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[...] Il eſt encore Repréſentant en tant qu'il eſt conſtitutionnel lement dépoſitaire de la majeſté & de la dignité nationales ; c'eſt pour cela que l'éclat qui l'environne lui eſt accordé ; c'eſt pour cela que vous lui avez donné une liſte civile. Il eſt cependant fonctionnaire public, & je ne ſuis point [...]
[...] nant s'il n'eſt pas convenable, s'il n'eſt pas avantageux de conſtituer le Roi Repréſentant de la Nation. (On demandoit d'aller aux voix ). [...]
[...] l'opinion des Comités, je renvoie ce qu'a dit M. Roderer au titre des Co»ps adminiſtratifs. Il s'agit maintenant de ſavoir ſi le Roi eſt eu n'eſt pas un Repréſentant de la Nation : or , il eſt évident qu'il y a deux preuves pour l'afhr mative : la première eſt le veto qui conttitue évidemment [...]
[...] ſance de cauſe , ſur ce que c'eſt qu'une repréſentation conſ tituante. La véritable repréſentation de la ſouveraineté, qui n'eſt que momentanée, ne peut réſider que dans le Corps conſtituant. Ce n'eſt pas celle-la qui eſt déléguée. ' - La repréſentation déléguée n'eſt autre choſé en ſoi, que [...]
[...] pouvoir adminiſtratif. Je répondrai brièvement, a dit M. Thouret. On parle d'un article décrété dans lequel il eſt dit que le Roi eſt [...]
[...] » Art. I. L'Aſſemblée Nationale, formant le Corps lé giſlatif , eſt permanente, & n'eſt compoſée que d'une chambre. - » II. Elle ſera formée tous les deux ans par de nouvelles [...]
[...] » Art. I. Le nombre des repréſentans au Corps légiſlatif eſt de ſept cent quarante-cinq , à 1aiſon des quatre vingt trois départemens dont le Royaume eſt compoſe , & indé [...]
[...] justice, épargner le seul d'entr'eux qui fut coupable. Louis est accusateur , et le peuple est accusé ; mais la résis [...]
[...] Citoyens, la patie est au milieu de vons : choisissez entre [...]
[...] Je rappelle aux citoyens , a dit le président , que c'est ici [...]
[...] la royauté : et le supplice de Louis est nécessaire à leur sys téme. Louis est prisonnier ; c'est un lâche, tous leurs efforts pour le rétablir seront infructueux. Sa vie les gêne ; ils veulent [...]
[...] · législative, exécutrice et judiciaire, ce n'est pas en France , [...]
[...] c'est à Constantinople, c'est à Lisbonne , c'est à Goa qu'il fatt aller chercher la liberté. | - Qu'a-t-on opposé : à ce raisonnement d'instinct qui fait que [...]
[...] Louis XVI, ce n'est pas une raison pour vous de vous charger [...]
[...] français n'ont pas perdu l'habitude des rois ; et lorsquo je vois la corruption des anciennes moeurs attrister l'aurore de notre liberté, certes il m'est permis de craindre pour elle. Ou l'opinion des départemens est prononcée , ou elle ne l'est pas. Si elle l'est , qu'avez vous à craindre ? Dans le second cas , [...]
[...] l'on marchoit à la dissolution de l'assemblée mationale par la ca lomnie. , ... Vous en faut-il d'autres preuves que cette discus sion ? N'est-il pas évident que c'est moins à Louis XVI qu'on fait le procès, qu'aux plus chauds défenseurs de la liberté ? Est ce contre la tyrannie de Louis XVI qu'on réclame ? Non : c'est [...]
[...] La majorité est celle des bons citoyens ; la majorité n'est point permanente , parce qu'elle n'appartient à aucun parti. Elle se renouvelle à chaque délibération : elle est toujours libre , parce [...]
[...] 1enu. Le premier ſentiment, a dit un autre Membre, le pre mier ſouvenir qui s'eſt préſenté à mon eſprit en montant à cette tribune , c'eſt que j'ai juré de maintenir de tout mon pouvoir la Conftitution. C'eſt dans ce Livre ſacré que [...]
[...] murmures ). M. Gorgnereau a pris la parole & a dit : On demande de paſſer à l'ordre du jour. —C'eſt faux, c'eſt faux, ſe ſont écriés beaucoup de Membres : -Une partie de l'Aſ [...]
[...] , blée doit s'occuper. — L'ordre du jour, s'eſt-on écrié, eſt [...]
