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[...] 1és et aliénés au préjudice des individus déportés ou condamnés révo [...]
[...] tionnairement. Ser° déduit de l'indemnité le montant des bons au [...]
[...] 22 juin 185o. , ' - - 2. Les rentes qui seront acquiscs par la caisse d'amortissement , à dater du 22 juin 1825, jusqu'au 22 juin 185o, seront rayées d : grand iivre de la dette publique au fur et à mesure de leur rachat, et annulées au profit de l'état, ainsi que les coupons d'intérêt qui y seront attachés [...]
[...] inscriptions de rentes 5 pour cent au taux de 75 fr.; et à dater du même [...]
[...] jour de la publication de la loi, jusqu'au 22 septembre 1825, la faculté de requérir cette conversion en 4 1l2 pour cent au pair, avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 1855. A [...]
[...] de rentes 5 pour cent consolidés, la faculté d'en requérir la conversion en inscriptions de rentes 5 pour cent, au taux de 75 fr. ou de 4 112 pour cent au pºir, avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 sep [...]
[...] » 5. Les inscriptions de 5 pour cent provemant de conversion , por teront jouissance du 22 juin 1825 ; il sera remis aux propriétaires un certificat d'arrérages, tant pour les 3 mois courus du 22 mars au 21 juin 1825, que pour la portion d'intérêts payables à raison de 5 pour cent jusqu'au 22 décembre prochain , conformément au dermier para [...]
[...] cent jusqu'au 22 décembre prochain , conformément au dermier para graphe de l'art. 4 de la loi. | » Le montant de ce certificat sera acquitté au 22 juillet 1825 , pour les conversions opérées antérieurement à cette époque, et pour les au tres au moment de l'échange des titres. - [...]
[...] cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. » [...]
[...] Obligat. de Nap1es. Empr. Rothschilé en liv. sterl. , ch. 25f 5oc – Rentes a Lsp. au comPt. 18 1l4 18 [...]
[...] Les tribunes publiques sont de bonne heure entièrement remplies. | A une heure précise, M. le président monte au fauteuil. . M. le président du conseil est introduit presqu'au même instant. MM. de Corbière, de Frayssinous, de Clermont-Tonnerre, de Peyron [...]
[...] n'ont pu être conservées.Au surplus, leur incroyable inexactitude que tout le monde connaît depuis long-temps, ne permet guère d'en regret ter la perte. [...]
[...] On faisait entrer dans la composition du prix tout ce que le fermier était tenu de payer ou de faire , les impositions, les charreis , les corvées On y comprenait même les dîmes, les droits féodaux et toutes les au tres charges imposées par le bail au fermier, et dont la suppression ré cemment ordonnée devait tourner au profit du propriétaire. [...]
[...] gré était attribuée à l'état. Qu'est-ce qu'on appelait le partage de présuccession ? L'art. 1o auto risait l'ascendant à racheter , au prix de l'estimation les portions de ses anciens biens réunies au domaine de l'état. Ces rachats ont dû être « t ont été en effet assez fréquens. [...]
[...] # étudication. » ºour les biens-fonds dont la vente a été faite en vertu des lois anté rºues au 12 prairial an 5, qui ne prescrivaient qu'une simple estima zren préalable, l'indemnité se composera d'une inscription de rentes tsais pour cent sur le grand-livre de la dette publique, égale au prix de [...]
[...] fisqués et vendus au préjudice des individus déportés ou condamnés ré volutionnairement. » Sera déduit de l'indemnité le montant des bons au porteur donnés [...]
[...] 22 juin 185o. » Les rentes qui seront acquises par la caisse d'amortissement, à dater du 22 juin 1825 jusqu'au 22 juin 185o, seront rayées du grand-livre de la dette publique au fur et à mesure de leur rachat, et annulées au pro fit de l'état, ainsi que les coupons d'intérêt qui y seront attachés au [...]
