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[...] qui le composent. Je demande aussi le renouvellement des « omités civils dans Paris. . Bourbotte : Je demande l'arrestation des folliculaires qui empoisonuent l'esprit public , et qui avilissent et déchirent [...]
[...] · Prieur ( de la Marne ) , Soubrany, Gougeon, Pcissard , · Albite aîné, Borie, Lecarpentier, Pinet, Rhull et Fayau sont successivement aussi décrétés d'arrestation. . [...]
[...] On avait demandé l'arrestation - de Charlier , et de | - - - Robert [...]
[...] sûreté générale. - ' - La journée du 5 a été employée dans les différentes sections au désarmement et à l'arrestation de tous ceux qui ont été désignés et reconnus pour terroristes; les septembriseurs n'ont pas été oubliés. Cette mesure [...]
[...] " Plusieurs membres dénoncent Forestier et Lavallée, potir avoir pris pºrt à la conspiration des factieux. Ils ont été décrétés d'arrestation. - - - Le 6, la plupart des sections sont venues féliciter la Convention. º - X. [...]
[...] représentant , dans la journée , 3o à 4o individus du fauxbourg Antoine. Je propose , au nom du comité , l'arrestation de Pautrizel. Pautrizel cherche à se justifier , et convient des faits qui lui sont imputés §! essaie d'interprêter moins dé [...]
[...] Pautrizel cherche à se justifier , et convient des faits qui lui sont imputés §! essaie d'interprêter moins dé favorablement. Il est décrété d'arrestation. Avant d'être emmené , Clausel l'accuse en face d'avoir dit que la République Française était une dérision , et qu'il fallait [...]
[...] tanément, cria plusieurs fois : Vive la République Française ! » La joie la plus vive était répandue sür tous les visages ; cet acte de justice de la Convention nationale et l'arrestation de tous les voleurs, auteurs des vexations, que j'ai fait con duire sous bonne et sûr c garde à la citadelle de Bayonne, ont [...]
[...] , toutes les mesures pour réduiré les rebelles. - · Elle a des été que les deputés dée1étés d'arrestation dans - la nuit du : er. prairial, seraient traduits à Paris devant la • eommission rnilitaire ppur y être jugés. , - · · · · ， , - [...]
[...] - la nuit du : er. prairial, seraient traduits à Paris devant la • eommission rnilitaire ppur y être jugés. , - · · · · ， , - - • Elle a porté le décret d'arrestation contre les députés Ri , cord , Salicetti , Escudier, Laignelot, Pamis et l hiiion , et celui d'accusation contre Chai bonnier , prévenu d'avoir ex [...]
[...] vention seule pouvait donner cet ofdre. - Valazé demande que le commandant général soit mandé à la barre, et mis en état d'arrestation ; que la commission des · douze , créée pour rechercher des complots qui se décelent en ce tuoment , soit appellée pour rendre compte des ren [...]
[...] heure pour faire son rapport. Richon , pour prévenir les malheurs dont on est menacé ropose de décréter l'arrestation provisoire des députés dé oncés. - • Levasseur demande que les députés dénoncés par la com [...]
[...] peuple. Ma présence a été long-tems une pierre d'achope meut dans cette assemblée. Eh bien ! si vous prononcez sur le-champ l'arrestation et le décret d'accusation contre les dé noncés , je donnérai ma démission. . · · · Billaud-Varennes combat les propositions du comité de salut [...]
[...] contre les membres dénoncés, mais je demande qu'ils soient en état d'arrestation chez eux, ainsi que les membres de la [...]
[...] révolutionnaire était occupé à prendre les mesures de salut public ; le conseil général arrête que tout membre qui parle rait d'arrestation , ou qui ferait des propositions semblables , serait rappellé à l'ordre nominativemeni, [...]
[...] * -/ ( 282 ) · Du 3. Le comité central révolutionnaire, instruit que, parmi les députés mis en état d'arrestation par un décret de la Conven tion nationale , plusieurs ont quitté leur deniicile , a arrêté hier qu'il déclare présumés contre-révolutionnaires tous pro [...]
[...] hier qu'il déclare présumés contre-révolutionnaires tous pro priétaires, principaux locataires , tout citoyen quelconque qui ré céleraient des § désignés et mis en état d'arrestation par le décret de la Convention nationale du 2 juin. Sur l'observation d'un membre du conseil-général , que la [...]
