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[...] gnation de la convention nationale. Gardons-nous toujours , a dit Jean Debry , de confondre les peuples avec le gouvernement ; c'est aux gouvernemens seuls que nous devons faire la guerre ; c'est contre eux que nous devons venger la liberté outragée. Il faut punir per [...]
[...] terre et le Stathouder, car ils n'ont pas le même caractère po litique. Il faut le dire ; si vous déclarcz la guerre au Stathouder, vous la déclarez anx états généraux, et ce n'est pas votre in tention Arnsterdam, vous le savez, est la plus cruelle ennemie qu'ait le Stathouder ; elle est en guerre perpétuelle avec lni ; [...]
[...] Stathouder, pour gouverner exclusivement ; aujourd'hui tous les riches Hollandois sont contre vous, et s'il y a quelque exception, c'est parmi les sans culottes de ce pays : or ce sont les riches seuls qui possèdent des vaisseaux ; et vous épargne riez vos ennemis ! Citoyens , la guerre au Stathouder est un [...]
[...] Elle reprend la discussion sur l'organisation du ministère de la guerre , et décrète qu'elle prononcera sans désemparer. Le moment est pressant , dit Thuriot , et cependant on nous parle d'organisatious particulières ! Ce qui doit nous occuper uniquement , c'est d'approvisionner nos armées, c'est de for [...]
[...] reuse , perfide même. On murmure , on fait beaucoup de bruit. Lehardy soutient que la proposition est sage. Salles veut le prouver ; Pache est inepte ou criminel, dit-il, il se peut qu'il soit l'un et l'autre. Mais personne me sauroit [...]
[...] Salles veut le prouver ; Pache est inepte ou criminel, dit-il, il se peut qu'il soit l'un et l'autre. Mais personne me sauroit douter qu'il est l'un ou l'autre. S'il est criminel, vous le saurez par le rapport de votre commission des douze, qu'à cet égard vous devez attendre, puisqu'alors il sera question pour vous de rendre [...]
[...] destitution, afin de mettre à sa place un homme capable de remplir ses devoirs. Mathieu pense qu'il est plus naturel d'organiser le minis tère avant de remplacer le ministre. [...]
[...] des ressources très-considérables en 1793 : avec de la surveil lance , nous pourrions augmenter ce produit en provoquant la rentrée de l'arriéré qui monte à 648 millions , et il n'est pas douteux que la nation ne fasse des efforts pour se libérer ; alors on pourroit dire en 1795 , la nation s'est levée en fi [...]
[...] 87,371,993 livres. - Le produit des fruits et revenus des domaines nationaux est compris dans la recette de 1792 pour soixante millions : cette recette sera augmentée d'une somme très considérable en [...]
[...] tante . la loyauté nationale ; voilà avec quelles ressources nous alimenterons nos armées ; voilà avec quelles ressources nous combattrons nos ennemis : qu'ils tremblent ! la France est iné puisable : qu'ils tremblent ! cette guerre maritime qu'ils vien nent de nous susciter, est encore pour nous une grande , [...]
[...] 279 des murmures dans un des côtés, Le roi , s'est écrié M. Charlier ; [...]
[...] est au milieu du peuple : il ne peut courir aucun danger. : º ! [...]
[...] · M. Mailhe et plusieurs autres membres demandoient la pa role ; d'autres demandoient que M. Dumas fût entendu. .. | | p , Je demande , s'est-il écrié au milieu du tumulte, un moment de silence : l'objet est assez important pour en obtenir. Il est question , je le répète , de la sûreté de la personne du roi - [...]
[...] instans de tumulte il l'a obtenue. - J'attaque, a t-il dit, la proposition qui vous a été faite par M. Bigot, comme dangereuse, c'est à-dire, inutile , et tout le monde sait qu'en législation rien n'est plus dangereux que ce qui est inutile. Hier on a prouvé, en se fondant sur les principes [...]
[...] n'avoient pas les qnalités rejºises, suivant la loi , pour être a, més. -- Quelques voix ont crié : Qui vous i'a dit ? Je vais, a dit M. Bigot , répondre à l'interpellation qui m'est faite. Ma réponse est dans la loi sur la force publique. Elle dit que pour être garde national, il faut être citoyen actif — Il s'est élevé [...]