[...] » 5. A dater du 22 mars 1825, les sommes affectées à l'amortissement ne pourront plus être employées aux rachats des fonds publics dont le cours sera1t superieur au pa1r. - » 4.Les propriétaires d'inscriptions de rentes 5 pour cent sur l'état auront, à dater du jour de la publication de la présente loi jusqu'au [...]
[...] auront, à dater du jour de la publication de la présente loi jusqu'au 22 juin 1825 la faculté de requérir du ministre des finances la conver sion en inscriptions de rentes 3 pour cent au ta x de 75 fr., et à dater du même jour de la publication de la loi , jusqu'au 22 septembre 1825, la faculté de requérir cette conversion en 4 et demi pour cent au pair, [...]
[...] du même jour de la publication de la loi , jusqu'au 22 septembre 1825, la faculté de requérir cette conversion en 4 et demi pour cent au pair, avec garantie contre le remboursement, jusqu'au 22 septembre 1855. » Les rentes ainsi conve, ties continueront à jouir des intérêts à 5 pour cent jusqu'au 22 décembre 1825. [...]
[...] On rcccit les réclamations des »•sonnes - ºiont des # à exposer, et les avis qui peuvent intéreºsºr le Publie. Ou s'abonne au bureau du journal, ras [...]
[...] de tous les désordres, défendre les propriétés, assurer le calme , en tourer la monarchie dans ses pélils, s'armer contre les factions, arroser de son sang le palais des rois au 1o acût , et les pavés de Saiut-Roch au 13 vendémiaire. . Cette deuxième légion, si indiguement licenciée, sans motifs, sans [...]
[...] qu'elle tirât un si effroyablc parti. Au moins si nous n'avons pu les [...]
[...] : ils prodiguent l'outrage « Le licenciement général était la seule : » nesure praticable, dit l'un. — Ne ſaut-il pas, au préalable, dit [...]
[...] richir la bibliothèque de quelques fonctionnaires d'ouvrages qui sont quelquefois d'nn très-grand prix , il en est qui coûtent jusqu'à 3.ooo fr. Il conclut au renvoi au ministre de l'intérieur. M. Sélastiani réclame fortement contre un abus monstrueux qui blesse la raison et la justice , qui nuit au commerce et aux progrès des arts. Il [...]
[...] tous les esprits , il n'y aurait plus de gouvernement représeutatif. Au . [...]
[...] que parce qu'un ministère aurait trompé le monarque et obtenu par la corruption des représentans ou des prétendus représentans #e la nation... (Explosion au centre; violente interruption. Une foule de voix: A l'ordre! à l'ordre ! ) | - M. Benjamin Constant, au milieu du brnit : Messieurs , la chambre ne [...]
[...] à l'ordre ! ) | - M. Benjamin Constant, au milieu du brnit : Messieurs , la chambre ne réfléchit pas qu'en denandant mon rappel à , l'ordre ( au centre : Oui ! oui ! ), elle s'applique.... ( Nouveºux cris : A l ordre ! à l'ordre ! ) M. le président, agitant la sonnette : C'est au président seul que le [...]
[...] • Le ministre des finances est antorisé à abandoaner , au nom de [...]
[...] | La chambre adopte successivement et sans discussion les trois prº | miers articles de ce projet. Ils sont ainsi eonçus : « º « Art. 1". L'inscription, au trésor royal, des pensions militaires,| liquidées depuis l'année 1824 jusqu'au 31 décembre 1826, montant sa semble à 4o6,4fp fi., est prouvée. [...]
[...] Au-dessus de ces deux trônes sont suspendus à la voûte de l'église deux [...]
[...] Alors, la cérémonie commence. Lorsque le Roi est assis sur sºn trône , et couvert, tous les grands et petits officiers quittent leurs places au bas du trône et s'avancent au pied du sanctuaire, où ils ſont successi vement onze révérences, savoir : une à l'autel, une au Roi .. une au [...]
[...] la droite, une aux chevaliers de la gauche. - Ces révérences finies, ies grands-officiers retournent à leurs pre mières places au bas du trône du chœur . Aussitôt le commandeur grand-prévôt se lève ainsi que le héraut et l'huissier, et précédé de ces derniers, va seul au milieu du choeur Près [...]
