Über die Volltextsuche können Sie mit einem oder mehreren Begriffen den Gesamtbestand der digitalisierten Zeitungen durchsuchen.
Hier können Sie gezielt in einem oder mehreren Zeitungsunternehmen bzw. Zeitungstiteln suchen, tagesgenau nach Zeitungsausgaben recherchieren oder auf bestimmte Zeiträume eingrenzen. Auch Erscheinungs- und Verbreitungsorte der Zeitungen können in die Suche mit einbezogen werden. Detaillierte Hinweise zur Suche.
Für Der gerade Weg/Illustrierter Sonntag haben Sie die Möglichkeit, auf Ebene der Zeitungsartikel in Überschriften oder Artikeltexten zu suchen.
[...] à nos sermens. » On a applaudi. L'assemblée en a décrété la mention honorable au proçès-verbal, [...]
[...] · plaintes à l'assemblée nationale, a été renvoyée au pouvoir [...]
[...] aux mouvemens les plus funestes , et il a prié l'assemblée de prendre un parti à ce sujet. - - M. le président a répondu au pétitionnaire, qui a été admis aux honneurs de la séance, et la pétition a été renvoyée au comité des pétitions. - - [...]
[...] - : -- • , - - -- -l'amendement proposé par M. Rouyer, parce que le renvoi que vous faites au pouvoir exécutif n'est autre chose que l'a vertissement que vous donnez à la municipalité de Lyon, que c'étoit au pouvoir exécutif, et non à vous , qu'elle devoit [...]
[...] nombre de machines qu'il renferme a fait naître des difficuItés. La gallerie d'Apollon au Louvre a paru au ministre le local le plus convenable. Deux personnes savantes se chargeront de la translation. Le ministre s'est concerté pour l'emplacement [...]
[...] TABLEAU hebdomadaire du travail de l'assemblée nationale, - Du 12 au 19 février 1792. [...]
[...] des assignats. 4°. Rapport sur les pièces de comptabilité, sujettes au droit de [...]
[...] 1º. Rapport sur le traitement des fonctionnaires des mon noies, et sur divers objets relatifs au régime monétaire. . [...]
[...] 5o. Rapport sur les offices des commissaires au Châ telet. [...]
[...] NoTA. J'en suis au cinq cent douzième portrait gravé ; et le sieur Vérité n'en a pas cent vingt de l'assemblée-constituante. [...]
[...] Cette Lettre a été renvoyée au Comité des Finances pour en faire inceſſamment le rapport à l'Aſſemblée. - - M. Vernier a lu un Projet de Décret, qui a été adopté [...]
[...] » bourſement ſera fait en 4ans par des délégations données » aux Créanciers ſur les revenus patrimoniaux dudit Bourg, » & de rendre compte de l'emploi au Diſtrict & au Dé » partement ». [...]
[...] » ront à être verſés aux paiemens des rentes de l'Hôtel » de Ville de Paris ; mais ils pourront être employés à » l'avenir au paiement des arrérages de l'année entière » 1789 , des rentes de 3oo liv. et au-deſſous, à toutes » lettres. - [...]
[...] » II. Les Payeurs des rentes continueront à exiger la repréſentation des duplicata de quittance d'impoſition de ſix liv. & au-deſſous ; mais l'Aſſemblée Nationale les » autoriſe à payer, dans la proportion déſignée au précé dent article, les rentiers qui ſeront # COIIlIIlC. [...]
[...] » III. Les deniers comptans des Dons patriotiques ſeront » employés , autant qu'ils pourront ſuffire, au paiement » des rentes & appoints au-deſſous de 2co liv., & quant » aux rentes de 2oo liv. juſqu'a 3oo liv., ſi elles ſont [...]
[...] · » II. Toutes les perſonnes qui voudront acquérir des Doº » maines Nationaux, pourront s'adreſſer, ſoit au Comité » de l'Aiſemblée Nationale chargé de leur aliénation , » ſoit à l'Adminiſtration ou au Directoire du Département, [...]
[...] » de l'Aiſemblée Nationale chargé de leur aliénation , » ſoit à l'Adminiſtration ou au Directoire du Département, ſoit même à l'Adminiſtration ou au Directoire du Diſº [...]
