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Suchbegriff: Esting

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La constituante30.05.1831
  • Datum
    Montag, 30. Mai 1831
  • Erschienen
    Lausanne
  • Verbreitungsort(e)
    Lausanne
Anzahl der Treffer: 10
[...] Du 23. Le patriarche des journaux de Paris est sur le point de subir une métamorphose, ou pour mieux dire, elle est déjà à moitié accom plie. Une négociation est presque terminée entre le gouvernement et [...]
[...] Dès le 1º tour, sur 150 votans, 86 députés admettent le noin bre 9, 60 le nombre 13 et 4 le nombre 1 1. Le nombre 9 est adopté. La séance est levée. [...]
[...] n'est d'ailleurs pas assez long pour que le Grand Conseil perde . [...]
[...] L'amendement de M. Druey est rejeté. Celui de M. Pellis est d'abord adopté par assis et levé à la majorité de 73 voix contre 68 , et rejeté à l'appel nominal par [...]
[...] L'amendement de M. Nicole est rejeté. La suppression de la première partie du 2º paragraphe, de mandée par M. Secretan , est rejeté par 77 voix contre 60. L'amendement de M. d'Oleyres est également rejeté. La discussion est ouverte sur la seconde partie du paragraphe [...]
[...] responsabilité pécuniaire , responsabilité pour cause de delit. Tout se réduit à voir, si sous l'une ou l'autre de ces faces , l'article est nécessaire. Responsabilité morale. Ce n'est pas un article de constitution ; tout fonctionnaire y est soumis et doit se regarder comme l'es [...]
[...] à laquelle n'est attachée aucune sanction pénale , il faut , par con sequent, sur ce point comme sur d'autres , qu'une loi statue quel que chose Si donc une loi est nécessaire sur une matière aussi grave, est-il indigne d'une constitution d'en consacrer le principe ? On nous dit, c'est un pleonasme ; l'article 44 est suffisant ; je [...]
[...] tion d'immeubles, mais non pour l'acquisition. M. Pellis. La nécessité de soumettre les communes à une auto risation est indispensable. Notre canton est essentiellement com munal. Laisser aux communes la faculté d'aliéner ou d'acquérir sans surveillance, c'est compromettre tout notre système d'exis [...]
[...] mine en disant : je n'irai pas plus loin, je vois que l'assemblée s'impatiente. la discussion est fermée. Tous les amendemens sont rejetés, et l'article est adopté. La séance est levée. [...]
[...] · des citoyens est à chaque instant compromise. 12°. Enquéte, visites domiciliaires, [...]
La constituante02.05.1831
  • Datum
    Montag, 02. Mai 1831
  • Erschienen
    Lausanne
  • Verbreitungsort(e)
    Lausanne
Anzahl der Treffer: 10
[...] qui faisait partie du premicr s'est complètement retiré. Il en est ré *ulté que cet édit est conçu dans dcs termes tellement vagues, qu'il laisse champ libre à l'arbitraire le mieux conditionué. Tous ceux aux [...]
[...] Jusqu'à présent , ce magistrat , omnipotent dans son cercle , est l'agent du Conseil d'Etat pour tout ce qui concerne la police , les enquêtes et l'exécution des lois , c'est-à-dire que tout ce que nous confions forcément à notre magistrat judiciaire, est en [...]
[...] rationnel, tout est conséquent , tout est impol tant. Les citoyens et chaque autorité y gagneront. - Le juge de paix est trop puissant et inspire souvent de la dé fiance Est-il juge ? on voit derrière lui le Conseil d'Etat, et son influence est affaiblie. Est-il administrateur ? il doit agir et blesser [...]
[...] juge de paix est agent du pouvoir exécutif et révocable par ce [...]
[...] pouvoir, en même temps qu'il est chargé de fonctions judiciaires. Voilà l'abus. Il est généralement senti. Le juge de paix juge seul en matière civile dans les limites de [...]
[...] des hommes influens la question est décidée affirmativement. Je ne veux point parcourir de nouveau la série d'idées que je vous ai exposées hier, c'est du bon sens qui court les rues. [...]
[...] lice. Un délit s'est commis ; l'opération la plus importante , c'est [...]
[...] pourraient le troubler. - - '. Mais aussitôt qu'un délit est commis, la poursuite appartient [...]
