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[...] découverte du crime , la veuve Lecouffe et son fils Louis Marie furent appelés devant le commissaire de police. La mère déclara ce que I'on connaissait sur la situation pé cuniaire de la femme assassinée. Elle convint que souvent, elle-méme disait en riant à la mère Jérôme : Prêtez-moi [...]
[...] le jardin. - , » En sortant du jardin , je me suis rendu de suite chcz ma mère, et lui donnant la clef de la veuve Jérôme, qui était tombée parce qu'elle la tenait à son petit doigt , je lui ai dis : Voilà la clef de la mère Jéröme , tu peux te retirer de [...]
[...] vint l'en empêcha. - Il déclara qu'avec l'argent provenu de l'engagement de l'argenterie , sa mère avait d'abord retiré des effets en gagés précédemment au même bureau pour elle et pour son frère Adolphe. Sa mère a pris le surplus de l'argent, [...]
[...] la plus part , ont été reconnues exactes. - L'accusé persiste à soutenir qu'il a pris tout à sa charge pour tirer sa mère d'aſfaire. M. le président Vous n'excusiez pas votre mère, puisque vos aveux au contraire la faisaient considérer comme votre [...]
[...] la n ère Jérôme, pour alter chercher l'au re couteau. Pcudant c e tens, elle 1 esta dans le jardin à couper de l oseiile avec la mère Jérôme. M. le président.Votre mère était-elle présente quand l'as sassinat eut lieu ? [...]
[...] pas pu m'emmener, et j'ai su qu'elle était venue deux fois me chercher. M. le president. Qui est-ce qui a p is la clef de la mère Jérôme ? L'accusé. C'est ma mère qui me l'a remise. - [...]
[...] Jérôme ? L'accusé. C'est ma mère qui me l'a remise. - lP. Lles-vous rentré chez vous avec votre mère ? R. Non, [...]
[...] vant le juge d'instruction , l'accusé avait dit qu'il avait pris lui - même la clef qui était restée aux doigts de la mère Jérôme. L'accusé déclare que c'était pour tâcher de sauver sa mère qu'il prenait cette circonstance à sa charge. [...]
[...] Pont hieu ? L'accusé. Oui : j'ai passé par-dessus le mur du jardin ; j'ai défait la serrure , et ma mère est venue avec la femme Jérôme. Je dis à ma mère que j'avais cassé mou couteau : elle m'a passé la clef pour en aller chercher un autre. [...]
[...] - pas une mère à dire à mon enfant d'aller assassiner et [...]
[...] Il est évident que ces deux lois comprennent indistinctemens tous les enfans naturels , c'est-à dire, ceux dont les pere et mere étaient décé dés , comme ceux dont les pere et mere vivaient encore ; qu'ainsi les uns comme les autres sont [...]
[...] loi du 12 brumaire les enfans naturels ne pour ront succéder à leurs collatéraux et à leurs ayeux qu'autant que leurs pere et mere seront décédés postérieurement à la loi du 4 juin 1793. [...]
[...] ayeul et à des collatéraux. C'est donc par erreur que la loi du 15 thermido1 n'a admis à cette succes sibilité qu'à condition que les pere et mere seront décédés postérieurement au 4juin 1793. [...]
[...] toutes les classes d'enfans naturels , soit restreinte aux seuls enfans dont les peres et meres étaient vivans le 4 juin 1793, et que ceux dont les peres et meres étaient décédés , seront exclus. Cette [...]
[...] et collatérales ouvertes depuis la publication de la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a celle du 15 thermidor an 4, quoique leur pere et mere fussent morts avant le 4 juin 1793. [...]
[...] loi du 12 brumaire an 2 , jusqu'à la promulgation de la loi du 15 thermidor an 4 , qucique leurs pere et mere fussent morts avant le 4 juin 1793. [...]
[...] fans nés hors le mariage étaient frappés d'une imcapacité absolue ; ils ne succédaient pas à leurs pere et mere, ils ne les représentaient pas ; [...]
[...] miere, article XVI, les enfans et descendans nés hors du mariage représenteront leurs pere et mere dans l'exercice des droits que la présente loi leur attribue. - [...]
[...] mine seulement s'il est vrai que cette parenté civile a pu s'acquérir telle qu'on se l'imagine après comme avant le décès des peres et meres des enfans naturels. [...]
