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[...] , - à compter du premier Janvier 179 1, ſera réglé ainſi qu'il • ſuit : e. . - : | . .. . - · · Au Directeur Commandant en chef, par an : - 2,oee l. - Au Commandant en ſecond · , · · · · · 1.5oo Au Commandant en troiſième : · · · · : · i,oôo [...]
[...] » Art. I. Il ſera libre, ſoit au preneur , poſſeſſeur ac · tuel du fonds à titre de bail emphytéotique, ou à rente non perpétuelle, ſoit au bailleur propriétaire de la rente [...]
[...] au bail emphytéotique, ou de la rente non perpétuelle. Audit cas le preneur ſera & demeurera ſubrogé au droit [...]
[...] Des fonds nationaux, ſoit aliénés à titre de bail emphy téotique, ou à rente non perpétuelle, ſoit poſſédés au même titre par la Nation, comme ſubrogée au lieu & place des bénéficiers, corps & communautés ſéculières ou regu [...]
[...] · tenu, juſqu'au rachat d'iceux, qu'il en pourra faire en la [...]
[...] dans la jouiſſance de leurs biens ; leſdits fonds pourront être vendus , & après la vente il ſera proviſoirement payé au corps ou à la communauté qui pofſedoit le fonds, l'in térêt à quatre pour cent du prix de la vente, à la déduc tion du capital au même denier de la rente portée au [...]
[...] de vente du droit de jouiſſance temporaire reſultant du bail , ladite vente ſera faite purement & ſimplement , à la charge ſeulement par l'acquéreur de payer au bailleur la rente portée au bail pendant ſa durée, & ſans aucune [...]
[...] un douaire , ſoit coutumier , ſoit prefixe, non ouvert, ledit rachat ne pourra être fait qu'a la charge du remploi, ſauf au redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, à conſigner le prix du rachat, lequel ne pourra être delivré au mari grevé dudit douaire , qu'en vertu [...]
[...] avant l'acquiſition faite par la main-morte, au taux & atix [...]
[...] mois, juſqu'au moment où elles deviendront à la charge du [...]
[...] mément à l'article III du Décret du 7 Mai dernier , que parmi les perſonnes qui juſtifieront avoir été précédem ment employées au ſervice de la Nation dans les adminiſ trations réduites ou ſupprimées. ' - » II.A compter du premier Janvier 1792, juſqu'au pre [...]
[...] de la marine.Les équipages des bâtimensen armement ſeront également ſoumls à leur juridiction pour les délits com mis, relatifs au ſervice maritime, juſqu'au moment de la miſe en rade; & au déſarmement, depuis la rentrée dans le port juſqu'au licenciement de l'équipage. [...]
[...] juge & ſes aſſeſſeurs, ou leurs ſuppléans , devront tenir la cour martiale, ſeront fixés par l'ordonnance du grand -juge. Elle portera réquiſition au major-général de la ma · rine ou au contrôleur d'y faire trouver les jurés, & à l'au .. diteur d'y produire ſes témoins, & d'y faire amener l'ac [...]
[...] » XXI. L'ordonnance du grand-juge ſera communiquée - au major-général ou au contrôleur par le commiſſaire au [...]
[...] vols ſimples au-deſſous de ſix livres, commis dans les ar ſenaux. [...]
[...] » IV. Les peines de police pour délits commis dans les arſenaux, ſont les arrêts, la priſon au - deſſous de trois mois, l'amende au-deſſous de cent livres, l'interdiction, [...]
[...] pour parvenir aux places de brigadiers, & enſuite de ma réchal-des-logis. Une moitié de ces places ſera donnée à l'ancienneté, & l'autre au choix du Roi. » XII. Sur deux places de lieutenans vacantes, une ſera donnée au plus ancien maréchal - des - logis, l'autre ſera [...]
[...] » XII. Sur deux places de lieutenans vacantes, une ſera donnée au plus ancien maréchal - des - logis, l'autre ſera laiſſée au choix du Roi, qui pourra choiſir parmi les offi ciers attachés au départetnent de la marine, ou parmi les maréchaux-des-logis des brigades de la gendarmerie des [...]
[...] -de troupes de terre. .. ! * -- · '» ' » III. Tout homme convaincu d'un vol de la valeur de 6 livres & au -deſſous, ſera coudamné au carcanº, à une amende triple de la valeur de la choſe volée , * & à l'expulſion de l'arſenal. Dans tous les cas de vol [...]
