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[...] qu'ils offrissent au besoin de consentir un rente pour ces objets, et qu'on dérogeoit, par de simples arrêts du conseil, tout-à-la fois aux loix du royaume et aux [...]
[...] loix spéciales de la Lorraine. Un second point a fixé l'atention du comité : c'est la négociation postérieure relative au fief du Puy-Paulin, demeuré au pouvoir de M. Polignac, au moyen du dernier titre auquel il avoit obtenu le domaine de Fé [...]
[...] pourvoir. Cette indamnité a été le prétexte des 8oo,ooo liv. accordées à M. de Polignac au commencement de 1786. Cette somme fut accordée par un bon du roi , au bas d'un mémoire, où le ministre d'alors (1) expose [...]
[...] du droit pendant ladite année (1785) montoit à plus de 4o,ooo liv. , et qu'il a prétendu qu'après la décision de plusieurs contestations pendantes au parlement de Bordeaux, cette perception pourroit augmenter con [...]
[...] qui restoient alors à acquitter. On auroit difficilement d'autres preuves de ce paiement , ceux de ce genre ne s'effectuant communément que sur des ordonnances au porteur. - Voilà donc, messieurs, 8oo,boo liv. accordées en in [...]
[...] Fénétranges a été payée par des bons signés du roi, nous devons remonter jusqu'au premier instant où ces bons ont été en usage, et revenir sur toutes les ventes faites et payées de la même manière. [...]
[...] de Lorraine pour l'aliénation dudit domaine , ci - de vant baronnie de Fénétranges , aux sieur et dame de Polignac au prix de 1,2oo,ooo livres ; l'ordonnance au porteur du montant de cette finance , énoncée dans le livre rouge, la quittance de ladite finance , passée [...]
[...] suivi, sont et demeureront nuls et révoqués , en con séquence que ledit domaine et ses dépendances sans en rien excepter sont et demeureront réunis au do maine mationale, pour à compter du jour de la publi [...]
[...] , Vous venez de proposer au corps constituant une des plus grandes questions dont-il ait à s'occuper ? » L'indépendance de tout autre pouvoir que de celui [...]
[...] Sont pareillement validées, à compter de leurs dattes respectives, toutes les transcriptions de contrats et au tres actes qui dans les ci-devant pays de nantissement ont pû être faits au greffe des tribunaux de district, [...]
[...] » 95oo officiers au moins, & au plus 1o,ooo de toutes les armes, de tous les grades, tant généraux que particu liers, ſeront employes pour la commander ou en ſurveiller [...]
[...] » Tous les cfficiers de tous les grades, bas-cfficiers, ſoldats, cavaliers, huſſards , dragons ſeront payés confor ménient au tableau arrèté par l'aſſemblée, ce qui ſera an nexé au préſent décret. Pourra néanmoins ſa majeſté, en employant aux payemens de ſoldes ou d'appointemens les [...]
[...] · Les 84 millions décrétés ci-deſſus, ſeront employés, - - · Savoir : | . : · · : . Au paiement de la ſolde des maſſes, & , , , i ! appointemens des officiers, bas-officiers, | ſoldats, cavaliers & dragons.... .. .. .... .67,5co,cco l. [...]
[...] 4A R T. X. - » La nouvelle formation de l'armée , en exécution du préſent décret, aura lieu au plus tard au premier mai prochain, jour auquel les fonds deſtinés au département de la guerre commenceront à être payés ; en conſéquence, [...]
[...] « Le ſieur Pierrefonton, chancelier de cette échelle, dont la famille eſtimable a toujours rendu & rend au jourd'hui plus que jamais d'importans ſervices à l'état, verſe auſſi dans la caiſſe nationala , la ſomme de 6oo liv. [...]
[...] gneurs nobles & eceléſiaſtiques exigeoient rigoureuſement les ſervitudes perſonnelles, quoique abolies par les décrets. · M. Reubell a demandé, conformément au décret de la viiie de Haguenau, que l'aſſemblée fit ſurſeoir à la procédure prévôtale commencée à Strasbourg contre quel [...]
[...] , , ! ... - : ( 119 ) • • • • tière procédure ſera envoyée au comité des recherchess , Un membre ayant propoſé un projet de décret ſur le refus prétendu des ci-devant privilégiés de conénuer leurs [...]
