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[...] Avant-hier au soir , le chevalier Azzara écrivit au pape un billet , dans lequel il lui distit qu il prévenait sa sainteté pou: la derniere fois , [...]
[...] Raff crt au dircctoire exécutif. Citoyens dirrcteurs , [...]
[...] dant le camp de Grenelle. Vous y verrez avec quel courage nos braves défenseurs ont repoussé les provocations au meurtre , au carnage , à la dissolution du gouvernement,, au rétabiissement de la constution anarchique de 1793. Vous re [...]
[...] Foissac-Latour, général de division , commandant la premiere division de l armée de l intéricur , au " général c, chef — Au quartier-grnrral â Issy , le 24 fructidor , an 4 , six heures du matin. [...]
[...] Le général en chef, au directoire exécutif — Au quartier-gçnéral , à Pfafin-Hussen , le 16 fruc tidor , an 4, [...]
[...] Le renvoi des pieces au directoire est or donné. - [...]
[...] On demande l'ajournement jusqu'au rapport. [...]
[...] s'abonne qu'au commencement de chaque mois, [...]
[...] Il faut adresser les lettres et l'argent , franc de port, au citoyen Aubry , directeur de ce j [...]
[...] valeur réelle ou mandats au cours. .. 135o [...]
[...] tement est converti en pension viagere : il est rem lacé dans son gouvernement par le conseiller-d'Etat actuel , Miklachawcki , élevé , à cette occasion , au rang de conseiller-privé. Le conseiller-privé Novocillsow , rentré au ser [...]
[...] La proportion des mariages à la population tient ici un asscz juste milieu entre les nombres trouvés pour les villes d'un ordre immédiatement au-dessus et au-dessous de Nimes , Marseille et Montpellier par exemple. - · - [...]
[...] iorr et ont au dispositions de la loi du 29 décembre [...]
[...] attribué la connaissance , il a excédé les bornes de son pouvoir ; . . - Considérant de plus que sa décision au fond est contraire au décret du 3o aout 1792 , portant que toute somme due par les acquéreurs de biens na [...]
[...] III. Le nombre des agens de change ne pourra être au-dessus de quatre ; celui des courtiers au dessus de quinze. 4' IV. Le cautionnement des agens de change sera de [...]
[...] III. Le nombre des agens-de-change ne pourra être au-dessus de seize. Celui des courtiers de commerce au-dessus de dix. [...]
[...] III. Le nombre des agens de change ne pourra être au-dessus de huit, celui des courtiers de com merce au-dessus de quinze. [...]
[...] Opérations des tribunaux criminels pendant le cours de floréal an 9 , d'après les ", " renseignemens parucnus au ministere. [...]
[...] \ et amendes. 72 ) 137 ............... | :::::: 19o - - | Au " | Emprisonnemens et 82 amendes....... | 112 [...]
[...] Affaires restant à juger au 1" prairial....... 993 Nombre des prévenus.................| ... .. 2oo2 [...]
[...] Le chargé d'affaires de Prusse a demandé l'au [...]
[...] pays, sont attendues au commencement du mois [...]
[...] ſ - — Il est arrivé le 4 au soir , au Palais-Ega lité , une singuliere aventure : deux filoux avaient imaginé d'y voler la banque d'une maison de [...]
[...] Une somme variable de billets de l'échiquier qu'elle reçoit du ministere ou escompte au public; [...]
[...] La mention au procès-verbal est ordonnée. [...]
[...] Le tribunat : renvoie la - pétition au gouver Il C IIlCIlt, [...]
[...] La mention au procès-verbal est ordonnée. [...]
[...] La mention au procès-verbal et le dépôt à la bibliotheque sont ordonnées. [...]
[...] D'un autre côté , comme le nouveau pacte social a sagement attribué au gouvernement [...]
[...] portée de juger de l'effet de la législation , comme de § de son application , eu de réformer au besoin. Aujourd'hui que l'initiative des lois appartient exclusivement au gouvernement , c'est lui qu'iI [...]
[...] · · eserve , au premier consul Bonaparte. - Au [...]
[...] Au roi Géorge , dans son palais royal, à Londres ( En hâte. ) . . [...]
[...] Du 5 au 7 , l'armée n'a pas changé de position. [...]
[...] Au nom du comité , - - THoURET, directeur de l'Ecole de Médecine. . [...]
[...] Chavassieu , ex-juge. Chevereau , ex-procureur , ayant travail dans l'administration. Cretté, ex-pro cureur au parlement. Chazeray, successeur de pro cureur au Châtelet: Hardy, (de Juiné), ex-procureur au parlement. Jalladon , avoué.Junot. idem. Jou [...]
[...] tJoseph-Nicolas ) idem. Robin , avoué. Reynaud, ex-juge. Ranté ( de Versailles ), avoué. Rolle-La chasse , ex - procureur au parlement. Soudet, avoué: Sotret, ex - procureur au parlement. Testulat : avoué. Legrand, ex-procureur au par [...]