[...] à ces Inots : tout ce qui appartient à l'administration de la jus tice , ceux-ci : Tout ce qui appartient à l'exercice , etc - L'amendement de M. Secretan est rejeté; l'amendement de M Jan est admis , ainsi que celui de M Boisot. - L'article 54 ainsi ainendé, est adopté. [...]
[...] est de même dans tout le [...]
La constituante05.05.1831
  • Datum
    Donnerstag, 05. Mai 1831
  • Erschienen
    Lausanne
  • Verbreitungsort(e)
    Lausanne
Anzahl der Treffer: 10
[...] Dwernicki a été battu le 18 et qu'il est sur le point d'être cerné par [...]
[...] . ministèrc, comme si l'homme ministre était tout, quand il est évident ! [...]
[...] - Holy-Rood, c'est de ſaire danscr sur la corde le duc de Bordeaux ; [...]
[...] vent pas être abandonnées pour les membres du grand conseil et du conseil d'état. Une chose est encore ici à remarquer; c'est le double degré d'é lection pour les municipalités dans les communes dont la popula tion excède 6oo ames : c'est-à-dire, qu'après avoir proclamé que le [...]
[...] tion excède 6oo ames : c'est-à-dire, qu'après avoir proclamé que le double degré était aristocratique, on veut qu'il soit admis dans quel ques communes; c'est là une contradiction matérielle, Des pouvoirs délégués au grand conseil. Le conseil législatif est dans tous les états † une partie bien importante; c'est [...]
[...] plutôt qu'il n'est pas exclu de l'initiative, mais c'est là tout; car au moyen des amendemens et des propositions directes, toute la puis sance est dans les mains du grand conseil. [...]
[...] · Il est composé de treize membres nommés par le Grand Con [...]
[...] ce que je regarde comme le plus essentiel, c'est la procédure [...]
[...] fait la plus belle part dans la police judiciaire. Il est nécessaire qu'il la conserve et l'article ne la lui ôte pas. - - - - - - - Il est très - certain aussi , que pour reprtme" les delits commis , [...]
[...] sont répandus ; l'appel de leur décision est tout naturellement aux | [...]
Le défenseur de la monarchie et de la charte24.07.1830
  • Datum
    Samstag, 24. Juli 1830
  • Erschienen
    Bordeaux
  • Verbreitungsort(e)
    Bordeaux
Anzahl der Treffer: 10
[...] contre la seule majorité réelle, celle du sol, et par conséquent des avantages et des charges. Et qu'on ne s'y trompe pas; si la'royauté est attaquée, c'est parce qu'elle est la sommité des honneurs et des fortunes; avec elle est en butte aux efforts de l'anarchie tout ce qui, dant l'état, [...]
[...] ment , et lorsqu'on a le bonheur dans un royaume de n'avoir rien de plus sérieux à discuter, chacun peut dormir tranquille la veille et le lendemain d'une élection. Mais lorsque c'est la constitution elle-même qui est ébranlée, lorsque c'est le gou . vernement qui est en question,toute élection faite sous l'influence [...]
[...] - - - *. La lutte est entre ce qui possède plus et ce qui possède moins, ! [...]
[...] à trois : Que vouliez-vous qu'il fit ? - En vain on dirait , pour prolonger cette iniquité, que l'opi nion que nous appelons libérale est royaliste; car c'est le Roi. ou la royauté du moins, qui est le juge de ses amis et de ses ennemis; et le Roi et la royauté plus encore ont assez dit ou [...]
[...] damment de l'inconvenance, il y a maladresse à livrer aux chances d'une discussion publique des mesures au moins ex traordinaires. Le secret est, en politique, une condition du succès. C'est une chose manquée qu'une chose prévue; et c'est assez qu'elle soit dite pour qu'on ne la fasse pas. [...]
[...] ger qu'à la gloire de son Roi ; ces termes de douleur concentrée que le cœur devine ; ce calme , cette résigna tion , ce dévouement, tout cela est grand, tout cela est beau, tout cela est royaliste, chrétien , digne de toucher les ames les moins généreuses. En présence de ce spec [...]
[...] Le droit absolu du vote s'est attaqué à la prérogative [...]
