Über die Volltextsuche können Sie mit einem oder mehreren Begriffen den Gesamtbestand der digitalisierten Zeitungen durchsuchen.
Hier können Sie gezielt in einem oder mehreren Zeitungsunternehmen bzw. Zeitungstiteln suchen, tagesgenau nach Zeitungsausgaben recherchieren oder auf bestimmte Zeiträume eingrenzen. Auch Erscheinungs- und Verbreitungsorte der Zeitungen können in die Suche mit einbezogen werden. Detaillierte Hinweise zur Suche.
Für Der gerade Weg/Illustrierter Sonntag haben Sie die Möglichkeit, auf Ebene der Zeitungsartikel in Überschriften oder Artikeltexten zu suchen.
[...] « V. Après l'élection du Maire & du Procureur de la » Commune, dont la forme eſt déterminée au titre pre » mier, les deuxSubſtituts-Adjoints ſeront élus par les qua » rante-huit Sections au ſcrutin de liſte ſimple, mais en . [...]
[...] » VIII. Si au premier ſcrutin, un des Citoyens a ob » tenu la pluralité du quart des ſuffrages, & accepté, on » n'écrira plus qu'un nom au ſecond ſcrutin , & au troi [...]
[...] - y - » X. L'Élection ſe fera au ſcrutin individuel & à la pluralité abſolue des ſuffrages. · ' - » XI. Si au premier ſcrutin la pluralité abſolue n'eſt [...]
[...] » ſcrutin me fourriit pas non plus la pluralité abſolue , il » ſera procéde à un troiſième , entre les deux Citoyèns » ſeulement qui auront eu le plus de voix au ſecond. » XII. En cas d égalité de ſuffrages au ſecond & au troi » ſième ſcrutin, entre pluſieurs Citoyens ayant le nombre [...]
[...] » Adminiſtrateurs dont il eſt parlé à l'article XXXVI du : » Titre premier, on commencera par nommer les Admi », niſtrateurs au Département des Subſiſtances; on paſſera » enſuite à l'élection des Adminiſtrateurs au Département • » de la Police, & ainſi ſucceſſivement juſqu'à l'élection [...]
[...] » enſuite à l'élection des Adminiſtrateurs au Département • » de la Police, & ainſi ſucceſſivement juſqu'à l'élection » des Adminiſtrateurs au Département des Travaux pu » blics , conformément à la diviſion qui ſera indiquée au » Titre trois. ' | -- [...]
[...] » XXXVIII. Les Aſſemblées des quarante-huit Sections » ſeront convoquées à cet effet au nom du Maire en exer » cice, & de la Municipalité proviſoire. - - - , » XXXIX. Toutes les opérations attribuées au Corps [...]
[...] Sur un rapport fait au nom du Comité des Finances » l'Aſſemblée Nationale porte le Décret ſuivant : [...]
[...] » L)irectoire du Département de Saone & Loire. .. } | » III. Ladite ſomme de 6oo,ooo livres ſera appliquée en » totalite au paiement des travaux qui reſtent à faire au ca » nal, & nulle portion n'en poura être diſtraite, même ſous » pretexte d acquitter les depenſes précédentes, ſauf à [...]
[...] * Rapport fait à l'Aſſemblée, au nom du Comité Ec cléſiaſtique, par M. Martineau, ſur la Conſtitution du Clergé. Prix 1o ſols. - | -* ! [...]
[...] de ſes Comités de la Marine & des Rapports, relatif à l'af faire de M. Mégrier, décrète : » Qu'elle le renvoie à ſe pourvoir au Tribunal de Caſ ſation, contre le Juri tenu dans la 1ade du Port-au-Prince relativement à ſon affaire ». [...]
[...] venir vacantes ; & en attendant, ils auront droit au trai- ' [...]
[...] » Art. I. A compter du premier janvier 1792 , le prix du tranſport des lettres, paquets, or & argent, ſera payé ! conformément au tarif annexé au préſent décret. » II. Pour établir les baſes de ce tarif, il ſera fixé un point central dans chacun des 83 départemens. [...]
[...] lettre ou paquet au moment où il lui ſera préſenté, & avant de l'avoir décacheté. - » XV. Il y aura dans chaque département un bureau [...]
