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[...] SEcTIoN 1re. — De la tutelie des père et mére. [...]
[...] · #r. Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle ou civile de l'un des époux, la tutelle des enfans inineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère. - 332. Pºurra, néanmoins, le père nommer à la mère survivante et tutrice!, [...]
[...] Inº *e en deviendra tutrice, et le curateur en sera de plein droit le subrogé tu'e ur, - 385. Ia mère n'est point tenue d'accepter la tutelle ; néanmoins , et en cas qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. - [...]
[...] de la tutelle qu'elle aura induemnent conservée 367.Lorsque le conseil de famille , duement convoqué, conservera la tutelle à la mère, il lui donnera nécessairement pour co-tuteur le second mari , qui deviendra solidairement responsable, avec sa femme, de la gestion pos terieure au mariage. - [...]
[...] SEcTIoN II. - De la tutelle déférée par le père ou la mère. [...]
[...] 339. Ce droit ne peut être exercé que dans les formes prescrites par l'art.333, et seus les exceptions et modifications ci-après. 39o. La mère remariée et non maintenue dans la tutelle des enfans de son premier mariage , ne peut leur choisir un tuteur. 391. I orsque la mère remariée , et maintenue dans la tutelle, aura fait [...]
[...] valable qu'autant qu il sera confirmé par le conseil de famille 392 Le tuteur élu par le père ou la mère, n'est pas tenu d'accepter la tutelle , s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de cette élection spéciale, le conseil de famille eût pu en charger. - [...]
[...] neanmoins que ohoisir !'un de ces deux ascendans. SEcTIoN 1v. — De la tutelle déférée par le conseil de famille. 396. I orsqu'un ènfant mineur et non émancipé restera sans père ni mère, ni tuteur élu par ses père et mère , ni ascendans mâles , comme aussi lorsque le tuteur des qualités ci-d ssus exprimées se trouvera dans le cas des exclu [...]
[...] mineurs , excepté ie père ou la mère ; 2°. les interdits ; 3°. les femmes , autres que la mère et les ascendantes; 4°. tous ceux qui ont ou dont les [...]
[...] père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état de ce mineur, [...]
[...] 1er. division militaire , quittera cette ville incessamment pour un autre commandement. - — La mère de M. Pitt est morte âgée de 83 ans. Si la politique infer nale de son cher fils a mis l'Europe en feu et fait verser des torrens de sang humain , elle, ao contraire, emporte au tombeau les bénédic [...]
[...] SEcTIoN 1re. — Des droits des enfans naturels sur les hiens de leur pºre sts mére , et de la succession aur enfans naturels décédés sans postérité. [...]
[...] galement reconnus. Elle ne leur accorde aucun droit sur les biens des parens de leur père ou Inère. - 47. Le droit de l'enſant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés , est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légi times, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel [...]
[...] auroit eue s'il eût été légitime : il est de la moitié , lorsque les père ou mi e ne luissent pas de descendans, mais bien des ascendans ou des frères ou soeurs ; il est des trois quarts , lorsque les père ou mère ne laissent ni descendans ni ascendans, ni frères ni soeurs. 48. L'enfant naturel a droit à la totalité des biens, lorsque ses père ou mère [...]
[...] vent récla mer les droits fixés par les articles précédens. 5o. L'enfant na'urel ou ses descendans sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'iis ont reçu du père ou de la mère dont la [...]
[...] au chapitre VI , sectien des Rapports. 5 .. Toute réclamation leur est i terdite lorsqu'ils ont reçu , du vivant de leur père ou de leur mère, la moitié de ce qui luur est attribué par les articles [...]
[...] :écédens, avec déclaration expresse, de la part de leur père ou mère , Tº † intention est de réduire.l'enfant naturel à la portion qu'ils lui ont ºsºgnº: D§s le cas où cette portion seroit inférieure à la moitié de ce qui deyºit [...]
[...] 52. I es dispositions des articles 47 et 48 ne sont pas applicables aux enfans adultérins ou incestueux. La loi ne leur accorde que des alimens 53. Ces alimens sont réglés, eu égard aux facultés du père ou de la mère , au nombre et à la qualité des héritiers légitimes. 54. Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin on incestueux lui [...]
