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[...] - • -- • , #M. DUMoLARD a rendu compte d'un fait relatif au régiment de Soissonnois, cantonné dans le département de l'Isère. Une partie de ce régiment étoit en garnison au Fort-Barraux. Les [...]
[...] M. Dorisy , au nom du comité de l'ordinaire des finan ces , a proposé un projet de décret qui avoit pour objet . d'ordonner la rectification des erreurs qui se sont gl.ssées dans [...]
[...] « M. Basire s'est opposé au renvoi ; il a pensé qu'il étoit inuº tile d'exiger un serment quelconque de la garde du roi , parce que son service étant renfermé dans l'intérieur de la maison [...]
[...] » Je suis au moment d'organiser complètement ma garde. Ta loi constitutionnelle porte qu'elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et six cents hommes [...]
[...] la guerre, sur I'ancien pied , jusqu'au renouvellement des capitulations ». - - - - · • [...]
[...] d'accusation auprès de chacun des prermier , deuxième et troi sième arrondissemens ; et dans tous les cºs : le tirage au sort entre les trente jurés se fera sans distinction de ceux du district et de ceux de Paris. ' . [...]
[...] gueillir désormais de servir de base au temple de la Liberté. Ce projet, conçu sur l emplacement de la Bastille, présente, au milieu d'une place circulaire d'un diamètre de cent toises, [...]
[...] environne l'amphithéâtre où sercnt les députés de la nation. Cet amphithéâtre est fermé par des gradins circulaires ,, ayant un dossier, et au-devant un bureau sur lequel chaque député † déposer des papiers à écrire. Au milieu , un espace bre de 36 pieds de diamètre permet d'y établir les bureaux [...]
[...] la date astronomique qui transmettra le plus sûrement à la pos térité cette révolution heureuse. Les étoiles et les planètes qui étoient visibles alors , y seront exactement représentées. L'au rore de ce beau jour paroît encore obscurcie par , quelques nuages; la verité s'élève majestueusement au.dessus du trône , [...]
[...] Les frontispices de l'intérieur des salles seront ornés de bas reliefs et de statues qui représenteront des actions mémorables des généreux citoyens qui se seront dévoués au salut de la patrie. [...]
[...] » III. Pour obtenir le paiement des objets désignès au pré. sent décret , il sera demandé au directeur-général de la li quidation, des reconnoissances de liquidation comme pour [...]
[...] que ce qu'il disoit étoit vrai ; et il a demandé que le ministre fût mandé.. .. ( Des murmures se sont élevés ; ) que l'on écrivît au ministre, pour savoir pourquoi ces sommes n'avoient point été pavées. , On a demandé le renvoi au ccmité.de marine, qui apprécieroit [...]
[...] chargé d'écrire au roi. Elie est à-peu-près ainsi conçue : [...]
[...] paratifs de la guerre , a appelé l'attention de l'assemblée sur divers objets qui ne pourroient être retardés sans empêcher d'entrer en campagne au noment ou cela deviendroit néces saire. —L'assemblée a renvoyé au comité militaire, qui fera son rannort incessamment. - [...]
[...] » III. Le terme prescrit pour la production desdits titres est fixé , pour ceux qui résident en France , au premier mºu rochain ; ceux qui habitent les colonies en-deçà du Cap de AE , sont tenus de les produire d'ici au premier [...]
[...] rochain ; ceux qui habitent les colonies en-deçà du Cap de AE , sont tenus de les produire d'ici au premier mai 1795 , et ceux qui demeurent au delà du Cap de Bonne Espérance , les produiront d'ici au premier mai 1794- - » Les directoires des ' départemens seront tenus d'adresser y [...]
[...] - aucune classe ni état de remboursement. | » VI. L'intendant / de la liste civile , en exécution de l'ar ticle VIII du décret du 26 mai dernier , fournira , d'ici au , premier mars prochain , au commissaire du roi , directeur de a liquidation , les états mentionnés dans ledit article. [...]
[...] » Et les titulaires desdites charges ou offices et brevets de · retenue sont également tenus de produire leurs titres de créances en original au commissaire-directeur de la liquidation, d'ici au premier mai prochain , au plus tard , sous les peines portées dans l'article V du présent décret. - - " , [...]
[...] premier mai prochain , au plus tard , sous les peines portées dans l'article V du présent décret. - - " , » VII. Les villes et communes remettront, d'ici au premier mai prochain , au directoire de leur district , un état détaillé -contenant l'énonciation de leurs dettes, tant en capitaux qu'in [...]
