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[...] circonſcrites ainſi qu'il eſt expliqué en l'arrèté ſuſdaté du Directoire du Département. - * - » VI. Les égliſes de Poudaven & de Guiligomar ſeront [...]
[...] voulu étouffer dès ſon origine. - · Lorſqu'on agite de ſemblables queſtions dans une grande Aſſemblée, ce n'eſt point la vérité qu'on cherche, mais la victoire. Ce n'eſt point la vérité, car on ſe la cache mu tuellement, & l'on avance des principes que la multitude [...]
[...] altérer. | - L'obſervation que je ferai d'abord ſur ce qu'ont dit les Préopinans , c'eſt que l'on a toujours voulu cacher à l'Aſſemblée ce qui déterminoit à adopter telle ou telle opinion ; on s'eſt caché pour attaquer , & l'on s'eſt auſſi [...]
[...] des principes de rigueur abſolue , car nous ne plaidons pas ſur un point de droit ; nous diſcutons un grand in térêt national ; & notre premier devoir eſt de peſer ce rincipe, que dans les Gouvernemens les plus libres, la † eſt ſéparée du droit de cité. La libérté eſt une [...]
[...] lons blancs en feront sûrement ; mais ne les mettez pas à la merci des hommes de couleur. Eſt-ce, en effet, dans un moment d'inſurrection qu'il faut établir un nouvel ordre de choſes ? eſt - ce dans un moment où on vient de voir un Général François, qui [...]
[...] · un moment où le Commandant de la Marine vient de mourir de douleur de l'inſubordinaion qui régnoit ſur ſes vaiſſeaux ? eſt ce dans un moment où le Lieutenant-colonel du Régiment d'Artois s'eſt tué de déſeſpoir ? eſt - ce dans un moment où les Officiers du Régiment du Port-au [...]
[...] M. Moreau a préſenté le premier article de ſon projet de Décret comme amendement. · M. Robeſpierre s'eſt vivement élevé contre cet amen dement. Le plus grand intérêt eſt celui de rendre un Dé cret qui n'altère pas les principes & l'honneur de l'Aſſem : [...]
[...] tions des Droits de l'homme, & vous avez vous-nmêmes conſacré l'eſclavage ! Il eſt d'un grand intérêt pour le Royaume que nous con ſervions nes Colonies ; mais l'intérêt le plus preſſant eſt que nous conſervions nos principes & notre honneur. [...]
[...] nous que la déciſion ne ſoit point équivoque, & qu'au cun de nous ne puiſſe delibérer contre ſa volonté. Or , voici quelle eſt la propoſition du Conuité, car aucun de nous n'a eu connoiſſance de la nouvelle rédaction qui vient d'être lue. —Un Membre a dit : c'eſt une calomnie [...]
[...] | coup ſe ſont dit, reſtons à notre place , pluſieurs ont proteſté contre la conduite de M. le Preſident. M. Fou cault s'eſt écrié : c'eſt une abomination ! vous vous jouez des intérêts de la Nation, qui vous ſont confies. - La Seance a été levée. [...]
[...] Dans la seconde hypothèse , il est clair que l' ntention de la [...]
[...] dent à parler : on se lève pour le faire. L'assemblée est un [...]
[...] » Voici un nouvel objet , citoyens nos collègues , qui est [...]
[...] nos collègues, qu'on ne sauroit refuser le paiement à ceux qui ont réellement travaillé ? sans doute on ne doit pas payer deux personnes pour la même fonction ; mais c'est à celui qui rem plit la fonction, que le salaire est dû : celui qui ne s'est pas [...]
[...] Garran de Coulon observe que ce n'est point un interroga [...]
[...] libération , et c'est ce voeu que j'apportois à la convention ; j'ai fait Inon devoir. A , • - · - · La convention nationale est satisfaite des éclaircissemens que [...]
[...] La séance est levée à cinq heures et demie. [...]
[...] - mens, c'est le pouvoir exécutif ( Murmures. ) Je demande qu'il [...]