[...] mation contre leurs successions. - 55. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue ºu - père on à la mère qui l'a reconnu, ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. [...]
[...] , - % : ---- * i 11 sr1 n'> le n1ent de l · qu'en faveur des créanciers , et jusqu'à concurrence seulement de leurs 56. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel , les biens qu'il, en avoit reçus passent aux frères ou soeurs légitines, s'ils se retrºuv°º! en nature dans la succession ; les actions en reprise , s il en existe, ou le Pºix de [...]
[...] mariage sans le consentement de leurs père et mère. En cas de dissenº le consentement du père suffit. - 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de [...]
[...] 15 I. Les enfans de famille, ayant atteint la najorité fixée par !º respec sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un † tueux et formel, le conseil de leur pére et de leur mère, ou cel" § a aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés » ° l'impossibilité de manifester leur volonté. - [...]
[...] 152.Les dispositions contenues aux art. 147 , 148, T49, et la disposition de l'art. 151 , relative à l'acte respectueux qui doit être fait aux père et mère, dans le cas prévu par cet article, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. 153. L'en ant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir [...]
[...] légalement reconnus. 153. L'en ant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent ma nifester leur volonté, ne pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier, qu'après avoir obtenu le consentement du tuteur ad hoc, qui lui [...]
[...] marier, qu'après avoir obtenu le consentement du tuteur ad hoc, qui lui sera nommé. 154. S'il n'y a ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mi neurs de vingt- un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement [...]
[...] pensé que si , en présentant uu enfant né hors du mariage, on en désignoit le père, cette désignation. devoit être écrite toutefois avec la mentiou formelle qu'elle étoit faite par la mère. Ou vouloit , par cette mention , conserver au préteudu père tous ses droits contre une assertion fausse et calomnieuse. [...]
[...] On la défendit par la nécessité de constater le fait de la naissance , par la justice de permettre à une ſemme de ſaire counoître à la société • l'homme qui la rendit mère, afiu de n'être point confondue avec ces femmes perdues , qui ne connoissent même pas ceux à qni elles s'abandonnent ; pour l'intérêt de l'enfant à qui il importe de connoître [...]
[...] Si la recherche de la paternité hors le mariage doit être admise , la f désignation do père, faite au non de la mère, dans l'acte de nais sance, en feroit sans doute une base desirable et essentielle ; mais la rech rche de la paternité, non avouée , devant être interdite hors du [...]
[...] rech rche de la paternité, non avouée , devant être interdite hors du mariage, il faut convenir que la désignation du père seroit sans but. L'intérêt moral de la mère et de l'enfant ne peut pas être un motif suſſisant pour le législateur, qui s'occupe principalement des intérêts civils. Il est d'ailleurs mille rapports moraux sous lesquels il est bon de [...]
[...] gation imposée par la loi de nommer le père, on n'induira pas qn'il doit être nommé s'il ne se déclare pas, ou s'il n'est pas connu par son mariage avec la mère. Ce sont des faits certains qui doivent être déclarés ; le sens de l'ar ticle 57 est donc qu'on n'énoncera que le père qui veut ou qui doit être déclaré. [...]
[...] On existe long-tens *ºns Vivre , et quand on commence à vivre OIl Il (° Detlt encore se conduire ni se gouverner. En conséquence , nOUS § le † † º! des mères, pour le mariage des fils qui n'ont Pººº ºººº! l age de vingt-cinq ans , et pour ceux des ill : -- * - - - - - eS [...]
[...] - - lI l6 lIlaI - la servitude et la gêne. . . . . 1age , comuue on ſuit - - - A défaut des pères et mères, et des ascendans, les enfans sont ob'igé ; d rapporter † † de lenrs tuteurs et des conseils de 1 • 1gº 5 ae ex c1 ce ut à ce l égar,l u - : . :: [...]
[...] :La protection que la loi accorde aux enſans, en les soumettant à rap - porter le consent ment de leurs pèi es et meres étoit limitee aux enfans légi times , c'est à-dire aux enfans nés d'un mariage contrasté selon les formes prescrite . Les enfans naturels n'y avoient aucune part : ils étoient abandonnés [...]