[...] IIl lS.' - - - - Le ç onseil a arrêté hier que deux citoyens sans-culottes seront envoyés auprès des députés mis en arrestation , pour aider le gendarme dans son service. - - Le conseil ayant approuvé le compte qui lui a été rendu par [...]
[...] décrété aussi qu'on lui ferait lecture des pieces qui ont dû être déposées par les citoyens l'Hnillier et Hassenfratz. Je demande que ce décret soit exécuté séance tenante. Si l'arrestation d'un magistrat de la commune de Paris a excité une sorte d'in snrrccticn , ne craignez-vous pas que l'arrestation de plusieurs [...]
[...] L'existence de ce complot sera démontré jusqu'à l'évidence ; mais puisque nous ovons la paix par la seule arrestation de quelques députés , nous leur prouverons que nous ne voulons pas leur tête , mais seulement la liberté de notre pays. - L'As [...]
[...] mission des tribunaux civils , et son adjoint Lhann , comme complices de la conspiration de Robespierre. La Convention les décrete d'arrestation. - Tallien appelle l'attention sur l'école de Mars. Hl résulté des pieces recueillies qu'on avait voulu réunir là une armée [...]
[...] Just : 9ue la révolution devait entraîner tout ce qui se trouvait sur son passage.... Enfin , après plusieurs observations, l'Assemblée décrete l'arrestation provisoire de Lebon. Elle décrete aussi , [...]
[...] Bourdon ( de l'Oise ) rappelle que la Convention avait or donné il y a plusieurs mois l'arrestation de Heron , agent du comité de sûreté générale , et que Robespierre et Couthon qui le protégeait avaient fait rapperter le décre. II demande qu'il [...]
[...] comité de sûreté générale , et que Robespierre et Couthon qui le protégeait avaient fait rapperter le décre. II demande qu'il soit de nouveau mis en état d'arrestation. — Décrété. - Baptiste , domestique de Heron, est également mis en état d'arrestation. Il avait fait déja périr plus de 1o mille personnes [...]
[...] Boursault-Malherbe annonce que Rossignol, ci-devant géné ral à l'armée de l'ouest, et qui avait été suspendu et arrêté à Orléans, a été vu la veille au palais Egalité. — L'arrestation de Rossignol est ordonnée. · · · Cambon rend compte des deux faits suivants qui ajoutent [...]
[...] « « Robespierre et ses complices , à l'aide de quelques scélé rats, s'étant soustraits au décret de la Convention qui les mettait en arrestation , avaient trouvé un asyle dans la Commune , oc cupée par des hommes qui leur étaient vendus. , » Cette perfide Commune envoie des commissaires dans [...]
[...] Hes diverses sections pour les engager à la révolte contre la Convention nationale. La plupart de ces commissaires sont mis en arrestation par les sectious. » La Commune fait battre un rappel général , fait sonner le tocsin , et parvient à réunir autour d'elle un nombre con [...]
[...] » Le tyran et ses principaux complices ne sont déja plus ; les circonstances qui oi t accompagné leur arrestation ne devaient point êtr e pe1 dues ; elle s se viront en même-tems de leçon au peuple trop confiant, et aux ambitieux qui voudraient profiter [...]
[...] soustraire au décret d'arrestation. La force armée a investi le palais, et cet homme de sang a été intégré dans les prisons. [...]
[...] Fourcade , adjoint du commissaire d'instruction publique a été arrêté. C'est par une erreur typographique qu'on a annoncé, dans notre dernier numéro , l'arrestation de Payan ; il est encore [...]
[...] qui était commandée par Dumourier, les cinq commissaires, le ministre de la guerre par elle envoyés , que Dumourier tient en arrestation. . · : - • ' ! : Ordonne que le présent décret sera envoyé par des cou riers extraordinaires dans tous les départemens , aux corps [...]
[...] d'arrêt et livrés au tribunal révolutionnaire , 5°. que les citoyens Bonne-Carrere , Gouy-d'Arcis et Laclos seront mis en état d'arrestation. : . , t - • , • ! : - • - • • • • • . : - Les membres du comité du salut public sont : Barrere , Delmas, Bréard , Cambon, Jean-de-Brie, Danton, Guitton [...]
[...] d'arrestation. [...]
[...] ( 329 ) - · II. Il en sera usé de même à l'égard des recrues qui seront aussi en état d'arrestation. . III. Les soldats porteurs de congés seront mis en liberté pour , rejoindre les corps respectifs. . ' . - [...]
