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Suchbegriff: Mering

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Journal des débats et des décrets24.03.1792/25.03.1792
  • Datum
    Samstag, 24. März 1792
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 4
[...] admise à la barre pour présenter une pétition tendante à pro voquer une loi qui accorde aux enfans naturels le droit d'hé | ) iter de leurs père et mère libres. L'assemblée nationale ai nera , sans doute, à entendre sur cet intéressant sujet, l'e pinion d'une femme , peut-être même les sentimens d'une [...]
[...] vifs applaudissemens. Elle avoit pour objet de demander que 1'assemblée s'occupât de faire une loi qui accorde aux enfans maturels le droit d'hériter de leurs père et mère libres. Elle a rappelé les dispositions des anciennes lois françaises, les usages de diverses mations de l'Europe qui ont consacré ce principe. [...]
[...] l'empire. C'est de l'hommage rendu à ce principe que dérivera nécessairement le droit rendu aux bâtards d'hériter de leurs mères libres. - [...]
[...] Tel est l'objet de cette pétition , dont le succès resserrera les liens du sang entre les mères et les enfans naturels. Celles qu'un moment d'erreur aura séduites, sauront se respecter pour se rendre estimables ; elles se soumettront au joug des [...]
Journal des débats et des décrets27.06.1791/28.06.1791
  • Datum
    Montag, 27. Juni 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 5
[...] » XVII. Si le meurtre eſt commis dans la perſonne du 5ère, de la mère, légitimes ou naturels, ou de tous autres aſcendans légitimes du coupable, le particide ſera puni de mort , & l'excuſe portée au précédent article ne pourra [...]
[...] « Il m'ait arrivé un malheur affreux, Monſieur le Comte, comme ma mére eſt tombé malade la veille de [...]
[...] avant de les incendié, il m'eſt ſurvenu des perſonnes, tout en cauſant, j'ai livrez aux flammes le paſſeport de ma mére, j'ai honte d'avoué une pareillie étourderie, ſi la néceſlité ne mi forçois ; en grace, tach-z de replatrez auprès de M. Simoulrn cette impardonnable inadvertence. [...]
[...] néceſlité ne mi forçois ; en grace, tach-z de replatrez auprès de M. Simoulrn cette impardonnable inadvertence. Ma mère qui inquière d'être retarié le ſerois bien plus, ſi elle ſavois que je lui en ai ôtez les moyens, ſoyez donc mon avocat ; c'eſt un ſurcroit de peine que vous donne [...]
[...] étourderie impardonnable, elle a livré aux flammes un paſſeport du Roi , que vous m'avez fait parvenir pour Madame la Baronne de Steglemann ſa mère avec ſa fille, un valet-de chambre, femme-de-chambre & deux laquais. Je vous prie de réparer cette faute en m'envoyant un [...]
Journal des débats et des décrets14.05.1791/15.05.1791
  • Datum
    Samstag, 14. Mai 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 5
[...] il a propoſé un article dont le ſens étoit que l'Aſ ſemblée ne , délibéreroit jamais ſur l'état des hom mes libres de couleur non-nés de pères & mères libres que d'après l'initiative libre & ſpontanée des Aſſemblées Co loniales actuellement exiſtantes, mais que dès ce moment [...]
[...] *bonnes mœurs : le premier conſiſtoit à dire que l'on ne recevroit dans les Aſſemblées primaires que les hommes nés de pères & mères libres, & qui prouveroient la légi timité...... ( Le reſte du premier ſous-amendement s'eſt perdu dans les murmures ). Le ſecond , tendant à faire [...]
[...] de la tribune ſans avoir fini ſon opinion. : - M. Goupill a propoſé, par ſous-amendement de mettre les gens de couleur iſſus de père & mère libresl, & non [...]
[...] » L'Aſſemblée Nationale décrète que le Corps légiſlatif ne délibérera jamais ſur l'état politique des gens de couleur · qui ne ſeroient pas nés de père & mère libres, ſans le vœu préalable, libre & ſpontané des Colonies , que les Aſſem blées Coloniales actuellement exiſtantes ſubſiſteront, mais [...]
[...] :que les gens de couleur nés de père & mère libres, ſeront admis dans toutes les Aſſemblées Paroiſſiales & Coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requiſes ». [...]