[...] auteurs de leurs jours. Il seroit souvent inconciliable avec les lois physique* de la nature, il le seroit toujours avec les lois de la pudeur ; il chan . geroit les rapports essentiels qui doivent exister entre les pères, les mère* et leurs enfans, il répugneroit à leur situation respective ; il bouleverseroiº entre eux tous les droits et tous les devoirs ; il feroit borreur. [...]
[...] et leurs enfans, il répugneroit à leur situation respective ; il bouleverseroiº entre eux tous les droits et tous les devoirs ; il feroit borreur. Ce que nons disons des père et mère et de leurs enfans naturels et légi times , s'applique en ligne directe à tous les ascendans et descendans, et alliés dans la même ligne. . . . . [...]
[...] La plus grave de toutes les nullités est celle qui dérive de ce qu'un ma riage n'a pas été célébré publiquement , et en présence de l'officier civil compétent. Cette nullité donne action aux pères et aux mères , aux époux, [...]
[...] Si les père et mère sont obligés de nourrir leurs enfans, les enfans sont obligés à leur tour de nourrir leurs père et mère. L'engagement est réci proque , et de part et d'autre il est fondé sur la nature. .. . . . [...]
[...] 1'6. Le droit de former opposition à la célébration de mariage, appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. 167.Le père, et, à défaut du père , la mère, et, à déſant de père et mère , les aïeuls et aïeules, peuvent ſornier opposition au mariage de leurs enfans et descendans , encore que ceux - ci aient vingt-cinq ans accomplis. [...]
[...] secours e la représentation , ne sont pas exclus pour la faute de leur père ; mais celui-ci ne pºut , en aucun cas, 1 éclamer sur les biens de cette succession l usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur le bien de leurs enlans. [...]
[...] 35. Les enfans ou leurs descendans succèdent à leurs père et mère, aïeuls , aïeules, ou autres ascendans, sans distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils soient issus de différens mariages. Ils succèdent par égales [...]
[...] §t été aliénés les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. lls §cèdent aussi à l'action en reprise que poüvoit avoir le donataire 28. Lorsque les père et mère d'une personne morte #ºs postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, des sœurs ou des descendans d'eux, la snccession se divise en deux portions égales , dont moitié seulement est dé [...]
[...] survécu, si elle a laissé des frères, des sœurs ou des descendans d'eux, la snccession se divise en deux portions égales , dont moitié seulement est dé 1érée au père et à la mère , qui la partagent entr'eux également. 1 autre 1noitié appartient aux frères, sœurs ºu descendans d'eux, ainsi qu il sera expliqué dans la section des succeºions colletérales. - [...]
[...] expliqué dans la section des succeºions colletérales. - 39. Dans le cas où la personne morº sans postérité laisse des frères, sœurs ou descenians d'eux, si le père ou la mère e*! prédécédé, la portion qui l i auroit été dévolue conformément au précédent article, se réunit à la § déférée aux frères, sœurs ou à leurs représentaus , ainsi qu'il sera [...]
[...] ei-après expliqué. - SEcTIoN v. — Des successions collatérales. 4o. En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans posté ,it#, ses frères, sœurs ou leurs descendan# #ont appelés à l'exclusioa des §e dans et des autres collatéraux. Ils succèdent, ou de leur chef, ou par [...]
[...] §e dans et des autres collatéraux. Ils succèdent, ou de leur chef, ou par 1eprésentation, ainsi qu'il a été réglé dans la section de la représentatiºn 41 si les père et mère de la personne morte sans postérité lui ont survécu, ses frères, sœurs ou leurs représentans ne sont aPpelés qu'à la moitié de la succession. Si le père ou la mère seulement , [...]
[...] § l' utre ligne. S'il y a concours de parens collatéraux au même degré , ils par agent par tête. - - - , Dans le cas de l'article précédent, le père ou la mère survivant a l'u§fruit du tiers des biens auxquels il ne succède pas en propriété. 45. Les parens au-delà du douzième degré ne succèdent pa， A défaut [...]
[...] ou de ses héritiers , sera comme non avenu , s'il n'est suivi , dans le délai d'un muois , d'une action en justice , dirigée contre un tuteur ad hoc donné à l'enfant, et en présence de sa mère [...]
