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[...] Le général Jourdan, dont nous avons pré é demment annoncé le départ pour Lyon, a confié, endant fom abſence, la haute police au général f:: commandant la 27e. divifion militaire :: les finances au cit. Hennet commif [...]
[...] partis hier de cette capitale, avec des đếpếcfi adrefiées au lord El : à ::::::::::::: marquis de Cornwallis à Amiens. M. Malwitz qui eſt porteur de celles deſtinées pour lord Ëſ. [...]
[...] gards étoient baiffés, & il ne embloi:: faire au [...]
[...] ºil a dit quelques mots au chapelain. Cinq mil. [...]
[...] taire. - * Le cit. Sébaſtiani arrivé de Confiantinople a été préfenté hier au , premier Conful , au quel il a remis une lettre du fultan Sélim, Le cit. Sébaſtiani a fait connoître au premier [...]
[...] que le paffeport vifé n'a pas été réellement dé livré, elle fera rechercher l'individu porteur du faux :::: & en donnera avis au miniſtre de la police générale. Tout François forti antérieure ment au 4 nivôſe an 8, doit ſe préſenter au pré [...]
[...] fes premiers pas, des anciens gouvernemens de l'Europe, cette confidération qui lui eſt nécef faire pour la confolider entièrement au-dedans & au-dehors. Il lui faut un appui qui la fafle connoître par pluſieurs puistances qui n'ont point [...]
[...] (25.janv.) en affemblée générale; elle décréta par acclamation & au milieu des plus vifs applaudif femens, que le rapport du comité qu'elle venoit d'entendre, feroit préfenté au premier Conful, [...]
[...] des généraux & des préfets réunis à Lyon, & des principales autorités de cette commune. Le premier conful, au-devant duquel fe porta une députation nombreufe de cifalpins, fut reçu dans la falle, au milieu des applaudiffenens; il fe [...]
[...] quelques difficultés, à nos habitudes cafanières fà l'utile, mais ennuyeufe routine de nos travaux , au cercle étroit de nos jouifances... (Extr. du &ournal de Lyon & du Midi.) [...]
[...] nus de faire la même déclaration devant les agens françois près des pays où ils ſe trouvent. Ceux qui, au fer, vendémiaire (23) an II, s'obstine roient à refter émigrés, feront définitivement dé clarés bannis, & leurs biens réunis au domaine [...]
[...] l'univers, &c.,, Ces fantés ont toutes été accep tées avec empreflement. M. Fox a dit enfuite que comme on avoit fouvent reproché au parti de l'oppoſition d'être infenfible au mérite des braves défenſeurs de l'Angleterre, il propeſoit de boire [...]
[...] » Les droits fur les denrées & productions des colonies françoiſes, feront perçus conformément au tarif annexé au préfent. L'admiffion des dites denrées & productions n'aura lieu que par les ports de Nice, Toulon, Marfeille, Cette, Bayonne, [...]
[...] fous le nom de droits d'entrée, feront acquittés à l'arrivée. . . Les denrées & produćtions affujéties au droit déſigné au tarif fous le nom de droit de confommation, jouiront de la faculté de l’entrepôt, fous la foumiliion- cautionnée de réexporter de [...]
[...] cat de fortie à l’étranger, pour ordonner le paye ment de la prime fur une des caiffes de recette des douanes. Les marchandifes non dénommées au ta rif annexé au préfent, & qui feront justifiées pro venir du crů des marchandifes françoifes, paye [...]
[...] ront moitié des droits impoſés fur les mêmes ob jets venant de l’étranger. – Les denrées coloniales étrangères dénommées au tarif annexé au préfent, feront affujéties aux droits portés au tarif. Ces droits feront payés à l’arrivée, à moins que les [...]
[...] l'imagination anime la toile, faffe parler l'airain & reſpirer le marbre; que le nonde réuni dé cerne des trophées, élève des statues au héros, au fage qui l'a vaincu & pacifié ; la religion que votre bras victorieux a retirée de fes ruines, pour [...]
[...] certáin Saint-Games étoit détenu au Temple, & [...]
[...] ment du cit. Crozilhac. – Le cit. Robin a annon cé la mort de fon frère , membre du tribunat; cette mort fera notifiée officiellement au fénat confervateur. – Le tribunat après avoir procédé au renouvellement de fon bureau & à l’élećtion d'un [...]
[...] Îa part de la Ruffie n’est pas encore arrivée à Pa ris; que juſqu’ici la Ruffie n’a ratifié que celle conclue à Paris le 23 mai, au fujet de l’indem nifation de la Pruffe de la maifon d'Orange, & que la dernière convention conclue au commen [...]
