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Suchbegriff: Ast

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Datum

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Nouvelles extraordinaires de divers endroits28.04.1789
  • Datum
    Dienstag, 28. April 1789
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 6
[...] ,, L’Ordre - Equefire ayant réfolu presqu’unanimément dans fa „Séance du 16. Mars (dont nous avons rendu compte dans notre Supplément du Nº. xxx.) d’expofer dans des Repréfen tations au Roi les motifs, qu’il avoit de rejetter l’Aste de Súreté, la Commifion, établie pour dreffer tous les Ecrits au nom de l’Ordre, & connuë fous le nom de Députation d'Ex pédition, fut chargée ſuivant l’uſage de faire le Projet de ces Repréſentations. Dans le Pleistem, [...]
[...] blée, qui duroit déjà depuis 8. heures & demie du matin , fe fé para enfin peu avant 7. heures du foir. ., Nous pourrons faire connoître plus amplement (dans une Feuille frivante) la ſubstance des Repréſentations fur l’Aste de Sireté, qui ont été communiquées au Public par la voye de l'imprestion. M. le Comte de Löwen haupt, Maréchal de la Diète, les ayant remiſes au Roi, sa Maj. crut ne point devoir y déférer: Elle réclama le Réglement pour la Diète, fait en [...]
[...] ,, dant plus d’un mois; que les intérêts du Royaume ne permettoient point de plus longs dé „ lais; & que, puisque les Loix du Royaume & les Réſolutions de la Diète de 1786. por „ toient, que tout Acte, fervant à expliquer la Conflitution (tel que l’étoit l’Aste de Súrefé, ) ,, devoit paffer en Loi à la pluralité de trois Ordres contre un, M. le Maréchal Comte de Lö „ wenhaupt étoit pleinement autorité & tenu par devoir, d'après ces principes, de figner [...]
[...] chal obéït & figna: Après quoi le Roi lui ordonna ainſi qu’aux Chefs des trois autres Ordres, ,, de ne plus propofer, dès ce jour-là, ni permettre qu’il fût propofé, dans les Plena de leur „ Chambre, rien qui fût contraire au contenu de l’Aste de Séreté, comme ayant acquis aujour ,, d'hui, par la figmature des 4. Chefs-d’Ordre, pleine force de Loi & de Conſtitution Nationale.” „ C’eſt ainſi que cette grande affaire s’eſt terminée. Il feroit heureux pour la Suède, que la [...]
[...] voyé par un Exprès aux Généraux de Jeyerfeld & Be Platen, qui commandent les Troupes, poitéės ſur les Frontières de Finlande, pour qu’il fủt ſigné par les Officiers fupérieurs: Mais is ont répondu, “ qu’ils ne pouvoient que s’excufer de la ſignature; que d'accepter cet Aste „ ou de le rejetter n'appartenoit qu’aux États ºffemblés en Diète, tandis que c’était leur de , voir, comme Oficiers, de fe founettre aux déciſions de l’Aſſemblée Naționale. ” [...]
[...] ceffaire de former un Confeil de Régence , pour adminiſtrer les affaires durant fon abſence, l’on trouvera dans cette tournée ſur le Continent le double avantage de raffermir la fanté du Roi par une agréable diflipation, & de pouvoir faire paffer au Parlement un Aste, propre à fervir dans tous les cas, où l’exercice de l’Autorité - Royale feroit temporairement interrompu. L’on affure , que le deffein de S. M. d’aller paffer quelque tems à Hanover fera, communiqué, la femaine pro [...]
Nouvelles extraordinaires de divers endroits07.03.1719
  • Datum
    Dienstag, 07. März 1719
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] Communes, qui étant venues à la Barre, S. M. don na fon confentement Royal, aux Actes fuivans. „Aste pour employer certains furplus d'argent à ra ebeter une „Annuité, ó pºur lever certaines fømmes par vºye de Lºterie. - [...]