[...] gibles. - - » XlI. Le 15 mai prochain, l'assemblée nationale nommera des commissaires pour arrêter , - au preunier juin prochain , l'enregistrement des titres de créance qui auront été présentés au commissaire du roi , directenr général de la liquidation , [...]
[...] des domaines et de l'extraordinaire des finances. L'assemblée coloniale de l'Isle-de-France a envoyé le procès verbal de ses séances jusqu'au mois de septembre. Le renvoi au comité colonial en a été décrété. M. Broussonet a proposé une question relative à des établis : [...]
[...] par elle rendu dans la séance du..... janvier présent mois , sur # pétition de Guillaume Sebire , dit Saint - Martin , ancien 'carabinier au régiment Royal-Carabinier. - [...]
[...] et sur l'impression des loix à envoyer dans les départemens. Elles ont été renvoyées au comité des décrets. , L'assemblée a renvoyé au comité de législation la proposition faite par M. Duport , d'accorder aux tribunaux de Paris un [...]
[...] les premières. - - - Le ministre a fait observer que l'exécution littérale de la loi tendroit au rétablissement d'une corporation dans l'état, lorsque [...]
[...] mationale , le tribunal le regarde comme un crime de lèse mation , et se déclare incompétent , en ordonnant qu'il en sera référé à l'assemblée nationale et au ministre de la justice. C'est avec regret que je me vois obligé de parler de cette affaire. Le roi m'avoit chargé de n'y faire d'attention, qu'au [...]
[...] Il a demandé que le ministre rendit dans quinzaine un compte à cet égard. - M. Ducos a demandé le renvoi de cette proposition au comité compétent. On a demandé l'ordre jour. La discussion a été fermée. Une voix a proposé le renvoi au comité de surveillance. [...]
[...] étouffer des guerres intestines, et assurer sur des bases im muables l'édifice de notre constitution. En vain nos ennemis s'agitent au-dedans ; en vain ils intriguent et menacent au dehors : il semble qu'un génie bienfaiteur tourne en faveur de la constitution , tous les efforts qu'ils ont faits pour la dé [...]
[...] ront le digne prix. - ll a lu un projet de décret qui tendoit à demander au roi de [...]
[...] ll existe un complot perfide dont la trame est brisée dès qu'elle est connue. On vouloit, on veut encore faire rétro- . grader la nation vers la servitude par la corruption au-dedans, par de vaines menaces au dehors ; on veut diriger l'action de ce double moyen vers la convocation d'un congrès, où quelques [...]
[...] demnité conforme aux principes de la constitution. « L'assemblée nationale décrète que cette déclaration sera portée au roi par une députation, et qu'il sera invité de la faire connoître aux puissances de l'Europe, en leur annonçant , au nom de la nation françoise, que, resolue de maintenir sa cons [...]
[...] M. Basire a demandé le renvoi au comité de surveillaneé, Plusieurs membres demandoient que la lettre à l'adresse du ministre lui fût envoyée. [...]
[...] M. de Martigny a fait hommage d'un écrit intitulé : Exclu sion des prétres, de l'administration temporelle. On a applaudi. On en a décrété la mention honorable au § et le renvoi au comité de législation. · Une lettre du ministre de l'intérieur, relative aux réfugiés [...]
[...] mortes de la rage, et il a demandé que la lettre fût entendue en entier. - - M....... en a demandé le renvoi au comité de surveillance. On a beaucoup ri. On a observé que cette lettre contenoit une pétition. On en a ordonné le renvoi, au comité des pé [...]
[...] · M. Ramel, au nom du comité de liquidation , a proposé [...]
[...] M. Dubreuil et son domestique , prévenus de recrutement pour les émigrés. On a renvoyé au comité de surveillance. M. Basire s'est présenté pour faire un rapport au nom du comité de surveillance ; il a annoncé qu'ii seroit long. On pro [...]
[...] rendre publiques les questions qui doivent être faites au ministre, et de remettre à M. le président ſes notes que vous avez. [...]
[...] autre chose : c'est le consentement formel des parties qui le commence ; c'est leur union qui le consomme. Tout annonce dans cet acte un simple contrat , dont les bases tiennent au droit maturel et au droit civil. Vainement la puissance ecclé siastique voudroit le faire regarder comme inséparable du [...]
[...] que le ministre de l'int rieur ne donne point d'ordres aux chefs de la force armée. Pour moi , Monsieur , j'ai écrit une lettre au directoire du département de Loire , et j'en remets la copie ; au reste , comme l'assemblée paroît vouloir prendre · des mesures séance tenante, j'écris à l'instant au ministre de . [...]