[...] ciétés fraternelles , ont crié quelques voix. — Que par consé quent ce ne sont pas des factieux. Les véritables factieux , s'il en est, ce sont ceux qui sont constamment la minorité , qui s'opposent au vœu du peuple, qui n'est pas douteux. -- Il s'est élevé des murmures. M. Becquev vouloit parler ; sa voix a été [...]
[...] · armées. M. Vergniaud ne s'est point opposé à ce qu'à l'avenir [...]
[...] interrompu par les murmures de l'extrémité ci-devant gauche, et par son impatience ; mais M. Goupilleau étoit là pour ré pondre ; il s'est trouvé placé à côté de la partie ci - devant droite de l'assemblée. Il est tout-à coup devenu très - rouge , et bientôt après il s'est plaint de ce qu'on l'appeloit scélérat : [...]
[...] la délibération pour entendre la lecture de la lettre. L'assemblée consultée , a décrété le contraire. - M. Merlet est monté à la tribune. Il a lu cette lettre , qui est conçue en ces termes : - - « Messieurs, l'assemblée nationale a déjà connoissance des [...]
[...] la juste démarcation des pouvoirs que réside tout l'ordre so cial. Le roi a , par la constitution , deux autorités très - dis tinctes. Il est clièf du pouvoir exécutif ; et , sous ce rapport, il a des agens responsabies. En second lieu, il est dépositaire d'un pouvoir plus particulièrement royal : c'est le concours à [...]
[...] paroît livré à de vives allarmes ; on semble y manquer de AlIl•... » -" - - r Cela n'est pas vrai , s'écrie Billaud ( de Varennes ). Si, c'est vrai ! répond un grand nombre de membres ; et les · tribunes répètent : Oui , c'est vrai. - [...]
[...] · pain. Je demande a présent si c'est être un mauvais esprit, [...]
[...] devroit savoir qu'il est des momens où il est sage de garder le . [...]
[...] de sagesse donnés, dans des circonstances encore plus difficiles, par l'assemblée constituante et par le corps législatif " . f Paris est suffisamment approyisionné de farines ; mais voulez vous savoir la cause de sa disetie apparente ， c'est § gens » . " [...]
[...] , au lieu de prendre deux pains, en prennent six ; c'est que l'a [...]
[...] les accorder aujourd'hui ? Si vous les retusez, c'est que vous voulez employer ce moyen pour opérer un mouvement contre- . 1 évolutionnaiie. .. , , , , , , - º · · s - [...]
[...] Quant aux denrées , elles sont corrvenues , en ma présence » . ue leur taxation ne pourroit qu'affamer le peuple. .. "Tallien : Le § moyen d'amener la disette , c'est de répandre qu'elle existe : or , depuis quelques jours , ce sys- . tême d'allarme est mis en œuvre. Des hommes ont été arrêtés [...]
[...] départemens de l'adresse , mais encore l'inscription au procès verbal des noms de tous les généreux citoyens qui ont con couru à l'otf ande civique qui vous est présentée. | Cette proposition est décrétée à l'nna nini té. | Des députés de l'administration é e la Nievre, réunis aux com. [...]
[...] Le savon, qui autrefois coûtoit 14 sous la livre, revient au jourd'hui, quelle différence ! Cependant cette mar chandise n'est pas rare ; il est donc accaparé : citoyens , nos maux sont grands, le peuple souffre, et nous ne craignons pas de le dire, nous attribuons ces malheurs aux hommes qui se [...]
[...] ^ La loi va régner enfin ; la loi à laquelle seule il est honorable, il est doux d'obéir, parce que la loi seule a des droits de com mander à des hommes égaux et libres. - [...]
[...] mures. | '. - · On demande que la discussion soit fermée. | · Thuriot obtient la parole : Cette questicn est de la plus haute importance , a-t-il dit , et je sens que l'intérêt national est d'accord avec la proposition qui vous est faite par Buzot ; [...]
