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[...] comte Capod'Istrias, et les députés rappclés, au nombre do 5o, vont [...]
[...] Procureur-juré au district de Nyon, ancien sergent major d'artillerie au service de son pays, et membre de l'assemblée constituante sans s'y étre glissé. •, [...]
[...] Chap. vi. Des pouvoirs délégués au conseil d'état et de leur exer [...]
[...] 22 au soir. [...]
[...] $GAZETTE VAUDoIsE, en Supplément au N 25. [...]
[...] Au fond, que voulez-vous avec cette indemnité ? Si vous admet- ' dinaire est de quinze jours au moins , et d'un mois au plus, [...]
[...] Tout ce qui tient au traitement des fonctionnaires publics et à | [...]
[...] et moins je les trouve fondées. En deux mots, c'est au corps lé [...]
[...] de l'abonnement au Journal rendn fianco. . [...]
[...] Voyez la plupart de ces chefs qui doivent, au moment du danger, con- ' [...]
[...] Supplément au N 24. [...]
[...] sera tout au moins mieux composé que l'assemblée constituante. . [...]
[...] L'assemblée consultée , décide qu'elle adressera au Grand Con [...]
[...] ne Peut pas s'engager dans les questions de diplomatie les plus compliquées. Quant au second paragraphe, la commission n'a eu en vue que de petites rectifications de bornes. L'article 92 dit d'ailleurs qu'au cun changement au territoiré ne pourra avoir lieu sans le con [...]
[...] ( La suite au prochain No. ) [...]
[...] Supplément au N 24. [...]
[...] ces Inoinentanées. M. Mottier ne sait pas pourquoi on exclurait des droits élec toraux ceux qu'on oblige au service militaire. M. Golliez voudrait ajouter au 1º paragraphe : ou qu'elles n'aient eu pour objet le service militaire. Quant au 4"º, il vou [...]
[...] -de l'abonnement au Journal rendn franco. [...]
[...] La Gazette d'état donne un rapport du général de brigadc Ledo chowski, commandant de la forteresse de Modlin, en date du 8 de co mois, dans lequel ce général mande au généralissime que la veille un parlementaire russe s'etait approché du poste polonais étàbli pres de la Narew au vilage de Dembe, et que le même jour un autre oſſi§ § [...]
[...] duisant quelque ordre dans l'administration des fonds publics, et sur tout dans leur distribution. Pour atteindre ce but, il demande que les revenus des differentes branches de contributions qui se perçoivent au - jourd'hui dans les divers ministères entrent tous au trésor, et que par le trésor soient également payés tous les salaires et les dépenses de i'é [...]
[...] l'état de nos finances ! On assure que la banque de San Fernando est dans un embarras pressant, ct qu'elle ne peut manquer de faire ban qucroute au mois de juillet, si le gouvermement ne lui rembourse lcs 3º millions qu'il lui a empruntés. Comment le trésor, qui ne peut faire face au besoins les plus urgens, pourrait-il acquitter une dette si [...]
[...] ne, une adresse au saint-pere, notre légitime souverain ; l'influence qu'unc adresse semblable doit exercer sur notre avenir « st telle que je [...]
[...] grande sincérité.Votre adresse ainsi conçue me sera transmise le plus iôt possible pour être envoyée à MM. les députés qui la présenteront au saint-père. » Signé, J. AsQUiN1, vice-légat. » . [...]
[...] · eussent pris part à la lutte, leurs remontrances n'auraient pu aller que jusqu'à inviter le czar à donner aux habitans de Varsovic la constitution qui avait été reconnue au congrès de Vienne, comme leur étant due, ou tout au plus à reconnaître une sorte d'independance du duché.Au lieu que si les deux puissans cabinets se mêlent aujourd'hui de l'affaire, ils [...]
[...] · Le régent a dit : Attendons jusqu'au 3ojuin , et tous les partis se sont soumis ; mais cette époque arrivée, toute réponse dilatoire équivalant , à un refus, il nc scrait plus possible alors de comprimer plus longtemps [...]
[...] La Suisse ne saurait trop se dire qu'elle peut être tranquille sur son avenir. Grâce au besoin et au désir de la paix que les peuples parta gent avec les gouvernemens, la Fédération helvétique n'est pas à la veille d'invoquer et de soutenir sa neutralité. D'ailleurs rien ne peut [...]