[...] mariage qu'il n'y a point de familles, qu'il n'y a point de liens entre les parens du pere et de la mere. [...]
[...] à ceux de ses parens qui sont morts après sa conception, mais avant le mariage de son pere ct de sa mere ? [...]
[...] veuve de Gatien Aubert , premier du nom , son ayeule paternelle , et Marie Vaugondy, veuve de Gatien Aubert, second du nom, sa mere. [...]
[...] Guilbert, sa mere ; il soit dit que Jº Guilbert et sa femme seront tenus de º au partage de la succession dudit mº" [...]
[...] § légitimité dans lequel elle est née par l'eſfet du mariage contracte . depuis entre son ere et sa mere , ne peut pas avoir d'eHet rétroactif. - - ! l - · Le 2o mai 18o8, jugement par lequel, « consi [...]
[...] § mere , freres et sœurs , à la succession du déſunt exclusivement aux autres ascendans ; que la succession est déférée pour moitié aux pere [...]
[...] déſunt exclusivement aux autres ascendans ; que la succession est déférée pour moitié aux pere et mere qui la partagent entre eux, et l'autre moitié aux freres et sœurs ; que, s'il n'y a que le pere ou la mere qui ait survécu , le survi [...]
[...] l'instant de la naissance , et d'après laquelle on doit dire que Marie-Anne Guilbert a êté saisie dans le sein de sa mere de sa portion dans la [...]
[...] Marie-Anne Guilbert héritiere pour les trois quarts de Gatien-Louis Aubert son frere utérin, et la femme Guilbert sa mere pour l'autre quart » [...]
[...] acquierent - ils , par la légitimation que leur procure le mariage subséquent de leur pere et de leur mere , le droit de venir aux successions qui s'étaient ouvertes avant ce mariage ? [...]
[...] mere de Marie-Anne Guilbert , d'ôter à Marie [...]
[...] vaient là : Si vous n'avez pas l'esprit de faire votre devoir je vous l'apprendrai. Frédéric Leroy, âgé de 15 ans , portait à la mère Jerôme le pot-au-feu que sa mère achetait ; il déclare que la mère Jerôme , qui l'aimait beaucoup , lui dit , le mer [...]
[...] M. le président. Lecouffe , comment les choses se sont elles passées ? Lecouſje. Ma mère me dit : « Je vais chez la femme Sellier. Je parlerai bien haut , pour qu'on ne t'entende pas. » Je passai : en sortant de la chambre de la mère Jé [...]
[...] la femme Jérôme ? Le témoin. Il était adossé à la rampe de l'escalier , en face de la porte de la chambre de la mère Jérôme ; il avait l'air très-agité , et il me dit qu'il venait d'avoir une forte querelle avec sa mère. - [...]
[...] La femme Lecouffe. C'est faux. M. l'avocat-général au témoin. Lecouffe ne vous a-t-il pas déclaré qu'il avait été entraîné au crime par sa mère ? Le témoin. Il m'a dit que sa mère l'avait forcé à exé cuter le crime en lui disant que s'il ne voulait pas qu'il [...]
[...] et un menteur. - Un juré au témoin. Quel était votre opinion sur ce que vous disait Lecouffe ? avez-vous cru que sa mère l'avait poussé au crime ? - Le témoin. Monsieur , on ne peut pas répondre là-dessus. [...]
[...] couverts ? - Lecouffe. Je ne pouvais pas les porter puisque je n'a vais pas de poche , ma mère les avait dans ses poches de devant. La f mme Lecouffe. C'est faux ! mon fils est un fourbe , [...]
[...] parens. La femme Lecouffe. C'est faux ! M. le président Lecouffe, votre mère vous a-t-elle tenue ce propos ? . Lecouffe. Que voulez-vous que je vous dise, elle ne dira [...]
[...] l'accusé est tombé à genoux et a fait l'aveu de son crime. Un autre gendarme, était présent le 15 juillet lorsque l'accusé recommanda à son frère de ne plus regarder sa mère [...]
[...] deux heures la femme Lecouffe et son fils se promener devant les murs du jardin où l'assassinat a été commis ; sa mère confirme ce témoignage , et ils assurent tous deux [...]