[...] † loix ni de la police focale ; je leur demande si, lorqu'on aura envoyé des commissaires dans un département, il y aura quelque raison pour n'en pas envoyer au fauxbourg Saint Ma ceau et au fauxbourg Saint-Antoine ? Que deviendroit donc l'assemblée , si chacun de nous étoit occupé dans les départe [...]
[...] d'être entendu pour la motiver. Plusieurs voix demandoient qu'il ne fût pas entendu ; d'autres prétendoient que, confor mément au règlement , on ne pouvoit pas refuser la parole. M. Jaucourt s'est écrié au milieu du tumulte : M. le pré sident, votre injustice nous révolte. - - [...]
[...] Je demande, a dit M. Léo old. la curitio , de ceux qui ont sollicité la lecture de cette a lresse, et que cette, capucinade im pie soit vouée au métris. — L asse blée a renvoyé l'adresse au [...]
[...] au nom de cette section, émettre son vceu, qui est de se joindre fraternell ment daºs la présentation des pétition et adresse de la [...]
[...] , à l'unanimité après un léger changenaent. - - » S'est ensuite r résenté à l'assemblée M. Chahot , membre de l'assemblée nationale , lequel est venu donner avis au faux bourg St Antoire , que les Marseill is vencient d'envoyer une adresse à l'assemblée nationale, dans laquelle ils offrent, au [...]
[...] ON a lu plusieurs lettres de divers ministres. M. Rivoallan a déposé un don patriotique au nom des citoyens de Guinguamp. Un autre membre, au nom des élèves de l'institut de la ville [...]
[...] de Rotrou , a présenté une offrande. Il en sera fait mention honorable au procès-verbal. [...]
[...] connoît son innocence. Je demande que leur rapport soit fait dès demain. - • M. Douyet, au nom du comité de l'ordinaire des finances, a fait un rapport au sujet du paiement des arrérages dus aux employés dans la ci-devant administration de l'île de Corse. Il [...]
[...] » Art. I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, sous sa responsabilité , la somme de 17o,415 liv. , pour être employée au paiement des loyers des casernes de la garde soldée parisienne , suivant l'état annexé au présent décret. . [...]
[...] M. Cambon a pensé que l'assemblée ne pouvoit pas vague ment passer à l'ordre du jour , que puisqu'il existoit des loix, il falloit en renvoyer l'exécution au pouvoir exécutif, et que ce pendant la question soumise par le tribunal de Nancy , devoit être renvoyée au comité des finances, qui s'étoit occupé d'un [...]
[...] º * - ' - , , - | | Décret promis dans un des précédens Numéros. « L'assemblée nationale, considérant qu'il importe au bien du service de procéder au remplacement des grades d'officiers va Cans dans le régiment de Salis grisons ; - [...]
[...] Raport et projet de décret au nom du comité de marine, r M. Letourneur , sur les travaux ordonnés à Cherbourg. § Prix , 1 liv. 5 sols. - - - - [...]
[...] · octobre, - » La convention nationale passe à l'ordre du jour , motivé sur ce que les autoritès ne peuvent porter atteinte au droit que les acheteurs et les vendeurs ont de se réunir dans les lieux les plus avantageux au commerce et aux marchés ». - [...]
[...] · détails de son administration , et d'on embrasser l'ensemble. | Pache, environné de dégoûts et d'obstacles y auroît déja quitté · le ministère , s'il eût préféré son repos au bien de sa patrie ; et quand vous avez en place un bon citoyen , au lieu de le dénoncer, vous devez l'encourager. Au reste, je soutiens qu'un [...]
[...] | | Reubell répond ainsi : Il ne faut pas rendre un ministre - responsable des ſautes, et des trahisons de ses prédécesseurs., | Au moment, où Pache est entré au ministère tous les magasins [...]
[...] vides lorsque Pache arriva au ministère; et on ne peut pas en [...]
[...] · sion , et prononce le renvoi au comitè de la guerre. .. · · · ， [...]
[...] - déclaration écrite en entier de la mâin de Viard , en tout conf rme au procès ·veréal rédigé par lui Chabot , et une lettre de Viard , par , laquelle il le prie de lui ménager au comité une séance pour [...]
[...] • Eh ! souffririez - vous plus long temps qu'ils gémissent au [...]
[...] mure. ººº ! · r · · · · · | -- . : • On me reproche de porter atteinte au droit de propriété , et de détruire le commerce ... Eh quoi ! le droit de propriété [...]