[...] du district de Proskarow, occupés par le corps du général Rudiger fort de 6ooo hommes; les nobles émancipent tous leurs serfs, de sorte que les insurgés sont au nombre de 6o,ooo hommes, qui ont prêté se ment de fidélité au gouvcrnement mational. On dit que les Sobanski ont donné l'exemple dans les districts d'Olyopol et de Balta, et que les Or. [...]
[...] On s'abonne au Bureau de la Constituante, Gazette Vaudoise, rue de Bourg, N°.12 , à Lausanne, où doivent être envoyés franc de [...]
[...] indemnité annuelle de cin luante franc*. Art. 25. Le grand-conseil s'assemble de plein droit cn sessions or- . dinaires, au cheſ lieu du cantou , le premier lundi dc mai et le troi sième lundi de novembre. Chaque session ordinaire est de quinze jours au moins ct d'un mois [...]
[...] Art. 39. Le grand-conseil vote au nom du canton dans les affairos de la diète. [...]
[...] Art. 65. Dans les communes dont la population excède six cents amcs, il y a un conseil communal. Le conseil communal est composé de vingt-cinq mcmbres au moins et de cent au plus. Ils demeurent six ans en place, sont renouvelés par tiers et rééligiblcs. - [...]
[...] · La loi peut donner d'autres attributions. Art. 67. Il y a dans chaque communo une municipalité , composée d'un syndic et de deux membres au moins et de seize au plus. Les membres de la mnnicipalité demcurent en place six ans, sont rcnouvelés par tiers et rééligibles. [...]
[...] Art. 68, L'assembléc électorale de chaque cercle momme au grand conseil un député sur mille habitans. Chaque fraction de cinq cents et au-dcssus est comptée pour millc. - [...]
[...] la moitié de sa couronne; les volontaires accoururent en foule, les dons patriotiques affluèrent jusqu'au point d'accroître en peu de temps, [...]
[...] Du 14 au 19, lo cinq pour cent a baissé de 2, 9o, [...]
[...] trairement et sans même avoir demandé le préavis des classes. Votre commission conclut donc, T. H. Messieurs, que le grand conseil ne peut laisser plus long-temps au conseil-d'état le pou voir qu'il exerce sur les ministres de la † , et qu'il doit l'inviter à proposer au plus tôt au corps législatif un projet de [...]
[...] renferme chacun des maux qui † naître de l'erreur des administrateurs érigés en juges de la tendance des doctrines, soumettant toute liberté de recherche et de discussion, au con trôle de leur ignorance et perpétuant l'obscurité, l'intolérance et l'esclavage«. Le sentiment de Mirabeau en vaut bien d'au [...]
[...] qu'il n'hésita pas d'accorder au peuple à l'instant même de [...]
[...] intitulée Causes immédiates des événemens, etc., il s'est glissé deux erreurs qui méritent d'être relevées. - Au lieu de Pizy . . . 31 signatures , lisez Dizy . . . 31 Au lieu de Sullens . . 38 [...]
[...] au milieu d'une foule immense qui les entourait , et qui [...]
[...] vertes et blanches l'environnaient en spirale jusqu'au som- . [...]
[...] Lyon, 1o janvier. Au momént où les nouvelles les plus absurdes sont répandues dans tous les départemens par les ennemis de notre révolution, des placards incendiaires ont [...]
[...] sUPPLÉMENT AU N ° 2 DE LA CONSTITUANTE. NOUVELLES DE LA SUISSE. | PRoCLAMATIoN DU GoUvERNEMENT DE [...]
[...] lois. Partout on plante des arbres de liberté et on adresse des Dans de pareilles circonstances et pouvant sans crainte pétitions au roi de Prusse. [...]
[...] Du 4 janvier. - La commission des onze déclarera au- l Nººiººiººs de lº manière la plus pressante, tous les jourd'hui que le gouvernement n'est plus que provisoire, | # de se rallier au gouvernement pour le maintien jusqu'à ce que le peuple en ait nommé un autre. Une as- de l'ordre, du repos public et l'exécution des lois, sans les [...]
[...] Le conseil général de la commune, convoqué au sujet de l'article qui a été inséré dans la Gazette du 16 courant, rela tivement à la réponse faite par la municipalité à la pétition [...]
[...] n'est guère admissible ; tout pôrte à présumer que la pu blication dont il s'agit eut lieu par ordre d'un ou de plu sieurs magistrats. Mais qui sont-ils donc ceux qui, au mé pris de toutes les convenances, ont pu s'oublier au point de porter une telle atteinte au droit de pétition, à ce droit [...]
[...] • .On s'abonne au Bureau de la Constituante, Gazette Vandoise, rue de Beurg, N°. 12 , à Lausanne, où doivent être envoyés franº de [...]
