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[...] De la Malle , conseiller Yle l'Universitè et au der »ier Conseil-d'Etat, - Faure , conseiller au dernier Conseil-d'Etat. Begouen , conseiller au dernier Conseil-d'Etat. Corvetto , conseiller au dernier Conseil-d'Etat , [...]
[...] Corvetto , conseiller au dernier Conseil-d'Etat , en obtenant nos lettres de naturatisation. Francais(de Nantes), cons au dern. Conseil-d'Etat. Pelºt (de la Lozére), cons au dern : Conseil-d'Etat, Degérando , conseiller au dernier Conseil-d'Etat. [...]
[...] Anglès , commissaire du Gouvernement provi soire à la police-générale. Doutremont, ancien conseiller au parl. de Paris. De Malcors , ancien cons. au parl. de Toulouse. Dupont , conseiller au parlement de Paris, prési [...]
[...] - au dernier conseil. Prochot , ex-préfet de la Seine. Otto , § , conseiller-d'état au der nier conseil. • ' Ca ſfarelli , conseiller-d'état au dernier conseil. [...]
[...] , , Paris, - Favard de Langlade , conseill. à la cour de ca•sat. Maillard , maitre des requêtes au dernier conseil. Amédee Jaubert , maitre des req. au d". conseil. Portal , maître des requêtes au dernier conseil. [...]
[...] Amvot , ex-auditeur au dernier consoil. Brevannes , ex-auditeur a• dernier conseil. Maurice de Gasvilte, ex-auditeur au dernier con seil , sous-préfet de Rot en. . - Chambaudoin fils, ex-au iiteur au dern, conseil [...]
[...] et , dans ce cas, ils y au, ont séance et voix [...]
[...] romités atta ses au dèpartement duquel ils dé [...]
[...] conformera aux réglemens et ent observès au dernier comité [...]
[...] Les dépenses du département de la marine , dans l'année finissant au 5o septembre 181 o , [...]
[...] Le montant total du principal, éteint dans l'intervalle de dix ans et neuf mois , commencant au 1* avril 18o1 , et finissant au 51 décembre 181 1 , est de· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 46,o22.81 o [...]
[...] fait monter la totalité de la dette pu blique au 1" janvier 1812 , à.. ... ... 45,194,189 L'intérêt annuel de la dette publi que dû au 1" avril 18o1 , montait à. . [...]
[...] 1812 , à. .… .. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · . 2,5oo,ooo Les elépenses du département de l'armée, dans l'année finissant au 5o septembre 181o, ont monté à ....... 2,5o9,ooo Et dans l'année finissant au 5o sep [...]
[...] tèrêt , est douc , relativement à la faculté de faire face aux autres dépenses annuelles , une augmentation positive de reveuu , égale au mènne montant. Ainsi , avec la même recette , la portion du revenu applicable au paienent des [...]
[...] avant la prohibition , le revenu per manent ， rovenant des droits sur les marcha u iises et sur le tonnage , au taux actuel et dans les circonstances actuelles , n'ira pas probablement au [...]
[...] coté B 2. · Les ventes des terres de l'Union , situées au nord de l'Ohio , pendant l'année finissant au 3o septembre 181 1, se sont élevées à 2 o7, ooo acres , ainsi [...]
[...] Bureaux 1, Du n° 1 au n".............. 6,9oo 2. Du n° 161 o 1 au n° . .. ... .. .. 22.5oo 5. Du n' 522o1 au n° .. ... .. , .. 58,5oo [...]
[...] Idem, nouvelles. 9. Du n° 1 à . ................ 5,ooo Pensio rs mi'itaires au-dessus de 5ooo *; nouvellement inscrites au tresor. (Déc. 27 fév. 181 1.) [...]
[...] Le vendredi 24 janvier, depuis le semestre échu le 22 juin 18o7 , jusqu'au semestre échu [...]