[...] environner le Roi d'une ſplendeur qui, loin de contraſter avec la dignité du Corps légiſlatif, doit s'y amalgamer & s'y unir. C'eſt la Nation qui eſt honorée dans ſes Repré ſentans ; c'eſt elle qui, après avoir créé la royauté, l'envi ronne d'un éclat qui ſe reflète à ſa ſource, & la rend plus [...]
[...] Je ne m'étendrai pas davantage ſur cette queſtion que vous diſcuterez ; mais c'eſt une fauſſe énonciation de cou rage, c'eſt un faux patriotiſme que d'attaquer les préro gatives que nos prédéceſſeurs ont cru utiles au bien public. [...]
[...] de mourir, nous avons juré de maintenir la Conſtitution ; il eſt un troiſième ſerment qui eſt gravé dans le cœur de chacun de nous : c'eſt d'aimer la Patrie, de travailler à ſon bonheur. La diſcuſſion d'hier, loin d'aſſurer ſon [...]
[...] ment il ſera reconduit , en quelle forme les députations lui ſeront envoyées , & quel titre lui ſera donné. Ce Décret eſt légiſlatif, ou de police intérieure. S'il eſt lé giſlatif, eſt il urgent, ou ne l'eſt il pas ? S'il l'eſt, quoique rendu , il peut être révoque ; s'il n'eſt pas urgent, il doit [...]
[...] rappelle moi-même à l'ordre : il a repris enſuite la diſcuſ ſion. - Votre Décret , a-t-il dit , eſt légiſlatif, ou il eſt de po lice. Dans les deux cas, le Roi a le droit de ne pas ad mettre votre police (Il s'eſt élevé des murmures) ; vous [...]
[...] Repréſentans de la Nation & du Roi (M. Vergniaud a crié à l'ordre ) ; le Corps légiſlatif eſt compoſé des ſeuls [...]
[...] tenir vous-mêmes. ( On a applaudi ). M. Ducos eſt monté à la tribune : on a crié de toute part , à bas ! point de parole ; la diſcuſſion eſt fermée. M. Ducos a voulu parler. [...]
[...] demie. • • • # ! · · · · , :::: > # : . ::: º : " . Comment, a-t-il dit , et dans quelles circonstances le général Lafayette s'est-il montré à vos yeux ? Qu'est il venu demºnder ? En quel nom a-t-il parlé ? C'est de ces trois considérations qu doit découler le jugement que nons devons porter. - [...]
[...] avoit délégué le soin de veiller uniquement à la sûreté exté rieure... - N, ' s | - 2°. Qu'est-il venu demander ? Il est venu recommander à l'assemblée d'être fidelle à la constitution , c'est-à-dire .. qu'il est venu l'outrager, en soupçonnant qu'elle pouvoit un moment [...]
[...] la dissolution ; prévoyant bien que l'assemblée , par respect Pour cette même constitution à laquelle il venoit l'inviter de rester attachée, refuseroit de lui accorder sa demande , il est Venu la menacer en rappelant sa maxime ambiguë : Il est des ºº oà l'insurrection est le plus saint des d voirs. C'est ainsi [...]
[...] Pour nous, nous devons juger Lafayette par les personnes avec lesquelles il se ligue pour demander la dissolution des Jacobins. C'est avec Louis XVI, fuyant au 2o juin 1791 , c'est avec Kaunitz , le roi de Hongrie , celui de Prusse , et l'Impé ratrice du Nord ; c'est encore avec les rébelles de Coblentz [...]
[...] , - ' - ' • " • · · · · · · · · · · 5o5 ; · " ------ : ,',tr : r : rj ', place , et se sont découverts Le, calme , , cependant, ne s'est pas rétabli. Il s'est manifesté dans une des galeries , un grand, mouvement, dont nous avons ignoré la caus ... Plusieurs mem [...]
[...] ' Le calme s'est un peu rétabli. M. le président s'est décou vert, et a pris la parole. Je dois » a-t-il dit , rendre Compte de ma conduite à l'assemblée. J'ai entendu au-dessus de moi [...]
[...] contre M. Lafayette , qu'une présomption très foible. — Les tribunes ont poussé des huées. Il est un autre fait , messieurs , a ajouté M. Vaublanc , reproché à M. Lafayette , et qui est hors du nombre de ceux [...]
[...] jugé : je dis que son affaire est assez connue quant à ce qui [...]
