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[...] rencontres, donné au comité des témoignages de bonté? - [...]
[...] levée des fcellés un merobre du comité, & d’ail leurs les circonſtances vouloient que çette levée. fe fit en l’abſence du comité ; & au furplus. l'interpellation regarde mon collègue Bô. - Le preſident à Chaux. Pourriez-vous dire au [...]
[...] avoit autoriſé à percevoir des contributions & des taxes arbitraires ? - thitur. Je réponds que le comité étoit au [...]
[...] nous, l’état général des détenus avec les motifs : de leur arreſtation & le table2u des formes données au comité pour l’utilité publique. J’in vite le préfident à interpeler le témoin pour [...]
[...] non-feulement, fournir cette listé générale, nais encore l'étayer des motifs de l’arrestation , & ces travaux réunis & joints au comptę demandé, ne pouvoient ſe faire en un inſtant. Le preſident. Si vos registres euffent été austi [...]
[...] en règle qu'ils deveient l’étre, cette befogas n’eût pas demandé un grand travail. Le preſident au temoin. Quel étoit l’eſprit pu blic de la ville de Nantes, lors de ta préfence dans cette commune ? [...]
[...] ſociété populaire où j’allois fört fouvent, & l’eſprit public m’a parú fort bon. : Réal invite le tribunal à rendre au té moin qualques interpellations qu’il a à lui faire; j’en ai deux bien : ( Réal s’adreſſant [...]
[...] moin qualques interpellations qu’il a à lui faire; j’en ai deux bien : ( Réal s’adreſſant au temoin ). Avez-vous eu coanoifiance des noyades ; & dans les éclaircistemens que vous avez demandé fur les délits imputés au comité, [...]
[...] ngyades, connoistant l’étendue de fes pouvoirs, il auroit fu les enpęcher. - * ( Le jisite au numéro prochain. ) [...]
[...] On forferit au Bureau, cour du Palais de Justice, nº. 1 8. [...]
[...] Jacques Toureau, agé de 4o ans, officier de santé et de la garde nationale, dépose q u au mos de janvier 1793, il y eut un ordre [...]
[...] Le president au méme. Pourquoi votre arrestat on avoit-elle été ordonnée, et pour quelle raison étant incarcéré avez-vous cher [...]
[...] requisition. - Pourquoi donc avez-vous tenté de le sons traire au recrutement ? Pourquoi avez-vons menacé de faire résistance si on vous forcoit à donner ce fils ? * [...]
[...] fait tout ce qui étoit en moi pour qu'il servît la patrie. Le president toujours au meme. Votre réponse est absolument contraire à la vérité. Les procès - verbaux de la municipalité de [...]
[...] municipalité une hache sur l'épaule, et a dit que si on le forçoit à donner son fils, il fe roit la guerre lui-même, la guerre chez lui, au lieu d'y envoyer son fils; qu'il ne vouloit pas [...]
[...] besoin pour cultiver son champ. Le president à l’accuse. Est-il vrai que vous ayez porté un coup de hache au com mandant de la force armée, et que ce coup lui ait donné la mort ? [...]
[...] Le president à l’accuse. Quand vous avez été blessé au bras droit , aviez - vous [...]
[...] porté le coup de hache au commandant ? [...]
[...] La suite au numéro prochain. [...]
[...] *R. J'avois été blessé auparavant au grenier. [...]
[...] 7 Etabli au Palais, à Paris, par lu Loi du Io Mars 1793. Østeź [...]
[...] qués au profit de la République. [...]
[...] frappant de plusieurs coups de sabre. 2”. (Que le dit Ficher cst convaincu o l’au estr die ee délit. [...]
[...] nationale, l’avilissement des autorités consti tuées et le rétablissement de la royauté ; pour quoi il demande aete au tribunal desdits faits [...]
[...] |niesse, au nombre de deux seulement, étoietat [...]
[...] aucun intérêt à vous charger, et vous voyez que, malgre votre dénégation, it nën cotiti nue pas moins à vous désigner cortime l'au teur de ces refrains injurieux, pour la repré sentation nationale ; il vous-importe-d’être [...]
[...] existance, j'étais placé chez un bourgeois de uis long temps, et en faisant son ouvrage, j'étois utile au public, puisque je pourvoyois pour, ma part à l'approvisionnement des marchés. [...]
[...] Îimonadier, des refrains de chansons, tendans à la dissolution de la représentation nationale,à l'avilissement des autorités constituées, au réta [...]
[...] du peuple français, en provoquant par ses | propos contre-révolutionnaires la résistance aux autorités constituées et au recrutement ; [...]
[...] Etabii au Palais, à Paris, par la Loi du H o M [...]
[...] - - - • , ! . . . S VITE de l'Interrogatoire des Habitans de la Commune de Nantes, au nombre [...]
[...] yº. Fournier, d’avoir accepté la place de voi turier de la force départementale. « . . 62. Pinau dit Pavillon, ex – avecat au ci devant parlement de Bretagne, d’avoir été pro [...]