[...] » trict, dans leſquels ces biens ſont ſitués, l'Aſſemblée » Nationale réſervant au Département toute ſurveillance , » & toute correſpondance directe avec le Comité. - [...]
[...] » IX. Les ſoumiſſions devront être au moins égales au prix de l'eſtimation , & les enchères ne ſeront ouvertes que lorſqu'il y aura de telles ſoumiſſions , mais alors [...]
[...] » dans celles de Département ou de Diſtrict , qui ſeront » chargées d'en compter au Receveur de l'Extraordinaire. [...]
[...] tagne. Il renfermoit une procédure inſtruite , contre l'E vèque de Tréguier.On l'a renvoyé au Comité des Rapports. , On a renvoyé au Comité des Penſions une Pétition des Forts de la Douane. Ils demandent à être rangés dans la [...]
[...] · · local, municipal & des hôpitaux, juſqu'à ce que le Corps | légiſlatif ait pu prononcer définitivement à ce ſujet; à la • charge, par les Directoires de Département, d'envoyer au - Corps légiſlatif & au Pouvoir exécutifl'arrêté qu'ils auront , pris # effer. .. .. • .. | . 4 " ! [...]
[...] Département , d'envoyer au Corps légiſlatif & au Pou voir exécutif l'arrêté qu'ils auront pris à cet effet ». [...]
[...] . conformément au précédent article. . [...]
[...] , ment & ſans retour : le premier, à la ſucceſſion au Trône ; [...]
[...] | E R R A r A au Nº. 668. . | | | | | | | Page , 15, ligne 3o. Qui vouloient défendre ; liſez : qui vouloient coinbattre. . ' " ' , '. | | | | | [...]
[...] - remiſe des pièces , la daté du # l'acquit dé la taxe , ou la , ſoumiſſion de la payer ſuivant le prix & dans · le delai qui ſeront fixés au préſent règlement. .. :, | » IV. Les Directoires des Départemens, non plus que le Directoire des brevets d'invention , ne recevront au [...]
[...] ( ſous le Nº. 2 ). Ce Brevet renfermera une copie exacte de la deſcription , ain ----------------- nexés au procès-verbal; enſuite de quoi , ledit brevet ſera ſcellé & envoyé au Départeme ·# le cachet du Di rectoire des brevets d'in † era en même temps [...]
[...] , °. Les † # de toute † #§ rem ourſement , ſont priés † à ces eſfets la date du tirage & la §§ ils ſ § # a ºate au tirag [...]
[...] On a lu une lettre du département de Seine et Marne au corps législatif - , · · · · · · · · · · .. ( t. , * . .. ， , ... ' . [...]
[...] tre les personnes nées en 1715 et au-dessus , 1716, 1717 , 1718 , 4719 , 172o , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 et 1725 , comprises dans le premier état annexé au présent décret , et suivant la [...]
[...] · de 1 o,953 livres aux personnes dénommées au second état [...]
[...] l'art. XV du titre III de la susdite,loi , il sera payé la somme de 25,25o livres , à compter du premier janvier 179o , aux personnes comprises au quatrième état annexé au présent décret. - [...]
[...] dans le cinquième état annexé au présent décret ; - » 2°. Celle de 1 1,535 livres aux personnes dénommées a 6.me état également annexé au présent décret, pour leur tenir lieu [...]
[...] sième état annexé au présent décret, la somme de 283,839 l. . 1 1 sous , laquelle somme sera répartie entre lesdits employés, [...]
[...] secours accordés par l'art. III du présent décret. . - » V. Il sera payé par la caisse de l'extraordinaire, aux trente trois employés § au cinquième état annexé au présent [...]
[...] · » VII. A l'égard des demandes de pensions formées par les ci-devant magistrats de l'isle de Corse , originaires de cette isle , dénommés au sixième état annexé au présent décret . l'assemblée nationale décrète qu'en conformité de l'article VIII . [...]
[...] i ! annexé au présent décret, sous le m° II , et qui avoient obtenu | |' des pensions antérieurement au décret du 3 août 179o , sont renvoyées par-devant le commissaire du roi directeur-général [...]