[...] lement. Leblanc , idem. Larmeroux , avoué. Mar cant , idem. Millot , idem. Michel , ex - procureur au parlement. Mollien , idem. Mollion , idem. Moulin , successeur , d'un procureur au parle ment. Meure , ex-procureur au parlement. Noirot, [...]
[...] Bâle.. ................. | # b. # p. , Change. . Lyon. . .. .. au p. à 25 jours Marseille.... au p. à 3o jours. Bordeaux.. .. 1 p. à 15 jours. [...]
[...] s'abonne qu au commencement de chaque mois. [...]
[...] vis de puinances étrangères , ayant toujours ma miſesté les plus gands égards envers les agens que ces puissances ºnt conservés au milieu de nous , égards dus au caractère dont il, sont revélu*. \ · • Je ne puis également que louer le zèle que vous avez [...]
[...] DAME et chcz les princes. A une heure S. A. R. MADAME est sortie pour aller se promener au bois de † [...]
[...] lecture du procès-verbal, dont la rédaction est adoptée. M. le garde-des-sceaux, et MM. les ministres du Roi Siméon, Roy, Portal, de Villèle et Corbière sont au banc des ministres. - M. le président procède, par la voie du sort, au renou [...]
[...] serait injuste et funeste pour les créanciers, pour §ibuables , º fatal au crédit. les con §er les 3 millions 884,ooo fr. de rentes, mais 1°, au ministre la faculté d'émettre des annuités et [...]
[...] | n'êtes pas obligés de payer au : 2 mars. Si vous éticz forcés [...]
[...] le montant des reconnaissances de liquidation ; il po te (Budget, page 44) : . . - - « Reconnaissances de liquidation délivrées au 1" janvier [...]
[...] tution de rentes, vous avcz un créancier à qui vous ne dcvez que des intérêts annucls, au lieu qu'au moyen des annuités, vous devez le capital à une époquc fixe. Ceci me ramène à la question dont il'me semble qu'on s'est beaucoup écarté. [...]
[...] seulemcnt occasionnerait une baisse soudaine, mais por terait tort aux négociations que le ministre peut avoir en vue pour le remboursement des sommes exigibles d'ici au 1° décembre, et déprécierait la valeur des rentes appartenant au trésor , et qui sont le gage de toutes les dettesexigibles. [...]
[...] entière pour payer. Loin de moi l'intention de faire tort, aux porteurs de reconnaissances de liquidation ; mais pour quoi fixer le paiement au 22 mars plutôt qu'au 22 septent bre. On pourrait au plus prendre le terme moyen de l'année,. et fixer l'ouverture des paiemcns à l'expiration des six pre [...]
[...] dissimuler que l'amendement emporte toute la loi. Il ne s'agit de rien moins que de décider, en l'adoptant, si vous renoncerez au systême présenté par le Gouvernemcnt , pour lui substituer celui de payer en rentes au porteur le premier cinquième des reconnaissances de liquidation. [...]
[...] joints , au sous - préfet qui en donnera récé p1sse. - XIIl. Les rôles de contributions directes seront [...]
[...] tion qu'après avoir été visées par le sous-préfet de l arrondissement. Elles seront conformes au modele annexé au présent réglement sous le n° 1**. [...]
[...] -XXXIV. Le receveur particulier enverra aussi le procès-verbal et les pieces à l'appui au sous préfet qui ordonnera au maire ou à son adjoint de procéder sans retard , sous peine de responsa [...]
[...] toutes les décades , les rôles du percepteur. Ils dresseront , chaque mois , un procès-verbal de leurs vérifications , conformément au modele annexé au présent , sous le n° II, et l'envcrront au sous-préfet. [...]
[...] les chevaux , mulets et bêtes de trait servant au [...]
[...] Au paiement desquelles sommes seront les percepteurs et redevables des villes , bourgs et [...]
[...] Fait et délivré au bureau de l'arrondissement de recette d [...]
[...] IV. Le présent arrêté sera imprimé au bulletin des lois. - - Le premier consul , signé, BoNAPARTE. [...]
[...] On y a bu : A la république. Au gouverncment , protecteur des arts. [...]
[...] Act. de 5o fr. de la caisse des rentiers. Change. Lyon. ..... au p. à vue. Marseille. .. au p. à 25. Bordeaux.. .. # p. à vue. [...]
[...] ainsi que les départemens qui versent naturel lement dans la Méditerranee, depuis les Pyré nées-Orientales ju,qu'au departement du Var in clusivement. [...]
[...] (6) Les IIerbiers, Montaigu. (7) Moins la partie contigué à l'Indre-et-Loire. (8) Moins la partie contigué au Maine-et-Loire. (9) Moins la partie contigué à la Loire - Inférieure et au Maiue-et-Loire. [...]
[...] clôture des habitations , ne peuvent couper, faire vendre ou exploiter des arbres , sans en avoir fait la déclaration six mois au pare : aºt au con [...]