[...] SUPPL É M EN T au Numéro 677 du Journal des Débats & des Décrets. [...]
[...] - perſonnes accuſées d'avoir eu pa t au complot de M. le [...]
[...] · au moins d'intervalle; il jouira d'un logement convenable [...]
[...] |dépoſitaire, au récolement ou inventaire des lingots, eſ pèces , ouvrages & matières d'or & d'argent , de billon [...]
[...] & cuivre , exiſtant au Greffe , dont il ſera dreſſé procès [...]
[...] verbal : ces cbjets ſeront remis au Garde des depôts de la Commiſſion ; il delivrera une expédition du procès vetbal de remiſe au Greffier en chef, ou autre dépoiitaire, pour [...]
[...] verſé au Tréſor public par le Directeur de la Monnoie ; [...]
[...] il ſera drefié procès-verbal de toutes ces opérations , au quel ſigneront les Eſſayeur & Directeur qui y auront con couru , pour ſcrvir de décharge au Garde des dépôts. [...]
[...] papiers qui concernent uniqnement l'Adminiſtration, ſe ront envoyés au dépºt de la Commiſſion , qui déterminera i'uſage qu'il conviendra d'en faire ; ceux qui ſeront relatifs à la police des Cerps & Co ntnunautés, ſeront dépoſés au [...]
[...] miſſion, qui les fera eſſayer & porter au change, en ob- . [...]
[...] plus difficile alors qu'il ne l'est aujourd'hui. M. Robécourt « conclu à l'ajournement. - - M. Bonnemère vouloit qu'on laissât au moins au roi, s'il vouloit fermer le jardin des Tuileries contre la terrasse des Feuillans, le temps de faire élever un mur de clôture. [...]
[...] conformément au plan d'organisation arrêté et annexé au pré* sent décret, coté A. , - - - » III. L'assemblée nationale approuve la capitulation passée [...]
[...] la levée , là formation et l'organisation de cette légion , que pour son emploi dans l'armée, ce dont le ministre de la guerre sera tenu de rendre compte au corps législatif, au moins tous les quinze jours. - » IX. Conformément à la capitulation dont le double signé [...]
[...] les quinze jours. - » IX. Conformément à la capitulation dont le double signé des parties contractantes , annexée au présent décret sous la cote A , la formation, l'organisation , la composition , la dis cipline et tout ce qui a rapport à la tenue , au manœuvre , [...]
[...] ponsable , les sommes ci-après, pour être délivrées au fur et me sure sur ses ordonnances, savoir : • » 1°. Suivant l'état coté B, dont copie est annexée au présent [...]
[...] décret, pour frais d'équipement des officiers de toutes armes, la somme de 92,95o liv. ; » 2". Suivant l'état coté D, dont copie est annexée au présent décret, pour frais d'enrôlemens, la somme de 222,24o liv. ; » 3°. Suivant l'état coté E, dont copie est annexée au présent [...]
[...] » XIV. Le cas arrivant du licenciement , les chevaux , les armes blanches et à feu , et tous autres objets fournis des arsenaux et magasins de la nation, seront remis au pouvoir exécutif, et le ministre de la guerre en rendra compte au corps législatif au plus tard dans le mois qui suivra l'époque [...]
[...] , M. Guadet est monté à la tribune , pour lire , au nom de la commission extraordinaire un projet d'adresse au roi. commission a pensé qu'indépendamment des mesnres déja dé [...]
[...] La salle a retenti d'applaudissemens. Le silence des tribunes a éte remarqué ensuite : car l'enthousiasme qu'avoit produit M. Brissot, au nom de la constitution , a été exprimé à plu sieurs reprises par de vives acclamations — Parcourant ensuite les motifs que l'on présente au corps législatif pour le dé [...]
[...] » II. Dans le nombre des gardes notionaux que les géné raux sont autorisés à requérir, ils pourront comprendre spé cialement le quart ou au plus la moitié de chacune des com pagnies de grenadiers ou de chasseurs des différens bataillons ; ils pourront de même requérir le quart ou au plus la moitié [...]
[...] - l'étendue du Département ; il en a demandé le renvoi au [...]
[...] La lettre de M. Montmorin , & toutes les pièces au ſoutien, ont été renvoyées au Comité Diplomatique. M. le Preſident a lu une lettre de M. Moſneron, de [...]
[...] de la Marine, afin qu'il s'entende avec moi ſur les pré paratifs à faire ». . - On a vivement applaudi. La lettre a été renvoyée au Pouvoir exécutif ; & il a été ordonné qu'il en ſeroit fait mention honorable au Procès-verbal. [...]
