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Suchbegriff: Ast

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Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)17.08.1798
  • Datum
    Freitag, 17. August 1798
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 4
[...] remplit les blancs ; ceux de la première & de la feconde Section par les mots de premier jour de juillet prochain; le premier blanc de la troifième Section par les mots, après avoir été düment informé, que le préfent Aste a été paſë; & le fecond b anc par les mots, le premier jour du mois de Décembre prochain. Sur la Motion de Mr. Galatin on effaça les mots du Dis pofitif de la troiſième Section, astitellement réſidant en France ou dans fes Dépendances: Et, [...]
[...] tes & décifives, non pour la Guerre, mais pour fe mettre en état de ne la point craindre, en maintenant la dignité & les intérêts de la Nation Américaine: En voici les principales : „ Aste, pour autorifer la faifie des Corfaires François fur la Côte de l’Amérique-Unie fur „ l’océan, dans le cas qu’ils auroient pris quelques Bâtimens Américains, ainfi que la re „ priſe des dits Bâtimens. -- dere, pour mettre fur pié une Armée provistoire. – „dae. [...]
[...] „ l’océan, dans le cas qu’ils auroient pris quelques Bâtimens Américains, ainfi que la re „ priſe des dits Bâtimens. -- dere, pour mettre fur pié une Armée provistoire. – „dae. , , pour lever une Taxe directe (fur les Terres.) – Aste, pour faire fortir du Pays tous. „ Etrangers fufpe&ts. – ABe, pour fufpendre toute communication Commerciale avec la „ France & fès Dépendances, en donnant au Préſident des Etats-Unis le pouvoir de r’ou [...]
[...] certe République, & de fe fervir au befoin de la Force armée, contre les Armateurs & autres Bâtimens, qui continueroient à exercer des astes. :: & de violence , & en général contre tous ceuk, qui refuferoient de fe conformer exa [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)04.09.1798
  • Datum
    Dienstag, 04. September 1798
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] rapportées dans notre dernier Supplément, que le 7. du même mois le Préfident des Etats-Unis, John Adams, a envoyé un Meffage au Congrès, pour lui com muniquer, qu’il avoit approuvé & muni de fa Signature les Bils fuivans: 19. L’Aste, par lequel iſ étoit déclaré, que tous les Traités, faits ci-devant avec le Gouvernement Frau fois, n’étoient plus obligatoires pour les Etats-Unis. 2º. L’Acte, pour faire fortir du Pays [...]
[...] lequel iſ étoit déclaré, que tous les Traités, faits ci-devant avec le Gouvernement Frau fois, n’étoient plus obligatoires pour les Etats-Unis. 2º. L’Acte, pour faire fortir du Pays tous Etrangers fufpects. 3º. L’Aste, pour armer les Milices dans les Etats-Unis. – Le Moniteur, de Paris, dans fon No. 329. a fait mention du Bil, qui déclare nuls & de nul effet tous les Traités paffés entre la France & les Etats d’Amérique.: Il l’a dit préfenté au Sénat, [...]
[...] Meſſage au Direstoire - Exécutif relatif à l’état ou fe trouve aétuellement le Département des Alpes Appuanes, par rapport au Territoire de Lucques. “ C’eſt à la fuite, ajoute le Jour „ mal des Astes du Corps - Légiſlatif, d’une Pétitíon énergique adreffée par la Municipalité ,, de Maſſa au Grand- Confeii, & qui fe plaint de pluſieurs attentats exercés fur les Etats' ,, Cisalpins par les Olygarches de Lucques & leurs Satellites, que le Confeil a arrêté ce Mes [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)22.12.1801
  • Datum
    Dienstag, 22. Dezember 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] SUITE de l'Eix T R A 1T des Nouvelles de PA R1 s jusqu'au 24. Frimaire (15. Décembre.) ,, Des Confeillers-Etat ont préfenté, le 21. de ce mois, au Corps - Légiſlatif le trói fième Projet de Loi du Code Civil, qui traite des Astes de l’Etat Civil. Le premier Projet de Loi du méme Code, fur la publication, les effets & l’application de la Loi en général , eſt actuellement en discuſſion au , Corps - Légiſlatif: Ce Projet rencontre une [...]
[...] l’objet & les effets des Transastions Commerciales ne pouvoient donner lieu à des dispoſitions trop poſitives, & que, pour la plápart des faits de Commerce, la bonne - foi ne pouvant recou rir qu’à l’équité, les Acřes & les Jugemens, auxquels les Astes donnent lieu, devoient offrir l’empre inte de l'arbitrage : Il en refulta, que la compétence des Tribunaux de Commerce pour le Continent, & celle des Sièges de l’Amirauté pour le Commerce Maritime, ne fe trouvant [...]
[...] ne : Le Commiſſaire du Gouvernement fer a le Défenfeur né des uns, & le Dénonciateur des autres. Les Créanciers abſens ou préfens, les Etrangers fur - tout, n'auront plus à redouter des foufrastions d'Effets, des fuppoſitions de Créances, des Astes précipités à leur préjudice ; & ie malheur fera admis à faire valoir des droits, qui feront facilement reconnus, s’ils font folemnellement couſia tés. ” - - - - - - [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)05.05.1801
  • Datum
    Dienstag, 05. Mai 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] rant. Il me fera partieulièrement ifant d’avoir à annoncer-au Roi, mon Maître, le des aveu formel de la Cour de Londres des astes fus dits, & l’affurance de réparation immédiate.” ». C’eſt dans cette attente que j’ai I’honneur [...]
