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[...] mures uégatifs à gauche. ) La libcrté absolue de la presse pº io lique résulte de la charte, dit-on ; c'est mentir à sa conscience que de le il ºu . C'est là une assertio , injurieuse et voilà tont Je pourrais me borner à répond e : La liberté de la presse périodique n'est pas dans la charte , c'est [...]
[...] · Les journalistes sont Français , sans doute , il en est beaucoºp qui se t [...]
[...] ·C est uI. point convenu entre nous, continue Ml le ral porteur, qne les , [...]
[...] Un logeur qui a violé les réglemens est privé de la faculté de loger. Un [...]
[...] Neus avons pensé que la paix publique, la religion, l'autorité royale et nos institutions devaient être, par une mesure spéciale, placées hors d'at teinte ; et c'est pour elles seules qu'a été faite la disposition qui vous est SOum1S8. - Les objets qu'il n'est pas permis d'attaquer sont clairement déſinis; c'est [...]
[...] recherche l'intention, et c'est elle qui le détermine. (Murmures à gauch 5) [...]
[...] et pas un séul volontaire. Ce plan a été fidèlement suivi pendant quatre mois entièrs, reprend M. le rapporteur. Il n'est pas, dans cet intervalle, un seul avocat qui se soit présenté devant les tribunaux civils. Voilà, Messieurs, ce qui est public, ce qui est notoire, ce que j'affirme [...]
[...] gauche. ) - • • • Plusieurs voix. — Ces messieurs vont juger en connaissance de cause ! M. le président est obligé de répéter l'énoncé de la proposition. Elle est mise aux voix ; le côté gauche se lève pour et le côté droit se lève contre : elle est rejetée (Vives ré:lamations à gauche.) [...]
[...] ment qui l'adopte. La censure n'existait - elle pas avant la révolution? n'existait - elle pas naguère en Espagne ? Ne l'avons-nous pas vue so,s l'empire ? et cependant la révolution s'est faite, l'Espagne s'est affranchie , l'empire est tombé. Ce n'est donc pas la censure , ce ne sont pas les lois pénales qui défendent le pouvoir ; c'est le pouvoir [...]
[...] Quoi ! ou s'en prévaut pour introduire une juridiction bien autrement vicieuse ! Ce que cette institution a d'essentiellement tutélaire est diminué, arce qu'elle est encore soumise à une mauvaise organisation , et parce u'on s'est obstinément refusé à rectifier cette organisation déſectueuse, #; nstitution même est annulée. En vérité, Messieurs , la conclusion est [...]
[...] générale. ) M. le président fait observer de nouveau qu'il est impossible d'ouvrir la discussion sur un amendenent qui est retaré , à moins qtt'il ne soit rep•-- duit. Il réclame le silence, et lorsqu'il est enfiu rétabli, il lit l'article 12 [...]
[...] #ºº! Public ? C'est la la meilleure reponse que vous puissiez faire a [...]
[...] sitions de sou amendement , qui est vivement appuye par le côté gauc [...]
[...] meut qu'une institution défcctueuse , illusoire , et c'est en vain qu'on y [...]
[...] † déſendre ! M. Casimir Périer : Nous sommes juges, nous ne sommes pas défenseurs. C'est absurdc. [...]
[...] s'il est injnrié, outragé, qui lui rendra justice ? les tribunaux. Vous trou - [...]
[...] gler la manière d'en faire usage. On a dit que vous ſeriez un réglement, et même on vous a proposé un article qui vous imposerait la nécessité de le faire ; mais ce n'est pas un réglement, c'est le caractère de loi que nous demandons. Plus le pouvoir dont vous vous armez est terrible, plus il est nécessaire que l'exercice en [...]
[...] cette tribune pour défendre le ministère et moi-même. Il m'est aujour [...]
[...] , " La loi a dû reserver au prévenu d'être entendu ; et si la diversité d'o pinions dans une assembl e si nombreuse ne lui donne pas des défenseurs uans ces assetnblees mêiſies, c est que le délit n'est susceptible d'aucune explication. Au reste, tout dans la forume est laissé au Pouvoir discrétion naire des chambl cs. » (ltire général au côté gauche. ) L'expression est [...]
[...] déclare, il nous a paru que les ministres étaient # 7 v " » C l'absence de la loi u'avec la loi que vous fei iez à cet égard. (Eclats de rire à gauche. — Une voix : c'est une gasconade.) | La discussion est fermée. L'amendement est mis aux voix et rejetté. I séance est levée et renvoyée à lundi. - -- [...]