[...] avant de l'avoir décacheté. - » XV. Il y aura dans chaque département un bureau pour la réduction des taxes faites au-deſſus du tarif; & la remiſ« de la ſur-taxe ſera faite au réclamant, auſſitôt que , la lettre ou paquet détaxé, s'il y a lieu, aura été renvoyé ! [...]
[...] remiſ« de la ſur-taxe ſera faite au réclamant, auſſitôt que , la lettre ou paquet détaxé, s'il y a lieu, aura été renvoyé ! au bureau où il étoit adreſſé. » XVI. Ne ſeront taxes qu'au tiers du port fixé par le tarif, les échantillons de marchandiſes, pourvu que les . [...]
[...] rier, de chaque bureau de poſte. » XXIV. Les lettres & paquets deſtinés pour les Colo nies françoiſes ſeront affranchis juſqu'au port de l'embar quement ; le port en ſera payé conformément au tarif, & deux ſols en ſus. [...]
[...] » XXVII. Les lettres de France deſtinées pour les Etats Unis de l'Amérique ſeptentrionale ſeront affranchies depuis le bureau de leur départ juſqu'au port de l'Orient. » Le port ſera conforme au tarif Il ſera en outre aug menté d'une livre par chaque lettre ou paquet peſant moins [...]
[...] tibes au lieu de ſa deſtination , ou du lieu du départ à Antibes. [...]
[...] certaine, antérieure au premier janvier 1789, avoir été reçus à vie ou avec convention de retraite, pour remplir dans les [...]
[...] * - - - - - - • - églises desdits chapitres, des fonctions relatives au service divin, [...]
[...] ension puisse excéder néanmoins la somme de quatre cents » Jouiront de semblable traitement, ceux qui , étant d'un âge au - dessous de soixante ans , auront trente années de · service. - | » IV. Il sera accordé , au même titre de pension , à ceux [...]
[...] service. - » V. Ceux qui étant âgés de cinquante ans , m'auront point quinze années de service, mais en auront au moins dix ; et ceux au-dessous de l'âge de cinquante ans , qui auront depuis quinze jusqu'à vingt cinq années de service, recevront, à titre [...]
[...] 1,oco liv. , en attendant le succès des négociations qui seront suivies par le pouvoir exéositif M. Pozzo, di Borgo, a proposé , au nom du même comité , un projet de décret sur les réclamations faites par la république des Grisons, relativement au régiment de Grisons attaché au [...]
[...] · décrétée , et l'insertion au procès-verbal avec mention horo [...]
[...] et il a demandé le renvoi au comité des finances. [...]
[...] -M. Cambon a appuyé le renvoi au comité, et il a demandé la suspension de toute espèce de destitution jusqu'après le rap port du comité. [...]
[...] sion et pour les droits garantis par elle, ne parviennent au but : que les bons citoyens attendent et sollicitent avec la plus vive [...]
[...] tres pourquoi cette loi étoit restée sans exécution. La propo sition de M. Ducos a été adoptée. , M. Duranthon a répondu qu'au dernier conseil qui a eu lieu, il avoit demandé au roi l'exécution de cette loi ; et que le roi la lui avoit promise. Depuis, il n'y a point eu de con [...]
[...] - Au nom de la même commission, M. Hérault a proposé et l'assemblée a adopté la proclamation suivante : | - [...]
[...] sont indignes. , On applaudit. ) . - - Je demande , reprend M. Thuriot, qu'il soit décrété aus · E [...]
[...] su courage et au civisme que l'assemblée a déployés dans ses dernières mesures ; ils jurent de la seconder par leurs efforts, et de maintenir l'égalité au prix de leur sang. [...]
[...] nels au décret des 2z et 24 août , relatif aux effets publics au portenr. - • [...]
[...] signations et tous autres dépositaires d'actions, coupons, quit tances de finances au porteur, bordereau d'emprunt et autres effets stipulés au porteur, susceptibles d'être négociés, serons tenus de les faire viser et enregistrer dans le # porté à [...]
[...] · « L'Assemblée Nationale renvoie au pouvoir exécutif pour [...]
[...] : M. Dumas, au nom du comité militaire : Vous aviez décrété · que les troupes coloniales, revenues du Port au-Prince, et ac [...]