[...] La dernière gazette de la Cour contient une pro-, clamation qui proroge le parlement juſqu’au octobre. On fe rappelle qu'il devoit s’affembler la fin de ce mois : la lamation ne dit point [...]
[...] France, & portées au manifeſte du bâtiment. Les bâtimens françois pourront compofer leur charge ment de retour, dès denrées de la colonie, à l'ex [...]
[...] ception des firops, mélalles, taffias & Rhums. Les denrées coloniales, „exportées par les bâti mens françois, feront aflujetties au droit de for tie, conformément au tarif annexé au réglement. Il eſt permis aux navires étrangers, du port de 7o [...]
[...] d'honneur; & Joſeph Bonaparte, confeiller-d'E tat, membre du grand-confeil d’adminiſtration de la légion d’honneur, ont été propoſés au fénat, & fucceſſivement préfentés par des orateurs du gou vernement ; [...]
[...] Projet de /énatus - con/ulte, relatif aux féances du fénat 85 au cérémonial. – Orateurs du gou vernement : les citoyens Chaptal , miniſtre de l'intérieur ; Brune & Boulay, confeillers-d’Etat. [...]
[...] Projet de ſénatus-conſulte, relatif à l'ordre dans lequel cinq féries feront appelées à préſenter des dé putés au corps-législatif, au claſſement des législa teurs astuels dans les départemens, , 83 à la défi gnation des membres du tribunat qui fortiront dans [...]
[...] publique, dont les maires feroient préfens au fer ment du citoyen qui viendroit à être nommé pour fuccéder au premier Conful. - Orateurs du gou [...]
[...] : & carder la laine, &c. ; que fa prorogation era d’ailleurs un moyen d’obtenir des machines plus parfaites & d’arriver ainfi plus sûrement au but que l'on s’eſt propoſé d’atteindre, a arrêté que le terme fixé au 1er meſfidor an 9, eft & demeure [...]
[...] but que l'on s’eſt propoſé d’atteindre, a arrêté que le terme fixé au 1er meſfidor an 9, eft & demeure prorogé au rer, ventôfe de l’an II. [...]
[...] vice. Le bureau de tranſport continuera à être chargé de la correſpondance relative aux prifon niers, & elle fe fera comme par le paffé, au mo [...]
[...] durant le temps que les troupes françoiſes reste ront en Egypte, depuis la ratification de la pré fente convention juſqu’au moment de leur em barquement. Le général de divifion Belliard, commandant les troupes françoifes & auxiliaires, [...]
[...] barquement. Le général de divifion Belliard, commandant les troupes françoifes & auxiliaires, garantit, au nom de fon gouvernement, que les vaiffeaux employés pour tranſporter & protéger les troupes françoifes, ne feront point détenus [...]
[...] fances alliées, pour conduire à Toulon un officiar & un commiffaire chargés de porter la préfente convention au gouvernement françois. – XVII. Toutes les difficultés ou difputes qui peurroient s’élever concernant l’exécution de la préfente [...]
[...] XVIII. Immédiatement après la ratification de la préfente convention, tous les prifonniers an glois ou ottomans détenus au Caire, ferent mis en liberté, & les commandans en chef des puif fances alliées rendront également les prifonniers [...]
[...] Iſaac Bey; Donzelot, général de brigade; Tarayre, chef de brigade. – Approuvé & ratifié la préfente convention au Caire, le 9 meſfidor (28juin ) an 9 de la République. Signé Beiliard, gén, de diviſion. : Paris du 27 août. [...]
[...] * Pétersbourg du 1 1 août. - · „Le général de cavalerie, comte d'Apraxin, test adjoint au général F. M. comte Saltukow · 2, dans l’infpećtion de Moscou & de Smolensk; & nommé infpećteur de la cavalerie; mais il [...]
[...] -lenichtſchew Kutufow , gouverneur-militaire z de Pétersbourg, de diriger auffi les affaires civi –les du gouvernement de Wibourg, & au L. G. mBeaichion, gouverneur-militaire de Wilna, celles - du goavernement de la Lituanie. - S. M. I.a [...]
[...] & remis au rang de fimples foldats; & ils foht nommés porte-drapeaux. » (Extrait de la gaz. de la cour. ) - [...]
[...] de la cour. ) - Deux couriers arrivés ſucceſſivement de Paris, ont apporté l'ordre au chef de brigade Duroc, qui avoit déjà fixé le jour de fon, départ, de rester ici jufqu’à nouvel avis. [...]
