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[...] légiſlatif peut changer les difpofitions propoſées óu convenues...... Je penfe donc que le droit de déclarer la guerre appartient au Corps lėgiſlatif. Celui de céder les conquêtes & de conclure lă paix, appartient au Roi, avec cette exception, qu'il ne pourra céder au [...]
[...] être confié : une Puiffance toujours aćtive & dont rien ne puifie arrêter les déterminations. En France ; au contraire ; l’unité des élémens du Corps légiſlatif engage à lui confier ce droit comme au dépoſitaire qui peut le moins en abufer. Je ne dirai ríen dès Trai [...]
[...] qu'en France, il est fouverainement impoffible de conferver la Liberté, fi l'exercice de tous les Pouvoirs n'eſt confié au Corps légiſlatif. Quant aux précautions provifoires, elles feront confiées au Roi, toujours attentif à repouffer tout ce qui pourroit porter atteinte [...]
[...] & fans explication , je dirois nettement, non. Si on demandoit , la Nation doit-elle retenir ce droit ou le déléguer au Corps légiſlatif, je dirois encore non. Si Vous donniez au Roi le droit de paix & de guérre, [...]
[...] qu'étant au pair, le fecret ne feroit pas nécestaire, & [...]
[...] qu'il doit donner au Roi les moyens de repouffer qui [...]
[...] dans l'ancien ordre de chofes, fans penfer au nouvel [...]
[...] coups du fanatifme, nous nous fommes crus obligés de leur porter fecours. Preffés par le ferment qui nous lie au maintien de la Conſtitution , nous avons pris les meſures les plus fages pour maintenir & affurer la tranquillité publique. Nous partons au nombre de [...]
[...] * ( 368 ) alarme, j'adhère avec toute ma raiſon au Decret qui [...]
[...] Hambourg. 2o2. Gênes..... Icó. Londres...... 27. Livourne. 106#. Cadix,-.-.-.-. 15 l, Iof. à 9. Lyon, Pâques. Au pair. [...]
[...] de Paris que d'Effonne, le bureau municipal a ordonné qu’il ferait certifié par les régiffeurs des poudres, et dépoſé au fecrétariar. Au 1er décembre 1791, il y avait au magafin de Paris, 194,493 livres pefant de falpêtre de trois cuites pour [...]
[...] M. Blanchon, au nom des commiffaires aux archives, [...]
[...] quettes du fond feront, par un appui , ſéparées de celles des députations, et definées à former une tri bune ouverte au public fur des billets de députés. 49. Au haut des petits degrés appelés vomitoires, des baies feront ouvertes et fermées d'autant de portes [...]
[...] bres de l'Aſſemblée ne foit placé derriere le préſident , fon fauteuil fera adoffé contre le mur ; et une portion de la tribune publique au-detius de fa tête fera retran chée. Les deux portions restantes exigeant deux efca liers au lieu d’un , la difficulté de les construire dans [...]
[...] M. Lemontey. Je demande qu’il en foit fait mention honorable au procès-verbal. (On applaudit. ) [...]
[...] M. . . . , au nom du Comité militaire , préfente un projet de décret pour proroger jufqu'au 1-r juillet 1792, le bail fait à M. Guillaume-Auguſtin Beaudouin, [...]
[...] M. Lacroix, au nom du Comité militaire , relit les articles du projet de décret fuivant, que l’Aſſemblée adopte comme articles additionnels au décret fur l'orga [...]
[...] II. Les officiers en activité de toutes les armes, qui font maintenant employés dans les bataillons des volon taires nationaux, rentreront dans leurs corps au plus tard le 1er avril prochain. Sont exceptés de cette dif poſition ceux des officiers de ligne qui ont été élus au [...]
[...] THÉATRE or Milº MontansıER, au Palais-Royal. Ani. Iſabelle de Salisbury , opéra ; et le Défe/poir de Jºeriſſe. [...]
[...] – 2º idem à 5 p.$. fuj. au 15°. . . . . . 89:88 #, 8g. – 3e idem à 5 p. 3. fuj. au 1oº . . . . . . . 85 # #. 85. – 4° idem à 5 p. É. fuj. au 1oº et 2 f. P. l. 84 ệ. [...]
