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[...] · Séance d'hier I9. Après la lecture des procès-verbaux, M. l'abbé Jou bert a fait, au nom du comité des recherches, un - • * » . * rapport au sujet de deux dragons du régiment de Lor [...]
[...] raine, arrêtés à Marseille , et transférés au châtelet Il [...]
[...] pénales. Avant cet examen préliminaire , vous risquez de prendre pour des vérités démontrées, des préjugés reçus , mais qui disparoîtront au flambeau de la discus SlOIl, - Au reste , messieurs , il s'agit ici du plus précieux [...]
[...] et que les lâches ne craignent pas l'infamie, mais la mort. - M. Malouet croyoit au contraire, que la peine de mort ne seroit jamais encourue, parce qu'on ne dé monceroit pas, au lieu que l'infamie à encourir seroit [...]
[...] donner que l'accusé seroit retenu en prison. . Si le vaisseau étoit en escadre , ou faisoit partie d'une division composée au moins de trois vaisseaux, le capitaine rendroit eonpte au commandant de ce ju [...]
[...] subi, soit une peine dc discipline, soit une peine afflictive | prononcée par le conseil de justice , et ces régistres seront, au désarmément, joints au rôle d'équipage. [...]
[...] une nuit : : • - - , ! - La peine d'être à cheval sur une barre de cabestan, au plus pendant trois jours, deux heures chaque jour. . Celle d'être attaché au grand mât, au plus pendant deux heures chaque jour. . - " # , [...]
[...] XVIiI. Tout officier coupable d'avoir désobéi à son chef, et d'avoir accompagné sa désobéissance d'un re | fus formellement énoncé d'obéir, sera mis au grade im médiatement inférieur à celui qu'il remplit ; et s'il est au dernier grade d'officier, il sera fait élève. - [...]
[...] , pendant une heure, et réduit à la paie immédiatement inférieure à la sienne. - - Si c'est pendant la nuit , il sera attaché au grand mât pendant deux jours, trois heures chaque jottr, mis à deux paies au-dessous de la sienne. . [...]
[...] XXI. Tout officier commandant le quart, coupable de l'avoir quitté pour se coucher , sera mis immédia tement au grade au-dessous du sien , et sera res ponsable sur sa tête , de tous les accideus que le vais seau éprouveroit par son absence du quart, [...]
[...] livre, de la côte d'habitation , conformément à l'ar ticle IX du titre II. | Et dans le cas où la diminution absorberoit au-delà de la côte d'habitation, le surplus sera défalqué au marc la livre de la côte des facultés mobiliaires. - [...]
[...] directoire de district leur sera parvenu , à la confection du projet de rôle , conformément aux instructions du directoire de département, qui seront jointes au mande ment ; et lorsque ce rôle sera terminé, il sera déposé pen dant 8 jours au secrétariat de la municipalité, où chaque [...]
[...] valeurs. N, III. La réclamation d'une administration de district qui se croiroit lésée , sera de même adressée au direc toire du département, et communiquée par lui aux au tres districts du même département, pour y être ensuite [...]
[...] rendu exécutoire , et renvoyé à la municipalité , il sera remis au percepteur du rôle de contribution foncière. III. Les trois deniers pour livre attribués au per [...]
[...] 1789, en y comprenant les droits seigneuriaux qui existoient à l'époque de la réunion de la ci-devant province d'Alsace au royaume de France ». M. Riquetti , au nom du comité diplomatique , a présenté un autre projet de décret qui a été adopté [...]
[...] nale prendroit ces demandes en considération, et les lronneurs de la séanse leur ont été accordés. M. Antoine, au nom du comité des rapports , a été entendu sur les moyens de calmer les troubles nouvel lement survenus à Montauban ; il a proposé, au nom [...]
[...] déchéance, suivant le décret du 1o de ce mois, me se ront admises que lorsqu'ayant une date authentiqae antérieure au premier décembre proehain , elles seront arrivées au connité d'aliénation avant le 2o décembre, qui sera le dernier terme de rigueur. - [...]
[...] ' pôt , a-t-il dit , d'une manière avantageuse au trésor [...]
[...] travaux qui restoient à faire, et que l'ordre du tras vail alloit être arrêté. L'assemblée a ajourné au lendemain le projet de dé cret sur le reculement des barrières. · M. Montesquiou, a rendu compte au nom du co [...]