[...] est relatif à l'objet du rapport de la commission Un fait pos térieur est dénoncé, et il ne faut pas, dit-on, justifier M. La fayotte à demi : cette proposition ne peut pas être admise en [...]
[...] dispositions nécessaires pour recevoir à Soissons les fédérés, et pour en faire partir trois mille chaque jour, par trois routes différentes , sur chacune idesquelles tout est prévu,q teut est disposé pour leurs étapes et le logement. - - [...]
[...] lui ont été présentées sur le ministre de la marine. Cette ré ponse est ainsi conçue : • • -- - [...]
[...] -la conserver , est de faire exécuter les loix avec énergie et avec fidélité. .. , - - * · : Signé, L O U I S. [...]
[...] pouvoit solliciter. - - . - ! J'entends dire qu'il règne dans le ministère un systême qui ne mérite pas la confiance de la nation. Ce systême est il une erreur ? est-il un crime ? c'est ce qu'il faut examiner. Si ce systême est criminel, il mérite autre chose de la part [...]
[...] conséquence, il a demandé que la discussion sur la dénoncia tion du ministère, fût ouverte sur-le-champ. . - Enfin il est arrivé, s'est écrié M. Guadet, le jour où l'in crédulité même devoit être forcée d'avouer et de reconnoître les intrigues du ministère contre la liberté de la France ; il est [...]
[...] ar la constitution : on ne le trouve pas. Dans l'intérieur, es 1ênes du gouvernement semblent abandonnees à des amisto cretes ; et au-dehors, c'est le roi de Prusse, c'est l'empereur, c'est le roi d'Espagne lui-même qui nous dictent des loix ! De toutes parts nous sommes environnés de trahisons. Je ne crois [...]
[...] doute on veut la paix si elle est honorable : mais si elle pouvoit - être le prix de quelque bassesse, le voeu de la saine partie de . º, la mation ; que † le voeu de la nation entière est pour la $ [...]
[...] je viens de vous révéler les secrets ; c'est qu'elle paroît sortir # de la plume du ministère autrichien , tamdis que l'on est tenté º d'attribuer au ministre françois la lettre de l'empereur. •sº [...]
[...] si M. Delessart est coupable ou s'il est innocent, et que sa « [...]
[...] fait à ce qu'avoit dit M. Brissot : on est aussi-tôt convenu de [...]
[...] J'annonce à l'assemblée que M. Dumas n'est pas membre du comité diplomatique. - Puis il est revenu à sa place. - Il est fort inutile , disoit d'un autre côté M. Mailhe , de [...]
[...] gnat1on. Pourquoi donc ces interruptions, s'écrie Lidon ? Si le pertrait est hideux , c'est la faute des originaux. [...]
[...] † français qui est déjà intervenu dans cette destruction de [...]
[...] et c'est-là que réside le souverain. C'est tacitement qu'il in · vestit Louis de l'inviolabilité constitutiennelle. Le dépouille ment tacite est donc aussi légitime que l'investiture ? 1l y [...]
[...] les délibérations populaires. C'est en vain quº Louis invoque [...]
[...] prises et exécutées ; cependant il me s'est élevé aucune récla [...]
[...] souveraineté fevient à sa sonrce. Oui , d'après votre caractère conventionnel , je soutions que le renvoi à la ratification du peuple est un tatonnement dangereux : c'est une provocation usillanime ; c'est un dépouillement inſidèle ; c'est un affoi lissement de votre mission. - [...]
[...] · honneur de la guerre civile : la République entière est éveillée [...]
[...] jour-là vous aurez agrandi le domaine de l'anarchie..... Vous frérnissez, citoyens, il est donc bien sensible que dans la pra tique du législateur, et sur tout du législateur révolutionnaire et constituant, comme l'est la convention, on est souvent forcé [...]
[...] Oa dit que le renvoi à la ratification sera honorable pour ie peuple et pour la révolution ; mais ce qui honorera la na tion, c'est de battre ses ennemis , c'est de chasser les despotes, c'est d'abattre le tyran et la tyrannie , c'est de punir les agi tatenrs de tout genre , c'est de faire une bonne constitution [...]
[...] rois. Ainsi , jusques dans leur justification , ils aiguisent les poignards avec lesquels ils pourron. égorger le peuple , s'ils redeviennent les maîtres. Si Louis est innocent , sa captivité est injuste : la procédure que l'on instruit contre lui est un acte de tyrannie ; tout ce qu'il a souffert , un acte de ven [...]