[...] martelés , sera traité de gré à gré entre le pro priétaire et le fournisseur, qui sera tenu d'en faire l'achat un an au plus tard aprés la coºpe, 12. La propriétaire sera libre, en vendant au · fournisseur les bois martelés , d'en traiter ou [...]
[...] 14. En cas de contestation sur le prix , les part tes pourront s'adresser à l'ingénieur forestier de la marine , ensuite au préfet du département , et enfin au ministre secrétaire-d'état de la ma rºne , qui ordonnera ou l'acquisition , ou la [...]
[...] des foi êts. - 15. Ils pourront même s'opposer à ce que des arbres en plcime maturité, et qu'ils reconnaîtront propres au service, soient mis en réserve. Il en sera rendu cor»pte aussitôt par le d 1 ecteur au ministre secrétaire-d'état de la marine, qui »'en [...]
[...] 29. Seront également ajoutés trois francs par stère et par chaque demi-myriamètre (ou lieue) de distance au port ſ§ table ou au lieu de dépôt au - dessus de deux myriamètres et demi ; en sorte que si les bois parcouent trois myriamètres, [...]
[...] marché, et pourvoir au remplacement du fournisseur Par " nouveau traité. , 43. Si les lettres de change délivrées aux adjudicataires pºr [...]
[...] post-sciiptum , sur le procès-verbal qui devra rester dans leurs rnains : Le sieur s'adressera nour la vente des arbres mentionnés au présent proces--eºat, au sieur , fournisseur de la ma rine , demeurant à , lequel est tenu de [...]
[...] formalité. - 7o. Les bois martelés pour la marine devant être l.vrés au fournisseur , celui-ci sera tenn de les acheter au plus tard un an après l'abattage, ct d'en payer la valeur réglee de gré à gré. [...]
[...] L’AfTemblée renvoie les explications du miuiltre au Comité de légiſlation. - [...]
[...] demande le renvoi du tout au Comité de légiſlation. [...]
[...] L'Aſſemblée ordonne l'imprefion des pieces et le renvoi au Comité de légiſlation. [...]
[...] La ſéance est levée à 4 heures. sÉANCE DU MARDI AU soIR. [...]
[...] ON introduit à la barre un pétitionnaire qui préſente la pétition fuivante : , , Au mois de janvier dernier , Jean Brezol, arquebufier à Charleville, fe rendit au bureau de la guerre, pour y obtenir un marché de fabri [...]
[...] L’Affemblée accorde au pétitionnaire les honneurs de la féance , et renvoie fa pétition au Comité militaire, qu’elle charge en même tems de faire un rapport fur la [...]
[...] tembre, et renvoyer au Comité militaire pour préfenter [...]
[...] Gênes . . . . . . . . . . . . 186. Londres. . . . . Livourne. . . . . · · · · · 196 Madrid. . . . . . 29 l. 5 f. || Lyon , P. des Rois, au P« [...]
[...] - de 1oo liv · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ............ |- - · · · · · · · · · · · · · · 45o. Emp de déc. 1782. Quit. de fin........ au pair. f. p. [...]
[...] refier inconnue au public , mais non point au redacteur. Ce dern [...]
[...] Au rédacteur de la gazette univerſelle. [...]
[...] Au Rédacteur. [...]
[...] ont exiſté à cet égard. Je me permettrai feulement de lui citer un fait qui fuffira pour fixer fon opinion. On craignit au Gap Français quelques mouvemens. Le général crut de fa prudence , le régiment Suiffe qui était en garnifon au [...]
[...] tures du pays, pour accélérer l'arrivée du régiment. Ces voitures ne peuvent contenir que huit hommes. Eh bien ! cinq cabrouets conduiſaient au Cap tout le régiment Suiſſe, qui était conflamment payé au com plet au colonel-propriétaire, qui était en France , et [...]
[...] Des bureaux chargés de Juivre la rentrée et le verſement au trejor public, des contributions directes et in directes. [...]
[...] V. La caiffe générale fëra fermée de trois ferrures, ayant chacune leur clef particuliere et indépendante ; l'une fera remife au préfident du mois; l'autre au pré fident du mois précédent, la troifieme reſtera au caif fier général. Cette caiffe fera ouverte aufli fouvent qu'il [...]
[...] dans leurs quittances et dans leurs enregiſtremens, ccm ment les paiemens leur auront été faits , et ils les tranſmettront de la même maniere au tréfor public. (décrėtė. ) | IX. Lorſque les fonds et effets feront parvenus au [...]
[...] caster-général , ii en fera tenir écriture, après toute fois avoir fait le rapprochement des effets du bordereau; puis il fera paſſer le tout au caiffier de la recette jour liere qui s’en chargera en recette. X. Chaque jour il fera donné connaiffance au con [...]
[...] côté, au Comité de treforerie , un état de fituation du [...]
[...] l'autre relatif aux fommes que ladite caille de l’extraor dinaire fera tenue , aux termes des décrets, de rem placer au tréfor public. Ces livres feront à jour, au plus tard le furlendemain des derniei es recettes et dé penfes. - [...]