[...] Un fusil d'honneur au citoyen Livron (Françºis) , grenadier au 1e bataillon de la 38º demi brigade de ligne , qui, à l'affaire du 15 floréal. an 8 à Moers [...]
[...] Un fusil d'honneur au citoyen Roze , sergent major dans la 1 o6º demi - brigade d'infanterie de ligne : quis le 4 nivôse an 9 , au passage du Min [...]
[...] Un mousqueton d'honneur au citoyen Mathurin Noyer , chasseur dans le 11° , lequel étant dordon. nance près d'un commandant d'inlanterie au§ [...]
[...] Un mousqueton d'honneur au citoyen Piene Cordier , cuasseur dans le 1 !º, lequel, au paSSage du Rhin à Neuwied, prit , aidé d'un second, deux [...]
[...] sieme un poste de 8o pandours qu'ils forcerent . se rendre. Un mousqueton d'honneur au citoyen Rigoley Antoine ) , brigadier de chasseurs au 11°, qui, à l'affaire de Lichtemberg en prairial an 4, tra [...]
[...] - é décernées : Eanºéºé r44/ habitant le canton de 1o Au crº #isoir， • # • . *- | " • Vendre, au départeº de l'Allier, à l'aide duquel le citoyen Richard est parvenu a changer la routine [...]
[...] en épi , mais pour l'épi. gravé au trait sur papier de France, et 3e fr,l [...]
[...] faire expier le passé , ces principes et quelques au [...]
[...] ( 1 ) Vovez cet arrété au n° d'hier , à l'article Actes du [...]
[...] Des confcrits destinés au recrutement de l'armée sur le pied de paix. [...]
[...] Ainsi le Gouvernement devait s'emparer des moyens de tenir l'armée au complet de paix , et de la faire aisément passer au pied de guerre en formant une réserve. [...]
[...] gré des circonstances , et de subordonner ainsi à tous les autres besoins du Gouvernement, l'assi gnation des fonds nécessaires au paiement de la dette publique ! Il serait dès-lors inutile au crédit de constater [...]
[...] Dans le cas présent au contraire , il y a novation au profit du créancier perpétuel , qui était assujéti par l'usage à ne recevoir ses arrérages que dans le [...]
[...] Bonaparte , premier consul de la République, au Sénat-c0n5ervateur. [...]
[...] Le prés dent se fait remplacer au fauteuil par un des secrétaires , et descend à la tribune. [...]
[...] Lobjoy. - · La séance est levée et ajournée au 23. [...]
[...] clos demain au soir. Cette proposition est adoptée. [...]
[...] La séance est levée et ajournée au 23. [...]
[...] ment de ligne. Bouthmy , id. au 12o° id. - - - Gaudin , id. au 2° régiment d'infanterie légere. Monnier-Toussaint , id. au 4° id. Cornud , capitaine au 4° id. [...]
[...] Monnier-Toussaint , id. au 4° id. Cornud , capitaine au 4° id. Laure , id. au 4° id. Melié , id. au 4° id. Antoine-François Roche , id. au 4° id. [...]
[...] MM. Henry. capitaine ; Alexis Nicode, adju dant au 2° bataillon. [...]
[...] MM. Duthoya , chef de bataillon au 69° régiment d'infanterie de ligne ; Fauverteir , capitaine-adju dant-major au même régiment; Houdin , capitaine [...]
[...] Par décret rendu au quartier impérial de Butgos, le 19 novembre 18o8 † M. a nommé membre de la Légion d'honneur : M. Ponce-Huart, sergent au [...]
[...] MM. Gentil , chef de batailion au 63 1égiment d'infanterie de ligne. . ' Varin , chef de bataillon au 94° idem. [...]
[...] MM. Leglise , chef de bataiilon au 27° régiment d'infanterie légere. Lefebvre , capitaine de voltigeurs au 63° régi [...]
[...] Lefebvre , capitaine de voltigeurs au 63° régi ment d'infanterie. - - Verniol, lieutenant au 95° régiment d'infanterie de ligne. Charles Rourelle , soldat au même corps. [...]