[...] . A une heure et demie la séanee est ouverte. • [...]
[...] Le procès verbal lu par M. de Wendel, secrétaire, est adopté sans récla- . [...]
[...] Le président annonce que deux nouveaux amendemens ont été déposés sur le bureau. - L'un est de M. Devaux. Il est conçu en ces termes : Les censeurs devront laisser dire tout ce qui est utile dans le but légitime des écrivains, d'après leur propre jugement , et quelqu'opinion qu'en aient les censeurs; ne rºyer [...]
[...] M. de Croquenbourg est aussi arrêté, il est également mis au secret. # 4 juin 1817, ordre de ne parler en aucune manière du comte de Croquen DQl1l'º . A - [...]
[...] - différentes est de l'arbitraire; c'est sans doute une distraction venue de l'ha [...]
[...] vain † sur la pénétration du censeur, homme considérable, qui ai - prend dans la domesticité ministérielle les secrètes intentions du gouverne ment. Il a rempli tous les devoirs que vous lui avez prescrits; et c'est lui , c'est son journal, c'est sa propriété que vous puniriez de cette erreur con, mise dans une antichambre où il n'a jamais pénétré! Cela serait, Messieurs [...]
[...] »peine pºur faire des efforts, pour s'imposer de la contention d'esprit. C'est pour cela qu'on les salarie , c'est leur métier, c'est la condition de leurs ga ges , c est leur gagne-pain , ou bien Messieurs les ministres croiraient-ils que [...]
[...] eutraînées à l'abjurer ; elle sont venues, pour motiver cette abj ratiou, s'autoriser de prétendues malveillances , de soulèvem ns vrais ou supposés, , de conspirations réelles ou pré endu si c'est a ma cire funeste ct inévitable. Or , † ssieurs, comme je le disais ilier , la tyrannie n'est dans le ſait que , par accident : elle est tout entière daus # droit . . [...]
[...] C'est un principe incontestable, que # pouvoir exécutif ne peut prononcer aucune petne. Or, la suspe.sion d'un journal, établie par l'art. 7 et accordée au gouvernement, est une peine. ll est donc évident que l'ordre constitu tionnel est violé. Si les ministres veulent proposer un amendement tendant à autoriser les tiibunaux à pronöncer la suspension du journal, la chambre [...]
[...] tionnel est violé. Si les ministres veulent proposer un amendement tendant à autoriser les tiibunaux à pronöncer la suspension du journal, la chambre lourra déliibérer , mais l'article, tel qu'il est , est inadmi sible. M. Pasquier pr tend que la suspension d un journal n'est pas une peiue ; qu'il ne s'agit ici que d'une autorisation , d'abord accordée, et ensuite re [...]
[...] INTERIEU |{ . - - - PARis , 8 avril. - - - - . . - | -- -La lice électorale est ouver1e. Les deux partis s présentent ; c'est à qui remportera la palme, et quoique les armes ne soieut pas égales , les constitutionnels ne refusent'pas le combat. Il est assez naturel que, [...]
[...] des Manceaux, qui n'en avaient jamais entendu parler. » Nous ne ferons pas remarquer ce que cette allégation a de §. et d'absurde. M. de Lafayette, ses enne mis eux-mêmes en conviendront, n'est pas un homme obscur, et il n'est pas étonnant que le Français qui est cé lèbre à Philadelphie soit connu à 5o lieues de Paris. Mais si nous you [...]
[...] · · · · , Pºrºrver pr M. rsytz. · · · Séance du 9 avril. *La séance est ouverte à deux heures. "La rédaction du procès-verbal est adoptée. M. le président rappelle les divers amendemens présentés à la fin de la [...]
[...] On procède à l'appel nomiûal. - Nombre des votans , 274 : boules blanches, 115; boules noires, 159. La réduction de 4oo,ooo fr. est reietée. L'amendement proposé par M. Dudon, combattu par M. de Saint-Cricq, est mis aux voix. La première éprcuve est douteuse, à la s conde épreuve [...]
[...] L'amendement proposé par M. Dudon, combattu par M. de Saint-Cricq, est mis aux voix. La première éprcuve est douteuse, à la s conde épreuve de retranchement est adopté ( 12o,ooo fr. ) Le chap. 5 , ainsi réduit , est également adopté. « Chapitre 4. — Direction générale des contributions indircctes, [...]
[...] suffisammcnt aux yeux ministériels de M. le rapporteur , par la présence réelle de deux ministres dans ie sein de la commission des financcs. ( Ou rit. ) C'est une innovation , et le rapport qui vous a été fait en est le ré sultat. - C'est à vous qu'il appartient de savoir si vous devez vous en applaudir ; [...]