[...] - | \-- .. , , ? Réclamation préséntée le 6 décembre 1792 , l'an premier de la république , par E. Z. Simon , au présidenc de la [...]
[...] / E R R A T A au Numéro 82. - 1 - º Page 165, troisième alinéa, Simphronius, lisez : Sim pronius [...]
[...] est au milieu du peuple : il ne peut courir aucun danger. : º ! [...]
[...] justifiera que trop cette proposition. J'en demande pardon à I'assenblée , mais celui que l assemblée constituante chargea de, répond, e à la nation de la sûreté de la f mille rºyale , au 2 1, juun : 791 , lui paroîira sans doute excu able de se montrer si affecté de ses dangers au mois de juin 1792 . - [...]
[...] le rendoit inviolable. - º . : . : * : Pendant que cela se passoit, plusieurs députés se sont portés au château pour y § le calme : je me félicite d'avoir été du nombre. Arrivés au château, nous avons vu un peuple im mense, et le roi eyant sur sa tête le bonnet de la liberté, qu'il [...]
[...] sertion de cette lettre avec mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera envoyé au régiment. . - [...]
[...] M. Laffon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances , a proposé un projes de décret qui a été adopté. [...]
[...] la municipalité a été instruite cette nuit que l'on se disposoit à se réunir en grand nombre, et à venir présenter une péti tion à l'assemblée nationale et au roi. » On avoit déjà présenté au conseil-général de la commune une pétition à cet égard. Elle , n'étoit point dans la forme [...]
[...] l'iristant leur devoir. — Ah ! bravo, bravo, ont crié les tribunes avec le plus vif enthousiasme , et au milien des applaudissemens. . [...]
[...] Au quartier général , à Menin , le 18 juin 1792 , à onze - | heures et demie du soir. « J'ai l'honneur de vous rendre compte , monsieur, que [...]
[...] peuple. Je sais bien qu'un membre de l'assemblée, interprétant mal les intentions du peuple, a dit qu'il auroit fallu marcher sur son corps pour arriver jusqu'au roi ; mais c'est mal-à propos qu'on a supposé de mauvaises intentions au peuple..... —Le peuple , ont crié plusieurs voix, ne peut pas avoir de [...]
[...] Prononcé depuis le commencement de la révolution , ne lais seroit aucun doute sur la pu eté de ses sentimens, et il a re mouvelé le serment d'être fidèle à la nation, à la loi , et au roi. — On a beaucoup applaudi. ll s'est félicité ensuite de ce que sa première démarche au [...]
[...] ni # ruban , ni de cbton , ni de laine. En conséquence M. La croix pensant que les citoyens ne peuvent pas mettre leur ca price au-dessus de la loi, a proposé l'ordre du jour motivé. Cette motion a été adoptée. On proposoit de renvoyer sur-le champ au pouvoir exécutif pour lui donner la plus grande pu [...]
[...] décrète ce qui suit : · · » Art. I. La proportion de la contribution foncière avec le revenu net foncier , au - dessus de laquelle la cotisation de chaque contribuable ne doit pas s'élever est fixée pour 1792 , au cinquième du revenu met foncier ; en conséquence tout con [...]
[...] 179o, à faire une retenue sur les rentes ci-devant seigneuriales ou foncières, sur les intérêts des rentes perpétuelles constituées, soit en argent , soit en denrées , le feront au quart du montant desdites rentes cu prestations pour l'année 1792 ; les débiteurs de rentes ou pensions viagères le feront aussi au quart, mais seule [...]
[...] mention honorable , et l'envoi aux départemens et à toutes les municipalités, en ont été demandés et décrétés. - | , M. Grégoire, au non des comités de marine et de finance , a fait un rapport pour dºman ler qu'il fût mis à la disposition du ministre de la marine les fon'ls nécessaires au rétablissement de [...]
[...] M. Bremontier , au nom du comité de surveillance pour la fabrication des assignats, a fait rendre le décret suivant : [...]
[...] les plus grands avantages sur tout ce qu il prépare et qu'il commande."Nous marchons à grands pas vers l'année 1793 , sans avoir réglé des dépenses dont vous aviez ajourné l'ex finen au commencement de 1792. ll est cependant indispensable que vos comités ayent au moins cette base pour les opérations ultérieures [...]
[...] ji Français par, la main des Français. Les Marseillois sont encore : réunis en armes : devons-nous, sous le règne de la constitution , : attendre tranquillement la guerre civile ? Fidèles au serment 2 que nous avons fait de vivre libres ou de mourir : — Le s • tribunes ont murmuré en poussant des huées. — fidèles au [...]