[...] du roi, la Gazette de Paris, & autres feuilles de ce genre ; & en fe refu fant, au mépris de la loi, à remettre fa croix de Saint-Louis , & en répondant, lorſqu’on la lui demanda, avec un [...]
[...] mité de ces brigands. Et enfin, Charbonneau, d’avoir manifeſté fon atta, hement à la tyrannie, au point de fe vanter d'être parent de Capet. , ! Une claff [...]
[...] !juſqu'au moment de fon arreſtation, conſtamment tenu dans leur voiſinage. Pichelin père. & P chelin fils, ont tous deux [...]
[...] d’avoir été le rédaćteur des viles pétitions au tyran Capet. * Iffotier, d’avoir manifesté fon attachement [...]
[...] hardot, ci-devant avocat au ci-devant par lement de Bretagne, est prévenu d'avoir, fans cefe & hautement, injurié les membres des au [...]
[...] baudière, Jofeſh Marie Hyacinte Chauvet, Pierre-|''ariſtocratie : fe refufer conftamment au [...]
[...] Etabli au Palais à Paris, par la Loi du 1o Mars 1793. [...]
[...] le connoître. |- s Sept à huit autres citoyens, du nombre def quels eſt un citoyen attaché au tribunal criminel du département, ont auffi rendu::mesºs [...]
[...] :tête de l'accuſé tous les préjugés qui concourent à la profcription des individus, qui les défignent au moins comme dangereux dans la fociété, il y [...]
[...] aurois appris que les principes qu’elle referme, loin d’avoir occafionné le moindre mal , avoient au contraire été folemnellement adoptés par un arrété qui rapporte celui cenfuré par la lettre : [...]
[...] fens-tu aujourd'hui toute la douceur & tout le | prix ! les bénédictions du pauvre! Flieste confo loient dans ta priſon, elles te défendent au tribunal. . . « */ Le défenſeur fait enfuite le tableau de Chafts [...]
[...] boiſſeaux de feigle & un de farafin. - Les officiers municipaux s'étant encore tranſpor tés au bout de la maiſon dudit Thomas Angers, y découvrirent une feconde cave, couverte comme l’autre, d’ui, bout de barne & de paille, & enfouie [...]
[...] De tous ces faits, Taccuſateur public a dreffé la préfente accuſation contre lefdits Angers, père & fils ; il en a demandé aćte au tribunal, pour , après l’inftrućtion , etre ordonné ce que de s droit. [...]
[...] Pluſieurs témoins, produits par le ministère ublic, ont dépoſé affez uniformément du fait relatif au bled caché & enfoui dans des caves eouvertes de bouts de bannes & de paille; mais l’on ignoroit par qui ces bleds avoient été [...]
[...] eouvertes de bouts de bannes & de paille; mais l’on ignoroit par qui ces bleds avoient été enfouis, & rendoient d’ailleurs hommage au patriotiſme des accuſés. [...]
[...] Etabli au Palais à Paris, par la Loi du 1o Mars 1793. (*z; [...]
[...] aveu, forties du territoire français au mois de juillet 1789, pour aller en Angleterre. -- La veuve Bouflers eſt rentrée en France au [...]
[...] autrement, pour favorifer l’invaſion du terri toire français. Pourquoi l'accuſateur public demande aste au tribunal dudit fait, pour, après l’inſtrućtion, être ordonné ce que de droit. [...]
[...] d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, tendant à l’aviliffement des autorités conftituées & au rétabliffement de la royauté. [...]
[...] fulte que Roland & fa femme ayant quitté Wa lenciennes à l’époque du bombardement, pour fe réfugier à St-Quentin, au lieu de fe réunir aux patriotes de cette commune, à l’effet d’y concourir avec eux au maintien de la liberté, [...]
[...] *** |étoient prévenus, ont, au contraire, fait l’éloge de leur patriotiſme, de leur humanité envers les patriotes, des perfécutions qu'ils avoient eux [...]
[...] demandé aćte au tribunal, : , après l’inſtruc- | [...]
[...] pos contre-révolutionnaires, tendans à la distolu tion de la repréſentation, des autorités conſti tuées, & au rétabliſlement de la royauté; [...]
[...] peine za & d’après les loix par lui invoquées, a :::::: Etienne à la peine de mort, & déclaré fes biens acquis & confiſqués au profit de la république. [...]
[...] - - - - C |- . . . . . . . . La fuite au numéro prochain. *** [...]
[...] tribunal révolutionnaire, pour leur procès leur être fait juſqu'à jugement définitif. | Ce procès a été effećtivement fuivi au tribu Sixième Paraie- |- | [...]
[...] gement du mois de juin 1793. Perret Maiſonneuve avoit été traduit dans le temps au tribunal avec les auteurs, complices de cette conſpiration, & a même été compris dans l’aćte d’accuſation dref [...]
[...] yenu fe réfugier à Paris, toujours dans l’eſpoir de fe fouftraire à la loi. - | Enfin il a été traduit de nouveau au tribunal ; & le 2 prairial, il a été adreffé à l’accuſateur pu [...]
[...] |juration ont été livrés au glaive de la loi, par juº ----.-.-... [...]