[...] q i eusseut été consommées à la poste, s'il y avait réside. ( v§ n1t11 - mu1 cs à droite. ) - - M. Gira din : Je dis que c'est un bruit public. Si cela n'est pas, prouvez que cela n'est pas, mais si cela est , c'est , vous en conviendrez, un double emploi. [...]
[...] A gauche. - L'impression ! A droite. — Non ! non ! L impression est mise aux voix. Le côté gauche et le centre gauche votent pour ; le côté droit contre.'L'impression est rejetce. M. de Mézy : Je ne parlerai pas des personnes, je ne m'occuperai que [...]
[...] On a parlé de destitutions, et c'est de ce côté (en montrant le côté gau [...]
[...] M. le président met aux voix la réduction proposée par M. Girardin L'épreuve a lieu au milieu des réclamations réitérées du côté gauche M. le président prononce que la réduction est adoptée. - La demande d'augmentation faite par M. de Bouthillier n'est pas ap puyee. [...]
[...] - - n projet de loi 9 jet est d'autoriser la ville de Reins à † [...]
[...] des pétitions est aps [...]
[...] Les légionnaires vous disent qu'ils se sont abstenus de rien demander tant que le trésor était dans le besoin ; mais puisqu'on proclame 3ll - jourd'hui qu'il est dans l'abondance, ils se présentent pour réclamer ce qui leur est dû. & n'est pas seulement a cette chambre que de pareilles réclamations [...]
[...] SC † ni à la responsabilité matérielle, ni à la respensabilite morale des ministres ; il s'agit purement et simplement de la rect fication d'un article mal rédigé. Ce n'est pas moi qui la propose ce :: rectification , ce n'est pas un autre député , c'est la nature des choses c'est le ministre de la guerre lui-même ; et je n'entends pas ici le mi [...]
[...] dit , parce que c'eût été un mensonge : et ce mensonge que le ministre n'a pas voulu faire , le ferez-vous , Messieurs ?.... non , vous en êtes in capable. Vous appellerez définitif ce qui est définitif, ct provisoire ce qui est provisoire, c'est l'objet de mon amendement. M. le ministre des finances demande la parole. Il est facile de s'en [...]
[...] Messieurs, dit l'honorable membre, je parle contre la clôture, parce que j'ai à rectifier des faits présentés d'une manière inexacte , et qu'il est nécessaire que la chambre connaisse pour asseoir sa délibération. ( Non ! non ! aux voix ! la clôture ! ) - - • - La clôture est mise aux voix et adoptée. L'amendement est rejeté à [...]
[...] Quant à moi, qui crois qu'une question bian posée est à moitié l'É-- solue , je demande : la vérité tout entière est-elle connue?Pouvez-vous [...]
[...] Si vous coanaissez la vérité tout entière , un mouvel examen est inu [...]
[...] adopté à une assez forte majorité. (Marqºes de satisfaction. ) L'article 4 , ainsi amendé, est également adepté. - Il est six heures moins un quart, la séance est levée. [...]
[...] - vêque, quant à la publication des livres d'église, est seulement mêees [...]
[...] tre appelés. Parmi ces ouvrages, il en est un qni :ñérite particuliè [...]
[...] | difficile s'est ouverte pour leur départ ; tous les régimens brésiliens, [...]
[...] Le prince est extrêinement aimé ; il a montré dans cette grave cir [...]
[...] » -- On annonce que M. le lieutenant-général Donnadieu est nommè . [...]
[...] · de 422. Le collége électoral du département est composé de 23o élec- | [...]
[...] -ture, mais c'est un moyeº indispensable de délibération; car il importe - · • · que la «hambre s'oceupe des intérêts qu'etle est appelée à proteger, et ! [...]
[...] | de cette mature doivent être ad essées ; et c'est aux commissions seules , [...]
[...] isolément des information ? La chambre ne peut pas agir en masse; c'est [...]
[...] pêche d'entendre." - - · M. Basterrèche demande aussi la parole. (La clôture ! ) - La clôture est adoptée. | . - - - Laſpropositiou de M. de Puymaurin est presque unanimement rejetée. [...]
[...] s'efforce en vain de se faire entendre au milieu des murmure, très-vifs du côté droit. - - - * Le chapitre 15 est adopté. La séance est levée. [...]
[...] 2$. (1) L'Observateur autrichien oublie sans doute quc Valmy est un vil [...]
[...] rance, poration, et 'ançaise ; c'est en e magistrature ci qu autre témoignage [...]