[...] | ville, ayant voulu faire quelque résistance , a reçu plusieurs - coups de sabre. Nous nous procarerons plus de détails sur · · · * • cette abominable arrestation. , N :,: - [...]
[...] Le général Ferrand nous a communiqué un ordre du conseil executif pour faire transférer à Paris les deux freres Laharre, ui étaient en arrestation à Valenciennes ; mais recherches faites , il s'est trouvé que ces deux hommes sont mis en liberté depuis 12 jours , et cela par les ordres de Dumourier. L'état [...]
[...] Le 9 du même mois , le Tribunal révolutionnaire a ren voyé en état d'arrestation , au directoire du département de Paris, comme n'étant point de la compétence du Tribunal, les citoyens Pierre Lerouget, chanoine de Châlons-sur-Marne , [...]
[...] · les pcrsonnes qui seront trouvées , soit dans les rues , soit · dans les lieux publics , sans avoir la cocarde tricolore, seront · mise en état d'arrestation, et conduites devant les officiers º municipaux chargés de la police , pour y être interrogés. , X. Lesdits comités de section , sur leur responsabilité , [...]
[...] · dans les vingt-quatre heures à la municipalité , et à cet effet, d'envoyer au département de police , à la mairie , les pieces , avec expédition de leurs arrêtés d'arrestation motivés, et l'agent ' du comité de surveillance , fera enregistrer l'apport des pieces audit département, qui en donnera une reconnaissance portant [...]
[...] à la municipalité l'état des frais et déboursés qu'ils auront faits pour le logement, garde et nourriture desdits prévenus is en état d'arrestation , lesquels frais et dépenses seront [...]
[...] La nouvclle du départ, de l'arreſtation, & de la captivité du † de France & de ſa Famille, ont fait ici une grande ſenſation ; [...]
[...] l'Aſſemblée nationale. » - : ce lII. Tous ceux qui ont accompagné la famille, Royale ſeront mis en état d'arreſtation, & in terrogés. » - - - - - c« Le Roi & la Reine ſeront entendus dans [...]
[...] & des galeries. Une lettre des adminiſtrateurs de Sedan in forme le corps légiſlatif de l'arreſtation de M. . de Mandelle, 'i utenant-colonel du 1égiment † & de deux autres cfficiers qui [...]
[...] faire ſon rapport demain. " . Le maire de Roye a informé l'Aſſemblée de l'arreſtation de M. de Montmorin , colonel da , régiment de Flandres , & d'une voiture chargée d'effets, de balles, & d'ure caſſettes garnie de [...]
[...] | adminiſtratifs pourſuiviſſent les auteurs de pareils . crimes. M. Martineau vouloit que les ſignataires fuſſent mis en état d'arreſtation. M. Péthion obſervoit qu'on ne devoit pas délibérer ſur pa º - role, qu'il falloit voir l'affiche. M. Malouet la [...]
[...] giement & de la haine , , . - Le décret qui retient le Roi & ſa Famille en état d'arreſtation, qui le ſuſpend de ſes fonctions, celui qui § 'expreſſion de dignité à celui de majeſté, ſont contraires [...]
[...] † que - #ie démocratiques & les clubs ont vomi contre la monarchie, depuis l'arreſtation connue du Roi dans ſa fuite. - · - - Tant † l'a cru libre, qu'on a pu [...]
[...] core dans quelques-uns. . A chaque heure de la journée il circu loit des nouvelles d'arreſtation du Roi & de ſa Famille, mais leur peu de vraiſem blance les faiſoit tomber & d'autres leur [...]
[...] l'on a vu dans les Séances de l'Aſſemblée , & dont les plus remarquables font ceux qui tiennent le Roi en état d'arreſtation , le § endent de ſes fonctions & nomment des Commiſſaires pour l'entendre dans ſa dé [...]
[...] « La nouvelle de votre départ avoit conſterné la France ; la nouvelle de votre arreſtation de voit être & devient le prix de ſes juſtes allarmes. Vous quittiez, Sire , vos amis & vos enfans. [...]
[...] fait mettre en état d'arrestation deux patriotes qu'ils ont ae- | cusés d'être cn relation avec Egalité quoiqu'il soit constant ! , que cette assertion est dépourvue de toute vraisemblance. . ' [...]
[...] vous à la nation. Nous saurons bien sauver la liberté des complots des scélérats qui la déshonorent. . · · · · , Perrin a demandé l'arrestation subite de ceux qui ont fait ces motions. Les faits n'étaient plus douteux ; ils ont été attes tés par Vigier , membre de la commission des douze. [...]