[...] lui fournir. - - A quoi bon perdre ce temps , dit notre contradicteur, puisqu'il est décidé que les ministres n'auront pas le bud get ? Cela est décidé. Et pourquoi ? Parce que les minis tres nous déplaisent. C'est donc votre bon plaisir qui veut [...]
[...] Le ministère est bien à plaindre avec le Journal des Débats. Il est aux yeux de cette feuille l'agent responsable de tout ce qui a pu être dit contre les 22 1 signataires de [...]
[...] renvoi de ses ministres pour prix de leur concours Qu'est [...]
La constituante23.05.1831
  • Datum
    Montag, 23. Mai 1831
  • Erschienen
    Lausanne
  • Verbreitungsort(e)
    Lausanne
Anzahl der Treffer: 10
[...] Le mouvement populairc qui s'est manifesté dans ce canton est déjà appaisé. Les commissaircs fédéraux, MM. de Muralt et Sidler ont adressé le 18 une proclamation aux citoyens pour lcs cxhorter à res [...]
[...] leur temps. - - Un des préopinans nous a dit qu'il fallait avoir un moyen de forcer les députés à assister aux séances. Il est vrai les députés directs ont été un peu plus assidus que les autres. Mais est-ce à la retribution qu'il faut attribuer ? Non ; le député direct est [...]
[...] fut complet, parce que plus il le serait, plus vite nous en serons débarassés. M. Druey. On a cité l'exemple de l'Angleterre, et on est en même teins convenu que c'est l'aristocratie qui y est représentée ; on est d'ailleurs mécontent du système actuel; cet exemple ne peut [...]
[...] diverses se balancent , s'opposent et empêchent ainsi le détri ment de la liberté. Il est une autre face à l'aſfaire. Peu ou point de peuple n'est aussi pétitionnaire que le nôtre. A la moindre lésion , vraie ou supposée , c'est une longue pétition. Jusqu'à présent les réclama [...]
[...] La discussion est fermée. Une minorité dé 58 voix seulement vote pour le nombre de 13.Ainsi celui de 9 est maintenu. · On passe au 2" paragraphe de l'article , sur les rapports du [...]
[...] ie péril à redouter est qu'un , deux , au plus trois suffrages du [...]
[...] Grand Conseil qui adopteront le projet. C'est pour ce grand in- - [...]
[...] faire partie du Conseil d Etat. Cette proposition, après avoir été victorieusement combattue par M. Pidou , est rejetée. — M. Fischer s'est levé seul pour l appuyer. La discussion est ouverte sur l'article 49. [...]
[...] La séance est levée. Séance du 19 mai. (Même présidence ). [...]
[...] M. Auberson ajoute au 2°. S les juges de paix devront chaque semaine , ex cepte pendant les ſeries , tenir une audience dans le chef-lieu du cercle. La 1º. proposition de M. Cottier est rejetée ; la seconde est admise I.'amendement de M. Auberson n'est pas admis. ' Art. 6o. [...]
Le défenseur de la monarchie et de la charte31.01.1830
  • Datum
    Sonntag, 31. Januar 1830
  • Erschienen
    Bordeaux
  • Verbreitungsort(e)
    Bordeaux
Anzahl der Treffer: 10
[...] devenu ermite, est d'une facture légère, j'ose même dire spiri [...]
[...] sion que ce n'est point à l'Opéra, [...]
[...] ces religieux, et si les domestiques de l'archiduc Ch§ ont été obligés de soulever la pierre d'entrée du m§ caveau, c'est qu'il est impossible de pouvoir y pén§ différemment , par la raison que cette pierre est toujours et doit rester scellée. . [...]
[...] Telle est l'analyse exacte du vaudeville représenté jeudiº - n0ml* [...]
[...] par une grâce qui lui est naturelle, que par la manière dont ellº [...]
[...] gueur et d'épuisement est répandu sur la physionomie [...]
[...] séré dans une autre page de leur feuille du même jour, l'annonce suivante : « Le lion de M. Martin est mort à Paris : la mère du tigre du Portugal est morte à Lisbonne. » Et c'est au XlX.° siècle, c'est au milieu du mouve [...]
[...] tionnel , au premier et dernier tour de scrutin. Voilà la France , voilà l'opinion, s'écrie le Journal des Débats. Si M. Guizot n'est pas Normand, au moins est il digne de l'étre. [...]