[...] , M. d'Estrées , au nºm du comité militaire , propose , en [...]
[...] délivrer des passe-ports aux étrangers. M. Sédillez réclame le renvoi pur et simple au pouvoir exécutif. : - , M. Thuriot propose de renvoyer au comité de surveillance , pour qu'il s'informe des motifs du refus de la commune.,Las [...]
[...] M. Tardiveau, au nom de la commission, propose le projet [...]
[...] -M. GUADET a occupé le fauteuil. - - • ' ! • , : Un membre, au nom du comité de législation , a dit : Vºus [...]
[...] différenco qui existe pour la qualité et le prix enrre les armes fabriquées chez l'étranger, et celles fabriquées en France. Cette #º a été, décrétée, avec le renvoi de la pétition au mlt " ... , ! | - - - - - º# Barris, au nom du comité de division , a dit : Messieurs, [...]
[...] , » IiI. Il y aura dans chaque bataillon , quatre sapeurs , qui seront spécialement attachés aux compagnies de canonniers. , » lV. Au moyen de la formation des compagnies de canon niers gardes mationaux , et conformément au décret du 12 Juin 179o , toutes autres compagnies destinées au service des bouches [...]
[...] VII, VIII et IX du titre II du décret du 2o septembre 1791 , portant suspension du corps des commissaires des guerres. » II. Le ministre de la guerre sera tenu de justifier, d'ici au premier mai, de l'exécution de la loi du 27 septembre , rela tive aux convois militaires ; renvoie au comité militaire la pro [...]
[...] du ministre ; c'est dire que le ministre peut perdre la France , sans que le corps législatif puisse le prévenir. Lorsqu'au premier janvier vous avez rendu un décret por tant que le ministre des affaires étrangères communiqueroit au comité diplomatique les pièces de sa correspondance , per [...]
[...] que du premier mai 1791, jusqu'au moment où M. Delessars : a été mis état d'accusation. - - Le projet de décret proposé par M. Brissot , et l'amende [...]
[...] La séance a été levée. · · - Omission au numéro 165. [...]
[...] M. Merlin, au nom du comité de surveillance, a fait un rapport et proposé le projet de décret suivant, qui a été adopté. - [...]
[...] Lettre au Redacteur du journal des débats et décrets. [...]
[...] -: DUcRoIsI, secrétaire-commis au bureau des procès-verbaux. - [...]
[...] les déſignations & eſtimations juſqu'au premier Mars pro chain excluſivement, l'Aſſemblée Nationale prorogeant à cet égard, & juſqu'à cette époque, le delai accordé par ſon [...]
[...] auront remis tous les aétes & procès-verbaux aux Direc toires de Diftrict, en auront obtenu le viſa, & retiré un certificat au plus tard le premier Mars. [...]
[...] ſtatuer ce qu'il appartiendra, par ſon Décret du 28 Oc tobre , ſeront tenus d'en fournir la déclaration , & d'en remettre l'état au Directoire du Diſtrict dans le territoire duquel les biens ſont-ſitués, au plus tard le jour indiqué pour la première enchère, s'ils étoient mis en vente ; & [...]
[...] · miſſaire ou autres Chefs, ou quelques diſpoſitions régle | mentaires ont donné lieu à des plaintes legitimes, ils for meront leur pétition, & l'adreſſeront au Directoire de leur Département & au Miniſtre de la Marine, pour mettre le Pouvoir exécutif, & au beſoin, le Corps légiſlatif en [...]
[...] » VIII. Ceux qui auront été employés pendant une année en qualité de maîtres d'équipage ſur un bâtiment de commerce de trente hommes au moins d'équipage, & qui auront reçu de leurs capitaines un certificat de capacité, ne pourront être appelés au ſervice de l'état dans une [...]
[...] plus haute auront le titre de chefs de la timonnerie. La paie ſera graduée de la première à la dernière : ceux de la plus baſſe ne pourront être pris que parmi les matelots qui au ront au moins 24 mois de navigation en qualité de mate lots , & qui auront fait preuve de capacité par un ſervice [...]