[...] ' officiers, précédés du héraut et de l'huissier, quittent leurs places et s'avancent près des marches du sanctuaire où † ſont deux révérences, , i'une à l'autel et l'autre au Roi. De là , ils marchent au trône du sanctuaire , où ils se placent, selon leur rang , autour du fauteuil ue le Roi doit occuper. - [...]
[...] Le grand-prevôt, précédé du héraut et de l'huissier, se dirige ver# la stalle de Mgr. le Dauphin, et l'invite par une révérence à en descendre S, A. R. s'§vance au milieu du chœur, où elle fait successivement dix révérences savoir : une à l'autel, une au Roi, ûne au clergé, une à M"° la Dauphine et aux princesses royales, une à Mgr. le duc #o§ [...]
[...] MM. les ducs de la Vauguyon et de la Rochefoucauld suivant en tout la même marche, et font aussi les mêmes révérences, mais ensemble. Alors le grand-prévôt va chercher le Boi au trône du chœur, et le conduit auprès des marches du sanctuaire. Le Roi, au milieu du chœur, fait successivement les neuf révérences [...]
[...] bits pontificaux. - Le grand-prévôt descend du trône et y a prévenir Mgr. le Dauphin de - venir rendre hommage au Roi ; S. A. R. s'avance aussitôt en face dti • trône ; là elle fait une première révérence à l'autel. une seconde au Roi ; uis ejle monte sur l'estrade, où elie fait encore une révérence au Roi ; [...]
[...] lcs prières du sacre, qu'il faut ajouter à celles que je vous ai indiquées dans ma dernière lettre : - - Dans la cérémonie du couronnement, au moment où le prélat a posé la conronne sur la tête du Roi, il a récité l'oraison suivante : « Recevez la couronne de votre royaume, au nom du Père, du Fils [...]
[...] Dans la grande cérémozie de l'intronisation, au moment où l'arche [...]
[...] — Le 29 au soir, cinquante membres du corps diplomatique se sont réunis en grand costume à l'Hôtel du Sacre de Reims, ou un dîner splendide lès attendait. Parmi les personnes qui assistaient au [...]
[...] l'année. ) - Les lettres, paquets et argent doivent être adressés, francs de port, au Directeur du CoNsTITUTIoNNEL, rue Montmartre, n°. 12 I. [...]
[...] à rendre jºseice au langage tout diº'érent qu'a tenu hier M. : #ésident ! [...]
[...] Je ne sais comment les magistrats recevront une explication de la- 1 sidère comme une jurisprudence établie celle de renvoyer au ministère [...]
[...] M. Girardin est appelé à la tribune. (Marques très-vives de curiosité ) L'honorable § , qui paraît encore affaibli par de longues souf frances, monte à la tribune au milieu d'un mouvement général d'inté rêt. Un grand nombre de membres quittent leurs places et se tiennent debout au pied de la tribune, d'où ils prêtent une oreille attentive au [...]
[...] tenant. (Nouveaux éclats de rire.) - • A C'est aux manœuvres corruptrices employées à l'époque des dernières élections ( murmures au centre ), qu'ils doivent attribuer, bien plus en core qu'au double vote, la réunion dans cette enceinte de leur troupe d'élite. Les vaincus, désignés pour jouer enfin le rôle des vainqueurs , [...]
[...] » années, des formes consacrées par l'expérience et la sagesse de nos )) † M) - - - es nécessités qui doivent contribuer aussi efficacement au bonheur de la France n'étaient, l'année dernière, qu'au nombre de huit. Trois au moins ont été pleinement satisfaites dans le cours de cette session ; [...]
[...] et elle l'a été, nous dit on, parce que les députés des départemens ont été † à la formation de la loi et au vote annuer de l'impôt. Mais les députés des départemens, vous les connaissez , Messieurs , vous savez comment ils ont été élus. (Vive exclamation à droite et au centre, [...]
[...] - siblement au milieu des flammes et des meurtres juridiques qui cou [...]