[...] Lettre du Lord Effingham au Comte de Newgatte. * M I L o R D , [...]
[...] drein, c'eſt leur ôter leur plus beau caractère. - Diverſes motions ſe ſont ſu cédées ' . .. · · · · · · · - . • • , On a admis la queſtion préalable ſur, le renvoi au Co [...]
[...] de marqué pſus authentique de ſes ſentimens, qu'en les conſacran t dans ſon procès-verbal. Je demande donc que †. votre procès verbal ſoit envoyé au Pouvoir exécutif, afin qu'il le faſſe paſſer au Miniſtre de la Ma rine d'Angleterré, & à Mylord Effingham. • • • • i . [...]
[...] » L'Aſſemblée Nationale charge le Pouvoir exécutif de faire parvenir au Miniſtre de la Marine anglaiſe , ainſi [...]
[...] On a renvoyé au Pouvoir exécutif une motion particu [...]
[...] lière faite ſur une élection relative au Département du Gard. º , " Un Membre s'eſt préſenté à la tribune, & a demandé [...]
[...] décrétés. - Un citoyen a offert à l'Aſſemblée un ouvrage ſur la †º Il en ſera fait une mention honorable au procès VCIbaI. [...]
[...] Un Membre a demandé que l'on procédât à la formation de la liſte des Membres qui devoient compoſer la Dépu tation au Roi; il a propoſé que M. Vaublanc , qui avoit rédigé le Meſſage , fût chargé par l'Aſſemblée Nationale d'en faire la lecture au Roi. M. Grangeneuve a prétendu [...]
[...] ce Journal, au nom du Comité Militaire. Il a donc abuſé de la faculté de parler qu'il avoit obtenue pour le Comité Militaire. - [...]
[...] remfſe par la Depuration qu'a envoyée à l'Aſſemblée le Département de Rhône & Loire.Je l'avois même commu niquée au Préſident du Comité Militaire avant de vous en faire lecture. J'ai cru, comme vous, ſervir la Patrie par une denonciation de ceux qui cauſent des troubles au [...]
[...] faire lecture. J'ai cru, comme vous, ſervir la Patrie par une denonciation de ceux qui cauſent des troubles au dedans, au moment où vous prenez une attitude noble & fière envers ceux qui pourroient s'agiter au-dehors. J'ai cru, je le répète, devoir faire cette dénonciation. [...]
[...] qu'avec l'ancienne forme du concours , les deux Corps de l'Artillerie & du Génie étoient très bien compoſés ; il a propoſé de la conſerver. L'Aſſemblée a renvoyé au Co mité Militaire. - - On a renvoyé au Comité des Contributions publiques [...]
[...] « Je prendrai en très-grande conſidération le meſſage de l'Aſſemblée Nationale. Vous ſavez que je n'ai rien né gligé pour aſſurer la tranquiilité publique au dedans, pour maintenir la Conſtitution, & pour la faire reſpecter au dehors ». [...]
[...] fait lecture d'une lettre écrite par M. Cahier , Miniſtre de l Intérieur. Elle eſt conçue à-peu-près en ces termes : Monſieur le Préſident , le Roi m'ayant appelé au Miniſtère de l'Intérieur, j'ai cru devoir répondre à ſa confiance. Etn ployé au ſervice public depuis les premiers momens de [...]
[...] ment la ſomme de 344 millions. On a lu une lettre du Conſul de France à Larnaca , en Chypre , où il marque qu'il a ſatisfait au Decret qui l'aſſujétiſſoit au ſerment civique. M. Batire a dit qu'il avoit un plan qui avoit pour [...]
[...] meſtiques & les cultivateurs ; : d'avoir enfin ſacrifié leurs fières, leurs amis, leur fortune & leur vie même, pour opérer une contre-révolution , au moment où ſur le bord de la tombe , ils écrivoient à la France que le dernier vœu qu'ils adreſſeroient au ciel ſeroit pour la Mère-Patrie. [...]
[...] A D D I T I o N au Numéro 6o, Séance du ſoir. [...]
[...] L'assemblée a renvoyé au comité de division une pétition [...]
[...] voudra bien en faire me prépare de grandes jouissances.' Signé, Daniel GA éché, X) - - • ' .. L assemblée a donné de nombreux applaudissemens au patrio tisme de M. Garéché. Un membre a demandé que son offre fût acceptée, et qu'il en fût fait mention honorable au procès [...]