[...] crois bien ; elle contrarie peut-être certains intérêts parti culiers. - A. - L'opinion de Saint-Just , dans cette affaire , n'est pas rneil- . leure. Il vous dit : ce moment n'est pas favorable pour chasser · les tyrans ; et gracieusement il vous propose de les garder [...]
[...] présence pouvoit être funeste au bonheur , à la paix publique ; et moi-même, quoique je connoisse et que j'estime le civisn e du membre de cette famille, qui est dans les armées de la Répu- . blique , je dis : Egalité est hieutenant-général ; il est peut être chéri de ses soldats ; il est né du sang royal ; il a des partisans ; [...]
[...] | Merlin monte à la tribnne et dit : La preuve la moins équi | voque que Roland est dangereux , et qu'il a un parti , c'est l'a gitation qu'il cause en ce moment-ci. (Applaudi.) - Bourdon de l'Oise demande la parole , il parle dans le bruit. [...]
[...] C'est cela , c'est cela, dit-on à gauche. . - Je demande, dit Barrère, que l'on ouvre la discussion sur cette question, que je crois importante aussi. (Applaudi.) » , [...]
[...] | | La première partie du décret est décrétée et applaudie. [...]
[...] nistres,'à deux jours. | | | | On ne statue point sur cette proposition: · · · · · · , La séance est levée. - - - * à [...]
[...] sont déclarés ennemis de\ la Franse. · - , Ces propositions sont renvoyées au comité diplomatique. C'est alors qu'on a fait lecture de la lettre de Santerre , et que s'est engagée la discussion sur la famille du ci-devant 1 oi. . [...]
[...] « La convention nationale décrète que Louis Capet est auto [...]
[...] Partant, il est resté à la dis position de la [...]
[...] C'eſt depuis cette époque, & d'après les diſpoſitions [...]
[...] la publication quelconque des Loix n'eſt pas une fonction de mon office, mais de MM. les Secrétaires d'Etat. [...]
[...] qu'elle vous a été rendue, & cette circonſtance eſt com mune à toutes les communications qui ont exiſté entre l'Aſſemblée Nationale & Sa Majeſté. Cette publicité eſt [...]
[...] M. le Comte de Lameth appuie la motion de M. Robers Pierre. - - - - - - - - M. le Comte de Mirabeau dit qu'il n'eſt pas de la dignité de l'Aſſemblée de s'éloigner de la diſcuſſion qui eſt ſoumiſe à ſon jugement, que le tribunal dont on de [...]
[...] M. du Pont eſt convaincu de la.néceſſité de créer un Tribunal qui juge les crimes de lèſe-Nation. La formation de ce Tribunal eſt importante ; elle ne doit venir qu'après [...]
[...] d'enjoindre au Comité de Police de Paris de faire part a l'Aſſemblée des renſeignemens qu'il aura. Un ſecond amendement eſt joint : c'eſt d'autoriſer proviſoirement le Châtelet de Paris à juger tous les accuſés & prévenus de crime de lèſe Nation. ' Le Décret eſt rendu en ces [...]
[...] par l'Aſſemblée Nationale, le Châtelet de Paris eſt autoriſé [...]
[...] La Commune de Paris envoie une ſeconde députation° Le Peuple eſt en alarmes, dit un de ſes Repréſentans. M. de la Fayette demande à être autoriſé à employer la force. Les heures ſont précieuſes, l'accélération eſt de la [...]
[...] · calmes, cette obéiſſance eſt ſuffiſamment aſſurée p r [...]
[...] tions de ſe retirer tranquillement dans leurs domiciles2 La première ſommation ſera exprimée en ces termes : · Avis eſt donné que la Loi Martiale eſt proclamée, que tous attroupemens ſont criminels; on va faire feu : que les bons Citoyens # retirent. A la deuxième & troiſième [...]
[...] quelque temps : mais on s'est souvenu qu'il n'étoit pas roi cons [...]
[...] lativement à la formation d'une cour martiale ; ces expres sions , Notre mission est d'attendre , est une espèce d'ordre indirect. Les commissaires devroient mieu mesurer leurs ter mes , et se souvenir qu'ils parlent aux représentans de la [...]