Journal des débats et des décrets30.04.1791
  • Datum
    Samstag, 30. April 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 8
[...] - · dicat morts dans l'année ;ils recevront les demandes de | | demi-ſoldes qui leur ſeront faites par les marins, veuves : & enfans, père & mère des marins de leur territoire ; | ' ils en donneront l'état contenant les motifs de chaque - · demande, & feront certifier les faits par la munici [...]
[...] l'envoi à l'ordonnateur en chef de leur département. » Quant aux marins, leurs veuves, enfans , père · ou mère, réſidant dans les lieux non compris dans un ſyndicat des claſſes, ils préfenteront leurs demandes motivées à la municipalité du lieu de leur réſidence, [...]
[...] , du département. Leurs père, mère, veuves & enfans [...]
[...] fous-officiers, ſoldats, & autres employés du dépar tement de la marine, & à celui de leurs veuves & enfans, même de leurs père & mère ; ils ne pour ront, ſous aucun prétexte, être détournés de cette deſtination. - · .. - [...]
[...] | & des colonies, & qui n'en jouiſſent pas en qualité de veuves & enfans ou frères & ſoeurs , pères & mères des marins, ou employés au ſervice ou à des perſonnes de ce département , ſont ſu rimées ſ - " ouvoir être remplacées; & il ne leur ſera payé que [...]
[...] ou d'infirmités graves & bien conſtatées, ou à titre de retraite, après trente ans de ſervices effectifs, ou aux veuves, enfans, père, mère, ſrères & ſoeurs de marins, · d'officiers & d'employés dans le département, en con · ſidération de la mort ou des ſervices rendus par leurs . [...]
[...] pour les bleſſures graves; il leur † auſſi accordé un ſupplément de 3 liv. par mois. » VIII. Les pères & mères pourront obtenir chacun le tiers de la penſion ou demi - ſolde qui auroit pu être accordé à leurs fils dans les cas ci-deſſus. # [...]
[...] le tiers de la penſion ou demi - ſolde qui auroit pu être accordé à leurs fils dans les cas ci-deſſus. # » IX. Les orphelins de père & de mère, dans les cas énoncés ci-deſſus, pourront obtenir chacun le tiers de la penſion ou § que leur père avoit [...]
Journal des débats et des décrets01.04.1791
  • Datum
    Freitag, 01. April 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 3
[...] droit des enfans légitimes ne pourra être conteſté lorſqu'ils auront la poſſeſſion de leur état , ou lorſque leurs père & mère auront vécu en poſſellion de l'état de mari & de femme, ſans que les enfans ſoient tenus de rapporter la reuve du mariage ;, mais ceux qui auront été privés de [...]
[...] it , de l'état des enfans légitimes, ſeront admis à s'y établir , en prouvant ou rapportant la poſſeſſion , le titre de l'état de leurs père & mère ». - « · M. Martineau a montré d'abord que cet article n'avoit [...]
[...] que ſes père & mère ont vécu comme mari & femme [...]
Journal des débats et des décrets29.03.1791
  • Datum
    Dienstag, 29. März 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 3
[...] » VII. La mère de l'Héritier préſomptif, tant qu'il ſera mineur, & la mère du Roi mineur, pendant qu'elle aùra - la garde du Roi, ſeront tenues à la même réſidence. . ' [...]
[...] ment invités par une proclamation du Corps légiſlatif, iis rie rentrent pas en France. t . : º - • • » XI. La mère du Roi mineuri ſera cenſée avoir re noncé ſans retour à la garde, par le ſeul fait de ſa ſortie du Royaume ians l'autoriſatiQn du Corps légiſlatif · [...]
[...] noncé ſans retour à la garde, par le ſeul fait de ſa ſortie du Royaume ians l'autoriſatiQn du Corps légiſlatif · » XII. La mère de l'Héritier préſomptif mineur , qui ſeroit ſortie du Royaume, ne pourra , même après qu'elle y ſeroit rentrée, obtenir la garde de ton fils devenu Roi , [...]
Journal des débats et des décrets13.08.1791/14.08.1791
  • Datum
    Samstag, 13. August 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 3
[...] » VII. La régence du royaume ne confère aucun droit ſur la perſonne du Roi mineur. - - » VIlI. La garde du Roi mineur ſera confiée à ſa mère; & s'il n'a pas de mère , ou ſi elle eſt remariée au temps de l'événement de ſon fils au trône, ou ſi elle ſe remarie pen [...]