[...] ajournés à htiiinine pour lá troisième. - - - · M. le président a fait donnor lecture d'une lettre adressée au roi par M. Thibault , évêque du département du Cantal. Il prévient le roi d'un assassinat commis sur la personne d'un prêtre sermenté, au moment où il faisoit la consécration. M. l'é [...]
[...] partement du Cantal . • * # ! · · · · · Un meinbre a demandé que les commissaires pour la sanction , portassent de niain cette lettre au roi. M. Rouyer a demandé la parole : Messieurs , a-t-il dit, qnand l'évêque du Cantal vous a envoyé une copie de sa lettre au roi , il n'est pas douteux [...]
[...] le ministre soit tenu de rendre compte des mesures qu'il aura prises pour exercer la vindicte publique contre l'assassin. ' On a répondu à M. Rouyer, que ce n'étoit point au ministre à exercer la vindicte publique, ni à prendre des mesures pour cela ; qu'il n'appartenoit ni au corps législatif, ni au pouvoir [...]
[...] tement sur la pétition faite au nom de M. Charles. Déjà des , [...]
[...] blée , afin de s'assurer du bon emploi des fonds. , - · M. le président a répondu et a accordé aux pétitionnaires les honneurs de la séance. Le renvoi au comité colonial pour la étition, et au comité de commerce pour l'établissement pro posé , a été décrété, .. | · · , - r [...]
[...] étition, et au comité de commerce pour l'établissement pro posé , a été décrété, .. | · · , - r - M. Merlin a demandé au nom du comité de surveillance le envoi aux archives de diverses pièces relatives à MM. Marc, † et Gauthier, lesquelles avoient été envoyées au comité. [...]
[...] adresse : M. le président a expprimé dans sa réponse la sa tisfaction de l'assemblée. L'impression et la mention honora ble de l'adresse au procès verbal ont éte décrétées, et l'assem blée l'a renvoyée au comité des pétitions, , . - * • M. Anthoine est entré à la barre avec les veuves des deux. [...]
[...] le bureau deux tableaux peints par ces deux enfans extraor dinaires , qui n'ont eu d'autre maître que la nature ; et il a . demandé que l'assemblée voulût bien les agréer, pourvoir au sort des deux jeunes peintres , dont le talent étoit susceptible , au moyen de l'éducation , d'être porté au plus haut degré de [...]
[...] ſemblee a applaudi à leur patriotiſme , & a chargé ſon Préſident de leur écrire une lettre de ſatisfaction. · M. Voidel a fait , au nom du Comite des Recher ches, un rapport ſur l'affaire de madame de Cronſtadt, épouſe d'un Preſident au Parlement de Beſançon , accu [...]
[...] # 4". Que le Roi ſera prié d'erdonner au ſieur Jobal 3 [...]
[...] On a renvoyé au Comité pour faire une nouvelle ré · daétion. - , - , Qn liſoit le procès-verbal de la Séance d'hier ſoir , M. le [...]
[...] · & Profeſſeur d'Eloquence au Collége de Dijon, a été élu [...]
[...] · nant pour Paſteur au Département le f ère d'un Repreſen [...]
[...] Chatellus, quatre Femmes de-chambre & deux Valets-de pied, deux Médecins, deux Ecuyers. Le départ eſt fixé du I 5 au 2o de ce mois. - [...]
[...] La ſeconde partie de la lettre du Miniſtre a été ren voyée au Comité des Finances. La queſtion préalable a été adoptée ſur la motion qu'a voit faite M. Folleville de renvoyer au Comité à préſen [...]
[...] 4 ſous 6 den. depuis 6oo liv. juſqu'à 8oo liv., & 5 ſols au-deſſus de 8oo liv. , & ne pourra être moindre de 3o liv, pour les auberges & cabarets de campagnes, dont · le prix du loyer ſeroit au-deſſous de 1oo liv. [...]
[...] Rapport ſait au nom du Comité des Recherches, ſur [...]
[...] Prix, 4 ſols. - * Etat des Dépenſes publiques de l'année 1791 , in-4°., faiſant ſuite au Rapport du 6 Février , par M. Monteſ quiou. Prix, 1 2 ſols. Cet Etat ſera in-8°. pour les Souſ ' cripteurs au Procès verbal. • " [...]
[...] Rien plus,fdiverses opinans, reprochant depuis au comité la me B [...]
[...] La constitution a accordé au corps législatif la faculté d'accuser les ministres dans des cas qu'elle a déterminés ; or, la lettre au Moniteur est-elle dans l'un de ces cas prévus , et [...]