[...] - voyée à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire pour - en punir les coupables , ou les calomniateurs. Le conseil · , général se plaint de l'arrestation du substitut du procureur de la commune , Héber:, détenu par ordre de la commission , des 12 et demande sa liberté ou son prompt jugement. [...]
[...] position a été adoptée. - " Un membre du comité de législation a fait un rapport sur l'arrestation de cinq citoyens # la section de l'Unité , en vertu d'ordre du comité, dit révolutionnaire, de cette section. Le crime de ces détenus est d'avoir parlé contre Robespierre [...]
[...] qu'au président, et que je ne le connaissais pas. Alors Marat a dit que je le connaîtrais dans dix minutes , et il m'a mis en état d'arrestation. Marat prétend que le commandant en a [...]
[...] tifs de la puissance souveraine, en consacrant les dispositions contenues dans l'arrêté du departement de l'Hérault.—Une autre cause de mouvement, c'est l'arrestation d'Hébcrt, substitut du procureur de la commune, que la commission des douze a fait emprisonner à raison de quelques feuilles du pere Duchesne. Le [...]
[...] attendre qu'ils provoquassent par un nouveau mouvement , afin qu'ils servissent d'ôtages contre nos malheurs ; et ensuite de comprendre dans la même arrestation ceux des membres de la Convention nationale, qui passent pour méeonnaître les intérêts et les droits du peuple ; et enfin l'on est arrivé à [...]
[...] missaires ayant rappelé ce qui s'était passé dans la séance précédente ; 1°. discussion sur les listes ; 2°. exécution des arrestations, on a délibéré sur le premier objet. Après quel † explications, j'ai passé au second , et je n'ai point eu e peine à faire sentir combien toute idée de ce genre de [...]
[...] indignation par les autres sections ; la motion d'un membre de la Convention , tendante à casser la municipalité et mettre le maire en état d'arrestation , a éprouvé le même sort. , , Certifié pour copie conforme. Signé, LAFossE. [...]
[...] teinte portée aux droits de l'hommc sur la liberté de la presse, et qu'il sera fait une circulaire aux 48 sections, péui les pré venir de l'arrestation du citoyen Hébert. [...]
[...] 2°. Pour avoir mis à la tête de cette armée un comman dant qui a violé la liberté de la Convention par ses consignes. .3°. Pour avoir obtenu par violence l'arrestation de plusieurs représentans du peuple , la d'sp rsion d'un grand nombre d'autres. [...]
[...] tC IT) C IlS . Barrere , au nom du comité de salut public fait un rap port préliminaire de celui qu'il prépare sur l'arrestation des · députés. Il annonce que les mouvemens de Marseille ne ten dent nullement au fédéralisme, et'que ceux de Lyon ont été [...]
[...] · boulas appuient la demande de Fermond. Il faut , disent-ils , · que votre décret s'étende à la ville de Paris , où les citoyens ·gémissent des arrestations sans nombre qui se font chaque [...]
[...] droits et sa liberté. Je demande une loi contre les étrangers , le renvoi au comité de salut public , des mesures à prendre rela tivement à l'arrestation de quelques-uns de nos membres et la question préalable sur la demande d'ôtages à envoyer aux dé partemens. - - i . · [...]
[...] sa dignité, son intégrité, sa liberté. Ce mouvement sera ter rible , calculcz-en tous les effets , hâtez vous de les prévenir , rapportez l'odieux décret qui met en etat d'arrestation nos plus incorruptibles défenseurs , rendez-les à la République , vous en répondez sur vos têtes ». [...]
[...] ont appuyé cette motion. — Renvoyé au comité. On réclamait le rapport du comité de salut public sur les députés en arrestation , conformément à un décret rendu dans la séance d'hier. - Le comité de salut public, a répondu Thuriot, est en ce [...]
[...] , Thuriot demande par amendement que les membres qui ont abandonné lenr poste pour aller faire des iusurrections soient mis en état d'arrestation , et qu'it soit permis de courir sus. - Fermond désaprouve ces mesures et n'en connaît point · de plus efficace pour rétablir la confiance que de faire promp [...]
[...] dus à leurs fonctions etc. -- Députation de la ville de Verdun : · vœu pour l'achevement de la constitution et la destruction de l'anarchie , plaintes des arrestations arbitraires et nocturnes ordonnécs par les commissaires. -- Renvoyé au comité de législation et de salut public. - [...]