[...] la requiſition du Corps légiſlatif, il ſera cenſé avoir abdiqué ſon droit à la régence. - , - • - » III. La mère du Roi mineur ayanr ſa garde , ou le gardien elu, s'ils ſortent du Royaume, ſont dechus de la [...]
[...] » Si la mère de l'héritier préſomptif mineur ſortcit du [...]
Journal des débats et des décrets26.11.1791
  • Datum
    Samstag, 26. November 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 3
[...] grace de voir ſon mari, pour porter quelque conſolation à ſon cœur affligé, & chercher dans ſes conſeils un moyen de prévenir les pourſuites des créanciers : une mère âgée de 92 ans a joint ſes prières à celle d'une épouſe , pour obtenir de l'Aſſemblée un bienfait que la juſtice & l'hu [...]
[...] poſé ; il a dit qu'il n'y avoit pas d'inconvénient à ce qu'en préſence du Juge-de-Paix l'épouſe & la mère du ſieur De lattre euſſent la permiſſion de lui parler de leurs affaires. , M. Roullié a inſiſté pour l'ordre du jour. La demande [...]
[...] Un Membre a dit : ſi nous ſuivions la première impul ſion, celle de l'humanité, je demanderois qu'on eût égard à la demande de l'épouſe & de la mère du ſieur Delattre, qui demandent la permiſſion de voir, l'une ſon époux , & l'autre ſon fils; mais la juſtice nous commande autre choſe. [...]
Journal des débats et des décrets22.03.1791
  • Datum
    Dienstag, 22. März 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 6
[...] différens traits de notre Hiſtoire. si ,: · · · · Il a paſſé enſuite àpune autre queſtion , celle de ſavoir ſi les mères des Rois ſeront exclues de la régence. Il a montré que l'on ne pouvoit pas donner cette extenſion à la loi ſaliques qui jamais n'avoit eu d'appli [...]
[...] civile , ſi elle l'eût adoptée. Il a cité vingt-quatre Reines qui ont joui en France de la Régence , dont une belle mère, deux ayeules & vingt-une mères des Rois. L'uſage de la Monarchie lui a paru prouvé d'après cette autorité. Cet uſage n'a aucun des Inconvéniens , qu'on veut y [...]
[...] de la Monarchie lui a paru prouvé d'après cette autorité. Cet uſage n'a aucun des Inconvéniens , qu'on veut y attacher. Une , mère ne peut avoir aucune ambition per ſonnelle ; elle ſeroit bien sûre, d'après les loix du Royame, de n'être jamais appuyée dans ſes tentatives. Ne ſait-on [...]
[...] ſonnelle ; elle ſeroit bien sûre, d'après les loix du Royame, de n'être jamais appuyée dans ſes tentatives. Ne ſait-on pas que le cœur d'une mère eſt le plus beau ſanctuaire . [...]
[...] de la Nature ? Un exemple aſſez récent prouve juſqu'à quel point une Reine peut s'identifier avec les intérêts de ſon fils : Anne d'Autriche, mère de Louis XIV , con tinua avec conſtance & avec ſuccès la guerre commencée contre les Eſpagnols. [...]
[...] dont la Reine-mère ſeroit, ainſi que tous les parens du Roi, âgés de 23 ans. . - M. Mirabeau a dit qu'il ne penſoit pas que la diſ [...]
Journal des débats et des décrets23.03.1791
  • Datum
    Mittwoch, 23. März 1791
  • Erschienen
    Paris
  • Verbreitungsort(e)
    Paris; Versailles
Anzahl der Treffer: 3
[...] pouvoir être reſolu complètement qu'en écoutanr excluſive · ment la voix de la uatufesl & en accordantila régence à la Reine mère, Mais je ſais qu'il s'élève icontre cette idée des objections très preſſantes., La loi Salique, qui exclut les femmes du Trône, pouvoit auſſi leur defendre en quelque [...]
[...] Trône que l'héritier préſomptif, celui auquelovons défé · rerez la régence, Si la nature ne lui commande pas auſſi 1mpétieuſemenr qu'à lâ Reine mère de veiller à la conſer ,vation du Roi, du moins aucun intérêt ne paroît le lui dé fendre : éloigné du Trône par plus d'un degré, toutes ſes [...]
[...] :les inconvéniens qu'offroit la Régence accordée aux femmes, Il a cependant ſollicité que les Reines-mères n'en fuſſent int exclues. En conſéqu § lorſque e Roi auroit voulu donne Régence † -mère » [...]