[...] de l'abonnement au Journal rendn franco. - - - - ,' [...]
[...] mille hommes. · - - - - ·On prétend qu'un parti de cosaques a passé la Vistule à Gura • à 4 milles au sud de Varsovie, et a intercepté les communications entre Kalisch et Cracovie. Fulawy, qui appartient au princo Czartoryski, est occupée par le général §s§" " [...]
[...] des Fracçais, a remis le 17 ses lettres de créances au directoire [...]
[...] teurs, du 2ofévrier, avec les observations particulières de quelques · signataires. - - e.) Pétition des communes de Peney, (au cerclc de Mézières,) et Villars-Tienelin (au cercle de Bottens,) qui demandent d'être ' placées sur le même pied que d'autres communes du canton, quant [...]
[...] plication et qu'il cst plusieurs cas où lo legislateur me saurait être privé de la faculté de prendre des mesures propres à empêcher des associations contraires au bon ordre, à la santé, aux mœurs et à des règles indispensables de police. D'ailleurs les associations re latives à l'industrie, au commerce, à l'enseignement ct au culte, [...]
[...] preuve judiciaire. | … 29. Conditions à rcmplir pour jouir des droits politiques, c'est à dire essentiellement pour être électeur. Pour se déterminer d'au . tant mieux sur ces conditions, la commission examine avant tout s'il devra y avoir pour les nominations au corps législatif, un [...]
[...] auquel nous sonmes habitués, , 34. Tous les députés seront élus directement. (Ceci ne préjuge point les questions relatives aux conditions et au mode d'éligibilité qui paraitront au titrc suivant). - - 35 Le nombre des membres ne sera pas déterminé d'une manière [...]
[...] Air : Je loge au quatrième étage. DE tous côtés on pétitionne ; - Moi je taille aussi mon crayon, [...]
[...] Ennemi des doctes emphases, Toujours retranchant, abrégeant, Je lui donne au plus quatre phrases : Il faut ménager notre argent. . [...]
[...] fit naître quelques doutes sur la sincérité de Kudrewicz, et l'on ne tarda pas à découvrir que lui même avait organisé la société secrète, sinon dans un but de révoltc, au moins dans l'intention d'entraîner au crime quelques gens faibles et de faire valoir ccs séductions comme des services rendus au gouvernement. Ces conjectures furent motivées [...]
[...] La réception de MM. Cousin et Viennet à l'Académie a eu lieu au jourd'hui. [...]
[...] En 173o le revenu moyen de chaque individu s'élevait à 1o7 francs, et en 183o a 269 flancs. En réunissant les impôts payés par le peuple au gouvernement et au clcrgé, ces impôts étaient équivalens en 173o à 24 journées de travail 41 1o et en 183o à 22. [...]
[...] Des rois osaient dans leur vaine arrogance Au Luxembourg de loin montrer des fers ; Ils se fixèrent au sommet de la France, Le lion belge avait les yeux ouverts. [...]
[...] Supplément au N 29. [...]
[...] Pour être éligible au Conseil d'Etat , il faut être membre du Grand Conseil et avoir 30 ans révolus. [...]
[...] Art. LXXVI. Deux parens ou alliés , en ligne directe , deux frères ou beau frères, l'oncle et le neveu de sang, ne peuvent sièger en même tems , l'un au Conseil d'Etat , l'autre au Tri bunal d'Appel. Cet article est adopté. [...]
[...] district , sous la présidence du lieutenant du Gouvernement , chaque fois qu'il y, aurant a repourvoir a une vacance. Les membres du Juri , au nombre de 36 au moins , seraient nommés au scru tin de liste et à la majorité relative des suffrages , par les assemblées primai res, dans une proportion en rapport avec la population de leurs cercles res [...]
[...] • ° , -- , PRIX e . ·. - • • . ! • * | -- de l'abonnement au Journai rendn franco. . ' [...]
[...] voiture et sont retournécs au palais. On dit que le roi et la reine, ainsi [...]
[...] a prise. ( Observ. autrichien.) ". Du 29. — Des nouvelles reçues des frontières de Pologne, et qui vont jusqu'au 21 de ce mois, portent que le général Rudiger était en [...]
[...] une longue conférence avec lord Grey Le primce de Talteyrand et le prince d'Esterhazy ont eu depuis peu plusieurs entrevues au sujet de l'occupation de Bologne par les Au trichiens. Jeudi dernier, ils sont restés tres-longtemps en conférence Lord Palmerston s'applique avec beaucoup de zèle à représenter à ces [...]
