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Suchbegriff: Ast

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Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)21.12.1801
  • Datum
    Montag, 21. Dezember 1801
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 10
[...] torité civile à laquelle il fera remis ; le procès-verbal fera infcrit ſur les registres. -- S'il naît un enfant pendant un yoyage de mer, l'aste de naiſſance fera dreffé dans les vingt-quatre heures, en préfence du père : s'il eſt pré dent , & de deux témoins pris parmi les officiers du bâti [...]
[...] tenus de dépofer entre les mains du commi0faire des rela tions, commerciales, s'il, y en 4 un , une exnédition ay thentique des astes de naiſſance qu'ils auront, rédigés, Če comráiffaire l'enverra au ministre dé la 'uſarine, qui fera parvenir une copie; de lui certifiée de chacun defdits [...]
[...] fera inférité de Muite fur les regiſtres. – LXV. L'acte de reconnoiſſance d’un : inforit fùr les régiftres, 11 GT1 : de l'aste de, naiſſance, s’il en existe un. „ 1 on. :::::: ":::::: deniziare. Art. LXVI. Avant la célébration du mariage, l'officier de Tétat" civil fera [...]
[...] leurs qualités de majeurs ou de mineurs, & : les pré noms, noms, profeſſions & domiciles de leurs pères & mères. Cet aste énoncera, en dutre : les jours ; lieux & heures où les publications auront été faites : il fera inferit fur un feul regiſtre qui fera coté & paraphé , comme il [...]
[...] *LXVII. Un extrait de l'aste de publication fera & reſtera affiché à la porte de la maifon commune, pendant les dix jours d'intervalle de l’une à l'autre publication. Le [...]
[...] tificat délivré par l'officier de l'état civil de chaque com mune_._conftatant qu'il n'exifte point d'oppoſition. - LXXIII. L'officier de l'état civil fe fera remettre l'aste de naiſſance de chacun des futurs époux. Celui qui fe roit dans l'impoffibilité de fe le procurer, pourra ie fup [...]
[...] de naiſſance de chacun des futurs époux. Celui qui fe roit dans l'impoffibilité de fe le procurer, pourra ie fup pléer en rapportant un aste de natoriété délivré par le juge - de - Paix du , lieu, de fa , naiffance, ou par celui de fon domicile. – LXXIV. L'acte de notoriété [...]
[...] père, & mère, s'ils font connus ; le lieu & , autant que poſſible, l'époque de fa naiffance, & les caufes qui em pêchent d'en rapporter l'aste. - Les témoins » figneront l'acte de notoriété avec le juge-de-paix ; & s'il en eft qui ne puiſſent ou ne fachent figner, il en fera fait mentiỏn. [...]
[...] l'acte de notoriété avec le juge-de-paix ; & s'il en eft qui ne puiſſent ou ne fachent figner, il en fera fait mentiỏn. -: LXXV. L'aste de notoriété fera préfenté au tribunal de première inſtance du lieu où doit fe célébrer le à ma -riage. Le tribunal, après avoir entendu le sommiſſaire [...]
[...] felon qu'il trouvera fuffifantes ou infuffifantes les décla rations desstémoins & les cauſes qui empêchent de rap sporter l'asté de naifance. - LXXVI. L'att: authentique du cºnfentemfnt des pères, & mères, ºu aïeuls & qieles, ou à leur défaut celui de la familte, contiendra les prģ [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)18.02.1803
  • Datum
    Freitag, 18. Februar 1803
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 4
[...] :mm: };vera: des Etats héréditaires d'Autriche Es comme chef fupráine de l'Empire, compatibles Avec l'exécutión du préſent aste, lui rºße;t réfºr vis, & ceux au contraire dont il e!! difpofé/pécia lement, paſſeront aux nouveaux poſſeſſeurs; [...]
[...] 39, É après le payement des rentes direstement as jignées sur ce produit dans le préfent aste, il se trouve uu excédent suffisant. Au 2e alinéa, après les mots : Wittgenſtein [...]
[...] du produit de l'offroi de navigation mentionné au §. 39, fi après le payement des rentes direstement affignées sur ce produit dans le présent aste, il se trouve un excédent suffisant. §. 9. Effacer à la fin du paragraphe les mots : [...]
[...] gation mentionné au §. 39, fi après le ppyement des rentes :s:: :::: fur : ::::: #:: le préfent aste, il ſe trouve un excédent fuf ifant. §. 28. Effacer les mots: en rentes perpétuelles [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)07.03.1803
  • Datum
    Montag, 07. März 1803
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 3
[...] l'enfant, ou de la mère, fi le père eſt inconnu. Cette expédition fera infcrite de fuite fur le re gistre. -- LXII. L'aste de reconnoistance d’un enfant fera infcrit fur les regiſtres, à fa date; & i en fera fait mention en marge de l'aćte de naif [...]