[...] J2813sanC6. - 317. A défaut du titre et de possession constante , ou si l'enfant a été ins crit, soit sous de ſaux noms , soit comme né de père et mère inconnus, la † de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut tre admise que lorsqu'il y a commencement de preuves par écrit, ou lorsque [...]
[...] 318. Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou"de la mère, des actes publics et même privés, émanant d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y auroit intérêt, si elie étoit vivante. [...]
[...] y auroit intérêt, si elie étoit vivante. 319 La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à éta blir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou , même la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 32o. Les tribunaux civils seront senls compétens pour statuer sur les ré [...]
[...] 3.6. Cette reconnoissance ne pourra avoir lieu au profit des enfans nés d'un commerce incestneux ou adultérin. 327. La reconnoissance du père , sans l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. / - .328. La reconnoissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , [...]
[...] 33o. Toute reconnoissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt. [...]
[...] père de l'enfant. 332. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclame sa mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant [...]
[...] mois, depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue. 176. Le mariage contracté sans le consentement de père et de mère, d s ascendans ou du conseil de fanaille, dans les cas où ce consentement étoit nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement étoit [...]
[...] feumme qui n'avoit point atteint cet âge , avoit conçu ava it l'éehéance des six mois mois.' '. 1º.o. Les père , mère , les ascendans et la famille qui ont conse ti au ma riage contraeté dans le cas de l'article précédent, ne sont point recevables .à en demander la nullité. - [...]
[...] 185. Tont mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'ofhcier public compétent , peut être attaqué par les époux eux - mêmes, par les père et mère , par les ascendans et par tous ceux qui ont un intéret né et actuel , ainsi que par le ministère public. 186. Si le mariage n'a poi t été précédé des deux publications requises, [...]
[...] To7. Les époux contractent ensemble, Par le seul fait du mariage , l'obli gation de nourrir, entretenir et élever leurs en fans. 198 L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère, pour un établisse ment par mar 1age ou autrement. 199 Les entaus doivent des alimens à leurs père et père, et autres ascendans [...]
[...] qui sont dans le besoin. -co. Les gendres et belles-ſilles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des alimens à leurs beau-père et belle-mère ; Inais cette obli gation ces e, 1 . lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces ; 2 ° lors ºe celui des époux qui produisoit l'affinité , et les enfans de son union avec [...]
[...] ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel est devra des alimens. 2o5 Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure l'enfant à qui il devra des alimens, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire [...]
[...] Ce tyran vendit les charges et les diguités. Il eut deux cochers pour 1avoris. Il admit tout le monde dans le sénat , sans distinction d'âge , de qualité, ni de mérite. Il établit un sénat de femmes, dont sa mère étoit présidente. Il étoit à peine âgé de 2o aus , lorsqu'il ſut massacré par ses propres soldats , qui couronnèrent Alexandre Sévère. Celui-ci [...]
[...] 26r. L'administration provisoire des enfans restera au mari demandenr ou défendeur en divorce, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par le tribunal , sur la demande soit de la mère , soit de la famille , ou du com missaire du gouvernement, pour le plus grand avantage des enfans. 262. La femme demandresse ou défendresse en divorce, pourra quitter le [...]
[...] la femme aura quarante-cinq ans. 272. Dans aucun cas, le consentement mutuel des éponx ne suffira, s'il n'est autorisé par leurs père et mère, ou par leurs autres ascendans vivans , suivant les règles prescrites par l'art. 15o du chap. Ier du titre du mariage. [...]
[...] 274 ; 1°. les actes de leur naissance et celui de leur Inariage ; 2°: les actes de naissance et de décès de tous les enfans nés de leur union 3°. la déclaration authentique de leurs père et mère ou autres ascen dans vivans, portant que , pour les causes à eux connues, ils autº risent tel ou telle , leurs fils ou fille, petit-fils ou petite-fille, marié ou [...]
[...] risent tel ou telle , leurs fils ou fille, petit-fils ou petite-fille, marié ou mariée à tel ou telle, à demander le divorce et à y consentir. Les pères , mères, aïeuls et aïeules des époux seront présumés vivans jus qu'à la représentation des actes constatant leur décès. [...]
[...] suivront , en observant les mêmes formalités. Les parties seront obli gées à rapporter chaque fois la preuve , par acte public , que leurs père, mère, ou autres ascendans vivsns, persistent dans leur pre [...]