[...] , doc, l'ajournement a été demandé & décrété. . · Pendant que l'aſſemblée nationale réuniſſoit les habitans du Labour au département du Béarn, les premiers ont pris une délibération le 2o novembre, au ſujet de la con tribution patriotique. Un député du Labour a fait le rap: [...]
[...] étè adopté en ces termes : • • • r, • , » L'aſſemblée nationale décrète : 1°. Que les villes, villages, paroiſſes & communautés qui ont été juſqu'au jourd'hui mi-parties entre différentes provinces, ſe réuniront pour ne former qu'une ſeule & même municipalité , dons [...]
[...] les fonctiens de citoyens actifs, ou pour être admis aux municipalités ou aſſemblées adminiſtratives. » On ſouſcrit, à Paris , chez C U s s A C , Libraire , au Palais-Royal. N°". 7 & 8, & chez les principaux libraires de l'Europe. - - [...]
[...] & le droit de prouver ſes faits juſtificatifs en tout tenips. . Le comité s'en eſt occupé avec tout l'intérêt qu'inſpire le ſort des malheureux qui ont été accuſés au 1nºi de la [...]
[...] - - ( 165 ) - obſcurité alarmante avec ceux d'une publicité prématuré ? le comité propoſe d'adjoindre au miniſlère public & au juge, pour toutes les procédures qui précéderont le décret, un certain nombre de citoyens notables, liés par un double [...]
[...] toutes ſes forces pour le dernier inſtant accordé à ſa juſ tification. » Quant au jugement, le comité penſe qu'il eſt néceſ [...]
[...] exemples ne ſauroient être trop connus. . - * , Après cette députation, on a reçu celle de la compa gnie des bas - cſficiers des invalides de ſervice au château des Thuileries. - - - , Que des citoycns ſur qui la France a des yeux ; que [...]
[...] patriotique. Tout citoyen français, tout brave & bon ſoldat Juſqu'au dernier ſoupir doit ſoutenir l'état. [...]
[...] autres, ils adreſſeront des vœux au ciel, pour qu'il vous aide à parvenir au but que vous vous propoſez, & qui ' doit vous couvrir un jeur d'une plus gtande gloire que [...]
[...] le gain d'une bataille ». Signés Franquet, Treſlin , Stybaut, Naléz, députés de la compagnie des bas-officiers invalides, détachés au château des Tuileries. Après des applaudiſſemens répetés, qui ont été donnés à cette action généreuſe & au ſtyle de leur diſcours, M. le [...]
[...] N. B. MM. les Souſcripteurs, dont l'abonnement finit au quatre-vingt - dixième numéro, ſont priés de renou veller, & de rapporter le numéro de leur ſouſcription, qui ſe trouve ſur l'enveloppe du Journal. [...]
[...] On ſouſcrit, à Paris , chez CU s s A C , Libraire , au Palais-Royal, Nº. 7 & 8, & chez les principaux libraires de l'Europe. [...]
[...] 6 liv. pour Paris, & de 7 liv. 1o ſ. franc de port dans 1out le royaume. Le quatrième abonnement a commencé au quatre-vingt-onzième numéro, & finira au cent-ving tième ; on eſt prié d'affranchir le port des lettres & de l'argent, ſans cette précaution les lettres ne ſeroient pas [...]
[...] verbal de celle de Marseilles, et les pétitions des négo cians de Rouen , Paris , Montpellier , et autres villes , ont été renvoyées au conſité de commerce et d'agri culture. · M. Gossin a fait, au nom du comité de constitution 2 [...]
[...] - du comité de constitution, seront impriinés et envoyés dans les dé, artemens ». M. Voidel ayant fait ensuite , au nom du comité des [...]
[...] se trouvent sans travail et sans pain ; les denrées et les marchandises augmentent, de manière que toute ba lance est rompue au-dehors comme au-dedans : enfin le commnerce national est anéanti. - Au contraire, si la nation se libère par des quittances [...]
[...] au contité de liquidation ou de judicaturº, qni, sur le rapport fait et décrété par l'assemblée nationale , remettra au propriétaire titulaire , ou porteur de la [...]
[...] térieure à cette époque, il touchera la prime de quatre pour cent ; au 1er. juillet 1791 , il ne touchera plus que trois pour cent ; au 1er. janvier 1792 , que deux pour cent ; au 1er. janvier 1793, qu'un pour cent. Ce [...]
[...] nationaux. - - · Je propose que les 79o millions ci-dessus , soient dé clarés remboursables d'ici au premier janvier 1791 , et [...]