[...] i en fera fait mention en marge de l'aćte de naif fance, s'il en existe un » | Chapitre III. – Des astes de mariages. « LXIÎI. Avant la célébration du mariage, l’offi cier de l’état civil fera deux publications, à huit [...]
[...] fifantes ou infuffifantes les déclarations des té moins & les cauſes qui empêchent de rapporter l'état de naiffance. – LXXIII. L'aste authentique du confentement des pères ou mères ou ayeuls & ayeules, où, à leur défaut, celui de la famille, con [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)08.03.1803
  • Datum
    Dienstag, 08. März 1803
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 3
[...] & leur déclaration s’ils font parens ou alliés des parties, de quel côté & à quel degré.„ Chapitre IV. – Des astes de décès. “ Art. LXXVII. Aucune inhumation ne fera faite fans une autoriſation, fur papier libre & fans [...]
[...] étoit mariée, ou veuve; les prénoms, noms; âge, profeffions & domiciles des déclarans; & s’ils font parens, leur degré de parenté. Le même aste contiendra đe plus, autant qu’on pourra le favoir, les prénoms, noms, profeſſion & domicile des père [...]
[...] : de deux témoins pris parmi les officiers u bầiment, ou à leur défaut, parmi les hom nes de l'équipage. Cet aste ferá rédigé, favoir : fur les bâtimens de l'Etat, par l’officier d’admi nistration de la marine; & fur les bâtimens ap [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)01.04.1804
  • Datum
    Sonntag, 01. April 1804
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 2
[...] *** Lundi, 2 avril, il sera représenté ici, au théâtre de la Cour : . La Nymphe du Danube, Opéra en 3 astes, musique de er. - Mardi, 3, il y sera représenté : Edouard en Ecoffe, drame historique en 3 astes, suivi du Fils recon [...]
[...] 3, il y sera représenté : Edouard en Ecoffe, drame historique en 3 astes, suivi du Fils recon noiffant, Comédie en un aste. [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)22.12.1801
  • Datum
    Dienstag, 22. Dezember 1801
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 2
[...] “ Le corps-législatif tranfmet par un meſſage le troiſième projet ſur le code civil, ayant pour titre, des Astes de l'état civil. – Sédillès demande le renvoi du projet à une commiſſion de fept membres. Un des membres poutra, dit-il, faire [...]
[...] ( Suite du projet de loi des aćtes de l’Etat civil.) * * “ Titre IV. – Des astes de décès. Article LXXX. Aucune inhumation ne fera faite fans une ordonnance de l’officier de l’état civil, qui [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)26.02.1804
  • Datum
    Sonntag, 26. Februar 1804
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 2
[...] le 8 juillet 18o3. “Je vous adreſſe la dépofition d'un individu qui déclare avoir été témoin oculaire d'un aste de erfidie & de cruauté le plus atroce que l'on ait jamais commis. Il est poſſible que tontes les par [...]
[...] *** Dimanche, 26 février, il fera repréſenté au théátre de la Cour, pour la première fois: La Nymphe du Danube , opéra comique en 3 astes, muſique de Kauer. Abonnément fufpendu. [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)05.02.1804
  • Datum
    Sonntag, 05. Februar 1804
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 2
[...] D'après les gazettes de Boston du 2o décembre, le gouvernement de New-Ġerfy a propoïé un aste pour abolir fucceſſivement l'eſclavage. – D'autres nouvelles de l'Amérique de la même date, annoncent que les affaires ont pris une tour [...]
[...] Le premier Conful fe rendit avant-hierà l'Opéra. Lorſqu’il entra dans fa loge, l’orcheſtre exécuta en fon honneur, au milieu d’un aste, une fanfare guerrière à laquelle fe joignirent les applaudiffe mens redoublés des fpećtateurs. [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)26.01.1803
  • Datum
    Mittwoch, 26. Januar 1803
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 2
[...] ces dans le collège des princes à la diète géné rale de l'Empire germanique. e ... I. Voix déjà mentionnées dans le §. 32 de l'aste dtí 23 novembre 18o2. “Au roi de Pruffe, électeur de Brandebourg : [...]
[...] terres immédiates à la gauche du Rhin, aux pof feſſions données à la droite en indemnité, dans le §. 32 de l'aste du 23 novembre 18o2. - Au prince de Salm-Salm, à lui feul le vote viri [...]
Journal politique de Mannheim (Gazette des Deux-Ponts)06.03.1803
  • Datum
    Sonntag, 06. März 1803
  • Erschienen
    Mannheim
  • Verbreitungsort(e)
    Mannheim
Anzahl der Treffer: 2
[...] vil, concernant les aćtes de l’état civil. Voici ce titre : | Titre II. – Des astes de l'état civil. [...]
[...] intéreffées pourront fe pourvoir contre lé juge ment. Chapitre II. – Des astes de naiſſance. “Art. LV. Les déclarations de naifance feront faites dans les trois jours de l’accouchement, A [...]
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