[...] | vºrser la salle : elle leur a étº accordée , et ils sont entrés au [...]
[...] | écrié. de dire hier au soir à cette tribune , que si nous n'ap [...]
[...] Code judiciaire criminel , troisième pertie , faisant suite au code judiciaire civil, rédigé par M. Camus. Un vol. in-8°. Prix , 2 liv. 1o sols. [...]
[...] à nos sermens. » On a applaudi. L'assemblée en a décrété la mention honorable au proçès-verbal, [...]
[...] · plaintes à l'assemblée nationale, a été renvoyée au pouvoir [...]
[...] aux mouvemens les plus funestes , et il a prié l'assemblée de prendre un parti à ce sujet. - - M. le président a répondu au pétitionnaire, qui a été admis aux honneurs de la séance, et la pétition a été renvoyée au comité des pétitions. - - [...]
[...] - : -- • , - - -- -l'amendement proposé par M. Rouyer, parce que le renvoi que vous faites au pouvoir exécutif n'est autre chose que l'a vertissement que vous donnez à la municipalité de Lyon, que c'étoit au pouvoir exécutif, et non à vous , qu'elle devoit [...]
[...] nombre de machines qu'il renferme a fait naître des difficuItés. La gallerie d'Apollon au Louvre a paru au ministre le local le plus convenable. Deux personnes savantes se chargeront de la translation. Le ministre s'est concerté pour l'emplacement [...]
[...] TABLEAU hebdomadaire du travail de l'assemblée nationale, - Du 12 au 19 février 1792. [...]
[...] des assignats. 4°. Rapport sur les pièces de comptabilité, sujettes au droit de [...]
[...] 1º. Rapport sur le traitement des fonctionnaires des mon noies, et sur divers objets relatifs au régime monétaire. . [...]
[...] 5o. Rapport sur les offices des commissaires au Châ telet. [...]
[...] NoTA. J'en suis au cinq cent douzième portrait gravé ; et le sieur Vérité n'en a pas cent vingt de l'assemblée-constituante. [...]
[...] Cette Lettre a été renvoyée au Comité des Finances pour en faire inceſſamment le rapport à l'Aſſemblée. - - M. Vernier a lu un Projet de Décret, qui a été adopté [...]
[...] » bourſement ſera fait en 4ans par des délégations données » aux Créanciers ſur les revenus patrimoniaux dudit Bourg, » & de rendre compte de l'emploi au Diſtrict & au Dé » partement ». [...]
[...] » ront à être verſés aux paiemens des rentes de l'Hôtel » de Ville de Paris ; mais ils pourront être employés à » l'avenir au paiement des arrérages de l'année entière » 1789 , des rentes de 3oo liv. et au-deſſous, à toutes » lettres. - [...]
[...] » II. Les Payeurs des rentes continueront à exiger la repréſentation des duplicata de quittance d'impoſition de ſix liv. & au-deſſous ; mais l'Aſſemblée Nationale les » autoriſe à payer, dans la proportion déſignée au précé dent article, les rentiers qui ſeront # COIIlIIlC. [...]
[...] » III. Les deniers comptans des Dons patriotiques ſeront » employés , autant qu'ils pourront ſuffire, au paiement » des rentes & appoints au-deſſous de 2co liv., & quant » aux rentes de 2oo liv. juſqu'a 3oo liv., ſi elles ſont [...]
[...] · » II. Toutes les perſonnes qui voudront acquérir des Doº » maines Nationaux, pourront s'adreſſer, ſoit au Comité » de l'Aiſemblée Nationale chargé de leur aliénation , » ſoit à l'Adminiſtration ou au Directoire du Département, [...]
[...] » de l'Aiſemblée Nationale chargé de leur aliénation , » ſoit à l'Adminiſtration ou au Directoire du Département, ſoit même à l'Adminiſtration ou au Directoire du Diſº [...]
[...] » trict, dans leſquels ces biens ſont ſitués, l'Aſſemblée » Nationale réſervant au Département toute ſurveillance , » & toute correſpondance directe avec le Comité. - [...]
[...] » IX. Les ſoumiſſions devront être au moins égales au prix de l'eſtimation , & les enchères ne ſeront ouvertes que lorſqu'il y aura de telles ſoumiſſions , mais alors [...]
[...] » dans celles de Département ou de Diſtrict , qui ſeront » chargées d'en compter au Receveur de l'Extraordinaire. [...]