[...] longue discussion. - L'impression est ordonnée saus opposition. Au centre. — La clôture ! M. Bacot de Romans a la parole contre la clôture. ( Plusieurs voix Parlez. ) [...]
[...] Id. d'un mois à l'autre. Rentes d'Espagne au compt. 18 · FEUILLE DE CoMMERCE, N° 1 1 13. [...]
[...] (1) Voici comme la même cérémonie s'était passée au sacre de Louis XVI : * Le grand-chambellan , sans ouvrir la porte, dit : Que demandez [...]
[...] étermeile. » - , Après eette oraison , le Roi , toujours conduit par les deux cardinaux s'avance jusqu'au fauteuil qui lui a été préparé sous le dais au § du sanctnaire, Les trois princes sont à sa droite sur le côté. Lorsque le Roi et le cortége ont pris place, M. l'archevêque se leve [...]
[...] « En présence de Dieu , je promets à mon peuple de maintenir et d'ho norer notre sainte religion, comme il appartient au Roi très-chrétien et » au fils afnd de l'Eglise : de rendre bonne justice à tous mes sujets ; enfin de gouveraer conformément aux lois du royaume et à la charie § [...]
[...] conduite à l'autel par les deux cardinaux, et, demeurant debout, quitte sa première robe; elle lui est ôtée par M. le premier gentilhomme de la chambre, qui la remet au premier valet de chambre. Le Roi donne sa toque au premier chambellan, maître de la garde-robe , qui la remet au plus ancien des valets de chambre. - [...]
[...] (1) Toutes les oraisons sont dites en latin. - (2) Dans la même oraison , récitée au sacre de Louis XVI , il y avait [...]
[...] (4) On a retranché aus i à cet endroit le passage suivant : « Que, [...]
[...] # le Dauphin, Mgr. le duc d'Orléans et Mgr. le duc de Bourbon sont sur des ployans à droite de S. M. ; les deux cardinaux sont aussi sur des loyans à sa gauche. En avant et au-dessous de l'estrade du trône, droite du Roi est M. le grand chambellan, et à gauche M. le duc d'Au- . mont, premier gentilhomme de la chambre.Au milieu du trône est M. le [...]
[...] héraut re:rret un pain d'or, et un troisième remet un grand plat de ver meil sur lequel sont des médailles † à l'occasion du sacre. Les uatre chevaliers s'avancent au milieu du chœnr, précédés des hérauts §s et des officiers de cérémonie, ils montent ensuite au trône, et pré sentent les offrandes au Roi. S. M. descend de son trône en cortége, et [...]
[...] §hevêque , moute au trône, et donne au Roi le baiser de paix; et Mgr. le Dauphin et les princes avant quitté leurs couronnes , viennent le rece voir de S. M. Le chœur chante l'Agnus Dei et le Domine salvum fac [...]
[...] Fin courant. Rentes d'Espagne au compt. 17 ' - FEUILLE DE CoMMERCE, n. 1 124. [...]
[...] le Roi. . - - - 1 - M. le duc d'Angoulême est parti à onze heures pour Versailles. M. Rives, directeur des affaires crimineiles et des grâces au minis tere de la justice, a eu l'houneur de présenter au Roi la dernière li vraison des OEuvres d'Omer et de Denis Talon ; et M. Pelletan , [...]
[...] | Worrº(6° arrond. ) Cambrai. — Président, le sieur Coteau, adjoint au maire de Cambrai. · Pity-de-Pôme ( 1°r arrond. ) Clermont. — Président, le sieur Amariton [...]
[...] 1.A la journée que nous célébrons; d'âge en âge, qu'elle serve d'excmple à nos descendans. - 2. Au présideut des lEtats-Unis! . 5. Au roi de France ! - 4. A notre brave commandant Andrew Jackson ; à nos frères d'armes [...]
[...] 1o Aux Etats Unis ; puisse le ur union et leur coastitution durer autant que le monde ! 1 I. Au pouvoir judiciaire des Etats-Unis ; c'est le palladium de notre liberté , elle vivra autant que son indépendance. 12. A l'état de la Louisiane Fussions-nous au bout de l'univers, nous [...]