[...] \Le seizieme abonnement finira au no 48o. MM. les Abonnés sont priés de renouveller. Le prix de l'abonnement est de 6 liv. pour Paris, et [...]
[...] rapport fait au nom du comité des finances , à raiſon F 2 , ? [...]
[...] l'inviter à ſuivre dans l'inſtruction de la procédure, la forme établie par les décrets ſanctionnés; 2°. qu'il en ſeroit 1ºmis une expédition au conimandant, une autre au co [...]
[...] mité des rapports, un troiſième au miniſtre de la guerre, ce qui fut exécuté. - - » Le rapporteur du comité, M. Laparent, alloit en faire [...]
[...] pour l'inſtruction des affaires de leur compétence. Ce rapport a donné lieu à quelques débats. M. Gourdan diſoit que l'aſſemblée devoit s'adreſſer au roi pour qu'il donne des ordres au miniſtre de rendre compte de cette affaire. [...]
[...] » Je reçois dans le moment la letttre que vous m'avez fait l'honneur de, m'écrire aujourd'hui relativement au nommé Muſcard, fourrier au régiment de Vivarais. Après avoir pris les ordres du roi, je m'empreſſe d'y répondre. Il y [...]
[...] de ſtatuer ſur leur ſort. ' , » Muſcard a été le principal moteur de l'inſurrection qui a eu lieu au régiment de Vivarais. Il a d'abord été en fermé au fort de Scarpe , & il n'a été transféré daus la ci [...]
[...] ſa lettre. M. d'Ambly a appuyé cette motion, qui a été adoptée. s M. Emery demandoit la parole au nom du comité mi litaire ; mais M. Camus l'a obtenue pour préſenter un projet de décret au nom du comité des penſions, conte [...]
[...] » Leſdites taxes ſeront réglées, ſavoir, pour les loyers au-deſſous de 4oo livres; à raiſon de neuf deniers par livr4 du montant deſdits loyers ; pour ceux de 4oo livres & au-deſſus, juſqu'à 7oo livres, à raiſon d'un ſol pour livre [...]
[...] au-deſſus, juſqu'à 7oo livres, à raiſon d'un ſol pour livre & d'un vingtième; & enfin pour ceux de 7oo livres & au-deſſus, à raiſon du onzième du montant des locations, le tout avec deux ſols pour livre additionnels ſeulement, au lieu de quatre ſols pour livre qui étoient précédemment [...]
[...] Il ſera ajouté à chaque cotte ainſi réglée, à l'exception de celles relatives à des loyers au deſſous de 4oo livres ; ſavoir, 2 ſols pour livre, à celles provenant de loyers de 4oo liv. & au deſſus juſqu'à moins de 7oo livres ; & 4 [...]
[...] pèse sur la nation toute'entière, qui sera à jaamais son éteº nel déshonn en r».. ' - . - ' , • 1 M. Cazalès a conclu au renvoi de la procédure au Châtelet, - [...]
[...] tions auxquelles il y auroit erreur au moins d'un quart : on a rejetté aussi un amendement, qui portoit que les propriétaires des fonds paieroient le quart , partie [...]
[...] et l'autre opération dans le délai de quinze jours, dans les villes dont la population est de vingt mille ames, et au-dessous, et d'un mois dans les villes où il y a au-dessus de vingt mille ames de population, à comp ter de la publication du présent décret; faute de quoi, [...]
[...] mémoires pour obtenir des traitemens, pensions on gratifications , s'adresseront au directoire du district desdits établissemens dans quelques endroits que soient leur revenus. [...]
[...] leur revenus. , IV. Les titulaires qui n'avoient qu'un bénéfice , s'a dresseront au directoire du district du chef-lieu de ce , bénéfice. - - - V. Ceux qui en avoient plusieurs, s'adresseront au [...]
[...] VI. Les ecclésiastiques qui n'ont que des pensions et qui n'en ont que sur un bénéfice, s'adresseront pour les faire régler au directoire du district auquel le titulaire doit présenter l'état de ses revenus ec clésiastiques. - - [...]