[...] venables, pour inflituer des recherches rigou reu/es au ſujet de la conduite de ces perfonnes, qu’on y accufe d'astes de violence & d’inhu-, manité. Le Sous-figné e/père, que, les faits auront été mal- repréfentés au Comté de Wedel [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)08.01.1799
  • Datum
    Dienstag, 08. Januar 1799
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] les Ennemis de la République lèvent le masque; ils parlent ouvertement d'Indépendance. C’est con are "Autorité Nationale, qu'ils commeneemt par diriger leurs coups; les calomnies les plus atroces font inventées ; & : taadis qne tous mes astes ne tendent qu’à l’exécution des Loir, its o/ent en atta · quar les motif & leur fuppofer des conſéquences nuiſibles au bien public, comme fi les Fonĝionnai res publics & les ſimples Citºyens pouvoient avoir d'autre bouffole & d’autre fauve -ġarde que la Loi. ” [...]
[...] éture folemnelle de la Proclamation, par laquelle ils s’engagent, fous la promeffe la plus fa crée & la plus formelle, à reconnoître l’Autorité de Paul I. Empereur de Toutes-les-Rus fes, en le déclarant Grand- Maftre de leur Ordre. Enfuire le Vice - Chancelier lut l’Aste d'Acceptation de ce Monarque; & cette lećture fut fuivie de la remife folemmelle de tous les Ornemens & Marques de diftin&tion de la Dignité de Grand. Maftre, – de la Couronne, [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)20.11.1798
  • Datum
    Dienstag, 20. November 1798
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] gociation Diplomatique... ” „ Quoique le ravitaillement d’une Fortereffe foit regardé comme un aste Militaire, cepen dant celui d’Ehrenbreitflein ne peut être envi Tagé fous ce point de vuë, puisqu’il s’agit feu [...]
[...] ventions , fur - tout dans un Point, qui concer ne la Fortereffe d'Ehren breitſi ein , dont la dé molition (qui eſt auffi un aste & objet Militaire) a été déjà confentie par la Députation de l’Epi oire , fur la demande qu’elle en a faite par fes [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)18.07.1800
  • Datum
    Freitag, 18. Juli 1800
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] manière effrayante. Il n’y a pas longtems que nous avons vu la trahifon de Clarel nous Préparer un bouleverfement, que la prudence, du Gouvernement a fçu prévenir. An; lourd’hui c’eſt par un Aste de faux, que l’on veut atteindre la Commiſſion Exécutive. Voicł *º abrégé les détails connus de cette odieufe manoeuvre, qui tournera nécestairement [...]
[...] lande avec la Grande-Brétegnes & d’incorporation des deux Corps Légiſlatif fous le nom com mun de Parlement Impérial de la Grande-Brétagne. Cette opération Þolitique étant la plus importante, qui fe foit faite fous le préfent Règne, il fut mis à cet Aste de Santion plus de folemnité que de coûtume : Sa Majeſté, vêtuë en Pourpre avec Veſte brodée, Sur - tôut d’é 'carlates étoit accompagnée de fon Fils le Duc de Cumberland & de fon Frère le Duc de G/o [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)04.01.1799
  • Datum
    Freitag, 04. Januar 1799
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] Autre Arrêté du D1 R e c r o i R e François, du 17. Brumaire (7. Novembre.) ,, Le Directoire- Exécutif, après avoir pris lésture de fon Arrété du 4. de ce mois, par lequei ies astes du 28. Vendémiaire précédent, pórta , • destitution & remplacement de pluſieurs Membres des Confeils Légiſlatifs & du Directoire - Exécutif de la République Cisalpine, font déclarés nuls & de nul effet : Conſidérant, 1o. que tout ce qui est fait en vertu d'astes déclarés nuis, ne peut [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)31.08.1798
  • Datum
    Freitag, 31. August 1798
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] : fur l’organifation des Départemens de l’Exécutif, & pour amender pluſieurs Aćtes relatifs à la Tréforerie & aux Départemens de la Guerre & de la Marine. Renvoyé à un Committé. ” ,, on reçnit du sénat un Bil à ajouter à l’Asteintitulé : Aste pour la punition de certains Crimei enn tre les Etats-Unis. Ce Bil porte, que, fi quelques Perfonnes s’uniffent illégitimement & con fpirent dans la vuë de s’oppofer à aucune des mefures du Gouvernement des Etats-Unis, ou [...]
[...] l'Aurora: Elle eſt mife aux Voix & rejettée par une majorité de 47. contre 36. Le Bilen conféquence. eft mis à l’examen du Committé, le lendemain. – Mr. Allen met fur le Bureau la Réfolution fuivaate.” Réfolu, “ qu’un Committé fera nommé pour conſidérer, s’il convient de déclarer par ten Aste Légiſlatif, l’Etat & les Rapports fabststani entre les Etats-Unis & la République Françoife. ” , , On ordonne qu’elle demeure ſur le R ureau - ” [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)05.08.1800
  • Datum
    Dienstag, 05. August 1800
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] gés, par Aste de la Cour de Hollande en date du 9. Février 1791 , de repréſenter la Di nestion, & de liquider les Négociations refþeớives, établies au Bureau de Me J A c Q u Es B E R G E o N, faus, les noms de 1º. Collége - Général perpétuel & fixe de Rentes - Viagè [...]
[...] moitre jusqu’ici à l’Administration fus - dite leurs Titres, ou ne les ont point dvëment véri fies par les Certificats de vie néceffaires G autres Pièces, – d’envoyer au plutót ces dife rents Astes à l’un des Membres de cette Administration , le Notaire & Procureur H v Y q E N s, auquel les Intéreſës, qui ont quelques propoſitions à faire fur le partage des De niers restans, & 7tti /ont dans l’impoſſibilité de comparottre en perſonne, peuvent auf [...]