[...] Au quartier impérial de Posen , le 3 décembre 18o6, [...]
[...] Art. Ier. M. François , sous-lieutenant au 39° [...]
[...] Au quartier impérial de Posen , le 3 décembre 18o6. [...]
[...] -Au quartier impérial de Posen , le 6 décembre 18o6. [...]
[...] Au quartier impérial à Posen , le 8 décembre 18o6. [...]
[...] Au quartier impérial de Posen , le 8 décembre 18o6. [...]
[...] Au quartier impérial de Posen, le 1o décembre 18o6. [...]
[...] --Au quartier impérial de Posen, le 1o décembre 18o6. [...]
[...] - -Au quartier-impériel de Posen , le to decembre 18o6, [...]
[...] Au contraire , si l'on s'en rapporte au témoi gnage de Rapin Thoiras, l'acte de navigation dut son origine au dessein caché qu'avait le parle [...]
[...] avoir lieu à Brighton le jour anniversaire de la naissance de la princesse Charlotte de Galles. Tout était prêt au reste pour recevoir S. A R. à Craubourn - Lodge au commencement de la semaine, quand on a appris que S. A. R était [...]
[...] · la Chine , et qui vont jusqu'au 8 juillet, sont [...]
[...] au commerce étranges. M. Elphinstone , sir G. Staunton et les autres eunployés de la fac torerie à Canton , étaient en conséquence sur [...]
[...] Le 5o décembre dernier , au moment de la présentation de MM. les officiers de la garde nationale , M. Dubos , professeur de rhéto que [...]
[...] Des demoiselles de Langres , de toutes les conditions et de tous les âges, se sont réunies pour offrir au Roi une sonume de 15oo fr. , [...]
[...] Oui , Messieurs , on le péut; et il est des cir constances où on le doit. Laissons au Roi , Messieurs , ce besoin de pardonner, qu'on ne peut comparer qu'au be soin que les factieux ont d'en abuser, Pouvons [...]
[...] à monter sur la brèche , car non-seulement nous devons parer , mais nous devons repousser les coups que l'on voudrait porter au Roi. Songez, Messieurs, que nous répondons de lui à la France, à l'Europe , au Monde ; car il est le gage de la [...]
[...] Au nmême N° , fin du discours de M. le duc de Richelieu, au tieu de : Comment osez-vous parler , Messieurs, de ces individus , etc. etc. , (isez : Comment oser , Messieurs , vou» [...]
[...] leurs compagnies : ainsi ils ne t le reron t le bon net à poil qu'autant qu'ils pourront reunir un pe loton de seize files , au roins , d'hommes coiffés de cette manière , et ils ne souffi iront , sous au cuns pretextes , le mélange des bonnets et des [...]
[...] Erratun. Au N° du 5 , lettre de M. le chan celer , au lieu de je l'avais toujours vus fidèle à l'honneur et à la vérite , lisez : je l'avais tou [...]
[...] On fait circuler ici une piece contre laquelle notre municipalité vient de protester : et dont elle a donné connaissance au général Serrurier : c'est une invitation aux patriotes et aux troupes de Venise de passer au service de la République [...]
[...] d'. - - - • * 4 prevenu avoir mis e• ---- -- . ,, - - - - - ,-- - deux volumes, intitule l É,: 14 au - [...]
[...] volonté des parties , pour les recomposer d'une toute autre maniere : car lu substitution du numé raire métallique au papier-monnaie , ayant changé du tout au tout la position où se trouvaient les contractans au moment ele la convention ; leurs [...]
[...] · billets au porteur , ainsi que des billets à ordre à [...]
[...] au, aut été stipulé aucun. [...]
[...] · postérieures au 1º janvier 1791 , ou bien lorsqu il [...]
[...] Le conseil rapporte la résolution , et ajourne à demain la discussion. Au nom d'une commission spéciale, Philippe Delleville propose de réunir le ci-devant encios des Chartreux au jardin du Luxembourg , et de [...]
[...] verbal du conseil des anciens , portant adoption de la résolution relative au p:ocès-verbal de leur [...]