[...] donnée. Lecouſſe soutient que c'était pour ouvrir la porte de la mère Jérôme. La liste des témoins étant épuisée , l'audience est levée à six heures , et ajournée à demain dix heures. [...]
[...] la voie publique , soit dans les cours et jardins , soit par les fenêtres des maisons. Les pères et mères et les chefs de maisons sont civile ment responsables des faits de leurs enfans , de leurs ou vriers et domestiques. [...]
[...] main ou le sur lendemain elle apprit l'assassin ,t , et que les soupçons s'étant portés sur Lecouffe, il dit que s'il était coupable , sa mère était complice ; que les personnes qui l'écoutaient lui dirent : ne répétez pas cela , on vous jet terait la pierre. [...]
[...] J'ai couché trois ans sur mon établi , sans matelas , sans draps. Après de tels sacrifices, on voit bien que je ne suis pas fait pour perdre ma mère. ( L'accusé prononce ces mots en répandant des larmes ; il tombe ensuite dans une sorte d'accablement. ) [...]
[...] génaire lâchement égorgée. · · , De l'autre , vous appercevez sur ces bancs un fils , une mère qui se renvoient mutuellement le poids de cet exé crable forfait , et semblcnt se pousser l'un l'autre vers l'échafaud. - [...]
[...] annoncent le désordre et la fureur dcs passions qui le dévorent. Arrivée à l'âge de l'expérience , sa mère porte sur son front sanguinaire et bl1nchi , le symbole trompeur de la sagesse , et c'est elle qui a corrompu son enfant ; sans [...]
[...] et son complice, il ne mesure pas les nuances de leur perversité. Ne séparons donc plus le fils d'avec la mère ; réunis par le même crime , qu'ils soient confondus dans le même châ timent , et laissons au Dieu Tout-Puissant de bonté qui [...]
[...] son bureau de prèt , entre 2 et 4 heures ; mais il ne peut assurer qu'elle y ait laissé l'argenterie. M. le président. Lecouffe, votre mère portait-elle l'ar genterie , lorsque vous êtes allé avec elle le soir au Mont de-Piété ? [...]
[...] *tonfiance doit - on ajouter à ses prétendues révélatious ? Quant au couteau que Lecouffe prétend avoir été chercher chez sa mère, ce fait n'a pas été confirtné. Personne n'a vu Lecouffe rentrer à l'heure indiquée chez sa mère. L'oscille a été coupée, à ce qu'il paraît , avec un couteau bien [...]
[...] On a prétendu que la veuve Lecouffe avait mis pour prix de son cousentement au mariage de son fils, le meurtre de la mère Jérôme. Mais elle avait déjà consenti à ce ma riage , les bans en étaient publiés. Il n'y a donc pas eu [...]
[...] Lecouſſe , en entendant son arrêt , n'est pas sorti de son accablement. Sa mère a toujours conservé l'impassi bilité qu'elle a montrée pendant les débats. [...]
[...] Il a été distribué à ces 5oo meres , pendant le tems que la Société les a secourues, la somme de 56t6o fr. , répartie suivant le nombre de pauvres [...]
[...] Dans le courant de la 5e année 18o5 , la Société a admis : - • 4oo Meres, à raison de 128fr. pour chacune ;et 1oo Meres,-à.. ..... 66 fr. Il a été † l'admission de ces 5oo meres [...]
[...] 3 Garçons. ) mere ne le méritait plus , g Filles ... ) , 2 ont pris des nourrissons , : et 2 ont été envoyés en [...]
[...] Les 1oo meres qui ont été assistées pendant six mois, ont donné le jour à 1o2 enfans. Sur ce nombre , il n'est mort ques - [...]
[...] 43 #º 3 existaient quand laSociété a 43 Filles ... 5 terminé ses secours ; mais elle a cru devoir les continuer à deux meres qui avaient chacune deux jumeaux , et à, deux enfans qui ont perdu leurs meres et que la So [...]
[...] très-multiplièes , elle avait préféré partager les socours , plutôt que de renvoyer une partie de ces pauvres meres , sans aucune consolation'; cepen dant la nécessité de retirer à ces meres, des se cours si nécessaires au milieu de leur nourriture , [...]
[...] , : | | leur avait été promis, parce 4 G cous ! ue deux des mères nele mé | # #º99** { ritaient plus ; deux avaient | [...]