[...] des mesures qu'il a prises pour se procurer les preuves des attentats commis contre la liberté par les députés mis en arrestation , annonce qu'il a nommé une commission pour recueillir toutes les pieces nécessaires au décret d'accusation , ainsi que les preuvcs suffisantes pour les faire punir. [...]
[...] En état d'arrestation à la Mairie.. ............. 22. [...]
[...] salut public, approuve la couduite qu'il a tenue en chargeans le maire de Paris d'éloigner Capet, détenu au Temple, de sa rnere , et de mettre en état d'arrestation le général Arthur Dillon , Esprit-Boniface Castelane, Ernest Bucher dit l'Epinay Edme Rameau, Louis Levasseur , sur la dénonciation qui lui [...]
[...] Edme Rameau, Louis Levasseur , sur la dénonciation qui lui a été faite d'un projet de conspiration pour rétablir la royauté.Elle approuve aussi 1'arrestation du général Miranda. Camille Desmoulins insistait encore pour avoir la parole, mais l'Assemblée a passé à l'ordre dn jour , et a levé la séance. [...]
[...] Le procureur-général-syndic de ce département était à Paris depuis 15 jours ; Bachelier a demandé qu'il fût mis en état d'arrestation , et traduit au comité de sureté générale. . Coiiot-d'Herbois a appuyé cette demande en observant que es procureurs-syndics étaient en général peu patriotes. - Le [...]
[...] Coiiot-d'Herbois a appuyé cette demande en observant que es procureurs-syndics étaient en général peu patriotes. - Le décret d'arrestation est rendu. - , , ! · · · , : , Couthon a communiqué différens renseignemens donné p le commissaire Maulde et un administrateur du district d'Isoire [...]
[...] pour les armées , de celui de la manufaçture de Saint-Étiennes La , Convention a déclaré ce congrès Graitre à la patrie , et ordonné l'arrestation de Biroteau et de Michette, Foret, Petrias Chassey et Vitet, députés de Rhône et Loire. . 2 - · Legendre proposait de couper toutes les communications [...]
[...] ºeurs du Cantal ; il les accuse de complicité avec les fédéra listes. Sur sa motion , l'Assemblée met le président et deux autres administrateurs en ésat d'arrestation Elle charge soa comité de division d'examiner s'il ne convient pas que le : tiége de l'administration soit définitivement fixé à Aurillae. [...]
[...] ville qu'on disait être d'intelligence avec les fédéralistes du Midi, ont accepté l'acte constitutionnel, et adherent aux de. · · erets du 31 mai et jours suivans. Un décret d'arrestation avait · été rendu contre ſe procureur-syndic du départemeut de là Nievre. Des commissaires envoyés par les administrateurs de [...]
[...] vifs débats , la § décide qu'ils ne seront entendus · qu'à la barre. Sur la motion de Maure, la Convention lance préalablement le décrèt d'arrestation contre Duperret.Julien souºient que Duperret ne peut plus être entendu, et qu'il ne doit plus paraître que devant les juges qui lui seront donnés. [...]
[...] le décrete d'accusation Buperret, enjoint au tribuaal révè lutionnaire de poursuivse en diligence ſes assassins de Maraé ; alle décrete que Faushet sers mis en état d'arrestation à l'Ab. 2A 762• . - - - t - # Fauchet observe qu'on ne pent articuſer aueun fait contre [...]
[...] Mercredi 17. Chabot demande que , pour s'être soustraite , décret d'arrestation porté contre eux , Grangeneuve et §, soient mis hors de la loi. - Renvoyé au comité de salut public. - - - [...]
[...] IX. » » Les biens des déportés pour cause d'incivisme , an térieurement à la loi du 17 septembre dernier, sont confisqués du jour de l'arrêté en vertu duquel leur arrestation s'est effectuée. · · · , X. , , Quant à ceux déportés depuis pour les mêmes causes, [...]
[...] se vanter de ce qu'ils font ; de - là vient que Bordeaux est tombé dans une sorte d'oubli dont ses ennemis profitent Pour le calomnier. Les arrestations continuent et j'ai pris le parti de ne plus relâcher aucun ci-devant noble, même avec les preuves de patriotisme mentionnées dans la loi du 17 septem [...]
[...] état d'arrestation les citoyens Ronsin , Vincent , Hébert , Momoro , Ducroquet et le général Laumur : tous ont été [...]