[...] E R R A T A au， Nº. 189. . - º Page 37, c'est mal-à-propos que nous avons annoncé somme [...]
[...] lance , Cordonnier , auſſi tué à l'affaire de Nancy , rece vront chacun 4eo liv. de gratification. » VI. La veuve du ſieur Varnold, Capitaine au Régiment de Caſtellos, Suiſſe, & la veuve du ſieur Schuphanwer , Lieutenant des Grenadiers au Régiment de Vigier , Suiſſe , [...]
[...] rale de liquidation pour y rapporter la preuve des faits qu'ils allégueront, après avoir entendu le rapport fait psr le Comite des Penſions du compte rendu au Comité par le Directeur-général de liquidation , conforménient au Dé cret du 16 Janvier, dècrète ce qui ſuit : [...]
[...] » Art. I. Les bleſſés au ſiége de la Baſtille , dont les noms ſuivent, ſavoir : » Adenot Louis-Philippe, Berard Joſeph, Baron Jean, [...]
[...] M. HEURTAUT LAMERvILLE a fait, au nom du Comité d'Agriculture & de Commerce, & de pluſieurs Comités, un rapport ſur un projet de Loix rurales. Après avoir fait [...]
[...] La ſeconde ſection ſera relative aux propriétés rurales & aux habitations, aux enceintes, au domicile reſpectable des [...]
[...] ſaiſons où il ſera permis à tous les habitans pauvres de la Municipalité , de conduire les beſtiaux au pâturage , dans les héritages non clos. Les communaux ſe trouvant liés néceſſairement au pa [...]
[...] · les Municipalités. Ils ſeront nommés chaque année au prinº [...]
[...] Ville où le Juré d'accuſation aura été convoqué. » V. Les condamnés à la peine de la chaîne, ſeront employés à des travaux forcés, au profit de l'Etat , ſoit [...]
[...] / de gêne ou de técluſion dans un maiſon de force ou de de détention , ſera préalablement placé ſur un échafaud au milieu de la place publique dé la ville où le delit aura été commis. • . " " , " - * ! » XXV. Ii ſera attaché à un poteau , au-deſſus de ſa [...]
[...] a degradation civique, ſi c'eſt un étranger, une femme ou une fille qui ſont convaincus de s'être rendus coupables dudit ctime , ils ſeront condainſiés au carcan. » » XXX. Tout étranger , feume ou fille qui auront été . condamnés à cette peine , ſeront conduits au milieu de [...]
[...] Public & à l'Adminiſtration ; . | - : * » Décrète que leſdits abonnemens ſeront exécutés pro viſoirement dans toutes leurs diſpoſitions juſqu'au premier Janvier prochain. » - - [...]
[...] ports, des Recherches, de Vérification & de l'envoi des Décrets, nommeront chacun un de leurs Membres pour ſe réunir au Comité de Conſtitution. - [...]
[...] : º XLVIII. L'Ordonnance du Grand-Juge ſera communi quée au Commandant Militaire par le Commiſſaire Au diteur, & notifiée à ſa diligence, tant à l'accuſe qu'aux témoins. - [...]
[...] » LXVIII. Il eſt poſſible que l'accuſé ſoit convaincu d'un fait que la lettre de la loi place au rang des délits Militaires, mais que les circonſtances environnantes ſervent d'excuſe au coupable, & prouvent même que ſon intention n'a pas [...]
[...] » Sur neuf places vacantes, ſix ſeront données à l'au cienneté, & trois au choix du Roi. - [...]
[...] - neté, & trois au choix du Roi. [...]
[...] comprenant tous les Colonels , Lieutenans-Colonels & Ca pitaines en activité ; l'autre, tous les Officiers de tous les grades qui conſervent le droit au remplacement. [...]
[...] · Les articles ſuivans ſont renvoyés au Comité. .. [...]
[...] M. Voidel a fait , au nom du Comité des Recherches, le Rapport de l'affaire de la Municipalité de Soiſſons. lla expoſé qu'au mois de Juillet dernier , la Ville de Metz [...]