[...] et à la ſin de chaque liquidation, après les formalit's nécessaires à la sûreté des hypothèques, on procédera sur les mêmes principes au remboursement des objets liquidés , en laissant aux créanciers le choix d'être payés [...]
[...] tant dans les différens emprunts à terme, où échus ou à échoir, acquisitions à termes, annuités, et dans l'ar rière des departemens, sera liquidée d'ici au premier janvier 1791 , et remboursée en assignats-monmoie ou quittances de finance au choix des crèanciers. [...]
[...] assignats. - # - · 4 L'intérêt de trois pour cent, accordé aux assignats de la première création, cessera au 15 avril, et tous les coupons d'intérêt seront enlevés au moment du paiement de la première année. - [...]
[...] On souscrit à Paris, chez C U s s A c, Libraire au Palais-Royal, numéros 7 et 8, et chez les principaux Libraires et directeurs de postes. [...]
[...] et qui ressemble au rameau 'd'or de la Sybille , à la [...]
[...] assure que le peuple Avignonois a adopté la constitution. Voici cette adresse. - « Tous les peuples de l'Europe asservis au pouvoir arbitraire des tyrans, accoutumes au fardeau de leurs chaînes, avoient à peine apperçu le rayon de lumière , [...]
[...] intentions ». Un mernbre a demandé que le discours, qui venoit d'être prononcé par celui qui portoit la parole, au nom des membres de la ci-devant assemblée générale de Saint Marc , fût mis sur le bureau et envoyé au [...]
[...] été adopté en ces termes. - « L'assemblée nationale décrète, 1°. que les fonds nécessaires au service du trésor public, seront deman dés au corps législatif par l'ordonnateur chargé de la direction du trésor public. [...]
[...] 4o. Il sera remis au comité des ſinances des états de toutes les matières d'or et d'argent, provenantes [...]
[...] d'octobre. Il demande en conséquence que les 16 mil lions d'assignats qui restent à prendre, soient incessam ment remis au trésor public , et que le trésorier de l'extraordinaire prépare les 3o millions nécessaires au service du mois courant. M. Dufresne annonce encore [...]
[...] d'escompte au trésor public les 15 millions restant d'assi-.. [...]
[...] proposoit aussi de prendre des mesures le long des côtes , pour empêcher que les bleds n'allassent chez l'étranger. M. Custine au contraire, s'opposoit à tous ces amendemens, qui n'étoient que de véritables en traves au commerce des bleds , dont la liberté doit [...]
[...] moi : j'ai eru devoir m'abstenir de paroître au milieu [...]
[...] Le seizieme abonnement commencera demain au ne - [...]
[...] · qu'elle eſt faite au nom de la loi pour le plus grand intérêt de la patrie, & ſuivant le vœu des bons citoyens ». Un autre genre de meyens plus analogues au caractère [...]
[...] De vifs applaudiſſemens donnés au patriotiſme ſi tou chant de ce reſpectable curé, ont été ſuivis d'un décret par lequel l'aſſemblée ordonne que ſa lettre ſera imprimée, [...]
[...] teſtée. Elle ſera inſérée dans le rôle de la contribution patriotique & le premier payement ſera exigible, confor mément au décret du 6 octobre. . , A R T. V III. - - - Tout citoyen actif ſujet à la contribution, parce qu'il [...]
[...] tions avant la publication du préſent décret , elles ne ſe ront pas recommencées, & on ne pourra en attaquer la validité ſur le motif que les diſpoſitions de ce décret n'au roient pas été exécutées. A R T. X I. - [...]
[...] l'aſſemblée de ſurſeoir au jugement, juſques à l'arrivée de ce mémoire. - - Mais il a été obſervé que les pièces adreſſées par la [...]
[...] , Les pièces ont été renvoyées au comité des rapports, [...]
[...] par l'aſſemblée d'écrire au miniſtre de la guerre, pour , [...]
[...] ſur les revenus de la commune, après le compte qui ſera rendu de la vente des grains en la forme ordinaire. » M. Meynier de Salinelles a propoſé enſuite, au ſujet de la franchiſe du port de l'Orient, dont les habitans réclament la ſuppreſſion comme plus nuiſible qu'utile au [...]
[...] · A R T 1 c L E P R E M 1 E R. A compter de la publication du préſent décret, la ville & le port de l'Orient rentreront, quant au droit de traite, au même état ou ils étoient avant l'arrêt du 14 mai 1784. A R T. I I. [...]