[...] le chérirons toujours! - 15. A ux ministres de la convention de 18 1 1 et 1812. 14. Au beau sexe louisanais , au milieu du danger, son humanité êgale son courage. - [...]
[...] ·de la pr éſecture , mais nous croyons qu'il s'adresse à tous ceux des con § qui paient trois cents francs d'impositions, ou qui paient plus. Erratum Au journal d'hier, page3 , 2" colonne, à l'article Vécrologie, 'au lieu de ces mots : le préfet de Gourgues, lisez : le pvési lent de [...]
[...] réfugiés de Saint Domingue. La commission, prenant en considération la situation déplorable des malhcureux colons de Saint-l)omingue reſugiés en France , conclut au renvoi au ministre de l'iutérieur. M. le général Foy : Je viens appuyer les dispositions bienveillantes de [...]
[...] %pour se refuser à cet accommodemént , qui leur oſfrirait de grands -avantages. S'il pouvait s'en : trouver parmi eux qui le refusassent, il fau - drait les ranger au nombre des persounes à qui il faut ſaire du bien mal gré elles. - En ne résumanl , je pense que le seul moven de venir au sccours des [...]
[...] (Explosion à droite. — Tºttnn !te. ) • ð — La clôture ! la clôture ! A gauche. - Laissez répondre au ministre ! M. le président : La clôture est-elle appuyée ? A gauche. — Non , personue n'a répoi 'u au ministre ! [...]
[...] M. le président résume ies diverses propositions et les met successive lment atIX VO1X. Le renvoi au ministre de l'intérieur est unanimement adopté. Les renvois au ministre des affaires étrangères et au bureau des rensei gnemens sont rejetes par la même majorite qui s'est levée pour la clôture. [...]
[...] à exposer, et les avis qui peuvent intéresser le public. On s'abonne au bureau du journal ruo [...]
[...] ticle aurait été fait pour favoriser une autre fois des spéculations de bourse. Notre proprc correspondance de Corfou, en date du 25 juillet, nous an •nonce, au contraire, que Chourschid aurait été battu au même endroit par les Grec. [...]
[...] ri de l'importance qu'il paraissait donner à de pareils propos, 15e ém ºin : Poitrin lſe, tambour au 45°, dépose en ces termes : [...]
[...] | reproduit au débat tous les faits qu'il avait rapportés dans l'instruction. [...]
[...] prochaine . - - M. le président : C'est un simple développernent que le témoin ajoute à son premier témoignage , il n'y a pas là contradiction. Au surplus, je rap pºile au tém in q 'il a juré de ne dire que la verité, et je lui demande s'il persiste dans ses nouvelles déclarations. - [...]
[...] con amné à des peines infamantes. - A/. le président : Avez-vous la preuve de ce que vous avanc z ? Pomier : Je viens de dirc que ce n'était qu'un bruit qui courait au régi ment. Si j'en avais la preuve, je ne demanderais pas que la question fût faite au témoin. . [...]
[...] llaoulx fait observer que le mariage ayant eu lien depuis que Cclignon st au régiment , , cet homme ne peut y avoir pris d'autre uon que celui qu'il avait dès-lors adopté. - Le contrat de mariage est mis sous les yeux de la cour ; il ne fournit au [...]
[...] nais Bolzingre était présent, et la conversation ne roula que sur des choses tout-à-fait iusignifiantes. - 19° témoin, Leloup, lieutenant d'habillement au 45°. Le capitaine Lepreux , dit le témoin, envoyé à la poursuite de Berton et de ses complices, écrivit au colonel pour lui demander des eſfets de linge et [...]
[...] 2 ° témoin, Lambert, sous-lieutenant au 45°. Ce témoin dépose † de la scene qui s'est passée au Soleil " - aratiºn du lieutenant Leloup a déjà fait connuîure le, [...]
[...] 1" juillet, ,5 */sº/, /, Emp. d'Espagne , oblig. saus coupors au comptant, 65 '/, Feuille de Commerce, n 555. [...]