[...] - Signés , MEAULLE, LAPoRTE et FoUcHÉ. JWota. Dans le cours de cette séance , il a été fait un rapport par le comité de sûreté générale sur l'arrestation du citoyen Palloi , accusé de malversation dans l'inspection des travaux de la Bastille. La liberté lui a été rcndue avec la fa [...]
[...] travaux de la Bastille. La liberté lui a été rcndue avec la fa eulté de faire valoir ses droits en dommages et intérêts contre les auteurs de son arrestation illégale, pardevant les tribunaux civils. [...]
[...] et qui faisaient un infâme trafic du patriotisme. . . » Nous avons énoncé les motifs qui nous out fait demander l'arrestation de Chabot , Bazire , Delaunay d'Angers , Julien de Toulouse et Fabre d Eglantine : nous les avons interrogés séparément ; ces interrogatoires offrent , les uns , des con [...]
[...] verser jusqu'à la derniere goutte de leur sang pour defendre la Convention mationale. - - Barrere annonce que , depuis l'arrestation des conjurés , tous les rapports confirment que la tranquillité renaît dans la République, et que les arrivages se font avec succes. ll an- . [...]
[...] sion des travaux publics. 1, Saint-Just, organe du comité de salut publie, rend compte des motifs qui ont déterminé l'arrestation des représeutans du peuple , Hérault - Séchelles et Simond. Ils sont prevenus de complicité avec les ennemis de la République. Un émi [...]
[...] velle conspiration. Saint-Just prévient l'Assemblée que le len demain le comité présentera l'acte d'accusation contre ces deux membres. La Convention approuve l'arrestation de ces deux membres. - - . / - [...]
[...] · , , , Déja par les resultats de l'instruction , par les preuves acquises au tribunal révolutionnaire , la plupart des conjurés sont connus, et eu ce moment ils sont en état d'arrestation. [...]
[...] énergique si commune à cet âge , et obtient des applaudis- ' SC IA 6 Il S. - y La Convention avait ordonné l'arrestation de Polverel et Santonax, commissaires civils à Saint-Domingue , amenés à Paris. Ils invitent la Convention à faire faire un prompt examen [...]
[...] | Gossuin observe que dans tous les départemens où Saint4 Just et Lebas ont été envoyés , ils ont ordonné beaucoup d'arrestations arbitraires : il demande que les autorités consti tuées de ccs départemens soient tenues d'envoyer au comité de salut public, dans le délai d'une décade , copie des diffé [...]
[...] individus injustement détenus , Bourdon de l'Oise propose : 1°. que le comité de sûreté génerale soit autorisé à mettre en liberté tous ceux dont les causes d'arrestation ne sont pas énoncées dans la loi du 17 septembre qui définit ce qu'on doit entcndre par gens suspects. Il assure qu'il y a à Paris 2 ou [...]
[...] 3,ooo citoyens arbitrairement incarcérés ; 2o. que les comités révolutionnaires soient tenus de donner aux parens des détenus les motifs de leur arrestation. Il cite un fait qu'il n'aurait pas pu croire s'il n'en avait eu la preuve, c'est que daus une section les citoyens ont été incarcérés pour avoir demandé [...]
[...] le renouvellement du comité révolutionnaire. · Bentabole demande que dans le cas où les détenus n'auront point de parens , les motifs d'arrestation leur soient commu niqués et à leurs amis. - Bassal demande , par article addi tionnel, que les représentans du peuple, envoyés en mission , [...]
[...] ·( 281 ) et le comité de sûreté générale donnent également les motifs des arrestations qu'ils out ordonnées. '. - Ces diverses propositions sont adoptées. | - Guffroi dénouce différens arrêtés pris par Lebon à Arras. [...]
[...] l'identité de Coffinhal, l'a livré à l'exécuteur. - - Un secrétaire lit la redaction du décret relatif à la conunu-, nicatien des motifs d'arrestation. · | Fayau fait des observations contre ce déeret. Il est entendu 2V € C IEIUAIIIl ll1 € • - - [...]
[...] d'exécution | · · · · º - - | Des émissaires parcourent le, secrétariat et les galleries pour examiner ce qu'on disait ; différentes arrestations sont faites par ce mo § ' . .. ^ .. º · · · · · · · · · · · · s - , , , · Il est arrêté qu'on irait à l'inrtant chercher le commandant [...]