[...] ou plutôt mprendre. dus ? Est-ce [...]
[...] le Relativement à la forme dans laquelle l'amendement est proposé , n'oublions [...]
[...] # te ! Si c'est la seule, c'est qu'alors il ne connaissait pas la septenna ité, son ministère, ses élections, et ses funestes lois. ( Très-vive sen sation.) [...]
[...] L'ordre du jour est la reprise de la délibération sur l'article premier [...]
[...] sonnement est concluant; il serait même sans réplique. Mais voyons sa^ [...]
[...] bese , et sachons tout à la fois si elle est réelle et niême si elle est pos sible. Je dis qu'elle n'est pas réelle ; j'ajoute qu'elle est impossible. En effet, qu'elle n'eût pas été l'imprévoyance d'un législateur qui, après [...]
[...] estisolé, n'est ni ne peut être considéré comme un acte répréhensible ; [...]
[...] livres dangereux : or voici ce qui pourrait arriver : Deux écrits également repréhensibles paraissent en même temps. Le ministère public provoque ſa saisie du premier : l'ouvrage est condamné et l'auteur est mis hors de cause. Le second ouvrage est publié sans obs tacio, mais à peine un exemplaire est-il vendu que la saisie est faite ; le [...]
[...] " de P aulchier explique que le paicment du décime ne s'appliquerait * A ce Cas . - - larticle est adopté. [...]
[...] *7R11S : - - - * _ 1 * _ - _ - « Le prix du transport des journaux, gazettes et ouvrages périºdiqu . - est fixé à cinq centimes pour chaquc feuille de la dimension de trente «iccirr ètres carrés ct au-dessous. - - - » Il n'est rien changé au prix dc transport ſixé par les lois précédentes [...]
[...] en cinq. J'ai pensé que le prix de transport des journaux devait être cal -culé comme celui des lettres , en raison du poids. Le Moniteur, dit on , est assujetti à un droit de 5 cent. : il est libre aux autres journaux d'a dopter pour leurs feuilles la même dimension que le Moniteur C'est comme si l'on trouvait bon ce raisonnement d'un marchand de draps à [...]
[...] -quièmes des siens ; d'où il suit que le premier de ces journaux ne paiera le droit que pour la moitié de ses abonnemens, et que lc second le iera poir les quatre cinquièmes.Cette disproportion est énorme. Messieurs, cette mesure que nous discutons est une loi de colère , et · la colère est un mauvais conseillcr. Cet article 8 appartient évidemment [...]
[...] l'extension donnée aux services sera supportéo, du moins en partie, par la ma tière imposable à laquelle cette extension profite pour sa part ; ou on la feºia peser sur les contribuables. Mais quelle est la situation, quelles sont les res sources de cette matière imposabie ? C'est ce qu'il est facile de calculer exa...ue ment , et cela sans avoir recours à des moyens dont on a accusé l'emploi. Vous [...]
[...] |pour former son opinion. Rien n'est moins parlementaire , et, rr o i 1 français que d'appuyer ses raisonnemens sur des faits matérielle 112 e , faux. Nous savois que ce qui fatigue le ministère, c'est ce nom l> re « [...]
[...] une noble industrie , de priver la société des moyens de satisfaire un besoin de venu de première nécessité , et dc réduire la rccette du trésor. M. de bouville est appelé à la tribune ; les cris : la clôture ! l'empêchent d'y mentcr. La clôture est mise aux voix et adoptée . [...]
[...] payécs par les parties intéressées, et qui ne seraient ni sans avantage, ni quel quefois sans charme pouy les lecteurs. - - La commission a dit, dans son rapport, que c'est dans la taxe du timbre qui est un impôt, non dans la taxe des postes , qui est le prix d'un service, qu'il y a lieu de rcchercher à quel terme le fisc doit s'arrêtcr dans la part qu'il peut rai [...]
[...] #. le président propose de mettre d abord ºux voix l'article amendé par la commission , † vote1 ensuite sur l1 proposition de M. Boscal de Réals. Cette proposition est adoptée. # _ . • M. Devas x, inscrit pour parler contre l'article, est absent. M. le général Thiard est appelé à sa place. L'honorable membre s'exprime en ccs termes : [...]
[...] pubiique, et il me pa tit nécess ire de marquer en peu de mots la suite des hos tiiités du pouyoir contre les journaux indépendans. . - C'est à i'aide de la magistrature qu'on s'est d'abºrd ſlatté de les anéantir; la fa:euse loi de tend...ce dont l'abrogation n'est pas proposée, et qui existe tou j urs comme une arme de réserve, cette loi n'avait et ne pouvait avoir d'autre [...]