[...] On ſouſcrit, à Paris , chez C U s s A c, Libraire , au Palais-Royal, Nº 7 & 8, & chez les principaux Libraires de l'Europe. [...]
[...] un devoir , son humanité lui fait desirer que votre de · mande soit juste, • - , « Elle applaudit, au surplus, à la soumission et au dévouement que vous lui exprimez; et elle vous per met d'assister à sa séance ». [...]
[...] autre membre, l'assemblée a renvoyé au décret du [...]
[...] · M. Gossin a fait , au nom du comité de constitu [...]
[...] -cès-verbal, joints au présent décret : elle ordonne de époser aux archives de l'assemblée , et au greffe de l'hôtel-de-ville, un exemplaire de çe plan et de ce pro [...]
[...] nonciation faite par les officiers municipaux de Nogent le-Rotrou, contre les officiers de l'élection de la même viile , au sujet de l'inexécution des rôles des imposi [...]
[...] | | isa 5 , tions directes, fut fait demain au commencement de la séance : ce qui a été adopté. | | } On a demandé que régulièrement l'ordre du tra [...]
[...] Ces deux pièces ont été renvoyées au comité déja saisi de la connoissance et du rapport de cette af faire. · · · · · · · [...]
[...] pasteurs du second ordre , qui réclament avec au moins autant de droit que les évêques. Pourriez-vous maintenir ceux-ci dans l'opulence , et laisser dans une [...]
[...] curés ont mille sollicitudes et mille soins journaliers qui ne peuvent atteindre à la hautenr des prélats. . : « Oui, messieurs, vous ne pouvez, sans manquer aus [...]
[...] On souscrit, à Paris, chez C U s s A c , Libraire, au [...]
[...] La séance a commencé par une motion particulière, sur le droit de gruerie, qui a été renvoyée au comité féodal. - M. Boulai, au nom du comité des rapports , a rendu [...]
[...] maturelles, qu'à son très-grand âge et à ses maladies habituelles. . - - · · · - Au reste, cette circonstance ultérieure est étran gère à la ville de Brive, qui reçut auparavant de ma dame de Lissac , tant au nom de son mari qu'au sien [...]
[...] achevé de les irriter : mais furieux de ces coups de fusils , précédés d'une proclamation irrégulière de la loi martiale, puisqu'au lieu d'un drapeau rouge, on y voyoit paroître le tablier d'une femme au bout d'une perche, et que la proclamation étoit faite par ceux-là [...]
[...] lement dans les prisons de Tulle, pour cause de ces troubles , et les minutes de tou tes les procédures faites contre eux , seront transférés dans les prisons et au greffe de ladite municipalité. « Au surplus, l'assemblée nationale, approuvant de [...]
[...] du soir, même pour l'affaire d'Avignon ; ce qui a été adopté. - " Alors M. Montesquiou a fait, au nom du comité des [...]
[...] | commun, et d'établir une sorte de rivalité très-utile au monient des enchères. . · - « Le comité d'accord sur ces assignats, ne l'est pas également sur la qualité des signes représentatifs qui [...]
[...] seront donnés en remboursement, et destinés en même temps aux acquisitions. Malgré cette destimation spé ciale et déºnitive, ces signes existeront au moins un moment défis la circulation, y seront-ils transmissibles de tout débiteur à tout créancier ? Ces derniers au [...]
[...] peut être mis en question) cettc faculté de transmission s'arrêtera-t-elle à lui , ou s'étendra-t-elle du créancier au créancier à l'infini ? si elie s'arrête au créancier hy pothécaire, il est telle position où un honnête homme, ayant dans sa main ui effet national qu'il auroit été [...]
[...] payer, des ouvriers à salarier, et les atteliers langulroicnt si leurs capitaux n'y étoient sans cesse en activité. Si I'on borne la transmission au premier degré des créan [...]
[...] ART. I. Les effets donnés en rémboursement se ront-ils quittances de finance ou assignats monnoie ? ou l'un et l'autre au choix des créanciers remboursés. II. Ces effets porteront - ils intérêt, et quel sera-t-ik ? On a applaudi au travail du rapporteur, et l'assemblée en [...]
[...] « L'aſſemblée nationale , ayant entendu le rapport fait au nom de ſon coinité de finances, d'une demande formée par le maire & les officiers municipaux de la ville de Paris ; au nom de la commune, relativement à la perception des [...]
