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Suchbegriff: Ast

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Datum

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Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)22.12.1801
  • Datum
    Dienstag, 22. Dezember 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 3
[...] SUITE de l'Eix T R A 1T des Nouvelles de PA R1 s jusqu'au 24. Frimaire (15. Décembre.) ,, Des Confeillers-Etat ont préfenté, le 21. de ce mois, au Corps - Légiſlatif le trói fième Projet de Loi du Code Civil, qui traite des Astes de l’Etat Civil. Le premier Projet de Loi du méme Code, fur la publication, les effets & l’application de la Loi en général , eſt actuellement en discuſſion au , Corps - Légiſlatif: Ce Projet rencontre une [...]
[...] l’objet & les effets des Transastions Commerciales ne pouvoient donner lieu à des dispoſitions trop poſitives, & que, pour la plápart des faits de Commerce, la bonne - foi ne pouvant recou rir qu’à l’équité, les Acřes & les Jugemens, auxquels les Astes donnent lieu, devoient offrir l’empre inte de l'arbitrage : Il en refulta, que la compétence des Tribunaux de Commerce pour le Continent, & celle des Sièges de l’Amirauté pour le Commerce Maritime, ne fe trouvant [...]
[...] ne : Le Commiſſaire du Gouvernement fer a le Défenfeur né des uns, & le Dénonciateur des autres. Les Créanciers abſens ou préfens, les Etrangers fur - tout, n'auront plus à redouter des foufrastions d'Effets, des fuppoſitions de Créances, des Astes précipités à leur préjudice ; & ie malheur fera admis à faire valoir des droits, qui feront facilement reconnus, s’ils font folemnellement couſia tés. ” - - - - - - [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)11.12.1801
  • Datum
    Freitag, 11. Dezember 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] & Comp, & que ce payeinent fera continué journellement. - L’on avertit , en vertu d'une autori/ation , accordée par le Confeil de Juffice de la Ville de Vianen , du 26. Ostobre 18o1 , comtre auf felon un Aste de premier Défaut, ac cordé le 23. Novembre ſuivant, & de la part d’l s a ac - T H é e D o R E G I L L o T, cum fuis, tous Enfans & Héritiers fous Bénéfice d’Inventaire de leur Père E s A y E G I L L o T, [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)08.12.1801
  • Datum
    Dienstag, 08. Dezember 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] de leur Domicile ou de leur Bourgeoifie ; de dépoſer entre les mains de ce Fon stionnaire la Pro meſe d’obéiſſance aux Loix exiſtantes & de fidélité envers le Gouvernement; & de faire con fater cet aste par un témoignage, qui leur fera renis. . Celui, qui négligera cette formalité, fera enviſagé comme ayant renoncé de plein gre au bénéfice de l'Amneſtie, & fera dès - lors mé zne conduit à fes propres fraix a u - delà des Frontières de la République. [...]
[...] fera enviſagé comme ayant renoncé de plein gre au bénéfice de l'Amneſtie, & fera dès - lors mé zne conduit à fes propres fraix a u - delà des Frontières de la République. IV. Les Saus - Préfets prendront note de ces astes dans un Protocole à cet ufage; ils en donne ront communication au Préfet de leur Canton, qui les transmettra de fuite au Gouvernement. V. Le préfent Décret d'Amneſtie /era imprimé, publié & afiché aux lieux accoutumés. [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)10.11.1801
  • Datum
    Dienstag, 10. November 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] „. D’après les différentes Instrustions, que je vous ai fait parvenir jusqu'à ce jour, C r T o Y E N P R É F E T , vous de vez avoir pris toutes les dispoſitions néceffaires, pour que nos Bat timens da guerre ne fe permettent aucune eſpèce d'astes d'hoſtilités envers les Bâtimens Anglois. Dejà les relations d’amitié, qui viennent d’étre rétablies, ouvrent re/pe å ivement aux deux Nations l'accès des Ports de France & d’Angleterre. Vous devez, en cos/equence, recevoir [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)02.10.1801
  • Datum
    Freitag, 02. Oktober 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 2
[...] & confirmer leurs Traités refpestifs de Com merce avec S. M. Britannique; & Sa dite M1 jeſté s’engage, moyennant les Astes qui au ront conftaté cet accord , “ de rendre & re-- , , ftituer à l’une & l’autre de ces Puiſſances [...]
[...] jefté pour la reftitution de ces Prifes & de ces Conquêtes feront expédiés immédiatement après l’échange des Ratifications des Astes, par lesquels la Suède & le Danemarc accéde ront au préfent Traité. [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)29.09.1801
  • Datum
    Dienstag, 29. September 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] affiire , l’avis de pe fonne. Ce Confistoire dnra environ 4 heures : Torr y fut folemnellenent disca é: &: la Convertin': fu- admife. Te r5: Août fit déſige é pour la R " , fication : Ce jour Hì, Sa Saint : t é ſe rendit à S^e. Ast: rie - Majet:ye :: E ile y enten dit 'a Mfe ffe, cé chrée pat i æ [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)21.08.1801
  • Datum
    Freitag, 21. August 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] ne; mais les autres font restés en mer. Je crois, que tous les Bìrimens ſe férgic rat retirés * dans la Rade intérieure ; s’ils avºient en aste : [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)14.08.1801
  • Datum
    Freitag, 14. August 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] Batteries dans la Baye de Camaret, & en préfence des Flottes combinées de France & d’Eſpa gne. Tout Commentaire: que je vou drois y ajouter, feroit au-deſſous du mérite des braves Öfficiers, Matelóts; & Marines, qui ont été employés à ce fervice : Ce n'est qu'un aste de ju fiice de mettre ci-deſſous les noms & le grade de ceux, qui ont fi noblement aequis un nouveau tufire aux Armes de Sa Majisté, že dois très ſincèrement regretter la perte des tués & bleſſes; [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)28.07.1801
  • Datum
    Dienstag, 28. Juli 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] ,, Commerce d’Huttres ou de Poiſºns, qui, fuivant l’opinion des Anglois, doivent étre foun.is ,, aux mêmes entraves que tout autre Commerce. ” – Vous voyez par-là, que la Liberté de la Pêche fe trouve réduite à celle du Coquillage qui fe fait fur les Côtes > Les astes de violen cs, exercés contre quelques - uns de nos Pécheurs, doivent vous in/pirer une juste défiance fur les intentions de l’Ennemi. Vous voudrez bien, en conféquence, donner à cet Avis toute lå [...]
Nouvelles politiques (Nouvelles extraordinaires de divers endroits)07.07.1801
  • Datum
    Dienstag, 07. Juli 1801
  • Erschienen
    Leyde
  • Verbreitungsort(e)
    Leiden
Anzahl der Treffer: 1
[...] · », Le même fecret, dont nous venons de parler, règne fur l’état des Négociations, qui fe continuent non-feulement avec la France par le moyen de Mr. Otto, mais qui doivent ft ême être dans la plus grande ast vité, à en juger par la f équence des communications réciproques & le paffage des Parlementaires entre Douvres & Calais. Il ne fe paffe presque point de jóur, qu’on n’y en voye arriver & partir, quelquefois même deux par jour, comme le 18. de ce [...]