[...] MARCHANDISES. — Le 3j6 disponible et courant du mois est à 131 fr. 25 c.; le cours des autres époques est nominal. Le cours de l'huile de colza disponible est 1 o3 fr., courant du mois 1 o6, février 1 o 1 offert; les mois de uiai en juin 96, les [...]
[...] Est entré à Honfleur, le 25 janvier : L'Auguste, capit. Beaudouin , ven. de Rouen, pour Bor deaux; ce bâtiment est celui qui était échoué, depuis le 1o, [...]
Le défenseur de la monarchie et de la charte23.05.1830
  • Datum
    Sonntag, 23. Mai 1830
  • Erschienen
    Bordeaux
  • Verbreitungsort(e)
    Bordeaux
Anzahl der Treffer: 10
[...] Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art 1". La direction générale des ponts et chaussées et des mines est supprimée. Le sieur Becquey, titulaire de cette direction, est admis à la retraite. 2. Le sieur Becquey, conseiller d'état, est nommé mi [...]
[...] º originalités et les folies en vogue. Ainsi, dans l'un, c'est [...]
[...] TOUT POUSSER A L'EXTRÈME EST LE JEU DEs LIBÉRAUx" [...]
[...] La faction se dit joyeuse, et c'est le Constitutionnel qui est aujourd'hui le hérault de cette joie hypocrite. Le personnage, certes, est bien choisi; car nul au monde ne connaît mieux que [...]
[...] sivement se briser. - Concluons-en que la joie des libéraux, à propos de l lution, est insensée ou hypocrite Concluons en que la | | Pirée par la dissolution aux royalistes est seule réelle § [...]
[...] donnance du Roi ainsi conçue : « La régie des contributions indirectes est [...]
[...] » raître; nous avons recouvré les doctrines sociales que nous » avions perdues; le droit a pris possession du fait; la légiti » mité du prince est devenue la légitimité universelle. » Tel est notre gouvernement; l'unité morale de la société » y respire dans le mouarque héréditaire Le Roi légitime n'est [...]
[...] e la machine constitutionnelle sont arrêtés, vivifie r imminent ? tif est un gouvernement de [...]
[...] CAISSE D'ÉPARGNES ET DE PRÉVOYANCE. C'est M. J. Galos qui présidera aujourd'hui dimanche [...]
[...] Rouen , le 18 mai, Est entré : Le Désir, cap. Allain, ven. de Libourne. Est sorti : [...]
Le défenseur de la monarchie et de la charte26.05.1830
  • Datum
    Mittwoch, 26. Mai 1830
  • Erschienen
    Bordeaux
  • Verbreitungsort(e)
    Bordeaux
Anzahl der Treffer: 10
[...] Les vents d'est retiennent toujours la flotte au mouil lage. - Tout est dans l'état le plus satisfaisant. [...]
[...] )este aveC tOtlS sCS caractères. Ce second point, ou ce second § établi, qu'en résultera-t-il ? Que l'Egypte est un foyer per [...]
[...] dº lamesure, pour ou contre la convenance, les avantages d'un délai plus ou moins long. Mais cette grande mesure est prise; l'époque est fixée dans les conseils du Roi, l'ordonnance est rendue ; plus de discussions. Arrière les opinions, les vues particulières, tout est bien. Fini [...]
[...] descendait vers elle, et, croyant céder à ses besoins, il lui sacriºi fiait sa propre dignité. é Aujourd'hui le système est changé, heureusement pour la chose publique. Ce n'est point des opinions qu'il est question entre la démocratie et le pouvoir, Les opinions sont désormais [...]
[...] au cou; vous ne serez pas mécontent de mon voyage. Quoi qu'on uisse dire.il est constant que : - - - - - 1.o † peste naît en Egypte; elle y est toujours, soit ici, soit là, soit partout ; - - - - [...]
[...] m'encourage, c'est que je sais que je suis dans la vérité, et ce [...]
[...] , pendant il me reste une grand sujet de regret, c'est de n'avoir [...]
[...] « A ce mot d'épuration , on s'écrie : vous voulez des ven geances, vous demandez des réactions. - » J'ai dit dans une autre occasion, que la justice n'est point une vengeance, que l'oubli n'est point une réaction; il ne faut persécuter personne; mais il n'est pas nécessaire et il est tout [...]