[...] Dans le n° 75 , note au bas de la seconde colonne, au lieu de ministre d'Amérique, lisez : ministre d'Angleterre. [...]
[...] On ne s'abonne q a'au commencement de c ua que moit, [...]
[...] , , 1o. Les villes de Port-au-Prince , Saint-Marc et dépendances, avec leurs fortifications actuelles, et la paroisse de l'Arcahave , seront laissées au [...]
[...] Le général Schawenbourg a adressé au prési dent de notre directoire la lettre suivante, en date du 9 messidor : - [...]
[...] projets présentés par Boullay , de la Meurthe , organe d'une commission spéciale, relativement au tribunal de cassation. [...]
[...] Je dois établir ici une distinction entre les rem placemens qui se trouvent à faire au tribunal de cassation : ceux des membres entrés au corps législatif, et , qui avaient été nommés par le [...]
[...] En attribuant au directoire le droit de nomi nation des cinq juges qui doivent entrer au tri bunal de cassation en remplacement d'autant [...]
[...] on argumenterait de la constitution en elle-même contre ce que la constitution semblait avoir pres crit au directoire ! [...]
[...] parce que cette,division peut seule nous procurer les occasions. de renouer nos trames favorites. Fetons craindre au corps lég slatif de laisser trop aggrandir la puissance du pouvoir exécutif : au nom de la liberté , creusons de nouveau le [...]
[...] Je me résume , et je conclus à l'adoption des tro,s premiers projets de résolution présentés par notre collégue Cénissieux : et quant au rempla cement du juge au tribunal de cassation dont 1 éicction a été annullée par la loi du 22 floréal , [...]
[...] crois pas qu'on puisse appeller les suppléans. La constitution en effet les a placés et attachés spécialement au † , et non pas généralement au tribunal. D'ailleurs , leur appel par ordre alphabétique en confere les nominations au corps [...]
[...] Je vote en conséquence pour le projet de Genissieux , relatif au remplacement des cinq jugrs élus par le directoire ; et quant au surplus , je demande l'ajournement. . [...]
[...] L'impératrice de Ruſſie a formellement accédé au [...]
[...] -Piémontais. Cette couronne civique eſt remiſe au v1ce-préſident, qui la préſente au général Monteſ [...]
[...] -Sur le rapport fait par Thuriot , au nom de la Commiſſion chargée de la ſurveillance de la procé dure criminelie 1 elative aux effets volés au Garde [...]
[...] La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ſes commiſſaires charges de la furvcillance de la procéduré criminelle relative au vol fait avec e llraction et à main a1mée au Garde-meuble , auto 1iſe le tribunal criminel proviſoire établi au Palais [...]
[...] º Un membre combat cette propoſition. . Elle eſt renvoyée au Comité de légiſlation. •. [...]
[...] Cette propoſition eſt renvoyée au Comité de conſtitution. [...]
[...] Cette lettre eſt renvoyée au Comité de conſti tution. [...]
[...] La Convention renvoie au Comité diplomat'quc. [...]
[...] On demande le renvoi du projet au Comité juſ qu'après le rapport ſur la pétition. ' • . [...]
[...] Lecointe-Pityrat au. Je propoſe un article a ddi y - - - [...]
[...] informée sur les affaires de ce pays , dément l'assertion faite par quelques autres papiers, que" le pape aurait cédé le veto au gouvernement , et qu'en † il serait présenté au parle - ment un bill pour l'émancipation des catholi [...]
[...] — Plusieurs détachemens de la garnison au trichienne de Dijon sont partis pour escorter un convoi de bagages et de caisses remplies [...]
[...] · position a manqué au réglement en développant [...]
[...] toute autre proposition. *. Conformément à cet article , la parole est ac cordée au ministre de S. M. [...]
[...] tieux , dans les cas de provocation à la ré volte , lors même qu'il n'étaient liés à aucun complot , il devait y avcir différens dég ès d'au dace, des vœux plus ou moins criminels , une tendance plus ou moins immédiate au renver [...]
[...] ART. 1°*. Les membres de notre cour des cornptes seront réduits au nombre suivant : Un premier prèsident , Deux présidens , [...]