[...] dix-ſept premiers jours de vendémiaire. Une troi fième affiche a été faite pour les payemens à faire du 19 au 24 (11 au 16); elle complette l’appel des trois quarts des numéros de chaque lettre : la qua trième & dernière annoncera qu’à dater du 26 (18), [...]
[...] On voit dans ce moment au palais du Tribunat, une nouvelle expérience phyſique, digne de l'a tention de tout le monde, & fur-tout des favans. [...]
[...] Les citoyens qui, au jugement du jury, ont obtenu des médailles d’or pour l'expoſition des. produits de l'induftrie nationale, ont dîné le 7 [...]
[...] réſultat bien facheux. Un marron que l'on a ju gé pouvoir être formé d’une demi-livre de poudre, placé au haut de l'eſcalier conduifantaux logesla térales & attenantes au théâtre, a fait fon : pendant le premier entr'acte. Quelques cloifons [...]
[...] Suivant un rapport préfenté au confeil général d'agriculture, arts & commerce, par un des mem bres de cette ſociété nouvellement de retour de [...]
[...] dites lettres-de-change. Toute lettre-de-change qui fera payée autrement après les époques défi gnées, fera regardée, quant au paiement, comme non-valable. [...]
[...] L. M. ont donné hier au cit. Westreenen de Thémat, nouveau miniſtre batave, fa première audience. Ce miniſtre a enfuite été préſenté à la [...]
[...] tère de la guerre : le général d'infanterie Waes mitinof, vice-préſident du confeil de guerre; 2º. Au ministère de la marine : l’amíral Mordwinof, vice-préfident du collège de l'amirauté; 38. Au miniſtère des affaires étrangères : le comte Alex. [...]
[...] miniſtère de la juſtice ou à la place_de_procu reur-général : le confeiller intime Derfhawin; 59. Au miniſtère de l'intérieur : le confeiller in time & premier membre du département des af. faires étrangères, le comte Korfchnbey; 69. Au [...]
[...] ministère du commerce : le confeiller intime, Nic. Romanzºf, qui a déjà rempli cette charge; 79. Au miniſtère des finances: le tréforier-géné: ral de l'Empire, comte de Wafilief; 89. Aŭ mi niftère de l'instrućtion publique : le comte de Sa [...]
[...] Les confeillers d'état Emery & Dupuis ont été introduits hier au corps-législatif; le premier de ces or atenrs a prefenté le titre III du code civil, intitulé : du Domicile ; la difcuffion en a [...]
[...] été indiquée au r4 de ce mois. (Nous donnerons demain ce tı, 1 e.) Des lettres de Madrid annoncent que, dans une [...]
[...] décès fera instruit å la fuite du rôle de l'équi page. – LXXXVII. Au premier port où le bâti ment abordera, foit de relâche, foit pour toute autre cauf: que celle de fou desarmement, les [...]
[...] faire des faux billets de la banque de Vienne, dont il a déjà été fait plufieurs fois mention. On ajoute qu'ils ont remis au nom de la cour Imp. à notre préfet une bague enrichie de diamans, au commiffaire de police une fomme de 5oo louis-d’or, [...]
[...] Notre nouveau landanman, le cit. d'Affry, eft eff &tivement arrivé avant-hier ici de Paris, au bruit de l’artillerie. Il a de fuite fait une vifite au cit. Dolder, &, hier matin, il s’eft rendu chez le [...]
[...] C’eſt feulement hier que la diète a repris fes déli bérations : des indemnités. Au collège Electoral, Brandebourg à voté pour une prompte ratification du nouveau récès de la députation. [...]
[...] ratification du nouveau récès de la députation. Brunſwic a déclaré que vů les changemens impor tans qui ont été faits au récès, il n’émettra fon vote, qu’après avoir fait préalablement fon rapport à fa cour. Au collège des Princes, le mi [...]
[...] refpectables, qui doit pénétrer de reconnoifance chácun quî penfe patriotiquement, & qui s'intéreſſe à la fûreté, au repos & à la profpérité futures de l'Empire germ.; il paroît donc convenable, de [...]
[...] S. Maj. eft particulièrement fatisfaite. Pour ce ui regarde les changemens qu’on a jugés dans la : néceffaire, de faire au plan d'indemnités, S. M. croit pouvoir fuppofer qu’ils ne tourneront point au défavantage de S. A. S. Elećt. Bavaro [...]
[...] Hadamar & Siegen , & Naffau Dillenborg, Siegen & Diez ont voté pour la promote ratifica tion du récès. .. – Au collège des villes libres & impériales il n’a été émis aucun vote. [...]