[...] au peuple et ce sont les juges qui le réclament ! Un juge qui demar de lui-même, et par avance, l'appel du jugement qu'il a rendu,est pour moi, si son intention est pure, un être incon cevable. Vainement direz-vous que votre opinion est formée ; l'effet naturel de l'évidence est de conduire à une détermination [...]
[...] qu'il sentit qu'il ne falloit point que vous fussiez arrêtés dans votre marche. - - Mais, si la question est décidée, pourquoi donc la renou veller ? # qºi fut vrai le 1 o août , est-il devenu faux depuis ce temps là ? et s'il étoit possible que sa confiance en vous eût [...]
[...] unir un priminel , vous qui croyez pouvoir en vingt-quatre eures chasser toute une famille innocente, et destituer un représentant du peuple ? Ce n'est pas à moi qu'est imposé le devoir de concilier cette contradiction , mais je dois observer que quand la royauté cesse d'exister, celui qui porta le sceptre, [...]
[...] clarons la guerre , nous faisons la paix , sans en appeler au † et vous voulez lui soumettre le jugement de Louis ! ever une armée , équiper une flotte, c'est signer i'arrêt de mort d'un grand nombre de familles, c'est donner le signal d'alarines à toute , la France , et vous hésiterez quand il faut [...]
[...] tous les pouvoirs qui appartiennent à la souveraineté sont exercés par lui, où toutes les autorités se taisent devant sa vo lonté, c'est lui qui fait la loi ; dès lors le gouvernement, les [...]
[...] deviendrons-nous alors ? que ferez-vous , législateurs ? L)es loix ? vous n'en aurez pas le droit. Quelle effrayante cala mité ! qnelle déplorable et dangereuse anarchie ! Et c'est au nom du bien public qu'on avance ces affreuses maximes, ces ridicules absurdités ! - [...]
[...] de nouveau la guerre dans nos foyers ; le peuple pourra nous reprrocher ses calamités. On diroit , à entendre ce raisonne ment, que l'épée est encore dans le fourreau , que la guerre n'est pas déclarée. Il est vrai que l'Angleterre et l'Espagne , qui jusqu'alors avoient gardé la neutralité, prennent une attitude [...]
[...] n'est pas déclarée. Il est vrai que l'Angleterre et l'Espagne , qui jusqu'alors avoient gardé la neutralité, prennent une attitude rmenaçante ; mais est-ce l'individu roi - ou l'abolition de la royauté qu'ils veulent venger ? Croyez alors que Louis leur est indifférent ; ils vous pardonneroient sa mort, mais ils ne vous [...]
[...] ce sera dans : la tombe du tyran que s'anéantiront toutes les haincs , toutes les rivalités. . · - S'il est parmi noe3 des ambitieux , ils apprendront à con noître la sévérité d'une réit,blique ; et si, vous faites succéder à cet acte de sévérité indispensai le le bienfait d'une constitu [...]
[...] plaudissent. ) . '» , : r * • " Manuel. Il n'y a plus de convention , et je donnerai ma démission si la loi n'est plus respectée. , - º * ! Le président : Louis est arrivé ; il va être admis à la barre ; [...]
[...] , lui fournir sa réponse : ce qui lui itnporte le plus , c'est de [...]
[...] nable ; elles peuvent , après avoir reconnu des vices dans ceite forme , en adopter une nouvelle. Je ne conteste pas ce droit des nations ; il est imprescriptible ; il est écrit dans l'acte cons [...]
[...] titutionnel , et l'on n'a peut être pas oublié que c'est à l'un [...]
[...] /La première hypothèse est celle que pose l'article V. La na tion impose ici au roi l'obligation de lui prêter le serment de fidélité. La rétractation de ce serment est sans doute un crime [...]
[...] tion impose ici au roi l'obligation de lui prêter le serment de fidélité. La rétractation de ce serment est sans doute un crime de la part du roi. Mais quelle est la peine prononcée par la constitution ? c'est que le roi sera censé avoir abdiqué la royautè ; et ce n'est pas mêtne une peine, c'est une supposition que le [...]
[...] · J'applique ces principes : Louis est accusé ; il l'est au nom de la nation ; il est accusé de plusieurs délits ; ces délits son pré vus par l'acte constitutionnel, ou ils ne le sont pas : s'ils ne sont [...]