[...] · meres , à 128 fr. chaque , qui ont en #gagé la somme de .................. 64ooo Il reste de disponible............ .. 1325o [...]
[...] Cette somme donne la possibilité d'ôûvrir, des ce jour, un partage de 1oo places , à raison de 128 fr. pour chaque mere. - - Paris , le 29 décembre 18o6. - - J. L. GRIvEL , tresorier honoraire [...]
[...] Theatre du Vaudeville , rue de Chartres. Auj. l'Un pour l'Autre, Amour et Mystere , et la Jeune Mere. • r . * Theatre Moliere , rue Saint-Martin. ( Variétés Etrangeres.) l'Enlévement , ou les Chaises-à [...]
[...] » Les enfans nés hors du mariage succéderont à leurs pere et mere , dans la forme qui sera dé [...]
[...] · lemcns existans , nés hors du mariage , seront admis aux successions de leurs pere et mere , ou vertes depuis le 14 juillet 1789. ** [...]
[...] la loi du 12 brumaire a fixée ? ferez-vous dater de ce jour le droit de successibilité des enfans naturels à leurs pere et mere ? Non , vous ne le pouvez pas. [...]
[...] n'est-elle pas avouée pas la justice même ? Enfin , s il a déjà reçu des avantages de ses ere et mere , ils entreront en compensation de a pension. La loi ne fait que suppléer aux obligations que [...]
[...] a pension. La loi ne fait que suppléer aux obligations que les pere et mere devaient remplir ; quand ils les ont remplies , son vœu et la justice sont sa° tisfaits. [...]
[...] déterminer une autre époque à la naissance de leur droit de représentation que celui du décès de leurs pere et mere postérieur à la publication de cette loi. [...]
[...] Avant la loi du 4 juin , les enfans nés hors du mariage étaient frappés d une incapacité absolue ; ils ne succédaient pas à leurs pe) e et mere ; ils ne les représentaient pas ; ils ne succédaient pas [...]
[...] cessibilité réciproque entre les | 1 ans nés hors du mariage et leurs parens collaté.* ux n'aura aussi d effet que par le déces de leurs pere et mere , postérieur à la publication de la loi du 4 Jul1l. [...]
[...] dit aussi la premiere. article XVI : Les enfans et desccndans d enfans nes hors du mariage represente ront leurs fére et mere dans l exercice des droits que lu présente loi leur attribue. [...]
[...] cipes de l antienne jurisprudence : je c,ois qu il s'est trompé. L ancienne juiis ;udence , » ait que les pe e et mere d :s entans na urcis l urs donnassent la même éducation qu à leurs e:.1ans légitimes. [...]
[...] Tous les citoyens et les jeunes garçons ticndront à la main une branche de chêne. Toutes les citoyennes , meres et filles , ſeront parées des couleurs de la liberté ; les meres tien dront à leurs mains des bouquets de roſes , et [...]
[...] dix adoleſcens de 15 à 18 ans , et dix enfans mâles au-deſſous de 8 ans. - Les dix meres de famille que fournira chaque Sec tion ſeront en blanc , et porteront le ruban tricolor en écharpe de droite à gauche. [...]
[...] en écharpe de droite à gauche. Les dix jeunes filles ſeront également eu blanc , et po1teront le ruban comune les meres , les jeunes filles auront les cheveux treſſes de fleur9 Les dix adoleſcens ſeront arnés de ſabre. [...]
[...] 24 Sections marchera un corps de muſiqus deſtiné pour l'armée du Nord. 6°. Groupe de vieillards, de meres de famille , d'enfans, de jeunes filles, et d'adoleſcens armés de ſabres, qui doivent ſe placer ſur la montagne élevée [...]
[...] Les meres de famille et les jeunss filles placées ſur 3414 [...]
[...] la montagne chanteront une ſeconde ftrophe : celles ci promettront de n'épouſer que des citoyens qui auront ſervi la Patrie , et les meres remerciero:it l'Etre ſuprême de leur fécondité. [...]
[...] Entends les vierges et les meres , Auteur de la fécondité ! Nos époux , nos enfans, nos freres [...]
[...] Guerriers, offrez votre courage ; Jeunes filles, offrez des fleurs ; Meres, vieillards, pour votre hommage Offrez vos fils triomphateurs ; Béniſſez dans ce jour de gloire, [...]