[...] dimanche dernier. La rédaction en est adoptée sans aucune es pèce de réclamation. | - · . · Le comité des finances propose un décret. Il est adopté ainsi [...]
[...] Ah ! c'en est trop : † disparoisse, puisqu'il a pu troubler - [...]
[...] veloppement des moyens qu'il a proposés, et autant que le per mettent les bornes d'un simple extrait. - C'est au nom du roi , a t-il dit, que les princes français ont tenté de soulever cont, e la France toutes les mations de l' Europe ; c'est pour venger l'honrieur du roi , c'est p ur le défendre et [...]
[...] par tous les officiers qui désertant lâchement le poste que la con: fiance de la nation leur avoit confié , ont encore cherché à débaucher et à entraîner avec eux leurs soldats. C'est au nom du roi que la liberté est menacée ; enfin , c'est au nom du roi [...]
[...] menacées ; l'anarchie s'approche : le despotisme seul rit de nos misères , et attend sa proie pour la dévorer. Appelez, il en est temps, appelez tous les François pour sauver la patrie ; ce n'est que par des efforts extraordinaires que nous pourrons éviter les dangers qui nous menacent : et c'est à vous à pré [...]
[...] pour cette opération ; et vous savez vous-mêmes que depuis le moment où le ministère a pu agir , rien n'a été épargné. Tout ce qui a été fait jusqu'à présent est une suite de ce qui avoit été fait d'abord. Tout est clair , tout est net dans cette question. J'insiste , messieurs , parce qu'il est bien important [...]
[...] qu'il n'étoit pas libre. M. Vergniaud a indiqué un autre reproche que l'on pour roit faire au roi ; c'est le choix des généraux. Et où donc devoit-il les prendre , si ce n'est parmi les hon2mes qui , les remiers , avoient montré du dévouement à la cause de la [...]
[...] posé...... Messieurs , je crois que nous pouvons fixer mctre sécurité sur les intérêts réciproques des deux pouvoirs... Le préopinant , dans ses suppositions, s'est transporté à une épo que qui heureusement ne reviendra jamais. Il s'est placé aux premiers momens de notre révolution ; eh ! messieurs , que [...]
[...] De nouveaux murmures ont suivi. Un prêtre, entre autres , crioit beaucoup dans l'extrémité du ci-devant côté gauche. M. Britche , placé dans l'autre côté, s'est écrié : tais z-vous , prêtre , et respectez l'assemblée. Le calme s'est rétabli, v M. Dumas a repris son opinion à-peu-près ainsi : Quant à [...]
[...] cesse chaque jour de le fatiguer ; ce peuple soupire après le repos : il vous le demande.... Je le répète , la paix intérieure, source de toute force , est dans nos mains ; elle est ici..... Je ne sais si j'ai pu errer dans les moyens que j'ai proposés, ou que j'ai approuvés; mais je ne me suis livré aux mouve [...]
[...] primeur, a proposé l'ordre du jour motivé. Cette proposiºoº a été adoptée. • • - » • -- : -- On est revenu sur la demande de l'impressior de l'opinion [...]
[...] Au nom du comité de marine le décret suivant est adopté. [...]
[...] ,:ques membres. ) Oui , citoyens, reprend l'orateur, s'il est une intrigue abominable , c'est celle dont on a rendu dupe le comité militaire, et par laquelle on veut tromper la convention [...]
[...] la contre-révoiution ; et ce n'est pas la première fois qu'on [...]
[...] conséquent des révolutions ? ( Murmures. ) Et les événeme ns du 2 septembre , que je ne justifie pas , n'ont-ils pas été la suite de cette révolution ? ( Murmures. ) Mais est - ce que Longwi ne s'étoit pas lâchement rendu ? Est-ce que ncus n'étions pas environnés de traîires ? Est-ce que tout ce qui existe de [...]