[...] „Afte pºur fortifier l'interit Prsteffant dani ces Royaumes „Mäe pºur punir les Mutin, ó les Deſerteurs. Aste pºur encourager ở établir les Corpºratiºns. •Aste pºur encourager le Commerce du Tabac. Affe pºur plus eficacement relever les Veut es & les [...]
[...] Et à 9 autres Astes particuliers. [...]
Nouvelles extraordinaires de divers endroits08.09.1789
  • Datum
    Dienstag, 08. September 1789
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 4
[...] put en étre le Restaurateur. Cette gloire, réſervée à Votre Majesté, lui donne un droit im mortel à de rece:noiſſance & à la tendre vénération des François. Ain/f/eront a jamais réunis les Voins de deux Rois, qui, dans la diſtance ses Siècles, /e rapprochent par les astes de juffice les plus ſignalés en faveur de leur Petºple. Si R E, l'Afferable- Nationale a fuspendu quelques instans fes travaux, pour fatisfaire à [...]
[...] Pouvoir Militaire. Il préfenta en même tems fix Articles de la première de ces Diviſions, dont voici les premiers: “ I. Le Gouvernement François efi Monarchique : Il n’y a point en France d’Aſt: zorité ſupérieure à la Loi. ~Le Roi ne règne que par elle; & , quand il ne commande pas au nom de la Loi, il ne peut exiger d’obéiſſance. II. Auctan Aête de Légiſlation ne peut être reconnu par [...]
[...] fim obtenu , qu’ils fu f'eut remis au lendemain, ils fe continuèrent ce jour - là avec non moins de vivacité : Et, fur la Motion de M. le Vicomte de Noailles, il fut mis en discuffion “ ce qu’on en ,, tendoit par Sanction Royale ; fi cette Sanction feroit néceffaire pour les Astes Légiſlatifs ; en quels „, cas & de quelle marière elle feroit employée &c. ” Piuſieurs Députés témoignèrent leur in quiétude fur les opinions nouvelles : que d'autres avancèrent relativement à la Forme de Gouver [...]
[...] Chèfs, ſemble vouloir donner à la Réforme Nationale. Comme il n’y a que 5. ou 6. Membres du Clerge & une quarattaine de Yobes, qui ſe 1ore ut ſeparés de la majorité de leur Ordre, & qu’en - revanche une pai tie aste z confi ei able tu Tiers a e mbi affe des fentinuens plus modéres que le reſte, il en 1 e fuite, que cette ti pece de Coalition a acquis une preponderance marquée : L’on s’en étoit déjà apperçu, lors de la nomination de Mr. Thouret à la Preſidence, (contme il a été 1 a ºporté dans [...]
Nouvelles extraordinaires de divers endroits03.05.1793
  • Datum
    Freitag, 03. Mai 1793
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] deur Nation#Confédérées, ſigner des Maréchaux, & dépoſer aur Archives de notre Chancellerie . l'Aste public Déclaratoire de nos volontes, en vertu duquel nous lui avons remis nos Pouvoirs. [...]
[...] ,, Patentes du Régent de France; & l’autre: Déclaration du Régent de France, avec invita ,, tion à cette Commune de prendre note des deux Imprimés fur/es Régítres & de lui donner ,, Aste de la préfentation; mais qu’il n’étoit pas convaincu d’avoir fait cet envoi dans l’in tention d’exécuter les ordres du prétendu Régent de France, & de préparer ainfi le réta [...]
[...] avouer ces dénonciations de vengeance, fi peu justifiables & ( à ce que nous nous aſtrons ) fi pe tº autoriſées, d’ailleurs / defrustives de tout égard pour l’unifornité & de toute confiance dans la Aincérité des Astes publics de fes Ministres, & tendant fi manifestement à rendre tout d'un cauzº le principe de la Guerre injuste, les hafiilités barbares, & la poſibilité d’obtenir uwº Paix ho [...]