[...] | des économies éventuelles et èioignées, mais des économies effectives et prochaines que présente la cour des comptes. Sa dépense au 1" janvier 1816 se trouve réduite , d'après ces états con formes au projet de loi que discute la cham [...]
[...] une juste idee de l'importance de la cour des cornptes .. et de l'utiliré de ses travaux. Le mi nistre déclare au surplus qu'il consent , au nom du Roi, l'amendement proposé à l'art. 1" du projet. - - - [...]
[...] pre-chaine. Un troisième opinant ajoute que de tout tems il a été permis au législateur de supprimer des offices inutiles. Il cite à cet égard la suppression simultanée de deux chambres des enquêtes au [...]
[...] voici les termes : Art. 6 On ne pourra délibérer dans chaque chambre qu'au nombre de sept membres au Ir. olns, , • • Les arrêts y seront rendus à la majorité des [...]
[...] cher à montrer davantage la néceſſité d'un frein conºitutionnel. Paſſons au véritabis point de la difficuité. Qºe les fo ctions donnerons-nous au jury conſ titºienraire ? que le ſera la juſte étendue de cette [...]
[...] Parce que tout ce qu'elles font au nom de la Nation, [...]
[...] le pier, l'accoinmoder aux néceſſités de chaque époque , plutôt qu'une fuculté de reproduction ºu de deſtruction totale , abandonnée au haſard des événemens. - Le tems preſſe , je vais au fait. Dans mon of - [...]
[...] tienne toujours au niveru des beſoins contempo- . [...]
[...] ſon expérience. - - - Ainſi, d'une part, le caractere de permanence donné au pouvoir conſtituant , ou méme au ſimple pouvoir de propoſition ,, nous paraîtrait devoir affaiblir et anéantir tout le bienfait d'une conſti [...]
[...] dont il a parlé eſt antérieure à la lettre au roî ; . [...]
[...] Au prºſdent de la Convention nationale. [...]
[...] de France , et le renvoi du tout au comité de ſalut [...]
[...] s ont la faculté de les dénoncer au juge de paix , et de les faire arrêter. - [...]
[...] - † c'était au tribunal à diſtinguer les innocens [...]
[...] Ainsi la Prusse , au lieu de trouver son avan tage au rétablissement du trône, aurait au moins pour quelque tems un ennemi naturel dans la [...]
[...] occupée par les autrichiens , ont envoyé , par le citoyen Volmar, de XWinter-Thur, une adresse très-énergique au corps législatif. Sa lecture a fait beaucoup d impression dans les deux conseils , qui l'ont ensuite fait passer au directoire. Les [...]
[...] Copie d'une dépêche #º %hique , de Strasbourg , le 2 fructidor, an 7 de la republique française , au matin. - Le général en chef de l'armée du Danube au ministre de la guerre. [...]
[...] Extrait d'uns lettre du gér# Pal Suchet , chef de l etat-major de l'armée d 14alie , au ministre de la guerre. - Au quartier-general de Capriata-sur t Orba , le 26 thermidor , an 7. - [...]
[...] ou souliers sans oreilles et sans boucles, n'ont . u'une couture placée à l extérieur du pied, et e maniere qu au pied droit elle se trouve à droite , et au pied gauche à gauche. [...]
[...] analogues à ses goûts et à ses connaissances ; s'est occupé de trouver une méthode pratique au moyen de laquelle les instituteurs des écoles, primaires pûssent enseigner au plus grand nombre d éleves , et dans le moins de tems possible , la [...]
[...] -je finis en demandant la mention au procès [...]
[...] Lyon....... au p à 3o jours. Marseille. .. au p. à 4o jours. Bordeaux... au p. à Io jours. [...]
[...] Marseille. .. au p. à 4o jours. Bordeaux... au p. à Io jours. Montpellier. au p. à 2o jours. [...]
[...] On ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. Il faut adresser les lettres et l'argent , franc de port, au cit. Aubry , directeur de ce journal , rue des Poitevins, n° 18. Il faut comprendre daus les envois le port des p*7" [...]