[...] Le ministre , s'écrie Barbaroux, vous a déclaré là qu'il n'en répondoit pas. - Applaudi. Quel est, reprend ce n embre , cette futile distinction qu'on a mise entre les fédérés et les volontaires nationaux ? Est-ce que les fédérés ne sont pas des volontaires nationaux ? est-ce [...]
[...] core été présentée, et ce n'est pas sans étonnement qu'on l'a [...]
[...] avec le peuple de Paris , dont la masse est bonne , mais qu'on [...]
[...] Tel est le tableau fidèle des crimes dont le ci-devant roi est convaincu par les pièces qui ont été soumises à notre exa men. Nous ne doutons pas qu'on ne puisse trouver dans [...]
[...] prises réelles ou préLendues, concernant les moyens d'exécu 11On. C'est à cela seul que s'est bornée dans l'esprit des législa teurs l'inviolabilité du monarque. En voulez-vous une preuve incontestable ? elle est écrite dans la constitution même. [...]
[...] incontestable ? elle est écrite dans la constitution même. Après la déclaration de l'inviolabilité , le roi, à titre de pre mier citoyen , est tenu de prêter le serment de l'obéissance aux loix : il n'est donc pas au-dessus d'elle ; nul n'a eu le projet de le placer dans cette région imaginaire : s'il est soumis [...]
[...] elle que previsoire ? Le sang coule-t-il provisoirement ? Vos loix sont donc exécutées complètement avant l'approbation du peuple ; cela est décidé , et cela !'est si bien , que les autres conspirateurs, malgré l'état provisoire de notre république , sont morts définitivement. Celui qui est l'ame de tous les com [...]
[...] entendus. - L'assemblée ferme la discussion. - - - Thuriot : Je demande , par amendement , que si le décret est définitif, ils soient admis, mais qu'ils ne soient pas entendus , si le décret n'est pas définitif. - • - [...]
[...] | * 239 - plusieurs membres de cette alsemblée , et dont il est impor tant de connoître la nature. · · · · • · . , Mailhe : Au point où en sont les choses , il ne m'est pos [...]
[...] , qu'il convient d'examiner s'iſ est politique et utile de pressex [...]
[...] La discussion est fermée. - L'assemblée passe à l'erdre du [...]
[...] salle par l'extrémité gauche. - Les membres placés à cette extrémité se lèvent tous ' et empêchent Manuel de sortir. - Il est environné. — Le tumulte est considérable. — Le président se couvre. — Les huissiers dissipent le grouppe. - L'assemblée est en place et découverte. -- Manuel traverse la salle à pas [...]
[...] gereuse à cause de la réputation et des lumières de son au tel1T, - C'est dans l'institution des jurés, qu'il est question du nombre de voix nécessaires pour la comdamnation d'un accusé ;, mais il n'en est aucunement question dans le code pénal ; et c'est [...]
[...] grand moyen, pour se venger de la monarchie, est de la faire [...]
[...] Louis est un tyran ; mais Louis est tombé par terre , et il [...]
[...] J. B. Louvet : Représentans , déjà mon opinion vous est [...]
[...] : M. Genty a demandé la parole. M. Thuriot a proposé le renvoi au comité. " , º ! · · · a M. Adam s'est écrié : C'est contre le ministre de la guerre qu'on veut parler. · · · - | | | : . · M. Genty a insisté pour avoir la parole M. Goupilleau, et [...]
[...] ter mutuellement des secours, soit mise aux voix , et décrétée sur-le-charnp. .. ) . . - . . •s . - * M. Vaublanc est monté à la tribune et a dit : Il est im possible de n'ètre pas profondément affligé des maux qui menacent la patrie. Nous devons en parler ici sa s aucuno [...]
[...] Il faut que ce peuple sache que, du jour où la liberté des opinions de ses représentans ne sera pas repectée comme ce qu'il y a de plus sacré, il n'est plus libre, qu'il est avili , ques son autorité et sa volonté ne sont plus rien , qu'il n'est plus souverain , qu'il est esclave. Car, messieurs , qu'importe le [...]