Nouvelles extraordinaires de divers endroits04.07.1719
  • Datum
    Dienstag, 04. Juli 1719
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] des plus Coupables d'entreux. . . . . Samedi dernier, on publia dans la Gazette, de céte Ville de Landres, un Extrait de l’Aste paffé la premiere An née du Roy George, contre les affemblées tumul tueuſes, par lequel entr'autres choſes il eſt porté, que [...]
[...] , mediatement », ez def retirer chacun dans ſa Mai Jah, au d'aller pafblement à leurs affaires, four les pei nes cºntenues dans ledit Aste, . - | . Ei f apré ladite. Prºclamatiºn ainf faite, les Perfºn nei aſſemblées demeurent plus d'une heuré enfemble, elles [...]
Nouvelles extraordinaires de divers endroits19.09.1719
  • Datum
    Dienstag, 19. September 1719
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] „ Bil pour accorder au Roy pluſieurs Taxes & impo „ fitions, & fur le Tonnage des Vaiffeaux ; à un Aćłe „ par Addition à l'Aste paffe ſous le Regne du Roy „ Guillaume & de la Reine Marie, pour encourager à „ tuer les Loups, à un Aste pour Puni: & prevenir les [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)17.08.1798
  • Datum
    Freitag, 17. August 1798
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 4
[...] remplit les blancs ; ceux de la première & de la feconde Section par les mots de premier jour de juillet prochain; le premier blanc de la troifième Section par les mots, après avoir été düment informé, que le préfent Aste a été paſë; & le fecond b anc par les mots, le premier jour du mois de Décembre prochain. Sur la Motion de Mr. Galatin on effaça les mots du Dis pofitif de la troiſième Section, astitellement réſidant en France ou dans fes Dépendances: Et, [...]
[...] tes & décifives, non pour la Guerre, mais pour fe mettre en état de ne la point craindre, en maintenant la dignité & les intérêts de la Nation Américaine: En voici les principales : „ Aste, pour autorifer la faifie des Corfaires François fur la Côte de l’Amérique-Unie fur „ l’océan, dans le cas qu’ils auroient pris quelques Bâtimens Américains, ainfi que la re „ priſe des dits Bâtimens. -- dere, pour mettre fur pié une Armée provistoire. – „dae. [...]
[...] „ l’océan, dans le cas qu’ils auroient pris quelques Bâtimens Américains, ainfi que la re „ priſe des dits Bâtimens. -- dere, pour mettre fur pié une Armée provistoire. – „dae. , , pour lever une Taxe directe (fur les Terres.) – Aste, pour faire fortir du Pays tous. „ Etrangers fufpe&ts. – ABe, pour fufpendre toute communication Commerciale avec la „ France & fès Dépendances, en donnant au Préſident des Etats-Unis le pouvoir de r’ou [...]
[...] certe République, & de fe fervir au befoin de la Force armée, contre les Armateurs & autres Bâtimens, qui continueroient à exercer des astes. :: & de violence , & en général contre tous ceuk, qui refuferoient de fe conformer exa [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)22.12.1801
  • Datum
    Dienstag, 22. Dezember 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] SUITE de l'Eix T R A 1T des Nouvelles de PA R1 s jusqu'au 24. Frimaire (15. Décembre.) ,, Des Confeillers-Etat ont préfenté, le 21. de ce mois, au Corps - Légiſlatif le trói fième Projet de Loi du Code Civil, qui traite des Astes de l’Etat Civil. Le premier Projet de Loi du méme Code, fur la publication, les effets & l’application de la Loi en général , eſt actuellement en discuſſion au , Corps - Légiſlatif: Ce Projet rencontre une [...]
[...] l’objet & les effets des Transastions Commerciales ne pouvoient donner lieu à des dispoſitions trop poſitives, & que, pour la plápart des faits de Commerce, la bonne - foi ne pouvant recou rir qu’à l’équité, les Acřes & les Jugemens, auxquels les Astes donnent lieu, devoient offrir l’empre inte de l'arbitrage : Il en refulta, que la compétence des Tribunaux de Commerce pour le Continent, & celle des Sièges de l’Amirauté pour le Commerce Maritime, ne fe trouvant [...]