[...] gén raux, les soldats, celui de se choisir des chefs. Ces me sures , à mes yeux , sont insuffisantes. Les cours martiales ne se forment jamais à temps , et keur tenue est vraiment scan daleuse. Le colonel du sixième régiment de dragons, à force d'intrigues, s'est sauvé. L'ir.c ndiaire Jarry n'est pas encore [...]
[...] tiºuer nos opérations. Signé Delmas, Bellegarde, Dubois-Dubais. M. Cambon : Il est nécessaire de montrer au peuple la v, rité [...]
[...] ses relations avec les émigrés. C'est à la convention nationale [...]
[...] , blique , de prévenir tous les mouvemens, c'est de faire con [...]
[...] La séance est suspendue ; il est quatre heures. [...]
[...] la royauté. La liste civile est devenue, dans les mains de ses [...]
[...] etc. , la clôture dçs s ectaeles de nouvelle formation, le réta blissement de la rollesse. - º - · M. Larivière : La pièce que voici est de la main de M. De · lessart , le titre qui se trouve en marge est de celle du roi, - - -- - - 4 [...]
[...] La séance est suspendue à deux heures du matin. , , - | ' . -, , , -- , • r. r , > " , , , , : , ^ , It . -* « , | · ) • • ; · · · · · : º : .. | . ' , , , , ! [...]
[...] rouve que trop que l'influence miniſtérielle, ainſi qu'un # empoiſonné qui corrompt tout ce qu'il rencontre, s'eſt fait ſentir juſque dans le ſanctuaire des Fondateurs de la Liberté. Une vive réclamation s'eſt fait entendre ; on a demandé que M. Menou fût rappelé à l'ordre ; [...]
[...] courrions peut - être le riſque de ralentir par - tout cet · amour de la liberté dont les excès ſont excuſables , dont le refroidfºlement ne l'eſt jarnais. Ce ſera bien aſſez, je · crois, d'avertir ces braves Citoyens, que l'excès de la veitu eſt quelquefois nuiſible. Il prévaudra, ce patriotiſme [...]
[...] " . . - 5 - - - qui a fondé la plus belle Conſtitution de l'Univers ; Il eſt refroidi , mais il n'eſt pas éteint. Non, la corruption ne pourra pénétrer dans le ſein de cette Aſſemblée : le deſir d'obtenir des places ne viendra pas ternir nos cou [...]
[...] M. Virieu, après avoir rappelé tous les dangers de notte poſition, a montré combien elle exigeoit de fermeté. La conſidération ſur laquelle il a le plus inſiſté , eſt celle des Magaſins & des Arſenaux, qu'il eſt du plus grand danger de ne pas prémunir contre les imprudens ou les rgbelles [...]
[...] le calme & toute l'impartialité dont elle eſt capable. Je commence par faire aux Comités une première queſtion qui prouvera que la meſure qui eſt propoſée eſt peut [...]
[...] réitérées ne vous y obligent indiſpenſablement ; & puiſque vous n'avez point reçu de réclamation de cette nature, puiſque par-là § diſpoſition qui vous eſt préſentée eſt contraire au vœu des anciens guerriers qui ont ſou tenu l'honneur du pavillon blanc , vous devez la rejeter, [...]
[...] tinguent ſans ceſſe, que l'on viendroit dire aujourd'hui : nous nous ſentons aſſez forts pour arborer la couleur blan che, c'eſt-à-dire, la couleur de la contre-révolution. Cette obſervation eſt judicieuſe ſans doute, mais le réſultat n'en eſt point effrayant. Cerres, on s'abuſe fortement, ſi on en [...]
[...] beau, car vous prétendez que je tiens le langage d'un factieux. - Oui, oui. - Et je ſoutiens au contraire que c'eſt vous. Je demande donc un jugement , & je poſe le fait. Je prétends, moi, qu'il eſt non pas irreſpectueux, non [...]
[...] - l'Aſſemblée eſt témoin de la manière dont M. Mirabeau a [...]
[...] M. Mirabeau donne une explication de ſon diſcours. Quant à la motion de M. Menou, je demande ſi l'arreſtation qu'il propoſe eſt une Lettre de cachet indéfinie, ou bien ſi c'eſt à la requête da Peuple, ou à celle de l'Aſſemblée qu'il demande que je ſois arrêté. - - . [...]
