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[...] |- Etabli au Palais à Paris, par la Loi du Io Mars 1793. 9&# [...]
[...] la-Chapelle, enfuite au Meſnil-Amelot, puis à [...]
[...] *Saint-Quentin, enfin à Fontaine-le-Clerc, où il Prétend être reſté juſques au 2o mai 1792, & d’où il eſt forti le 2 novembre, pour habiter Charenton juſqu’à ce jour, & où il eft parvenu [...]
[...] du territoire français & le fuccès des armées des deſpotes coaliſés contre le peuple français. Pourquoi ledit accuſateur demande aćė au tribunal deſdits faits ; contre legit Hennet , pour , après l'inſtrućtion, être ordenné ce que [...]
[...] Enfin, ayant été arrêté, au moment où on łe conduiſoit en priſon, Colas fe répandit encore i en propos , en difert qu’il voyoit bien qu'il [...]
[...] & Colas, pour avoir en outre provoqué le rétabliſſement de la royauté. Pourquoi ledit accuſateur demande aćte au tribunal-defdits faits contre le fuſnommé, pour, après l’inſtruction, être ordonné ce que de droit. [...]
[...] rhaîtres de la commune de Fontenay-le-Peuple, le 28 mai 1793, les catholiques, au nom du pré tendu Louis XVII, affemblés fur une procla mation de leurs chefs, ont nommé des individus [...]
[...] pour former un confeil provifoire, dont les fonc tions qui leur étoient attribuées, font énoncées dans un imprimé fans date, publié au nom des prétendus chefs de l'armée catholique. Pichard Caillier, Savary Calais, & ſept antres, [...]
[...] i est requis d’envoyer de fuite à Saint-Laurent; | un membre , pour former le confeil centra établi au nom de Louis XVII. Enfin la correſpondance a été fuivie entre le comité & les contre-révolutionnaires, foit par [...]
[...] fecours en argent & en fubfiſtances. La fisite au numéro prochain. [...]
[...] Jacques Toureau, agé de 4o ans, officier de santé et de la garde nationale, dépose q u au mos de janvier 1793, il y eut un ordre [...]
[...] Le president au méme. Pourquoi votre arrestat on avoit-elle été ordonnée, et pour quelle raison étant incarcéré avez-vous cher [...]
[...] requisition. - Pourquoi donc avez-vous tenté de le sons traire au recrutement ? Pourquoi avez-vons menacé de faire résistance si on vous forcoit à donner ce fils ? * [...]
[...] fait tout ce qui étoit en moi pour qu'il servît la patrie. Le president toujours au meme. Votre réponse est absolument contraire à la vérité. Les procès - verbaux de la municipalité de [...]
[...] municipalité une hache sur l'épaule, et a dit que si on le forçoit à donner son fils, il fe roit la guerre lui-même, la guerre chez lui, au lieu d'y envoyer son fils; qu'il ne vouloit pas [...]
[...] besoin pour cultiver son champ. Le president à l’accuse. Est-il vrai que vous ayez porté un coup de hache au com mandant de la force armée, et que ce coup lui ait donné la mort ? [...]
[...] Le president à l’accuse. Quand vous avez été blessé au bras droit , aviez - vous [...]
[...] porté le coup de hache au commandant ? [...]
[...] La suite au numéro prochain. [...]
[...] *R. J'avois été blessé auparavant au grenier. [...]
[...] 26. a. Etabli au Palais, à Paris, par la Loi du 1o Mars 1793. %ž | [...]
[...] je ceffai de fuivre le fentier de la vertu & du patriotiſme ? Le préſident au témoin Goulin. Que reprochez vous à Dreux père ? - R. Je l’accule de n’avoir jamais preféré que [...]
[...] voir du noment où il s’eſt refufé au terment pref crit par la conftitution civile du ci devant clergé, & n’ai eu connoiffance d’aucunes feuilles con [...]
[...] voulez le faire croire, le voeu majeur de vos collègues pour l’adhéſion au certificat de civiſme, de mandé par Garnier, ne vous faiſoit pas une loi d’y donner votre affentiment, & vous faitoit [...]
[...] cufé Onfroy ? | R. Je reproche à cet accuſé d’être le rédaćteur & le fignataire de deux adrefles au tyran, & d’une autre pétition en faveur des noirs, relativement aux troubles de St. Domingue. - [...]
[...] moin, fi lorſque nous avons été envoyés à Paris, l’ordre qui nous concernoit ne portoit pas de nous expédier promptement, au nom bre de cent trente-deux accuſés, fi l’ordre de [...]