[...] rectoires seront tenus de les leur donner sans délai à la première réquisition. X. Au moyen des dispositions contenues en l'arti cle IX ci-dessus , et pour une plus grande accéléra tion, les titulaires et les pensionmaires sont dispensés [...]
[...] leurs motifs. XIV. Ils joindront audit extrait un tableau conforme au modèle qui leur sera envoyé, de la dépense, tant de la présente année , que de l'année 1791 , pour les traite mens, pensions, ou gratifications sur lesquels ils auront [...]
[...] Le quatorzième abonnement a ſini au numéro 59o. MM. les abonnés sont priés de renouveller, pour ne point éprouver de retard dans l'envoi de la feuille. Le prix de [...]
[...] ' l'abonnement est de 6 liv. pour Paris, et 7 liv. 1o sous pour la province, franc de port. - On souscrit à ... s, chez Cuss a c, Libraire au Palais-Royal, numéros 7 et 8, et chez les principaux Libraires et Directeurs de Postes. [...]
[...] * , ,On ne sauroit donner trop d'éloges au noble désin téressement des administrateurs du directoire et dis trict du Boussac au département de la Creuse , qui, [...]
[...] envoi puisse retarder la poursuite et l'exécution des jugemens, , ' - - | Charge enfin son président d'écrire au bailliage d'An gers, à la garde nationale de, la même ville, au régiment de Royal-Picardie , et au détachement du régiment de [...]
[...] Conty, dragons, en la personne de leurs chefs respec tifs, pour leur exprimer la satisfaction de l'assemblée , du zèle et de l'ardeur avec lesquels ils ont concouru au rétablissement de la paix et de l'ordre public. M. Gossin ayant rappellé, au nom du comité de cons [...]
[...] Séance d'hier. L'assemblée a décrété ensuite que les pétitions des sections de Paris , au sujet de l'émission des assignats |> seroient envoyées au comité des Finances. M. Henri a fait un rapport au nom du comité de [...]
[...] la prison, cachot ou chambre de police. - La prison pendant quinze jours : elle pourra être aggravée par la réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement. . Le cachot pendant quatre jour, au pain et à l'eaIº , [...]
[...] Le cachot, au paim et à l'eau , pendant quatre jours. [...]
[...] sera requis en raison d'une plainte qui pourroit lui être adressée. - XV. Tout subordonné qui voudra porter plainte auau conseil de discipline contre un de ses chefs , sera tenu de la donner par écrit , motivée dans ses diffé [...]
[...] tenu de la donner par écrit , motivée dans ses diffé rentes circonstances , de la signer s'il sait écrire , et de la rennettre ainsi au commandant du régiment. XVI. Celui qui portera plainte , ainsi que celui contre lequel elle sera dirigée, seront entendus au [...]
[...] XIX. Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des officiers supérieurs du régiment , la plainte sera remise au commandant de la plaee, s'il y en a, sinon, adressée au commandant de la division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un conseil de [...]
[...] grade le plus élevé de la division et étranger au corps [...]
[...] | La députation des auteurs liriques a été iutroduite à la barre ; l'un d'eux a porté la parole en promoncant un discours qui a été renvoyé au comité de consti 1ution. - - * Un membre a fait un rapport, au nom du comité [...]
[...] une si grande influence sur la prospérité de l'agricul ' ture, du commerce et des arts, décrète, que six com missaires choisis au scrutin parmi ses membres, s e joindront au comité d'agriculture et de commerce pour concerter avec lui et avec les gens de l'art, le [...]
[...] péditions collationnées manuscrites des décrets, que celles qui leur seront présentées par les sécrétaires commis au bureau des procès-verbaux, ou au comité des décrets, et sur le haut de la première page des quels on lira ces mots imprimés : Extrait du procès [...]
[...] cassation contre le jugement du tribunal : à cet effet il sera tenu dans le susdit délai de trois jours de re mettre sa requête en cassation au Greffier, lequel lui en délivrera reconnoissance. Celui - ci remettra la re quête au commissaire du roi , qui sera tenu de l'en [...]
[...] en délivrera reconnoissance. Celui - ci remettra la re quête au commissaire du roi , qui sera tenu de l'en voyer aussi-tôt au ministre de la justice, après en avoir délivré reconnoissance au greffier. XIII. Le commissaire du roi pourra éga'ement de [...]