[...] dre a été transmis au général Beaulieu qni commande à Anvers, de [...]
[...] des actes publiquement avoués, et sous cc rapport, le protocole du 27 février que je dénonce à votre patriotisme est un vrai manifeste dcs beaux jours de la sainte-alliance. Cherchant à enchaîner le présent au passé , intervenant au nom de la mon-intervention, le congrès de Lon dres fixc arbitrairement les limites de la Belgique, et la met à la dis [...]
[...] Au nom de la régie, l'intendant vice-président , L. CHATELANAT. [...]
[...] a craint de revenir en arrière après une seule application, qui pourra tenter dans vingt ou trente ans un changement à ce principe. . (La suite au prochain numéro.) [...]
[...] Paris 6 avril. Une insurrection grave a éclaté au commencement de février parmi les esclaves de la Martinique La colonie a été mise en état de siége. [...]
[...] * t ! PRIX ,- - de l'abonnemeat au #ournal rendn franco. [...]
[...] fanterie et les charges de cosaques n'ont pas été épargnés. Quant au nombre des offieiers, soldats ct cosaques tués en diverses rencontres, [...]
[...] haut. Cepcndant les sicaires du gouvernement russe s'opposent à ce que ce nouveau cri d'extermination s'entende au dehors. lls boucheront avec des cosaques tous les trous que le canon de la liberté pourra faire au vieux donjon du despotisme. Mais, quelque temps encore, et la [...]
[...] che prochain, 19 du courant, à Dlottowen ; il sera déposé dans un ca Yºa) de 12 nied« de,ºratouvdeye. ºry-teséêrà jusqu'a ce qu'il ait été déci dé s'il scra transporté à St-Pétersbourg ou au lieu natal du défunt.Le Pr ince Trubetzkoï et deux officiers supérieurs russes demeureront au Près du corps de leur général pour l'accompagner jusqu'au lieu de sa [...]
[...] depnis des relations amicales entre son ancien général et lui. Mais nous avons lieu de croire que M. Lennox aurait vu le général trois ſois au plus depuis la révolution de juillet. - » Au surplus, la complicité du général Dubourg a un singulier ca ractère. Cet honorable patriote cst resté libre, et tous les efforts de la [...]
[...] au capitole de Rome. Elle ne ſut pas assez bien secondée pour exécuter . [...]
[...] IIl( I18 prononcés contre eux sont mis au néant. * e, 2" Les sommes que MM. François Duc, Chappuis, avocat, Joseph Praroman, Joseph Wicky, Jean-Joseph Combaz, ancien conseiller, [...]
[...] tuées à eux ou à leurs héritiers. - , ， 3" Le remboursement aura lieu par ticrs d'année en année, à com mencer au 1" janvier 1832. - · i, [...]
[...] Les journaux anglais du 24 venus par estaſette annoncent que la dé putation bclge est à la veille de son départ ; les membres dont elle se eompose sont daus l'intention d'assister au congrès où doit se discuter la réponse exigée par le congrès avant le 3ojuin ou au plus tard à cette époque. . .. .. … , • [...]
[...] leur résultat par l'expression populaire, donne lieu de croire que la nouvelle chambre donnera une toute autr° face à la politique de la France, soit au dehors, soit au de dans. [...]
[...] de l'abonnement au Journal rendn franco. [...]
[...] Au Rédacteur de la Constituante, Gazette Vaudoise. [...]
[...] la Suisse. M. Gaudard pense que ces craintes sont exagérées. L'Etat a fourni des ca potes et des brassards au bataillon qui est allé au Vallais ; je ne crois pas ce pendant que pour eela il ait eté démoralise. Au reste, je ne pense pas que l'on , doive fournir au soldat son habillement , mais seulement ses armes. [...]
[...] de l'auteur , il faut citer aussi l'article 42 qui donne au Conseil [...]
[...] Supplément au N 31. [...]
[...] dernier récensement , porterait à 184 le nombre des députés au corps législatif. [...]
[...] mais il ne serait pas d'avis que l'on représentât aussi les étran gers au Canton. [...]
[...] M. Nicod désirerait qu'on pût arriver au nombre de 184, [...]
[...] fendre leur opinion en déversant autant de mépris sur des opinions opposées, mais données avec loyauté. Messieurs, c'est au nom de la paix présente, au nom de la sécurité à venir, au nom de nos concitoyens , que je vous sup lie de faire abnégation de toute question personnelle, de ne plus nous [...]