[...] 5oo & roɔɔ, & de 12 p. c. pour ceux au-deſſus de Iooo lire. - - Qn apprend de Corfou, que le plénipotentiaireſ [...]
[...] verfes couleurs, il en réſultera que l'Europe eft fur le point d'être en feu. Mais nous en fommes bien fincèrement fâchés pour l'Angleterre, au cunes nouvelles troupes françoifes n’ont paffé les monts; au contraire, la Suiffe vient d’être entiè [...]
[...] eºs faiteurs de bulletins, nous le difons pour rendre fervice au commerce, aux fpéculateurs & *"*,amis, de l'humanité qui doivent fe mettre en garde contre ces fornettes. „ “ : [...]
[...] garde contre ces fornettes. „ “ : Le même journal publie aujourd'hui le rapport fait par le grand juge au premier Conful, au ſujet des lettres & inſtructions de M. Drake , dont le gouvernement fe trouve faifi , & dont les origi [...]
[...] françois qui defcendirent d'abord chez le citoyen Herfinger, ministre réfident de la République fran çoife. Ce dernier fe rendit auff ôt au fénat pour lui faire une communication, au nom de fon gou vernement. A midi, des agens de la police de cette [...]
[...] Dans la féance du corps-législatif d'hier, le cit. Marcorelle a demandé & obtenu la f:: Il a prononcé un difcours dans lequel il a payé, au nom du peuple françois, un tribut de remercie ment au gouvernement, pour le bienfait du code [...]
[...] Mateurs, la feffion qui finit, laiffera de grands fou venirs. Les lois les plus importantes ont été dis cafées au milieu de la guerre , au milieu des éclats d’une affreufe conjuration , comme elles l’euffent été dans la paix la plus profonde. Le [...]
[...] fous les mêmes lois, fuivront la même deftinée, Les fyftêmes polítiques peuvent, par leur variété, caufer au fein même de l’Etat une diverfité d’o [...]
[...] vingt-quatre membres fe rendra demain auprès du premier Conful , pour lui communíquer l'arrêté pris au commencement de la féance, fur la pro pofition du cit. Marcorelle. --. Le préfident a [...]
[...] M. Williams, colonel au fervice de S. M. l’Em pereur & Roi, ett arrivé avant-hier à Francfort; il vient de Londres par la Hollande, où, commé [...]
[...] Hier au foir, le lieutenant général ruffe de Bo rofdin eſt arrivé ici avec fon aide-de-camp Karpaſ, venant de Naples par Rome & Pife. La prinº [...]
[...] · Extrait des régifires du ſénat-conſervateur &c. — “ Le fénat-confervateur, réuni au nombre de membres prefcrit par l'article XC de la conſtitu tion; vů le projet de fénatus-confulte rédigé en la [...]
[...] Art. ler. L’île d'Elbe eſt réunie au territoire de la République françoiſe. – II. Elle aura un dé #:: au corps-législatif; ce qui portera les mem [...]
[...] Extrait des regiſtres du ſénat-conſervateur, &c. – Le fénat-conſervateur, réuni au nombre de membres prefcrit par l'article XC de la confitu tion ; vů l'article LXXI du fénatus-confulte orga [...]
[...] dans leqitel les cinq ſéries qui compreninent les dé partemens de la République , , /eront appelées à préſenter des députés au corps-législatif; procède, en exécution de cet article, & par la voie du ti rage au fort, à la détermination de l’ordre dans [...]
[...] fance au gouvernement par un meffage. - Signé Cambacérès, fecond conful, préſident. Le cit. Jean-Jacques Aymé, ex-législateur, est [...]
[...] titutions monarchiques, ariſtocratiques, fédéra les, démocratiques, avec toutes les modifications, les amendemens & correćtions appropriés au tem péramment particulier de chacune des fociétés qui compofent le genre humain. [...]
[...] nir les chofesjuſqu’à la dernière extrêmité, & on parle déjà de députés qu'ils doivent avoir nommés pour faire des propofitions de réconciliation au gouvernement central. - Lefénateur Kuhn, chargé du département de la [...]
[...] Le nouveau miniſtre d’Eſpagne près notre Ré publique, M. de Caamano, a remis hier dans une audience folemnelle fes lettres de créance au Landamman & aux Statthalters. [...]
[...] Avant-hier, les troupes électorales barafº-pa latines, au nombre de 450 hommes, ont Pr:Pr:: vifoirement poffestion militaire de notre ville & évêché. Notre prince-évêque est toujours à Sch: [...]