[...] munes au président de la cour spéciale. [...]
[...] 577. Le président fera retirer l'accusé de l'au [...]
[...] M. Taillefer fait , au nom du Comité des pétitions, nn rapport fur les diverſes pétitions adreſſées au Comité. Elle contienuent les expreſſions réitérées et énergiques [...]
[...] aux prêtres feditieux ; et å demander au roi de retirer fon veto. [...]
[...] l'objet pourraient y obéir. Je demande donc que l'Alfemblée ſuſpende fon décret d'accuſation , confor mément au délai qu’elle s’est elle-même prefcrit ; et u’au piemier jour de janvier, toute autre affaire cellante l'Aſſemblée nationale donne au peuple cette [...]
[...] L’Aſſemblée renvoie fa pétition au Comité de légiſlation. [...]
[...] L’Affemblée ordonne mention honorable de cette offre au procès-verbal. [...]
[...] M. Broves. Depuis quarante ans je fuis paffé plufieurs fois en pofte, la nuit , à Sarbourg. Au coup de fouet du postillon les portes s'ouvaient, ainfi les clefs étaient donc remiſes au portier, et non au commandant de la place. [...]
[...] » L’approbation que l'Aſſemblée a donnée au projet [...]
[...] · L’Aſſemblée décrete le renvoi au Comité militaire. [...]
[...] conduits à la baie des Moufiques, avec des instrumens de labourage et des vivres pour trois mois. Cette convention exécutée paraît affurer la paix au Port-au Prince. (On applaudit.) [...]
[...] M. Ducos. Je demande que le difcours du maire du Port-au-Prinee foit inféré au procès-verbal. (On ap plaudit. ) - [...]
[...] Kotzebue et Schiller , ces deux grands au-- [...]
[...] Bernier au général Hédouville. 18 janvier 18oo. Général , [...]
[...] XIII. Les lettres et paquets destinés au corps lcgislatif - et adressés au président, sont ouverts dans l'assemblée. [...]
[...] Les suffrages recueillis au scrutin secret : Décrete. . . . . . . . . . . XXXVI. Le corps-législatif , formé au nombre [...]
[...] Messagers d'état attachés au sénat-conservateur, au tribunat et au gouvernement. [...]
[...] XLVII. Les messagers d'état attachés au sénat conservateur , au tribunat et au gouvernement , font prévenir le président de leur arrivée par un [...]
[...] deux secrétaires au moins. t c- C [...]
[...] Le retranchement proposé sera fait. On procede au renouvellement du bureau ; [...]
[...] Lyon. ..... au p Marseille. .. au p. Bordeaux .... # p. [...]
[...] Marseille. .. au p. Bordeaux .... # p. Montpellier. au p. [...]
[...] grands bienfaits de 1'Aſſetnblée nationale. Depuis le jour où le bureau de paix de Semur a été établi , juſ qu'au 5 de ce mois, 1o4 affaires y ont été portées , et 78 ont été terminées au gré des parties. [...]
[...] tement, du 21 de ce mois, le procurcur-général-ſyndic a fait lecture d'une adreſſe préſentée au roi par le con [...]
[...] naître l'opinion publique , après avoir entendu le procureur-géneral-ſyndic, a arrêté qu'il ſerait écrit eu ces termes au directoire du département de Paris : , , Nous avons lu avec le plus vif intérêt l'adreſſe que vous avez préſentée au roi. Elle eſt l'expreſſion d'hommes [...]
[...] IM. Lancrville , Dubois-Daiguier , Saint-Martin , demandent qu’en excepte de l’ajournement prononcé fur le projet de décret relatif au cours des eaux, la partie relative aux allavious et au droit de pêche dépendant des justices f igneuriales. -- [...]
[...] La deuxieme est de M. Ducornoyer , lieutenant colonel du regiment du Port-au-Prince ; il apprend que jafqu'à l'arrivée de la ſtation, la diſcipline avait été maintenue dans le 1égiment du Port-au-Prince ; [...]