[...] acccuſés d'Angers à Paris, & nous nous fommes. abſolument conformés à leurs mandats. Les réponfes du témoin Goulin étoient au tant de fables par lui imaginées pour justifier les cruautés du comité révolutionnaire ; le tri [...]
[...] je m’étois caehé derrière une haie pour rentrer chez moi. | Le préſident au témoin. Etiez-vous fecrétaire du comité de furveillance , avez - vous dreffé les liftes des accuſés que l’on envoyoit à Paris ? [...]
[...] de l'accuſateur public, & à l'analyſe des différens mºyens employés par les défenſeurs pour leurs Gliens, avec les qüeſtions relatives au jugement définitif des accuſés, fauf à donner énfúite le reſtant des débats. • [...]
[...] Etabli au Palais, à Paris, par la Loi da Io Mars 1793. {&#{ - [...]
[...] moins, a été livré à l'exécuteur des jugemens criminels, pour être mis à mort conformément au décret. * . : [...]
[...] tante, & la renouveller de députés fédéraliſtes. L’accuſé a en outre écrit des lettres fanatiques, qu’il a adreffées au comité de furveillance de fa commune & au comité de falut public de la convention. -- - - - - - - [...]
[...] liffement des autorités conſtituées & le renver fement du gouvernement républicain. Pourquoi l'accuſateur demande aćte au tribunal defdits faits, pour, après l’inſtrućtion, être or donné ce que de droit. [...]
[...] accuſe; redoublez d’attention, les débats vone 'ouvrir. le préſident au méme. Avez-vous prêté tous les fermens requis par la loi ? R. J'ai prêté le ferment de la liberté & de [...]
[...] conformément à mes principes religieux & à la tradition admife par le chriftianiſme. Le prfident au même. Ce mode de computa tion n’eſt pas celui des républicains; & fi vous aimez fincèrement la : pourquoi n’a [...]
[...] à une certaine habitude dont il est affez difficile de fe défaire, fi ce n’eſt par gradation. - D. Lorſque vous écrivicz au comité de fur veillance, pourquoi cette fufcription aux anti politighes républicains ? [...]
[...] & d’après les lois par lui invoquées, a condamné ledit Gonard à la peine de mort, & déclaré fes biens acquis & confiſqués au profit de la répu blique. [...]
[...] l’aviliffement des autorités conftituées , & le renverfement du gouvernement républicain. Pourquoi l'accuſateur public demande aćte au tribunal defdits faits, pour, après l’inſtrućtion, être ordonné ce que de droit. [...]
[...] tion tyrannique; - |- - Ia fuite au numéro prochain. [...]
[...] | Etabli au Palais, à Paris, par la Loi du 1ɔ Mars 1793. 1 [...]
[...] de la repréſentation nationale, des autorités conf tituées, & le rétabliſſement de la royauté. Pourquoi ledit accuſateur demande aćte au tribunal deſdits faits, pour, après l’inſtruction , étre ordonné ce que de droit. - - [...]
[...] l’audition de nouveaux témoins, que je pourrois | propoſer au tribunal. · C’eſt aux citoyens jurés à décider fi leur reli gion eſt fuffiſamment inſtruite, ou s’ils defrent [...]
[...] ont déclaré n’être pas fuffiſamment inſtruits : en sonféquence, l’inſtrućtion & le jugement de cette affaire ont été remis au jour le plus prochain , pendant lequel temps l’accuſateur produira de [...]
[...] Pourquoi l’accuſateur fufdit demande aste au tribunal deſdits faits, pour, après l’instrućtion. être ordonné ce que de droit. [...]
[...] état d'ivreffe à ne pouvoir fe foutenir; que depuis le commencement de la révolution, & antérieure ment à l'époque du propos royaliste échap pé au dit accuſé, il n'avoit ceffé de ſe montrer patriote, [...]
[...] 1". Qu’il eft confiant, qu’à l’époque du 2o floréal dernier, il a été tenu des propos contre révolutionnaires, & terdans au rétabliſlement de la royauté ; - - 2º. Que l’accuſé eft convaincu d’avoir tenu [...]
[...] lieu de fe réunir aux patriotes de leur canton pour leur oppofer une vive réſistance, eurent, au contraire, la lâcheté d’abandonner la caufe de la liberté, pour fervir & fecorder par toutes fortes de voies leurs brigandages & complots [...]
[...] Pourquoi ledit accuſateur demande aćte au tribunal, defdits faits contre les fuſnommés, [...]