[...] Les meres ſouleveront dans leurs bras les plus jeunes de leurs enfans, et les Préſenteront en hommage à l'auteur de la Nature. [...]
[...] cement de chaque ſtrophe, et le moment où ſera chanté en chœur le refrain. - ' Les vieillards, les adoleſcens, les meres de famille et les jeunes filles placés ſur la montagne, ſeront # , pour le chant de chaque ſtrophe, par le chœur [...]
[...] La Société a admis cette année 5oo meres à la distribution de ses secours : la totalité de ses en fans adoptifs , depuis son rétablissement , est de [...]
[...] Sur 53o meres qui ont été admises , et qui ont donné le jour à 536 enfans , - - [...]
[...] Dans le courant de la quatrieme année , la Société a admis 5oo meres qui ont donné nais sance à 511 enfans. [...]
[...] Nous ferons sur cette quatrieme année une ob servation intéressante pour les bonnes meres ; c'est que la Société a eu le bonheur de conserver près des trois quarts de ses enfans jumeaux ; ce [...]
[...] Plusieurs meres ont consenti à faire vacciner leurs enfans , et elles en ont été assez satisfaites , pour que leur exemple , l'encouragement qu'elles don [...]
[...] enfans , et elles en ont été assez satisfaites , pour que leur exemple , l'encouragement qu'elles don neront elles-mêmes à d'autres meres , doivent ame ner là-dessus un changement bien salutaire. [...]
[...] -2°. De Madame , mere de Sa Majesté I'EMPEREUR ........ . . .. . .. IOOO 3". De S. A. I. la princesse Louis. ... . 5oo [...]
[...] · 11°. Un legs de Mme de Givonne , re mis par Mºº Dartaise , sa mere...... .. 5oo 12°. Un legs de Mme Valdenuit , remis par Mº° Charton. ... ............... .. 2oo [...]
[...] veller , donne la possibilité d'ouvrir , dès ce jour mêmc , un partage de 1oo places , à raison de 128 fr. pour chaque mere. , • [...]
[...] Dans la cinquieme année dont nous venons de rendre compte de la recette et de la dépense , la Société a pu admettre 5oo meres : 42o ont donné naissance à 426 enfans , à cause des couches dou ·bles (198 garçons et 188 filles) , les 8o autrcs meres [...]
[...] bles. Elles feront cn même tems séquestrer les biens tant meubles qu'immeubles de leurs peres , meres et autres ascendans , sauf à eux à provoquer le Partage réglé par les lois des 9 floréal an 3, et 2o floréal an 4. • , • [...]
[...] Peres et meres , qui redoutez l'influence d'une éducation républicaine , ouvrez les yeux, voyez le tableau des crimes de la royauté , et dites [...]
[...] L'ordre du jour appelle la discussion sur la résolution du 8 frimaire , relative à la successibi lité , des enfans naturels , dont les pere et mere étaient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793. | [...]
[...] thermidor , qui décide que les enfans nés hors le mariage ne seront successibles qu autant que leurs pere et mere auront survécu à la publica tion du décret du 4 juin 1793. La commission est convaincue que la rétroactivité existe, et qu'elle [...]
[...] dor , les enfans nés hors le mariage ne puissent être successibles que dans le cas où leurs pere et mere auraient encore été vivans-à- l'époque du 4 juin 1793 ; mais la nécessité de l'existence des pere et mere à cette époque est une nouvelle [...]
[...] enfans nés hors le mariage en deux classes, dont l'une soit composée de ceux dont les pere et mere vivaient encore à l'époque du 4 juin 1793 ; et l'autre, de ceux dont les pere et mere étaient décédés à la même époque : tous sont également [...]
[...] la vocation. La loi du 15 thermidor, au contraire , établit entre ces enfans une différence absolue ; ceux dont les pere et mere vivaient encore à l'époque (atale , sont appeiés à tout, tandis que les autres subissent une spoliation complette. Et [...]
[...] tantes, était certainement plus fort que les ad mettre à succéder dans le cas où leurs pere et mere avaient cessé d'exister avant la publication du décret du 4 juin 1793. [...]
[...] , ne peut pas hériter de son pere ou de sa mere , [...]
[...] à laquelle on affecte d attacher une si haute im portance : « : ils sont exclus de la succession de de leurs pere et mere. » [...]