[...] m'en connoissez qu'un comme moi, et ne voulez en connoître qu'un seul, celui de la loi. Oui, messieurs, nous devons tous périr pour établir ce despotisme de la loi : c'est-là seulement qu'est le salut de la patrie. Et quand vous avez appris qu'un maire vertueux en remplissant son devoir est mort assassiné, [...]
[...] Orléans , où un grand nombre de prévenus gémit de votre absence. / | M. Garran s'est écrié : M. le président, rappelez à l'ordre M. Joumeau , qui me dit que je devrois être à Orléans. — Il s'est élevé des cris pour rappeler M. Jouneau à l'ordre. |. [...]
[...] « J'examine mainter ant, a dit Ml. Lasource , si à cette nomi mation tient le salut public. Il existe une vérité bien reconnue, c'est que les vertus ne vont guère habiter les palais des rois. On n'y connoit pas plus qu'on n'y-recherche les vertus et les talens. Un bon §. y est presque impossible. C'est l'extrême [...]
[...] sur quèlques détails dont la décision est au rapport des co [...]
[...] - 2e8 - - exécutif est, dans cette occasion , bien mal choisi pour ap puyer sa théorie. | - - . - On n'objectera pas, enfin , que le choix des agens de la [...]
[...] » Nul François n'a plus long-temps que moi desiré la révo lution qui s'est opérée en France , nul me l'a suivie avec plus [...]
[...] Le ministre s'est levé pôur dire qu'il n'avoit encore connu es décret que par les journaux. - M. Dumolard s'est étonné que le ministre crût avoir besoin [...]
[...] | . - - - 3 - " . , * - L'ordre du jour , a dit M. Bazir , eſt la liberté des · opinions. Je renouvelle ma motion. C'eſt la Conſtitution qui m'y autoriſe. Quelques voix lui ont crie : à la tribune. [...]
[...] religion de la Loi ? Elle eſt déſormais une déité, & l'obéiſ ſance eſt un culte. Vous allez réunir tous les ſentimens , toutes les opinions. La Revolution eſt conſommee ; le [...]
[...] pour la défendre , diſſipe les eſpérances que ſes ennemis avoient conçues, & les inquiétudes des vrais amis de la choſe publique. C'eſt à vous qu'il appartient , Meſſieurs, de terminer la grande révolution qui s'eſt opérée. .... Les François ſont libres : vous leur apprendrez que la liberté [...]
[...] des meſures ſévères, ſi le tableau qui vous eſt préſenté étoit vrai. Mais ce tableau, Meſſieurs , eſt prodigieuſement exa， géré. ( De grands murmures ont interrompu l'Orateur. ) [...]
[...] je ne puiſſe parfaitement prouver. ( On a applaudi. ) - Dans ce moment , a continué l'Opinant , le nouvel ordre conſtitutionnel eſt par-tout en activité. ( Il s'eſt élevé de nouveaux murmures.) Je ſoutiens la liberté des opinions ; j'ai le droit d'énoncer la mienne (on a applaudi): [...]
[...] La queſtion préalable a été rejetée , & l'ajournement à qninzaine a été prononcé, - M. Lacroix a dit : Ce n'eſt pas aſſez que l'Aſſemblée ait ajourné la queſtion à quinzaine, il faut encore qu'eile décide comment & par qui ſera fait le rapport. ( Il s'eſt [...]
[...] théologiques...... M. Lacroix a dit qu'il ne s'agiſſoit que de délits contre la Conſtitution civile du Clergé. — On a annoncé - le Roi. M. Lacroix s'eſt tu. Le Roi , précédé des Commiſſaires, députés pour le recevoir , eſt entré dans la ſalle. Un ſilence profond a été ſuivi d'applaudiſſemens ré [...]