[...] M. Grangeneuve a accusé le ministre d'avoir # l'exé cution de la loi sur l'organisation de la marine. Je dis moi , que le ministre en entrant au ministère a dû se mettre au fait · de l'administration de son département. Il est entré le 4 oc ºtobre. Le 31, il a présenté un # mémoire très-circonstancié, [...]
[...] M. Grangeneuve a dit : Pardonner au ministre , ce que je ne crois pas , ce seroit jeter le découragement dans la nation. Pour moi , si le ministre étoit condamné , je n'y verrois , Pas [...]
[...] de ne pouvoir obtenir de M. le Garde-des-Sceaux une chose qu'il lui demande., Cette lettre accompagnoit une dénoncia tion. L'assemblée a renvoyé le tout au Comité de législation. .. , · M. Brémontier s'est presenté à la tribune, et il a manifesté l'intention d'énoncer une opinion sur la peine à infiiger au [...]
[...] senter au roi toutes les observations qu'il jugera convenables . , sur la conduite des ministres. Il a eºsu te proposé de propor- . tionner la peine au délit ; et pour cela , il a demandé que ie . [...]
[...] ration à faire au roi, que le ministre avoit perdu la conſancs publique. - - - | - - - • • . - . La discussion a été fermée. M. Ducos a demandé la prio- . [...]
[...] # - -, l. « L assemblée nationale décrète qu'il sera présenté au roi des observations motivées sur la conduite du ministre de la marine, et que les comités de législation et de la marine [...]
[...] On a réclamé l'ordre du jour. Il a été décrété, et le calme s'est rétabli dans l'assemblée. - M. Mallarmé, au nom du comité de l'ordinaire des finances, [...]
[...] et l'ajournément à lundi. · M. Mallarmé a défendu le projet du comité. Un membre a fait la motion de renvoyer au comité tous les projets de décret déjà proposés, afin qu'il en proposât un nou veau. Cette proposition a eté décrétée. - [...]
[...] > la Nation d'en ſtipuler les intérêts dans l'Aſlemblée Na » rionale, M. de Marguerittes y reprendra ſa place, » au f, au Inoment où l'Aſſemblée Nationale, ſur le rap » port du Comité des Recherches, s'occupera de l'affaire » ºe Nimes, à ſe préſenter de nouveau à la Barre, à l'effet d'y [...]
[...] " qu'il ſera fait verbal & deſcription des papiers relatif » aux affaires actuelles du, Royaume, qui pourroient s'y º trouver , pour être également envoyés au Comité des [...]
[...] parce qu'elle fournit toujours au Pouvoir exécutif le moyen de ſe faire beautoup de créatures, & d'augmenter ſon au torité. L'Opinant a conclu que le droit de declarer la guerre [...]
[...] , M. d'Harambure a penſé que le droit de déclarer la uerre & de faire la paix, devoit être attribué au Roi ous certaines modifications ; il a propoſé un Projet de Décret en neuf articles, qui délégueroit au Roi le pouvoir [...]
[...] défenſives appartient excluſivement au Dépoſitaire ſuprême du Pouvoir exécutif; » 5°. Que le droit de faire la paix dans les circonſ [...]
[...] les dangers qui peuvent menacer l'Empire, de préparer , les moyens de défenſe & d'attaque , eſt confié eſſentiel lement au Roi ; 2*. le droit de déclarer la guerre appar · tient au Corps légiſlatif, 3". aucune Province de l'Empire François ne pourra être cédée, aucune clauſe préjudiciable [...]
[...] pas traiter à la-fois les quatre queſtions qui ont été débat - tues dans les opinions précedentes ; il s'eſt borné à celle - de ſavoir ſi le droit de déclarer la guerre appartient au Roi ou au Corps Légiſlatif; il a dit qu'il examineroit, 1°. s'il convient d'ôter au Roi la prérogative dont il a toujours [...]
[...] A la page 4 , ligne 1o , au lieu de ceci : les Auteurs · de la Claſſe Nationale , liſez : les Auteurs de l'Atlas National de France. - . - [...]
[...] 1°. les dix premières livraiſons, actuellement miſes au jour, & par ſemaine au moins une livraiſon, juſqu'à par faite collection. - - [...]
[...] Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des Biens Eccléſiaſtiques & Domaniaux, # les ventes de ces Biens , par M. de Delley-d'Agier; ſeconde édition, avec [...]