[...] à ce mouvement du peuple, & ſe contenta d'écrire au [...]
[...] M. BARRIs a fait une Pétition au nom des Religieuſes de la ville de Mirande, Département du Gers. Il a repréſenté que leur penſion, fixée à 235 liv. par an , étoit trop mo [...]
[...] que leur penſion, fixée à 235 liv. par an , étoit trop mo dique; que ces Religieuſes ayant adreſſe leurs réclamations au Département, il avoit jugé, d'après l'avis du Directoire du Diſtrict, que leur penſion devoit être portée à la ſomme · de 3oo liv. M. Barris a lu un article de la Loi relative au [...]
[...] Un autre Membre a dit que la Loi fixoit le minimum à 3oo liv. , qu'il n'etoit queſtion que de la faire exécuter ; qu'ainſi il falloit renvoyer la Pétition des Religieuſes au Pouvoir exécùtif, qui l'enverroit au Département. Plu ſieurs Membres ont appuyé cette demande. [...]
[...] le renvoi au Comité des Liquidations & des Penſions. Après quelques debats, cette propoſition a été adoptée. Un Membre , au nom du Comité des Pétitions , a fait le [...]
[...] Pluſieurs Membres ont propoſé divers partis. Après d longs débats, l'Aſſemblée a ordonné qu'il ſeroit fait men tion honorable de cette Adreſſe au Procès verbal, & qu'elle ſeroit renvoyée au Comité Diplomatique. .. ， , Le recenſement du ſcrutin a porté au Comité des Do [...]
[...] bations pour l'année 1792 , comme ils l'ont faite, ou la feront pour l'année 179 : ? - º , • 3°. L'Aſſemblée Nationale fixera-t-elle au cinquième ou au lixième le taux de la contribution foncière pour 1792 ? . Un Membre a demandé que M. Jacob Dupont fût [...]
[...] | On a propoſé, 1°. de mander le Miniſtre de la Guerre ; 2°. de déclarer qu'il n'avoit plus la confiance de la Na tion ; 3*. de renvoyer au Comité Militaire pour vous être fait inceſſamment un rapport, - Quant au projet de Décret par lequel vous déclareriez [...]
[...] n'aura pas ſi vous préparez à l'avance une maſſe de faits ſur leſquels vous puiſſiez l'interroger. . Quant au renvoi, il eſt néceſſaire, mais il ne me paroît pas ſuffiſant. Il faudra que ceux qui ont articulé des faits, ſe rendent au Comité Militaire; & le Comité vous en fera [...]
[...] · rapporte au Miniſtre. Nous tranſcrivons le Décret. [...]
[...] · Le recenſement du ſcrutin a porté au Comité de Féodalité , [...]
[...] AU commencement de cette Séance , divers objets ont été renvoyés aux Comités des Finances. M. Dochier a fait, au nom du Comité de Diviſion , la [...]
[...] du heu de la reſidence , pour y prêter le ſerment civi que. Il en ſera déeſie procès-ve bal ; & l'exttait en forme en tera par lui envoye au Miniſtre de la Guerre. | » V. Au 1 5 Janvier prochain , le Miniſtre de la Guerre enverra à l'Aſſemblée Nationale un état nomi [...]
[...] » Le Miniſtre de la Guerre fera parvenir , également dans le mê ne delai, l'etat nominarif de ceux qui ont é é admis au remplacement qu'il a dû f,ire avant le 15 Octobre dernier. - » VII. Au 1 5 Décembre de la préſente anrée, il ſera [...]
[...] q - leldits pr cès verbaux puiilent ſervir à aucun paie , Ill : I] I, - - - » IX Ces procès verbaux ſeront adreſſés au Miniſtre - de la Guer e par les Commiſſaires des Guerres, au plus tari huit jours après la revue , & ce , ſous peine de [...]
[...] 6 & même parmi les laïques au-deſſus de 3 e ans, ſauf aus Evêques à les ordonner enſuite. Dans les premiers ſiècle de l'Egliſe , cela ſe pratiquoit ainſi. On choiſiſſoit ſes Prêtres [...]