[...] bilité de la Conſtitution , le ſuccès de vos travaux , la sûreté de l'Empire, le retour de tous les genres de proſ » C'eſt à ce but , Meſſieurs , que doivent en ce mo ment ſe rapporter toutes nos penſées , c'eſt l'objet que je recommande le plus fortement à votre zèle , & à votre [...]
[...] • Votre préſence au milieu de nous eſt un engagement nouveau que vous prenez envers la Patrie. Les droits du Peuple étoient oubliés, & tous les pouvoirs confondus ; [...]
[...] l'anarchie : tel eſt notre devoir ; tels ſont nos vœux , tels [...]
[...] fuſſent appelés tour-à-tour à la Garde du Roi; mais cette propoſition nous a paru très-dangereuſe. En effet, le plus grand danger qui puiſſe menacer la Conſtitution, eſt dans l'Armée permanente que l'on eft obligé d'entretenir, & dont le Roi eſt le Chef ſuprême. Ce danger augmenteroit [...]
[...] vingt-trois Départemens : c'eſt ainſi que ſe réaliſeroit le tableau enchanteur d'une Nation conſidérée comme une grande famille qui veille à la sûreté du modérateur com [...]
[...] dans le côte droit ſur la dernière parrie de cette propo ſition ). - - Il eſt néceſſaire de rendre cette excluſion honorifique, & de la rapporter au privilége dont elle eſt une conſé quence néceſſaire. On nous dit que ce ſera conſerver un [...]
[...] & de la rapporter au privilége dont elle eſt une conſé quence néceſſaire. On nous dit que ce ſera conſerver un noyau de diſtinctions honoiifiques. Mais puiſqu'il n'eſt plus dans le Royaume qu'u 1 ſeul privilege & qu'une ſeule fa mille privilégiée, il eſt évident que l'on ne pourra étendre [...]
[...] ce genre de diſtinctions, puiſque nul Citoyen n'aura à clamer de privilége. - S'il eſt permis de mêler des conſidérations politiques à ces raiſons priſes dans la Conſtitution même, je dirai qu'il eſt heureux de trouver à la fin d'une Révolution , un [...]
[...] Décret. - - - Quant à la qualité de Citoyen actif, je demande ſi c'eſt, ou non, pour l'avantage des parens du Roi qu'on vous propoſe de les en priver. , Si c'eſt pour leur avantage, un article de votre Conſti [...]
[...] radiation. •. - - Vous avez déclaré Citoyens françois ceux qui ſont nés en France d'un père françois. Or, c'eſt en France , c'eſt de pères françois, que ſont nés les individus dont il s'agit. Vous avez voulu qu'au moyen de conditions faciles à [...]
[...] ſur le fond de la queſtion, & non ſur la propoſition de M. d'Orléans. Un Membre eſt monté à la tribune & a dit : La re nonciation que vous venez d'entendre eſt l'effet d'un ſen timent profond de patriotiſme ; c'eſt un acte de civiſme [...]
[...] de fois le Comité de Conſtitution avoit préſenté le titre de Citoyen François comme le plus honorable de tous, & il s'eſt étonné que l'on proposât aujourd'hui l'étrange marché de troquer ce titre de Citoyen François contre celui de Prince , ou tout autre. Il s'eſt enſuite propoſé de démontrer [...]
[...] égard qu'une latitude très bornée. S'il en étoit ainſi, ex cluez donc auſſi du Corps légiſlatif les Banquiers, les Né gocians, tous ceux dont la fortune eſt conſidérable. - L'Orateur s'eſt attaché à démontrer que les Membres de la Dynaſtie, iſolés de la Conſtitution, ſe dévoueroient [...]
[...] · individuellement toute la juſtice, tandis que le Roi eſt à [...]
[...] · s'il ne ſe rend pas ſur la ſommation † lui eſt faite en vertu [...]
[...] Je n'examinerai point ſi la fuite du Roi eſt l'ouvrage de [...]
[...] comme l'a penſé M. le Rapporteur, le départ du Roi eſt un [...]