[...] l'année, après les préalables ci-dessus prescrits , et avec toutes les formalités requises par le présent chapitre , notamment avec l'au torisation des père et mère des époux , ou avec celle de leurs autres ascendans vivans , en cas de prédécès des père et mère, il donnera ses conclusions en ces termes : La loi permet ; dans le cas cou [...]
[...] n bon père de la mille , ºieºt résulter u'uue mauvaise 444 Les père et mère, tant qu'ils ont la jouissance propre et légale des biens du mineur , sont dispensés de vendre les Ineubles , s'ils préfèrent de les garder pour les remettre en nature. Dans ce cas , ils en feront faire , à [...]
[...] CIa nat l1rc . - - 445. Lors de l'entrée en exercice de toute tutelle , autre que celle des , }ère et mère, le conseil de famille réglera par apperçu , et selon l'importance des biens régis, la somme à laquelle pourra s'élever la dépense annuelle du mineur, aiusi que celle d'administration de ses biens. Le même acte spécifiera [...]
[...] l'article précédent, les intérêts de toute somme non employée , quelque mo dique qu'e'le soit. 448. Le tuteur, même le père ou la mère, ne peut emprunter pour le mineur, ni aliéner ou hypothéquer ses biens immeubles , sans y être au torisé par un conseil de famille. Cette autorisation ne devra être accordée [...]
[...] 46o. Tout tuteur est comptable de sa gestion lorsqu'elle finit. 461 Tout toteur autre que le père et la mère, peut être tenu, même durant la tutelle, de remettre au subrogé tuteur des états de situation de sa gestion , aux époques que le conseil de famille auroit jugé à propos de [...]
[...] 467. Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. 468. Le mineur, même non marié , pourra etre émancipé par son père, ou , à défaut de père, par sa mère , lorsqu'il aura atteint l'âge de 15 ans révolus. Cette émancipation s'opérera par la seule déclaratton du père ou de la mère , reçu par le juge de paix assisté de son greffier. [...]
[...] révolus. Cette émancipation s'opérera par la seule déclaratton du père ou de la mère , reçu par le juge de paix assisté de son greffier. 469. Le mineur resté sans père ni mère pourra aussi, mais seulement à l'âge de 18 ans accompºs, être émancipé, si le cºnseil de famille l † capable. En ce cas, l'émancipation résultera de la délibération qui l'aura [...]
[...] événement , il ait reçu dans son domicile , en personne, la signifi cation du jugement qu'il veut faire annuller ? » — « Le militaire qui a promis une pension à sa belle-mère , tant qu'il conserveroit sa place, est-il tenu de la continuer lorsqu'elle vient à être supprimée ? • Ces denx qnestions viennent d'être jugées pour la négative par le tribunal [...]
[...] n'y voit que des prêtres : il est vrai , ajoute-t-il , que ces dieux et ces prêtres ne sont pas de bon aloi. Des dieux qui se foat un régal de faire toer une mère par son fils,sont assnrément de plaisans dieux : s'ils n'ont que le parricide pour punir le meurtre, ils ne savent pas encore leur mélier.. ... .. » [...]
[...] d'une tierce-personne. 297. Quelque soit la personne à laquelle les enfans seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien et " . ducation de leurs enfans, et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. - [...]
[...] vera les enfans nés de ce mariage d'aucun des avantages qui leur étoient assurés par les lois ou par les conventions matrimoniales de leurs père et mère ; mais il n'y aura d'ouverture aux droits des enfans, que de la même manière et dans les mêmes circonstances où ils se seroient ouverts s'il n'y avoit pas eu de divorce. [...]
[...] la moitié des biens de chacun des époux sera acquise de plein droit , du jour de leur première déclaration , aux enfans nés de ieur mariage ; les ère et mère conserveront néanmoins la jouissance de cette moitié, jusqu'à † majorité de leurs enfans, à la charge de pourvoir à leur nourriture , en tretien et éducation , conformément à leur fortune et à leur état ; le tout , [...]
[...] tretien et éducation , conformément à leur fortune et à leur état ; le tout , sans préjudice des autres avantages qui pourroient avoir été assurés auxdits enfans par les conventions matrimoniales de leurs père et mère. [...]