[...] aútant de témoignages rendus au merite & aux fervices diftingués du brave officier qui en éto t [...]
[...] étoit le feu d'artifice, compoſé par Ruggieri. A fept heures précife, le feu a été tiré, & rápan dant au loin une grande clareté, a laiſlé voir des rochers fourcilleux. Bientôt, à un fignal donné, [...]
[...] fous-préfets & des principaux fonctionnaires pu blics de leurs départemens reſpectifs. Ceux qui n’ont pas été préfentés avant-hier, le feront au jourd'hui.. C'eſt au palais du Luxembourg que le prince Joſeph - a donné fon audience; cependant [...]
[...] reftoit, pourvu qu'il leur restât le pouvoir de faire le bien. Et fi la couleur de leurs vêtemens eſt un engagement au martyre pour la défenfe de la foi, philoſophes, ils vous doivent la gloire d'avoir prouvé au monde qu'ils y feroient toujours fidě [...]
[...] a infpiré pour nos perfonnes, ne feront jamais é ffa cés de notre mémoire. Nous vous prions de té moigner au capitaine Verdooren & autres capitai nes & officiers fous vos ordres, que nous fommes fenfibles au plus haut degré aux politeffes dont ils [...]
[...] de l'ennemi en obſervation fur les côtes de Hol lande. - - Nous apprenons qu’il vient d'arriver au Texel un aff z grand nombre de prifonniers de guerre báta ves, renvoyés par les Anglois pour être échangés. [...]
[...] contraire, la deftitution eſt prononcée , cette moitié fera verfée dans la caiffe des retraites éta blie par les précédens articles. — LXXXIII.. Au moyen des traitemens fixes & remifes déterminés par les difpofitions précédentes pour les rece [...]
[...] LXXXV. Le direčteur-général, les infpečteurs, receveurs, contrôleurs, viſiteurs & commis aux écritures ne pourront exercer en même-tems, au cun autre emploi, & s'ils en acceptent quelqu'un, i fera pourvu à leur remplacement. - LXXXVI. [...]
[...] fervice quelconque relatif au droit d'octroí, porte, ront, lorſqu'ils feront ainfi employés, un pavilton mi-parti aux couleurs des deux empires, dont l'u [...]
[...] cable entrelacé de feuilles de plantes aquatiques. Pour les infpe&teurs, même broderie en argent au collet & aux paremens. Pour les receveurs, un galon double en argent au collet & aux pare mens de treize milimètres de largeur. Pour les [...]
[...] Le ministre françois , M. Salicetti, est parti d'ici dimanche dernier au foir pour Paris. Le même jour, l'inftallation folemnelle des dix rouveaux fénateurs a eu lieu. [...]
[...] part tant au principe du bill qu’à fes cl - que la feconde lećture en :::: ::::::::: fa confidération, fut fixé au mardi, 3 juillet. [...]
[...] Décret sur la prestation de serment 83 le couron nement de l'Empereur, 85 les cé énonies ul térieures. – Au palais de Saint-Cloud, le 21 messidor an 12 (Io juillet). [...]
[...] lice générale. – Au Palais de Saint-Cloud, le 2ĩ meſſidor an 12. (Iojuillet.) [...]
[...] correſpondance, de la fuite & de l'inftruction des affaires, chacun dans les départemens qui leur feront affignés, conformément à l’état annexé au préfent decret. – III. Indépendamment des au diences du miniſtre, il y aura chaque jour une [...]
[...] pour recevoir les réclamations des citoyens. Im médiatement après l’audience, le confeiller-d'Erat portera les réclamations au miniſtre. – IV. Les confeillers - d'Etat feront réunis par le miniſtre, au moins une fois par femaine. I's difcuteront [...]
[...] V. Le grand-juge, miniſtre de la juſtice, e ft chargé de l'exécution du préfent décret, qui fera inferé au Bulletin des lois. Signé: Napoléon, &c.,, [...]
[...] de: le gouvernement a facrifié aux principes de la néceffité d’une ligne de frontières, &c., lisez: a facrifié au principe, &c. – Au dernier alinéa; au lieu de: & de s’enhardir, lisez: & d’enhardir, &c. [...]
[...] Le général Marmont eft attendu d’un moment à l’autre à Utrecht. Le 48e régiment est entré hier au camp. [...]
[...] par S. M. I., général d'artillerie & propriétaire du régiment Deutſchmeister. Le régiment dont S. A. R. a été propriétaire juſqu'ici, a été conféré au troifième fils de S. M. I. l'Archiduc François Charles. [...]