[...] ne : Le Commiſſaire du Gouvernement fer a le Défenfeur né des uns, & le Dénonciateur des autres. Les Créanciers abſens ou préfens, les Etrangers fur - tout, n'auront plus à redouter des foufrastions d'Effets, des fuppoſitions de Créances, des Astes précipités à leur préjudice ; & ie malheur fera admis à faire valoir des droits, qui feront facilement reconnus, s’ils font folemnellement couſia tés. ” - - - - - - [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)04.09.1798
  • Datum
    Dienstag, 04. September 1798
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] rapportées dans notre dernier Supplément, que le 7. du même mois le Préfident des Etats-Unis, John Adams, a envoyé un Meffage au Congrès, pour lui com muniquer, qu’il avoit approuvé & muni de fa Signature les Bils fuivans: 19. L’Aste, par lequel iſ étoit déclaré, que tous les Traités, faits ci-devant avec le Gouvernement Frau fois, n’étoient plus obligatoires pour les Etats-Unis. 2º. L’Acte, pour faire fortir du Pays [...]
[...] lequel iſ étoit déclaré, que tous les Traités, faits ci-devant avec le Gouvernement Frau fois, n’étoient plus obligatoires pour les Etats-Unis. 2º. L’Acte, pour faire fortir du Pays tous Etrangers fufpects. 3º. L’Aste, pour armer les Milices dans les Etats-Unis. – Le Moniteur, de Paris, dans fon No. 329. a fait mention du Bil, qui déclare nuls & de nul effet tous les Traités paffés entre la France & les Etats d’Amérique.: Il l’a dit préfenté au Sénat, [...]
[...] Meſſage au Direstoire - Exécutif relatif à l’état ou fe trouve aétuellement le Département des Alpes Appuanes, par rapport au Territoire de Lucques. “ C’eſt à la fuite, ajoute le Jour „ mal des Astes du Corps - Légiſlatif, d’une Pétitíon énergique adreffée par la Municipalité ,, de Maſſa au Grand- Confeii, & qui fe plaint de pluſieurs attentats exercés fur les Etats' ,, Cisalpins par les Olygarches de Lucques & leurs Satellites, que le Confeil a arrêté ce Mes [...]
Nouvelles extraordinaires de divers endroits04.01.1793
  • Datum
    Freitag, 04. Januar 1793
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 4
[...] avant de quitter cette Aſſemblée , où je parle peut - étre pºur la dernière fois, je me fins preſă ád } e/o in de déclarer: que mes Défenfeurs ont dit la vérité. Janvais je n'ai croint. que ma conduire fút examinée publiquement : . Mais non coeur eſt dºchiré de trouver dans l’Aste d’Accuſation le r. [...]
[...] ,, c'est avec une grande fatisfastion , que j'ai reçu les Lettres, que vous m’avez fait rhºnneur de m’en voyer, concernant la Neutralité & le Desarmement. La Déclaration de Neutralité, de mandée par le Ministre de France à la Cour d’Eſpagne, pourroit être regardée comme un Aste ab fotument inutile, puisque cette Neutralité existoit de fait : Mais le Roi a conſidéré , que les chan gemens farvenus en France, joints au: circonstances de la Guerre, pouvoient occaſionner des dé [...]
[...] ... Louis en accufé: Il est accuſé au nom de la Nation ; il · ft accufe de pluſieurs Délits: Od ºs 1) #lis font prévus par l’Aste Constitutionne"; & alors il faut leur appliquer la Pciae, qui : *** [...]
[...] lemnifée par Serment, eft reſtée abfolument ,, Miniſtres, aux Sections de Paris, à tous inconnuë: Et l’Accufation a été repétée & », les Direćtoires des Départemens & Districts, confignée dans l’Aste d'Accuſation ainfi que », à la plůpart des Municipalités &c. ” [...]