[...] ſur le champ au châtelet, pour le procès lui être fait ſelon les loix. : · M. Rœderer deſiroit que le préſident fût chargé de [...]
[...] le parlement de Rennes avoit offenſé la nation en refu ſaiit la juſtice au peuple , mais qu'il avoit eu l'audace d ecrire des lettres confidentielles au pouvoir exécutif » [...]
[...] a demandé qu'il fût décrété que l'aſſemblée ajourneroit là · la ſéance de ſamedi ſoir, la queſtion de ſavoir quelie pu nition niéritoit un membre qui s'oublioit au point de manquer au reſpeºt qu'il lui doit, & ſi cette punition peut s'étendre juſqu'à l'excluſion de ce mcmbre. . , ， ， ! [...]
[...] peurra avoir beſoin, moyen employé dans fous les états · deſpotiques de l'Allemagne, eſt inſuſfiſant au point que [...]
[...] yiendra une loi d'exception ; donc elle eſt au moins impar faire. - ( - · Elle ôte la faculté de choiſir les ſoldats. [...]
[...] cera toutes les volortés , au lieu que ci-devant elle n'en con traignoit que quelques-unes ? - - - Pourquoi des enrôlemens bien faits ne donneroient-il pas [...]
[...] pline ſoit juſte & ſévère, mais qu'elle ne tende pas à la deſtruction de l'eſprit national. - * Et l'armée ſera bonne & sûre : elle ſera l'appui, au lieu [...]
[...] nominativement un membre de l'aſſemblée. · M. Rœderer voulant concilier les diverſes opinions, propoſoit d'établir quatre places d'adjoints au comité mili taire. On eſt allé aux voix ; M. de Puſy a été admis au comité. [...]
[...] C ſouſcrit, à l'ai i3 , chez C U s s A c, Libraire, au Palais-Royal. Nº. 7 & 8 , & chez les principatix libraires [...]
[...] mendenient ſuivant :- - « Que la pétition du miniſtre principal des finances ſera renvoyée au comité des douze, qui ſera chargé de · demander les états de recette & dépenſe, ainſi que celui des extances des impôts directs, avec les noms des rece [...]
[...] » L'aſſemblée nationale décrète que la lettre du premies miniſtre des finances, contenant demande de 4o millions, ſera renvoyée au comité des douze , pour lui en rendre compte inceſſamment. - . - « Que le premier miniſtre des finances remettra dans [...]
[...] libre qu'on conſervera cette tyrannie politique que l'in | térêt fiſcal a conſervé encore en partie au milieu de la civiliſation de l'Europe. Le rapporteur s'eſt borné aux deux eſpèces de biens corporels & incorporels du domaine de [...]
[...] M. Barère de Vieuſac a terminé ſon rapport par la réponſe à l'objection'que les perſonnes peu verſées dans le dioit public, ſont relativenent au liens patrimoniaux & [...]
[...] du commerce, eſt de vendre en détail des biens doma niaux qui en ſont ſuſceptibles, & d'admettre dès à-préſent au rachat des droits féodaux & cenſuels ; » Voulant donner au roi un nouveau témoignage de ſon attachement & de ſon deſir de contribuer à ſes jouiſ [...]
[...] vagues & abandonnées, landes, marais, palus, îles, ilots, attériſſemens, relais de mer, & autres objets appartenans au domaine. | - · . · - • • • • A R T. I I I. | - Néanmoins ſeront excepté de ladite vente & aliénation [...]
[...] autres commiſſaires nommés à cet effet, au plus offrant & dernier enchériſſeur , par parties diviſées , de tous les objets qui en ſeront ſnſceptibles pour en faciliter l'acqui [...]
[...] ſition à tous les citoyens. 1> A R T. V. Tout citoyen pourra dés-à-préſent faire des offres au directoire du département dans l'étendue duquel les biens qu'il voudra acquérir ſont ſitués, & tous les détenteurs [...]
[...] " N. B. MM. les ſouſcripteurs ſont prévenus que le neu vième abonnement finira au nuniéro deux cent ſoixante dix, & afin qu'ils n'éprouvent pas d'interruption dans l'envoi de leurs numéros, ils ſont priés de renouveller, & d'obſerver [...]
[...] · On ſouſcrit, à Paris,rchez C U s s A c , Libraire , au Palais-Royal. Nº. 7 & 8 , & les principaux Libraires de l'Europe. [...]