[...] La parole a été accordée à M. du Port, qui a parlé à peu-près en ces termes : Je vais écarter de cette diſcuſſion tout ce qui y eſt étranger ; car c'eſt en y mêlant beaucoup de conſidérations étrangères qu'on eſt parvenu à l'obſcurcir beaucoup. Exa [...]
[...] un délit. Je leur demande quelle eſt la Loi qui le caracté riſe ; & c'eſt préciſément ce à quoi ils ne répondront pas. Si ce qui eſt dans le Mémoire du Roi étoit un délit , & non [...]
[...] avons point eté ſurpris. Mais nous avons eu le bonheur de rencontrer des obſtacles, de trouver des oppoſans; & la confiance naiſſante encore s'eſt accrûe & s'eſt fortifiée par eux. C'eſt ainſi que la diviſion des ſentimens s'eſt adoucie, & que, par la cenviction unanime de la pureté de nos [...]
[...] fait eſt arrivé , il faut une accuſation ; & une accuſation n'eſt autre cloſe que le ſoupçon violent de la realie !'un crime. Donc s'il eſt vrai que le Roi puifie ê re accu'é , [...]
[...] Je remarque en outre qu'il n'eſt perſonne à qui l'on [...]
[...] obligation ſoit pure & ſimple ; elle eſt un contrat ſinal [...]
[...] » II. Si une élection eſt déclarée nulle, ou ſi l'on a [...]
[...] Un Eccléſiaſtique eſt monté à la Tribune, & a dit que [...]
[...] teurs du Departemenr ou leurs Directoires, ſont par le ſeul effet des loix relatives aux Biens nationaux dont l'inſ truction ci-deſſus n'eſt que la conſéquence directe & né ceſſaire , tenus d'exécuter tout ce qui leur eſt indiqué & rappelé par cette inſtruction, laquelle demeurera annexée [...]
[...] la ſollicitude de l'Aſſemblée Nationale. Sans revenus pu ,blics il ne peut y avoir ni empire ni liberté. Le ſuccès de la révolution eſt intimement lié à la regularité des perceptions, & c'eſt par la fidélité avec laquelle on ac quittera les charges publiques, que ſe feront reconnoître [...]
[...] demandes par le Tréſor public à la Caiſſe de l'Extraor dinaire, ne ſont que le remplacement des revenus dont la perception éprouve, il eſt vrai , des retards, mais n'eſt pas abandonnée. La Caiſſe de l'Extraordinaire, en y ſup pléant , doit avoir ſa repriſe ſur ces mêmes revenus, dont [...]
[...] vidus à vos ventes : ce moyen conſiſte à admettre en paiement direct les titres d'offices, charges & emplois rembourſables avant leu liquidation Ce parti eſt auſſi [...]
[...] plus grand nombre, ſont à l'intérêt légal, ſans aucun autre avantage. Leur rembourſement graduel étoit éloigné, & l'anticipation de ce rembourſement eſt pour elles une fa veur qui n'eſt compenſée par aucun ſacrifice. Deux de vos emprunts ſont dans un cas très-différent. L'un, c'eſt celui [...]
[...] promis ; & l'échange des contrats de ces trois emprunts en reconnoiſſances de liquidation pour ce qui n'écherra pas en 1791 , leur ſera avantageux. Ce deuxième article eſt de 52 millions. [...]
[...] mais ce qui a abſolument échappé à la prévoyance du Comité des Finances, & qui ne peut point échapper à la vôtre, c'eſt que la perception des impôts n'eſt point telle ment aſſurée pour l'année prochaine, qu'il ne faille ſe préparer une reſſource pour y ſuppléer. " ; [...]
[...] rembourſé ſur le champ; nous nous ſommes peut - être trompés dans l'eſtimation que nous en avons faite. Mais c'eſt un point qui eſt encore à vérifier. Nous avons penſé que les Offices & les charges devoient auſſi être rem bourſés ; mais d'après nos conférences avec le Comité de [...]