[...] ront au moins 24 mois de navigation en qualité de mate lots , & qui auront fait preuve de capacité par un ſervice de ſix mois au moins à la timonnerie ſur les vaiiſeaux de l'Etat. Ils ne pourront paſſer.d'une paie à l'autre qu'après avoir fait au moins 12 mois de navigation dans la paie [...]
[...] » XXVI. Les avancemens de grades autoriſés par l'ar ticle précédent, après un an de campagne, ne pourront jamais être portés en totalité qu'au douzième au plus du nombre des hommes de l'équipage du vaiſſeau, pris indiſ tinctement, ſuivant le mérite des ſujets, dans toutes les [...]
[...] ' » XXVIII. Au retour dans le port de déſarmement , tout commandant de vaiſſeau remettra au bureau des armemens les procès-verbaux des avancemens qu'il aura [...]
[...] « Il ſera ſurſis , au jugement des compues de l'année 1789, qui pourroient avoir été préſentés aux Chambres des Comptes juſqu'à l'organiſation de la comptabilité ». [...]
[...] ne l'avoient pas fait. Il a appuyé la demande du renvoi au Comité des Arts. | : · M. Lacroix a obſervé que le Décret qu'on ſollicitoit étant une dérogation à un Décret déjà rendu, l'Aſſem [...]
[...] M. Quatremer a demandé la priorité pour ſon projet de Décret. .. | | | | | | · · , M. Dumolard a dit que le renvoi au Comité devoit toujours obtenir la priorité. Un Membre a propoſé de décréter préalablement qu'il y avoit urgence. [...]
[...] \que l'expoſition publique des Tableaux au Louvre ſera pro longee juſqu'à l'inſtant où le Comité d'Inſtruction publi que aura fait ſon rapport ſur cette pétition, & où l'Aſ [...]
[...] La diſcuſſion a été fermée par un Décret. On a inſiſté pour que le Miniſtre rendît compte, & que le tout fût enſuite renvoyé au Comité Militaire. Le renvoi au Comité Militaire a été décrété. M. Amelot a écrit à l'Aſſemblée qu'il ſera brûlé ven [...]
[...] millions déjà brûlés, forment une ſomme de 3o5 millions. ( On a applaudi.) Un Membre a demandé que l'Aſſemblée ajoutât au Décret qu'elle venoit de rendre, que toutes les pétitions · faites par les divers Régimens, ſeroient renvoyées au Co [...]
[...] L'Aſſemblée a décrété que le diſcours des Dames de la Halle ſeroit imprimé, & qu'il en ſeroit fait mention honorable au Procès-verbal. (On a beaucoup applaudi.) · Un Membre a dit que puiſqu'il exiſtoit une Loi qui [...]
[...] M. le Miniſtre de la Juſtice a obtenu la parole. Il a rendu compte de l'omiſſion d'un mot dans le Décret re latif au Code pénal, & il a demandé , attendu que le cas eſt preſſant, d'être autoriſé à établir dans le Décret le mot qui avoit été omis. On a propoſé au préalable, de [...]
[...] 3o Septembre, jour de l'exp:dition dans mes bureaux ; & peut-être la date de la denonciation a-t-elle précédé ou ſuivi de près l'envoi du Décret. Au reſte, la date des in formations fût-elle récente, le Commandant, qui né reſte point à Blois, pouvoit être en tournée. Au ſurplus, je [...]
[...] M. Chabot a communiqué enſuite ſa lettre, adreſſée au - Miniſtre ; la réponſe de M. du Portail. Il l'envoya à Blois [...]
[...] dreſſé ce jugement. L'Aſſemblée a décrété le renvoi au Comité Militaire. [...]
[...] les diſpoſitions proviſoires contenues aux articles XIV, XV & XVI du titre IV de l'organiſation de la Municipalité de Paris, demeurent abrogées en tout ce qui eſt contraire au Décret ſur la police municipale & correctionnelle, & au préſent Decret. [...]
[...] Le Décret ſuivant a été rendu, ſur des diſpoſitions par ticulières au Tribunal de Police municipale de la ville de Paris. [...]
[...] au Bureau de la liquidation générale, aux termes du Décret ſuſdaté. » III. Chaque Directoire de Diſtrict ſe fera remettre , [...]