[...] | articles 2 et 9 de la charte Il est diffici [...]
[...] tributions proclamée par la charte ; † on est forcé de convenir [...]
[...] que c'est une loi d'exception à laquelle nous avons travaillé sans nous en douter. - _ - - Cette loi, a-t-on dit encore, est plutôt politique que financière; et [...]
[...] Maintenant tout est changé. L'indemnité pouvant être regardée [...]
[...] Ce n'est pas un complément à la loi d'indemnité, c'est un supplément à l'indemnité, qui naguère devait être définitive. C'est une charge nouvelle imposée, soit à la nation en masse, soit aux acquéreurs des [...]
[...] -ratification est nécessaire, ou elle ne l'est pas. Si elle est nécessaire, elle doit être donnée gratuitement, car tout est consommé pour l'émi gre, vous l'avez dit cent fois, par l'indemnité qui lui est accordée.Si la [...]
[...] Messieurs, reprend M. Benjamin Constant, la recette me paraît hasardeuse, même pour l'homme d'état : la chute pourrait bien être au bout des condescendances; mais ce qui est certain, c'est que, si la recette est bonne pour qui veut gouverner au jour le jour, elle est désastreuse pour la nation ainsi gouvernée.Je vote contre tous les amendemens. [...]
[...] bien secondaire. Ce n'est pas seulement 187 millions que la France per [...]
[...] Personne ne demande la parole contre la clôture; elle est mise aux voix et prononcée. * L'amendement est ensuite mis aux voix, et il est adopté à une forte [...]
[...] ---------------------- ---l dit-il, il est des personnes auxquelles il semble [...]
[...] le leur reprocher ? Quant à moi, ' § me rappelle les sentimens dent j'étais possédé à ce spectacle , je ne m'en sens pas le courage.Je dis plus : où est l'homme honnête, où est l'homme portant un cœur d'homme , qui ne les eût pas imités ? - » S'il y a eu tumulte, qui l'a provoqué, si ce n'est la police par son [...]
[...] civile ; en ce cas, il était dans son droit. Toutefois, combien n'est-il pas affligeant de penser jusqu'à quelle extrémité on en est veuu !J y insiste, moins encore en songeant à la proſauation des restes inanimés de M. de [...]
[...] - me devrait-on pas en faire une nouvelle† ication, cat il est reconnu [...]
[...] que presque tout le monde les ignore ? Cette publication est nécessaire Pour expliquer aux provinces comment , dans une grande capitale, on est réduit à sacrifier, à l'ordre public les sentimens les plus naturels , [...]
[...] que le R i ait parlé lui-inéme; car c'est ainsi que les ministres et leurs affidés servent la royauté, en la comp: omettant sans cesse. Ce ne sont point enx qui sout responsables ; c'est le trône. lls tache [...]
[...] de pouvoir seul marteler les arbres, et l'obligation aux fournisseurs d'acheter les arbres martelés. Mais qu'en résulte-t-il ? Si Ies arbres sont trouvés mauvais lors de l'éqnarissage , ce n'est pas l'ingénieur qui en supporte les fi ais , c'est le ſournisseur ; si la saison est ma choisie pour faire ſlotter les bois , s'ils sout emportés par les glaces, [...]
[...] r «elte qu'auront exprimée des journaux ; car nous sommes loin de † mettre tous sur la même ligne. 2° La manière dont cette eommission sera nommée est tout-a-fait inusitée. - C'est le mode constamment suivi par la chambre des pairs. C'est d'ailleurs eclui avec lequel chaque membre peut composer sa liste [...]
[...] deux sortes : celle qui résulte de la presenee d'un certain nombre de personnes à nos séances, et celle qui résulte de la publication de ces séances dans les journaux La première est garantie par la clarte, qui cepcndant y pose des bornes , la seconde n'est Pas dans 1a charte : elle n'est ordonnée par aucune loi : elle est de pure to [...]
[...] égard. (Vives rumeurs au centre. ) Je demande que la proposition soit renvoyée ayrès le budget. ( Oui ! non ! ) Cette proposition esi mise aux voix. Une première épreuve est dou teuse : elle est renouvelée , et la proposition est rejetée à une très-faible Mnajorité. [...]
[...] ainsi que les articles 15o, 151 , 152 , 155, 154 , 135, 156, 157, 158 , 159 , i4o, 141 , 142 et 145. La chanrbre n'est plus en nombre pour délibérer : la séance est levée à cinq heures un quart. [...]