[...] délivré reconnoissance au greffier. XIII. Le commissaire du roi pourra éga'ement de mander, au nom de la loi , la cassation du jugement ; il sera tenu , dans le même délai de trois jours , d'en passer sa déclaration au greffe. [...]
[...] la loi. | XV. Les requêtes en cassation seront adressées di rectement au ministre de la justice, lequel sera tenu , dans les trois jours, d'en donner evis au président , et d'en accuser la réception au commissaire du roi , [...]
[...] , qui en donnera connoissance au condamné et à son [...]
[...] les tribunaux de cassation. XIX. Le ministre de la justice enverra san3.délai la décision du tribunal de cassation, au président du tri [...]
[...] bunal criminel et au commissaire du roi, lequel en donnera commoissance à l'accusé. [...]
[...] -- A R T. V. · Après l'élection du maire & du procureur de la com mune, dont la forme eſt déterminée au titre premier, les deux ſubſtituts-adjoints ſeront élus par les quarante-huit ſections au ſcrutin de liſte ſimple, mais enſemble & à [...]
[...] /les quatre perſonnes qui auront eu le plus de voix au ſcrutin précédent ; on écrira deux noms ſur les bulletins ; [...]
[...] Si au premier ſcrutin un des citoyens a obtenu la plu ralité du quart des ſuffrages, & accepté, on n'écrira plus qu'un nom au ſecond ſcrutin, & au troiſième on choiſira [...]
[...] tin ne fournit pas non plus la pluralité abſolue, il ſera procédé à un troiſième, entre les detix citoyens ſeulement qtii auront eii le pl s de voix au ſecond. . - A R T. X I I. En cas d'égalité de ſuſfrages au ſecond & au troiſième [...]
[...] Dans les ſcrutins pour l'élection des ſeize adminiſtrateurs dont il eſt parlé à l'article XXVII du titre premier, on commencera par nommer les adminiſtrateurs au départe ment des ſubfiſtances ; on paſſera enſuite à l'élection des adminiſtrateurs au département de la police , & ainſi ſuc [...]
[...] ment des ſubfiſtances ; on paſſera enſuite à l'élection des adminiſtrateurs au département de la police , & ainſi ſuc ceſſivement juſqu'à l'élection des adminiſtrateurs au dé partement des travaux publics, conformément à la divi ſion qui ſera indiquée au titre III. [...]
[...] Les aſſemblées des quarante huit ſections ſeront convo quées, à cet effet, au nom du maire en exercice & de la mu nicipalité proviſoire. [...]
[...] Toutes les opérations attribuées au corps municipal, rela tivement aux élections , appartiendront, pour cette pre mière fois, au maire & aux ſoixante adminiſtrateurs actuels, [...]
[...] vive reconnoiſſance , au ſujet du décret rendu par l'aſſem [...]
[...] N. B. M M. les ſouſcripteurs ſont prévenus que le dixième abonnement finit au numéro trois cent, & afin [...]
[...] III. Les ballots contenant lesdîts papiers seront'cou-' duits directement aux archives de l'assemblée nationale ; il en sera donné un reçu au conducteur par l'archi viste, lequel copiera tout au long sur un registre la déclaration du nombre et du contenu de chaque bal [...]
[...] Nonobstant le décret du . ... qui restera amendé sur le point, l'effigie du roi sera imprimé sur les assignats de 1oo livres, et au-dessous , au lieu et place du timbre, aux armes de France. L'article VI a donné lieu à de vifs débats. M. Bros [...]
[...] 'N'entend au surplus l'assemblée nationale rien pré [...]
[...] sur la fabrication des assignats. Cette motion a été ren voyée à l'ordre de deux heures. . ! . , M. Vernière a fait , au nom du comité des finances , [...]
[...] M. Noailles a proposé un projet de décret que l'assem blée a adopté ainsi : « L'assemblée nationale, conformément au décret du premier octobre 179o , qui fixe le traitement des capo [...]
[...] ( 42 ) • • • - dont ils ont joui jusqu'au 1 mai 1789, et qu'ils avoient obtenus, en conformité des capitulations , sans êlre assu- - 'jettis aux dispositions générales des décrets sur les pen [...]
[...] sur les défrichemens, jouissoient de l'exemption d'im pôt , ne seront taxés qu'à raison d'un sous par arpent, mesure d'ordonnance jusqu'au temps où l'exemption d'impôt devoit cesser. [...]