[...] ést la seule peine. . · Mais je vais plus loin : je soutiens qu'ils sont prévus par [...]
[...] driez prononcer une peine différente de celle à laquelle je m'étois soumis ? vous voudriez en créer une pour moi seul ? Il n'est pas , je l'avoue , de puissance égale à la vôtre ; mais il en est une que vous n'avez pas, c'est celle d être in justes ? » - · [...]
[...] | équivoque dont il est bien étonnaat qu'on se soit servi. La [...]
[...] La lettre de Duquesnoy est , je crois , du mois de févvier [...]
[...] Merlin de Douai est aussi incorruptible que quelque citoyen [...]
[...] déclare donc que la personne inculpée n'est pas Merlin de [...]
[...] a• •'est exprimé à peu près ainsi : | •. [...]
[...] · est ennemi de la patrie. - [...]
[...] tit«utioaol , c'est uue idée coutre-révolutionnaire , car c'est - º - - # *. r 4 " .. -- • -# · • - [...]
[...] est plus cruelle encore. Je demande qu'on le laisse vivre. Avo [...]
[...] prouveroit, si vous la connoissiez, e je ne voulois pas du ministère. C'est vrai , dit un membre ; elle ete , je l'ai lue. U : membre de la eommission aste qu'elle n'y est pas déposée. - Un autre membre assure 'elle est aux Tuileries. [...]
[...] hommes comme de vils troupeaux. • « , * : , : , » Vous nous demandez de déclarer que la nation belgique est rentrée dans l'entier et piein exercice de sa souveraineté. » Mais la déclaration des droits n'est-elle pas l'étendard de l'avant garde des armées françoise ? N'est-ce pas nous qui avons [...]
[...] est temps de changer les formts mensongères de la diplomane [...]
[...] & l'une des garanties les plus ſolides de la liberté natio nale. Qui de nous , Meſiieurs , pourroit n'être pas fidèle au Roi : Cette fidélité n'eſt - elle pas commandée par la Conſtitution, n'eſt - elle point un article de # même [...]
[...] Conſtitution ? n'eſt-elle pas devenue l'objet d'un ſerment que nous avons tous prête ? S'eſt-il préſenté une ſeule oc caſion de l'épancher au - dehors, ſans que les voûtes de [...]
[...] ſont utilés, ſi elles ſont vraies, & ſi elles ont beaucoup d'inconvéniens. - La Royauté eſt la fonction la plus éminente de l l Ma giſtrature, & on en convient. Il eſt donc vrai de dire que le Roi eſt un Fonctionnaire public. Si la Royauté mérite [...]
[...] -nous indique à quel autre titre elle pourroit mériter notre VCI16IatIOIl, . - - Puiſque la royauté eſt une fonction publique, il ſuit que celui qui en eſt revêtu eſt néceſſairement un fonc- . tionnaire public. La première ſuppléance appartient à celui [...]
[...] Député à l'Aſſemblée Nationale. - , Laiſſons là les caricatures , laiſſons là les ſaillies, & cherchons ſincèrement la vérité : c'eſt ainſi que je vais faire ma profeſſion de foi. . | - - La royauté n'eſt point un myſtère : oh peut y croire , [...]
[...] l'Etranger, rranſporter ſa réſidence hors du Royaume mê me ; car , aux termes de la Déclaration des droits, tout ! ce qui n'eſt pas défendu par la Loi, eſt conſidéré comme [...]
[...] de haute trahiſon que de l'examiner. - Selon eux, elle viole l'héredité du trône. Qu'y a-t-il autre choſe dans cette hérédité, ſi ce n'eſt que la couronne n'eſt pas élective : L hérédité n'eſt jamais violée, pourvu qu'à la vacance du trône on n'eliſe pas un Roi tant qu'il [...]
[...] l'inviolabilité du Roi : mais quelle idée deſpectueuſe , quel attentat peut il y avoir dans la fiction qu'un Roi qui ſe refuſe au premier devoir de la royauté, eſt cenſe l'abdi | Guér ? - - Telle eſt la nature de cet engagement formel du Roi [...]
[...] c'eſt par de telles diſcuſſions qu'on apprend au Peuple # † M, Pétion a dit : qu'eſt ce que vous entende# par le † s toute la Nation , a repris M. Ca . [...]
[...] #u. uº - I | : ;" , ! ' - - M. Cuſtine s'eſt ſervi, pout appuyer le dernier prºjét , [...]