[...] |- - T\ La fuite au numéro prochain. \ [...]
[...] Etabli au Palais, à Paris, par la Loi du 1ɔ Mars 1793. GŽaz - [...]
[...] *Par les accuſés Renard & Drouin. Vous avouerez au moins que les brigands faifoient des courſes fréquentes dans les environs, & & qu’ils font pluſieurs fois revenus dans notre [...]
[...] En effet, lors de la formation du comité pro vifoire établi par lesbrigands, on voit Chabrignac dégrader la dignité de l’homme libre, au point | d'accepter, de la part des affaffins de fon pays , les fončtions criminelles depréfident dudit coalité; [...]
[...] ment, lein de donner à fes concitoyens l’exemple du courage & de l'intrépidité républicaine, leur donne au contraire l’exemplo de la rebellion, en figurart dans ce comité royaliste, en écrivant & ſignant des pafleports au nom de Louis XVII, [...]
[...] pour livrer aux brigardsles regiſtres, drapeaux, tambours, & tout ce qui y étoit depofé, conme en lieu de fureté; il a même fait payer au profit de ces brigands , le prix des logemens occupés à | titre de locations par différens citoyens dans la [...]
[...] perſonne, & qu'il feroit fort embarraffé d’en rap porter quelques mets. - Quant au fait relatif à la requifition des impôts, fans l'avouer, ni le contefter, il a déclaré n’en avoir qu’une idée confuſe, ne pas meme fe le [...]
[...] ſition, donner l’exemple de la réſiſtance, & faire tous fes efforts pour repouffer les rebelles. Au lieu de remplir ce devoir facré pour tout fonctionnaire public, pour tout patriote, on le voit lâchement arborer la cocarde blanche à l'ap [...]
[...] accuſé portoit ladite cocarde, rrême'en fab fence deſdits brigands, & qu’il a vu au chapeau dudit Billard ce figne de la révolte, : lui apportat fa folde ; enfin, Billard a partagé [...]
[...] de Fontevrault de foutenir le choc de ces patrouilles, d’aller méme à leur rencontre, ou tout au moins d’oppofer quelque réfifiance, & de re livrer le terrein qu'après ĉtre mis hors de défenfe. - [...]
[...] Etabli au Palais à Paris, per la Loi du 1o Mars 1793. {&# *** [...]
[...] Pourquoi ledit accuſateur demande aĉte au tribunal deſdits faits contre les fuſnommés, pour, après l’inftruction, être ordonné ce que de droit. [...]
[...] ayant correſpondu avec ces derniers pendant tout le temps de leur préfence à Font snay-le-Peuple; mais ils ont également certifié au tribunal, que [...]
[...] : tendans à provoquer le rétabliſſement de a rovauté. - - - ::::: ledit accufateur demande aćte au tribunal deſdits faits contre Robin ». Pºur » apie: Les témoins entendus , n’ont donné aucu:: [...]
[...] - Lećture faite de l'aćte d’accuſation, il en ré fulte que Jouanneau, comme volontaire de la remière requiſition, au lieu de rejoindre fon :::::::::::: cherché à fe fouftraire à la requifition , en s’enrôlant. [...]
[...] our avoir, méchamment & à deffein, cherché à fe fouftraire à la première requifition, en s’en rôlant dans un autre corps au lieu de rejoindre fon bataillon, & avoir, en outre tenté de dé [...]
[...] Pourquoi ledit accuſateur demande aćte au tribunal , contre le fuſnommé, defdits faits, Pour, après l'inftrućtion, être ordonné ce que [...]
[...] à la majorité, portant : 1°. Qu’il eſt confiant qu’étant de faćtion devant la porte d'un corps-de-garde, & au poste de la Trinité, on a fra pé de pluſieurs coups de [...]
[...] achetoient les biens nationaux, étoient damnés, en fe permettant, depuis la mort du tyran Capet, & ce, au mépris des loix, d’offrir des hommages aux tyrans, en célébrant des mefes les jours des ci-devant Rois; [...]
[...] & d’après les lois par lui invoquées, condamne ledit Beaufils à la peine de mort, & déclare fes biens acquis & confiſqués au profit de la république. - - La fisite att n:twaéro prochain. [...]
[...] ces cinq derniers , commiſfaires du comité ré volutionnaire : Ont tous été envoyés au tribunal révolution naire, féant à Paris, comme prévenus de conc if [...]
[...] ils en étouffoient le germe le plus précieux; la terreur précédoit leurs pas, &latyrannie fiégeoit au milieu d’eux. La liberté, le premier de tous les biens, ce doux préfent de la nature, que des fiècles barba [...]