[...] » a n ' 1 : · ** | L'Aſſemblée , par des murmures, en interrompt le récit et ordonne le renvoi des trois lettres au Comité ! colonial. - [...]
[...] en lc a di ctle proces-ve; bal ; les 1éactifs et ſubſtances qui ſeront cmpl yés pour les vérifications prcfciites par l a ticle X , leront pareillcment pris au dépôt. XIV. La coinmiſſion fera procéder , conformément aux diſpoſitions des anciens réglemetis , au jugement [...]
[...] les articles précédens , le greffier en chef de la cour des monnaies et tous autres dépoſitaires, ſeront tenus de remettre les deniers réſervés pour ſervir au jugement du travail , et toutes les pieces et procès-verbaux y re latifs , au garde des dépôts dc la commitſiou ; cette re [...]
[...] condamnation de reſtitutions et amendes contre quel que directeur et autres officiers des monnaies , relative ment au jugement du travail de la fabrication , elle fera dreſſer un etat de celle dont ce paiement n'a pas cncore été effectué, et elle remetti a au corps légiſlatif une expé [...]
[...] de la perſonne , qui pourra refter mconnue au public, mais non point au rédacteur. [...]
[...] sÉANCE EXTRAoRDINAIRE DU LUNDI AU SOIR. [...]
[...] Elle eſt renvoyée au Comité de l'extraordinaire des finances. [...]
[...] sÉANCE DU MARDI AU SOIR. [...]
[...] Cette justification est renvoyée au Comité de légif lation. [...]
[...] publique. L'Aſſemblée renvoie au Comité militaire. [...]
[...] Cette lettre eſt renvoyée au Comité des fecours. [...]
[...] L’Affemblée renvoie au Comité des douze. [...]
[...] L'Affemblée renvoie la propofition de M. Jolivet au Comité des douze. [...]
[...] THÉATRE DE Mile MoNTANsıER, au Palais-Rºyal. Anj. [...]
[...] – 2º idem à 5 p. 3. fuj: au 15°. ::: :: 92 , . # #. – 3° idem à 5 p. 3. fuj. au 15° 88. 88 i 89 8s 5. – 4° idem à 5 p. §. fuj. au 1oº et a 1. p. 1. S7 . [...]
[...] Dimanche , 1 7 prairial au 1 o de la République française , une et indivisible. . [...]
[...] cesser les désordres qui pourraient nuire à ces établissemens ou compromettre la foi publique , en rendant compte de tout au ministre. [...]
[...] Biens affectés au culte. [...]
[...] aucune expression qui puisse porter préjudice aux droits de la puissance civile , à † † due aux lois de l'Etat et au gouvernement. [...]
[...] font rechercher les malfaiteurs , les embaucheurs , les bandits , pour les faire arrêter et les faire livrer aux au•orités compétentes. [...]
[...] º : 2°. Ils font également un rapport au préfet de toutes les affaires pour lesquelles , au terme des instructions générales , le concours du conseil de [...]
[...] La France vous doit son repos, sa glo're . . a religion , son bonheur. A peine sorti de la jeune ºe, vos victoires vous placent au premier rang des héros , vos lois au nombre des sages , la paix donnée au Monde, parmi les bienfaiteurs de l'hu [...]
[...] NoUs maire de la ville de Châlons , département de la Marne, et les adjoints réunis au conscil municipal, assemblé d'après l'autorisation du prelet pour voter une adresse au premier consul , étant [...]
[...] signatures de 18: citoyens , qui étaient à la suite dudit vœu , les autres ayant signé sur le regis"re ouvert au secrétariat de la commune ; 's ont demandé que les signataires lussent comptés au nombre des votans inscrits sur le registre d'ad [...]
[...] Les corps judiciaires à gauche suivant le même ordre , les généraux , commandans et les états majors au centre. [...]