[...] repréfentant du peuple, & l’un des commiffaires, en fe réuniffant, le 16 mars 1793, jour dudit aſTaflinat au foir avec les affaflins, & atroupe mens armés, tant fur la place que dans la maiſo commune d’Orléans, poury attendre ledit citoyen [...]
[...] 1793, à celle du 24 février précédent, & autres loix du code pénal. Pourquoi ledit accuſateur demande aćte au tribunal dudit fait, pour , après l'inſtrućtion, être ordonné ce que de droit. [...]
[...] des affaflins ; & de propofer le combat à qui voudroit blâmer leur conduite. - Au furplus, citoyens jurés, c’eſt à vous à prononcer fur le fort de l’accufé; je vous fou [...]
[...] majorité, portant : . | Qu’il n’eſt pas conſtant que Perret de Maiſon neuve ait participé au complot formé pour em pêcher l’exécution de la loi fur le recrutement, ni qu’il ait prís part à l’affaffinat du repréſentant [...]
[...] | moiffon, un prix au-deſſus du maximum, & ont [...]
[...] Grenet , Gauthier, Bobée, Bernard, Lamy, Lamballe & Lco. - , Il eſt pénible, a dit Réal, au moment où les vićtoires font à l’ordre du jour dans toute la république, de retracer des défaites provoquées [...]
[...] ** *** - * * * *Etabli au Palais, à Paris, par la Loi du 1ɔ Mars 1793. {### - |j “ - - [...]
[...] armes, chevaux, bleds, fourrages, comeſtibles de toute eſpèce, tout a été livré à l’ennemi , au préjudice de la commune de Dun, qui apenfé, après ces livraiſons forcées, éprouver les hor reurs de la famine. Quoi ! lorſque toute une [...]
[...] qui, dans le fens de ces féroces émigrés, n’étoient autre chofe qu’incendier les maifons, fendre la tête des habitans, mettre tout au pillage. Quoi ! lorſqu’il s’agit de conferver les perſonnes & les propriétés, d'épargner à une petite ville, toutes [...]
[...] attendez tout de la juſtice de vos juges; on peut écrire ſur les portes de ce temple : Terreur au coupable, falut à l’innocent. . . - Je fuis chargé de la défenſe de Léo, a dit un autre défenfeur ; deux délits lui font repro [...]
[...] ordre de la municipalité qui en avoit reçu l'in jonétion , & il a fauvé le reste à Juvigny. Quant au propos relatif à l'arbre de la liberté, il faut bien conſidérer les circonſtances, pour . aprécier ce propos. Toutes les communes envi [...]
[...] tifiées. - - - Tronçon Ducoudray a défendu le reste des accuſés au nombre de vingt-huit; il a parlé dams le même fens que fes collègues; il a dit : Citoyens jurés, l’année dernière je défendois la munici [...]
[...] condamne lefdits Aublin & femme Jacquet à la peine de mort, & déclare leurs biens acquis, & confiſqués au profit de la république. Le même tribunal, en vertu des pouvoirs à lui confiés, acquitte les co-accuſés Lefebvre, [...]
[...] liffement des autorités conſtituées, & le rétablif fement de la royauté. - - Pourquoi l'accuſateur fufdit demande aste au tribunal defdits faits, pour, après l'inftruction, ête orrdonré ce que de droit. . . [...]
[...] civiſme. |- |- * - : Le débats ont été fermés. - La fuite au numéro prochain.“ [...]
[...] Etabli au Palais, à Paris, par la Loi du 1o Mars 1793. GŽazi [...]
[...] fifqués au profit de la république. ' « Le même tribunal, en vertu des pouvoirs à lui confiés, acquitte les accuſés Mathey, Lothe & [...]
[...] portable. De ces faits, l’accuſateur public en a dreffé la réfente accuſation ; il en a demandé aćte au tri : pour, après l’inſtrućtion, être ordonné ce que de droit. · - [...]
[...] propos contre-révolutionnaires, tendans à l'avi liffement & à la diflolution de la repréſentation nationale, des autorités conftituées, & au réta bliſlement de la royauté: En conféquence, le tribunal, en vertu des [...]
[...] propos & diſcours contre-révolutionnaires, ten dans à l’aviliffement de la repréfentation natio nale , & au rétabliſſement du : Lećture faite de l'aćte d’accuſation, il en ré fulte que Lombard paroît avoir voulu avilir la [...]
[...] tuées, & au rétabliffement du deſpotiſme. Pouquoi ledit accufateur demande aćte au tribunal defdits faits, pour, après l’inftrućtion, [...]
[...] des propos inciviques & contre-révolutionnaires, tendans à l’aviliffement de la repréſentation natio nale, & au rétabliſſement du deſpotiſme : 2°. Qu’il eſt conſtant qu’il a été excité, dans la commune de Befançon, des troubles & fou [...]
[...] Pourquoi ſedit accuſateur demande aćte au tribunal deſdits faits, pour , après l'inſtruction, être ordonné ce que de droit. * * * [...]
[...] peine, & d’après les loix par lui invoquées, a condamné ledit Noel à la déportation, & déclaré fes biens acquis & confiſqués au profit de la ré publique. [...]