[...] · mouvement artificiel et purement aristocratique ; il n'a , dit-il, pour prétexte que le savon , le sucre , le café : mais ses liens sont l ches , et il n'est point à craindre ; c'est la dernière convulsion de l'aristocratie expirante, - il propose à l'assemblée la disposition suivante : [...]
[...] à charge par elle d'en instruire sur-le-champ la convention nationale. \ ! Le décret est prononcé ainsi qu'il suit : [...]
[...] à cette tribune , quand on mous demandoit de l'argent sous eine d'insurrection. — Les murmures augmentent. - L'assem † est très agitée. - Le président met aux voix l'avance des sept millions ; elle est décrétée. L)elbret réclaine contre cette délibération ; il demande la pa [...]
[...] mente tous les jours, et combien ils doivent payer exactement leus contributions. | - , On observe à droite que c'est une motion perfide, et on réclame la question préalable. — La question préalable est adopteo. [...]
[...] Marseille pour l'achat de deux millions deux cents mille livres de grains. · Qu'est-il arrivé ? Ces grains ne sont pas parvenus dans notre port , et la cause n'a pas été seulement dans les vents con traires , mais encore dans le discrédit qui est résulté du con [...]
[...] mens malheureux ne gagne que neuf et dix sols par jour. - Nouvelles interruptions. - Chambon réclame vivement - L'as semblée est agitée. Quelques membres observent qu'il est déjà quatre heures que les demandes de l'opinant ont besoin d'un examen préalable, et qu'il faut les renvoyer aux comités. On [...]
[...] La séance est levée à cinq heures et demie. [...]
[...] pecter les propriétés, ou retournons dans les bois. Hier un brigandage inoui a commencé à midi , et la force armée ne s'est mise en mouvement qu'à sept heures du soir ; aujourd'hui Paris est tranquille, les patrouilles y sont nom breuses. Pourquoi cette différence ? c'est qu'hier le comman [...]
[...] Paris même ; et quand Pitt et Grenville annonçoient au par lement anglais que bientôt Paris seroit en proie aux dissen sions intestines , c'est qu'ils avoient tout préparé pour l'ac complissement de leur prédiction. - Mais déjà tout est changé : des courriers arrivés aujourd'hui [...]
[...] ront dans toute la république , pour ne la reperdre ja IIla 1S. Le pº# sonffre , il est vrai ; et il faut publier une grande vérité ; c'est qne la masse trop considérable des assi grats est une des causes du renchérissement des denrées. [...]
[...] A - eſt dépouillé de tout autre droit que celui de# Les § # - #† ur les inté # qu'elles ſoient, & † elles paroîtroient former [...]
[...] garantie contre ceux qui excitent le Peuple'à ſe ſoulever con，re elle Dépontrer les inconvénien d'une loi dange reuſe n'eſt pas § un droit, c'eſt un devoir ; pré cher la révolte contre la loi, eſt un crime de lèſe-Nation. Nous ne ſavons que trop les moyens dont ſe ſervent les [...]
[...] & le jugement , ce qui eſt preſctit dans les articles III. [...]
[...] tiques, qui avoient été renvoyés par la poſta. - Ces paquets, a-t il dit, ſont tous contre-ſignés : Aſſem blée Nationale. Il eſt arrivé, & on peut le concevoir d'après la manière dont ces paquets ſont faits, il eſt ar rivé que l'un d'eux s'eſt ouvert , & on l'a trouvé rempli [...]
[...] plaint de ce que le projet de loi n'a pas été lu, & que l'on ne peut pas juger s'il eſt bon ou mauvais. Mais n'eſt-ce pas une vérité démontrée quand perſonne ne ſe lève pour dire , je conçois une loi qui ſe concilie avec [...]
[...] lu. Je demande que le projet ſoit lu, & voici des motifs qui me paroiſſent déciſifs Je penſe , avec tous les amis de la liberté, que c'eſt une très-mauvaiſe choſe qu'une Loi ſur les émigrans; je penſe auſſi avec eux que c'eſt une [...]