[...] * Mémoires ſur les Finances du Royaume, au nom du Comité de Conſtitution, par M. Monteſquiou, in-4°. Prix, 1 liv. 16 ſols. [...]
[...] SvPPL É M E N T au Numéro 853 du Journal des Débats & des Décrets. [...]
[...] Leſdits créanciers feront d'ici au premier Avril prochain, par eux ou par leurs fondés de procuration, au Commiſ ſaire du Roi, Directeur-général de la Liquidation, la re [...]
[...] delivré, ſoit par le Payeur, ſoit par tous Archiviſtes & déten teurs des regiſtres , conſtatant que leſdits Créanciers ſont compris dans l'etat des dettes contractées au nom deſdits pays, ſoit comme créanciers primitifs , ſoit comme étant au droit d'iceux. Leſdits certificats délivrés à l'adminiſtra [...]
[...] au droit d'iceux. Leſdits certificats délivrés à l'adminiſtra tion ne ſeront ſujets à aucun droit d'enregiſtrement , & ils ſeront conformes au modèle annexé au préſent Décret. [...]
[...] qui eſt preſcrit par l'artMle 3 du Décret du 13 avril der · nier, ſeront tenus de le remettre, ſous les peines portées par le Décret ſur la comptabilité, d'ici au premier janvier prochain , au Directoire de Département dans le territoire duquel étoit ſitué le ſiège de leur adminiſtration reſpective, [...]
[...] ont autoriſé les différens emprunts. . - Les Directoires les feront paſſer, dans le mois qui ſuivra la remiſe, au Directeur général de la liquidation, pour qu'il les employe au récollement des titres & certificats qui lui ſeront rapportés par les créanciers. - [...]
[...] civile, annexés au préſent Décret , & montant en total [...]
[...] " Vieuzac, ſur la loi rendue le 5 du courant, au ſujet des · clauſes prohibitives. • • • • . [...]
[...] la dette publique, qui reſteront dus antérieurement à l'épo que du premier Juiller 179o , ainſi que les frais de culte antérieurs au premier Janvier de la préſente année , con formément au Décret du 17 Avril dernier ; & la Caiſſe de l'Extraordinaire continuera de rembourſer au Tréſor [...]
[...] 1792 , de deux cent quarante millions , qui ſeront verſés en totalité au Tréſor public. [...]
[...] #Articles additionnels au Décret ſur les Notaires. De la ſection ſeconde du titre premier. [...]
[...] SvPPLÉMENT au Numéro 86 1 du Journal des Débats & des Décrets. [...]
[...] » II. La déduction accordée au propriétaire par l'article IV , aura lieu également en faveur de l'uſufruitier. [...]
[...] Addition au Nº. 3 de la ſeconde ſection de la première - - claſſe. [...]
[...] Addition au N". premier de la ſixième ſection de la pre [...]
[...] Addition au Nº. 3 de la ſeptième ſection de la troiſième claſſe. [...]
[...] Longwy., ſervira , ſavoir : la moitié du côté du Nord, au [...]
[...] convoiſines, qu'au vol commis chez le ſieur Meſſier de [...]
[...] Jonzac, ſeront renvoyées au Tribunal de Diſtrict de Pons, [...]
[...] ſentés au Colonel qui en nommera un. · · · · , [...]
[...] » IX. Les Lieutenans parviendront , à tour d'ancien neté, au grade de Capitaine. [...]
[...] » X. Les Capitaines parviendront, à tour d'ancienneté, · au grade de Lieutenant-Coionel. [...]
[...] |,ront l'uniforme dont ils ont fait uſage juſqu'à préſent ; ils ajouteront neanmoins un paſſe-poil blanc au collet , au revers & au parement, & porteront à leurs chapeaux la cocarde nationale ; & le bouton portera ces mots : [...]
[...] » XVI. Les Directoires de Département pourront faire parvenir au Corps legiſlatif & au Roi leurs obſervations ſur les beſoins & la convenance du ſervice. [...]
[...] fixer ſon opinion : la réponſe rendue au Préſident pouvoit ! [...]
[...] :de l'Europe à une révolution générale. Cet Ouvrage adreſſé par ſon Auteur au Prince de Galles, eſt traduit de l'Anglois. MM. Les Souſcripteurs au Procès-verbal, qui ne pren [...]