[...] » Ce corps est encore plus beau que lorsqu'il nous a [...]
[...] Est entré en rivière : [...]
La constituante09.06.1831
  • Datum
    Donnerstag, 09. Juni 1831
  • Erschienen
    Lausanne
  • Verbreitungsort(e)
    Lausanne
Anzahl der Treffer: 10
[...] Lisbonne, 21 mai. Depuis l'apparition de l'escadre française, il rè gne ici une fermentation qui n'est pas d'un bon augure. 11ier, un at troupement s'est formé pres du port, et on n'est parvenu à le dissiper que par des mesures de douceur et de persuasion. [...]
[...] lection est nécessaire pour le Tribunal d'Appel , comme pour, [...]
[...] le landammann Secretan. Je ne puis tout fois m'empêcher de lui observer que la police judiciaire , pour tout ce qui tient à l'en quête générale , est dejà actuellement dans les tnains des tribu naux. En effet , qui est-ce qui décide si l'enquête genérale est complète ou si elle ne l'est pas ? C'est le tribunal de première [...]
[...] Grand Conseil , celui-ci : excepté...... Je vote pour cet amen dement. La discussion est fermée. L'amendement de M. Secretan est rejeté. L'article du projet est admis [...]
[...] | Ordinairement le chef-lieu du cercle est placé dans la commune la plus [...]
[...] Cet article est ainsi conçu : L'assemblée électorale du cercle est présidée par le juge de paix. · La discussion est ouverte sur cet article. [...]
[...] sans argent, le commerce ne peut que languir D'ailleurs , que de longueurs, que de frais ne nécessitent pas les liquidations ? La raison en est toute simple, c'est que nous n'avons pas de code de commerce. Comme conséquence forcée de ce principe , on est conduit à [...]
[...] c'est la certitude d'être jugés par des pairs , c'est un code de, [...]
[...] Mon adversaire est un banquier, un titre qui avait été égaré s'est : [...]
[...] L'amendement de M. Rey est rejeté. L'article 63 du projet est adopté. La séance est levée. [...]
Le défenseur de la monarchie et de la charte11.04.1830
  • Datum
    Sonntag, 11. April 1830
  • Erschienen
    Bordeaux
  • Verbreitungsort(e)
    Bordeaux
Anzahl der Treffer: 10
[...] IL EST TEMPS DE SONGER AUX A FFAIRES. [...]
[...] grande, terrible, autant peut-être que l'intelligence humaine peut la concevoir. Partout dans ce tableau se montre, invisible, t11)C puissance irrésistible et sans bornes. Ce n'est pas une scène, un épisode, c'est le drame du monde aux prises avec la des truction, c'est le déluge lui-même, ou au moins tout ce que [...]
[...] Ce n'est pas là exister; c'est n'avoir ni présent ni avenir. : [...]
[...] Polignac est tout; car tant qu'on ne reproche aux ministres que leur existence politique, c'est le Roi qui reste le seul objet des • attaques, et ce prétendu royalisme dont on s'autorise devient [...]
[...] Le Festin de Balthazar.— Ce n'est plus dans un horizon [...]
[...] - iuger |t barbaresques, est plus que personne en état º" [...]
[...] et de la retourner cent fois, que le ministère a mal fait de proroger les chambres. Il a découvert cela ; puis il a Pris un air grave, s'est gratté le front sous son bonnet , et s'est mis à la besogne pour le dire à ses abonnés. Cela est d'une charmante naïveté et respire un par [...]
[...] Il se peut qu'une chambre nouvelle comprenne autre ment la mission qu'elle reçoit du pays. Si le choix des personnes est le droit incontestable du trône , le con trôle des actes est celui des chambres. Ce que la France attend de ses mandataires , c'est la discussion des intérêts, [...]
[...] · quer ainsi la manière de faire la guerre. Il est vrai que [...]
[...] charrette qu'il aurait dû conduire à pied lui-même ; il a été emporté par ses mules, et a écrasé au milieu du che min deux enfans dont l'un est âgé de neuf ans et l'autre de deux ans et demi. La plus jeune de ces petites filles est morte sur la place, et l'autre est blessée , dit-on, mor [...]
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