[...] pour des principes conſtitutionnels ; mais la Loi ſur les émigrans n'eft qu'une meſure extraordinaire faite unique ment pour les circonftances périlleuſes. Il eſt , dit Mon teſquieu , des circonſtances dans leſquelles un Légiſlateur eſt forcé de jerer un voile religieux ſur la Loi; tout cède [...]
[...] pour ſe trouver dans le code de Dracon que dans le code des loix conſtitutionnelles de l'Aſſembiée Nationale, ce † eſt beſoin , c'eſt que la »arbarie de la loi qu'on vous propoſe eſt la plus haute [...]
[...] preuve de l'impraticabilité de çette Loi. Ce que je puis démontrer, c'eſt qu'il n'eſt aucun mode légal de contre- , dire ouvertement vos principes. , | | | | J'entends bien qu'il eſt des meſures de police que les [...]
[...] , ſemble deſiter d'être plus inſtruite.... (On l'a interrompu). Je demande l'ajournement pour ſavoir ſi la loi demandée eſt poſſible, ou ſi elle ne l'eſt pas. * ' ' * ' [...]
[...] lement la netteté & la juſteſle. L'Aſlemblée Nationale ſentira aiſément qu'au n,ilieu de cette immenſité d'affaires dont le Département de la Juſtice eſt chargé, il m'eſt im poſſible de me livrer aux détails de l'envoi & de l'expédi tion des Loix, & que je dois me borner à une ſurveil [...]
[...] inſtruit de la faute commiſe que par M. le Maire de Paris, qui, frappé de l'effet que pouvoit produire l'inti tulé inexact à la feis & impolitique de ce Décret , eſt venu me trouver à minuit & demi , dans la nuit dur Dimanche au Lundi , & s'eſt concerté avec moi ſur les [...]
[...] miniſtérielle ; je m'en conſoletois, puiſque cet exemple pourroit être utile à mon Pays. Je m'en conſolerois , car , ma conſcience eſt pure, & mon honneur n'eſt point com promis ; mais ce dont je ne me conſolerois pas, c'eſt que cette erreur , échappée à l'un des Employés de mes Bu» [...]
[...] avec celle de l'accuſé , il peut expliquer ſa dépoſition ; il peut développer toutes les circonſtances qui la modifient ; il eſt mis dans l'impoſſibilité de ſe tirer d'une contradic * Nº. 571. , A 3 [...]
[...] un ſyſtême particulier ; à Dieu ne plaiſe que j'aye une pa , reille intention dans un objet auſſi important ! Je viens au contraire combattre celui qui vous eſt propoſé, comme renfermant des inconvéniens intolérables. L'inſtruction · criminelle ſera-t-elle écrite, ou ne le ſera t-elle pas ? c'eſt [...]
[...] d'interêt général ſur ce qui peut en reſulter. .. , La quéſtion principale qu'avoit poſée l'Opinant , s'eft · diviſée en deux queſtions particulières : Quelle eſt la forme la plus propre à éclairer la Juſtice ? quelle eſt la forme la plus propre à § découvrir le coupable, & à favoriſer [...]
[...] propre enfin à faire découvrir les faux témoins, & à en aſſurer la conviction , ſans cela l'innocence deviendroit évidemment la victime d'un fauſſaire. En général, il eſt difficile de prouver qu'un témoignage eſt faux. Cependant, quel eſt le moyen ordinaire ? c'eſt d'oppoſer au témoin ſa [...]
[...] Si l'on dit à un faux témoin qu'il s'eſt trompé, il ré pondra que l'on a mal entendu , que ſi l'on avoit écrit , on ne ſeroit pas tombé dans l'erreur qu'on lui reproche ; [...]
[...] être condamné , long-temps après, l'alibi eſt découvert par [...]
[...] cuſes; un grand nombre de témoins doivent être entendus ; les faits, les circonſtances, les détails, ſe multiplient ſans nombre. Quel eſt alors l'homme aſſez hardi pour oſer prononcer ſut la vie de pluſieurs individus, d'après des dépoſitions dont il n'eſt reſté des traces que dans ſa [...]