[...] nées suivantes sur toutes les municipaités du district. IV. La réclamation d'une administration de district. qui se croiroit lésée, sera de même adressée au, di-, rectoire du département, et communiquée par lui aux [...]
[...] dans les quatre premiers mois , de cinq our cent dans les qnatre mois suivans , et de quatre pour cent dans les quatre autres, au bout desquels il cessera ; et les intérêts seront au profit des receveurs , caissiers ou trésoriers qui seront toujours obligés de faire l'avance. [...]
[...] Le seizieme abonnement a fini au no 48o. MM. les Abonnés sont priés de renouveller. | Le prix de l'abonnement est de 6 liv. pour Paris , et [...]
[...] M. Lanjuinais a proposé au nom du comité ecclé siastique, un projet de décret relatif au traitement des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui feroient leur [...]
[...] • S A v o r r : Au corps-de-garde de seize hommes et au-dessus. [...]
[...] Au corps-de-garde de huit à quinze hommes. [...]
[...] Au corps-de-garde d'oſſiczers, pour la chambre de l'officier. - [...]
[...] Au corps-de-garde de seize hommes et au-dessus. [...]
[...] jour. - Et pendant l'été, de six tourbes de tanmeur. Au corps-degarde de huit à quinze hommes. [...]
[...] Au corps-de-garde de sept hommes, et au-dessous. [...]
[...] Au corps-de-garde de seize hommes et au-dessus. [...]
[...] Au corps-de-garde de huit à quinze hommes. [...]
[...] Et pendant l'été, cinq tourbes de tanneur par jour. Au corps-de-garde de sept hommes , et au-dessous. [...]
[...] octrois de la ville de Nevers, formant un des principaux revenus de la commune, continueront d'être perçus pro viſoirement juſqu'au nouveau mode à établir pour les reve nus des villes ». - M. Dupont de Nemours a fait un rapport, au nem du [...]
[...] gabelle. Cinq ont été décrétés, & deux ont été ajournés & renvoyés à un nouvel examen du comité d'agriculture & du commerce, joint au comité des finances. On a mis à la diſcuſſion ies cinq premiers articles du projet de décret propoſés par M. Tronchet au nom du [...]
[...] tous les ſels exiſtans au premier avril dans les dépôts ; magaſins & greniers de la nation, même de ceux achetés pour le compte de l'état & qui étoient à la diſpoſition anté [...]
[...] magaſins & greniers de la nation, même de ceux achetés pour le compte de l'état & qui étoient à la diſpoſition anté rieurement au décret du 2o mars, compteront teus les mois, des produits de ladite vente à l'adminiſtrateur général des finances, & en verſeront de mois en mois les deniers au [...]
[...] Il ſera procédé à la liquidation de leurs offices, en la forme qui ſera inceſſamment réglée; leurs gages ſeront acquittés juſques au jour de leur ſuppreſſion , & il ſera pourvu, à compter dudit jour, au paiement des intérêts de leur finance juſqu'à leur rembourſement. - [...]
[...] M. Tronchet a répondu que le bail à cens n'eſt au fond qu'une véritable rente foncière, & que c'eſt un contrat indiviſible par lequel on abandonne la totalité d'une pro [...]
[...] rembourſés , & leur en paiera l'intérêt juſqu'au jour où . leſdits propriétaires voudront retirer de ladite caiſſe tout ou partie de leur capital. - [...]
[...] fion , mais ſeulement accordé une faculté au cenſitairs., Il a penſé qne dans un pays auſſi conſidérable que la France, le rachat en maſſe étoit une opération impoſſible, & qu'il , [...]
[...] | racheter la totalité de la rente, avec ſubrogation des droits ſur les autres, on faiſoit l'avantage de cclui qui rachète au détriment du propriétaire. Ne vaudroit-il pas mieux , diſoit-il, laiſſer l'option au poſſeſſeur de fief de ne recevoir que le rachat d'une partie en renonçant à la ſolidité ? [...]
[...] On ſouſcrit, à Paris, chez C U s s A c, Libraire, au Palais-Royal. Nº. 7 & 8, & chez les principaux librairtt de l'Europe. [...]