[...] de leurs Concitoyens. . Cette Adrefie a reçu les plus vifs applaudiſſemens, & elle a été renvoyée au Comité de Lég iſlation. M. Saladin a fair un rapport, au nom du Comité de Legiſlation , ſur la demande faite par la Dame Delattte. [...]
[...] chet fit hier en faveur du ſieur Delattre , & qui fut uni verſellement applaudie ; en conſéquence , il a propoſé de permettre au ſieur Varnier d'écrire à ſa mère, & d'en recevoir des réponſes, à la charge de les communiquer préalablement au Juge-de-Paix. - [...]
[...] très-intéreſſantes relatives à Avignon : elles n'annoncent aucun événement, & ſont relatives aux événemens paſſés On les a renvoyées au Comité de Légiſlation. - Un Citoyen a offert à l'Aſſemblée une adreſſe au Peuple our le défendre des préjugés & du fanatiſme. L'Aſſem [...]
[...] de la néceſſité de le diſcuter ſur-le-champ. Le moindre retard , a-t-il dit, ſeroit criminel. Il ne faut pas nous le diſſimuler : nous ſommes environnés d'ennemis au dedans & au-dehors. Ils ſont mépriſables ſans doute, mais il ne [...]
[...] point accoutumés, des maux qu'une eau corrompue peut faire. - - M. le Préſider t a remercié le Citoyen au nom de la Nation, & lui a accorde les honneurs de la Séance. On a renvoye au Comité de Marine. Le dilcours & la [...]
[...] Au quartier-général à Mayence, le 6 novembre 1792 , l'an premier de la république. [...]
[...] loix justes , simples, na urelles : voilà ce qu'elles demandent. Obéissance , respect et force à la loi : haine implacable contre tOUtt perturbateur , tOu L agitateur , tout provocateur au meur tre , à l'incendie , au carnage : c'est ce qu'elles promettent, Elles vous assurent ainour , recennoissance , fraternité , [...]
[...] dans ses dents un bout de corde atta« hé au canot. ( Applaud. ) [...]
[...] républicains , opprimés encore par des tyrans. | Cet ami de la liberté a été vivement applaudi ; sa pétition sera insérée au procès-verbal , avec mention honorable , et rea veyée au comité diplomatique. Les enſans naturels furent les aînés du genre-huinain et les [...]
[...] ministrateurs ont dit que l'hôpital devant être évacué la veille, et ne l'ayant pas été , les fournisseurs avoient oublié d'ap porter la viande nécessaire au bouillon. · Enfin , des soldats mutilés , et dont les os fracassés ren doient jusqu'au toucher même doulouroux ; ces soldats , sui [...]
[...] hôpitaux, et des mesures qu'il a prises pour en faire punir les auteurs. - | » 4°. Renvoie au comité de la guerre l'examen de faire surveiller par les municipalités l'administration des hôpitaux, et de dénoncer aux accusateurs publics les divers abus qui au [...]
[...] vérification des caisses qui ont été réglées par des compagniés. ou par des particuliers qui auront mis en circulation des billets au porteur , de 25 liv. et au dessous payables à vue , soit en échange d'assignais , soit en billets échangeabies en assignats qui sont reçus de confiacce, comme numéraire dans les tran [...]
[...] » XIV. Pour faciliter la rentrée desdits billets , toutes les conditi ns qui s'y trouveront énoncées , de ne les rembourser 'qu'en assignats de 5o liv et au dessus, sont annullées , les corps administratifs étant chargés d'échanger auxdites compa gnies ou particuliers des assignats de 5o liv. et au-dessus , contre [...]
[...] remboursena ent. » XlX. Le directoire de district vérifiera ledit état. II l'en verra avec son avis au directoire de département, qui l'adressera sans délai, avec son avis, au ministre des contributions publi ues , qui le fera passer à la convention. - [...]
[...] chues de leur recours envers les communes ; et celles qui, avant le premier janvier prochain , ne se seront pas fait rembourser les billets de 25 liv. et au-dessus, seront tenues, avant d'ob tenir leur remboursement, de les faire viser au bureau chargé de percevoir les droits #º , et d'y payer deux [...]