[...] eft fommé de donner les faits qui font à leur char ge, il r pond qu'il n’en a pas, & cependant ils font au tribunal révolutionnaire, & cependant leurs [...]
[...] s pour voiler la vérité, on fait traîner au cachot le [...]
[...] maiheureux père qui venoit, au nom de la nature, réglamer l’époux de fa fille. kGoullin, Chaux, Grand - Maiſon, Bolognie, [...]
[...] égorgées par la barbarie, & queles flots indignes auront vomis fur fes bords. La nuit du 24 au 25 frimaire, cent vingt-neuf prifonniers pris, au hafard, font arrachés des ca [...]
[...] toucher le coeur de ces barbares; Mainguet eft le feul d'entr'eux qui déclare en avoir fouftrait au naufrage près de cinq cents qu'il confia , à l'infu du comité , aux foins bienfaiſans des habitans qui les réclamoient. A [...]
[...] } Déja Phelippes foulevoit le voile qui cachoit la i vérité, deja on apperçoit ſes premiers rayons » lorſqu’il eſt traduit au tribunal révolutionnaire par ces hommes, qui craignoient la lumière & qui pâliſſoient à l’aſpeċt de la vertu. - [...]
[...] furent bientôt ::::::: les deux repréſentans du peuple les firent incarcérer, & les traduifirent au tribunal révolutionnaire. | C’est ainſi que ces hommes fanguinaires, fou lant aux pieds l'honneer, prétendeient enter la [...]
[...] 7 Etabli au Palais, à Paris, par lu Loi du Io Mars 1793. Østeź [...]
[...] qués au profit de la République. [...]
[...] frappant de plusieurs coups de sabre. 2”. (Que le dit Ficher cst convaincu o l’au estr die ee délit. [...]
[...] nationale, l’avilissement des autorités consti tuées et le rétablissement de la royauté ; pour quoi il demande aete au tribunal desdits faits [...]
[...] |niesse, au nombre de deux seulement, étoietat [...]
[...] aucun intérêt à vous charger, et vous voyez que, malgre votre dénégation, it nën cotiti nue pas moins à vous désigner cortime l'au teur de ces refrains injurieux, pour la repré sentation nationale ; il vous-importe-d’être [...]
[...] existance, j'étais placé chez un bourgeois de uis long temps, et en faisant son ouvrage, j'étois utile au public, puisque je pourvoyois pour, ma part à l'approvisionnement des marchés. [...]
[...] Îimonadier, des refrains de chansons, tendans à la dissolution de la représentation nationale,à l'avilissement des autorités constituées, au réta [...]
[...] du peuple français, en provoquant par ses | propos contre-révolutionnaires la résistance aux autorités constituées et au recrutement ; [...]
[...] Etabli au Palais, à Paris, par la Loi du 1o Mars 1793. GŽazi [...]
[...] fifqués au profit de la république. ' « Le même tribunal, en vertu des pouvoirs à lui confiés, acquitte les accuſés Mathey, Lothe & [...]
[...] portable. De ces faits, l’accuſateur public en a dreffé la réfente accuſation ; il en a demandé aćte au tri : pour, après l’inſtrućtion, être ordonné ce que de droit. · - [...]
[...] propos contre-révolutionnaires, tendans à l'avi liffement & à la diflolution de la repréſentation nationale, des autorités conftituées, & au réta bliſlement de la royauté: En conféquence, le tribunal, en vertu des [...]
[...] propos & diſcours contre-révolutionnaires, ten dans à l’aviliffement de la repréfentation natio nale , & au rétabliſſement du : Lećture faite de l'aćte d’accuſation, il en ré fulte que Lombard paroît avoir voulu avilir la [...]
[...] tuées, & au rétabliffement du deſpotiſme. Pouquoi ledit accufateur demande aćte au tribunal defdits faits, pour, après l’inftrućtion, [...]
[...] des propos inciviques & contre-révolutionnaires, tendans à l’aviliffement de la repréſentation natio nale, & au rétabliſſement du deſpotiſme : 2°. Qu’il eſt conſtant qu’il a été excité, dans la commune de Befançon, des troubles & fou [...]
[...] Pourquoi ſedit accuſateur demande aćte au tribunal deſdits faits, pour , après l'inſtruction, être ordonné ce que de droit. * * * [...]
[...] peine, & d’après les loix par lui invoquées, a condamné ledit Noel à la déportation, & déclaré fes biens acquis & confiſqués au profit de la ré publique. [...]