[...] Montmartre, n. 121 , au coin ! et 72 fr. pour l'année ( Feuille doivent être adressés, francs de Port , [...]
[...] uvent intéresser le public. On s'abonne au bureau du journal, rue [...]
[...] substituer des choix plus analogues au régime absolu. Il destitua [...]
[...] il ne reste à connaître que les au ticles secrets , mais l'aveu en serait [...]
[...] cour au lini. - M. de Vil'ele a trayailié avoc S. M. Le Roi n'est pas sor1i. [...]
[...] 31arigny : trois étaient destinés aux distributions de vin , trois au [...]
[...] t ibuées tant pour assister au banquet et au concert que pour le bal. Les illuininations de l'intérieur des Tuileries, de l'Hôtel-de-Ville, d s édifices publics rt de b2auçoup de Inaisons particulières, ont [...]
[...] natioaaie , jaloux de montrer que le courage militaire, uni au pa triotisioe, s'est quelquefois rencontré dans la capitale ainsi que dans les camps. - [...]
[...] » En conséquence , Antoine Lonjou, propriétaire domicilié à St-Feliu d'Availl, Pierre Vaur ſils, négociant, domicilié à Carcassonne : Guil laume Pons, avoué au tribunal de Limoux , et Jacques François Claire Ilenri Joly , fils , avocat au même tribunal de Limoux sont accusés " d'être coupables d'avoir été les agens ou les complices, pour avoir [...]
[...] Rentes de Naples, 5 p. 1oo, jouiss. de janv,77 '/,'/, '/, Rentesd'Espagne, au comp. 28 2- '/4 28 28 '/4 '/, *'4 - Feuille de commerce, 825 [...]
[...] -On reçoit les réclamations des personnes qui ont des # à exposer, et les avis qui peuvent intéresser le public. On s'abonne au bureau du journal.rue [...]
[...] · avait ni désordre, ni tumulte, et se rendant à son domicile, rue Beauregard, a été frappé d'un coup de baïonnette , porté du haut en bas par un gendarme qu'il n'a vu qu'au moment où il tombait sous le coup de son assaillant. Relevé par un passant; ét rapporté au même café, † appareil a été mis sur sa blessure, qui, quoique [...]
[...] Me trouvai t hier au soir dans le quartier St. Denis, j'ai été témoin de plusieurs scenes qui m'ont navré le cœur. Sur les neuſ heures environ un agent de pºlice arrêta au milieu de la rue Saint-Genis , je ne sais pour [...]
[...] dant qucl était le crime de ce jeune homme. Il en † quelque tumul · te; l'agent, pour se soustraire aux huées qui se faisaient entendre, se re tira au poste indiqué ci-dessus Comme le rassemblement qu'avait excité cet agent de la police ne s'était pas dispersé peu après son entrée au corps de garde, un detachement de gendarmes , sabres nus et au grand galop, [...]
[...] : ses voix sur M. Harlé au collége d'arrondissement, est porté au grand - 8 , est porte au g [...]
[...] † au milieu des applaudis- . [...]
[...] — le trois pour cent de M. de Villèle a éprouvé aujourd'hui une nouvelle défection ; depuis jeudi , il a baissé de plus de trois francs. Quant au cinq, il se maintient au-dessus du pair; ce qui prouve évi demment que le crédit de l'état ne saurait éprouver d'atteinte véri tabie de la chûte de M. de Virièle. [...]
[...] — Plusienrs électeurs qui paient une imposition directe sti ,érieure au taux indiqué par M. le préfet de la Seine pour être admis au collége départemental, nous ont témoigné leur étonnement de ne pas voir leurs noms inscrits sur la liste. S'ils ont réclamé contre l'omis [...]
[...] ment qu'on observe dans la conduite de l'internonce autrichien ait fait une grande sensation, il n'est rien écha pé au reis-effendi qui pût faire croire à l'acceptation des propositions des puissanccs alliées. La Porte | Paraît toujours croire que le traité ne sera pas exécuté, ou au moins [...]
