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[...] l argent! De quel papier parlez-vous ? Le mauvais pa pier, un papier-monnoie sans consistance, sans garantie, sans hypothèque disponible, qui est introduit par le despotisme d'un gouvernement obéré, qui est répandu sans bornes connues, et n'a point d'extinction pro [...]
[...] trop d'abondance, les marchandises d'une certaine va leur qu'on payeroit par des assignats en nature , se roient renchéries : c'est ce qui n'est pas. Il est de fait qu'on achète aujourd'hui avec un assignat de 2oo liv. toutes les choses dont la valeur en espèce étoit de 2oo liv. [...]
[...] comme elles sont. Pourquoi donc les assignats perdent-ils contre du numéraire ? C'est qu'il faut du numéraire à tout prix ; c'est qu'il en faut beaucoup pour l'échange des assi gnats actuels; c'est que nos assignats ont beau être [...]
[...] tière ? On sait que les écus perdent quand on veut les échanger contre des louis. Dira-t-on pour cela que les écus sont en discrédit ? Non, mais c'est que l'or est encore plus rare que l'argent. Il y a plus, si le billon venoit à manquer pour le peuple, c'est le billon qui [...]
[...] A l'ouverture de la séance on a fait lecture de la lettre suivante. Il est intéressant de la faire connoître. [...]
[...] qu'on pouvoit en attendre. Le calme est rétabli, voilà [...]
[...] De 816 atteliers qu'il y avoit à Paris, il n'en reste plus que 42. Le numéraire sera d'autant plus rare qu'il y Rura plus de papier en circulation. C'est lui qui ruine la circulation du numéraire. Il est vrai que la méfiance l'a enfoui dans le royaume, et je crois qu'il n'en est [...]
[...] tion, il perd 33 pour cent dans ce moment. Law avoit fourni pour hypothèque les revenus du roi ; mais quelle est la raison dominante pour déterminer des législa teurs et des citoyeus ? Je dis à mes adversaires s'il est possible de mettre en circulation un papier-monnoie [...]
[...] faux-monnoyeurs de papier ; ce sont des crimes commis par le gouvernement qui crée ainsi des monnoies faciles à contrefaire, et dont le prix est un moyen de tenta tion forcé. Un balancier pour les métaux est facile à , découvrir, et si vous placez le balancier dans les pa [...]
[...] à contrefaire. --- Des législateurs doivent-ils avoir moins de prévoyance que les ministres ? Il est ume seconde raison contre les assignats ; c'est l'agiotage. L>'abord on ne jouera pas à la hausse, puis qu'il n'y aura pas d'intérêt attaché. Il faudra donc jouer [...]
[...] Les deux articles suivans sont adoptés sans récla-' matmOn. . XVII. Tout privilége en matière de jurisdiction est [...]
[...] commission légale. Ce mot doit être proscrit. , , M. Pélérin demande si la soumission faite dans les contrats à certaines jurisdictions , est emportée par l'article ; le rapporteur répond que le comité ne s'est pas occupé de cet objet de législation. L'article est [...]
[...] L'article dernier du comité portoit, que le code pénal seroit réformé, en ne perdant pas de vue cette maxime, que toute peine qui n'est pas nécessaire , est une vio lation des droits de l'homme, et un attentat du légis lateur contre la société. ' · · [...]
[...] tion dans les loix que vous faites, pour en montrer la relation intime. • * Cet amendement est adopté, et le dernier article de ce titre est décrété ainsi : [...]
[...] Le comité propose d'établir le siége du département de l'Oise , à Beauvais. Un curé de Noyon observe que Beauvais est à un bout du département , Noyon à l'autre, et que Senlis est plus central , quoique sur la lisière du milieu du [...]
[...] metz, ainsi qu'un curé de Lille. On demande la questien préalable sur l'amendement de M. de Beaumetz. Elle est adoptée. Avant de délibérer, M. Pison dit que cet amende ment est dangereux en principe, parce que si l'on [...]
[...] •-1 gieux , et qu'il faut ruiner le département pour en r. avoir. Il y a, au contraire, une église à Mouson, qui est •, un des plus beaux monumens du royaume , dit-il ; la •- population est, sans doute, moins nombreuse à Mou [...]
[...] L'on décrète que Soissons sera le siége de l'évêché du département de l'Aisne. Dans le département du Haut - Rhin, le siége est placé à Colmar , malgré la réclamation d'un député qui s'écrie que la moitié de la ville est Luthérienne. [...]
[...] mens précieux. M. de Toulongeon réclame pour la même ville, M. Cochard dit que Grai n'a que 4 mille ame et est from tière ; tandis que Vesoul est centrale et rempli d'une grande population. - [...]
[...] M. Kéraygon et M. Guen demandoient le siége pour Saint-Paul de Léon. L'avis du comité est adopté en faveur de Quimper. Il en est de même pour la ville de Laval , dans le [...]
[...] RÉs UL T AT de ce qui s'eſt paſſé la veille à l'Affèmblée Nationale. [...]
[...] fixé le droit d'électeur, on a cru qu'il ſuffiſoit qu'un ci toyen payât une ſomme de contribution déterminée par la loi ; ainſi , c'eſt par la loi générale de la nation qu'on eſt électeur , mais on eſt éligible que par la confiance ; on n'a pas beſoin d'autre titre. Les qualités de l'électeur ſont [...]
[...] · 1er l'article du comité tel qu'il eſt, ou bien, au lieu d'ex, [...]
[...] porte aiſément ſa fortune ; le capitaliſte, le banquier, l'homme qui poſſède l'argent , ſont des coſmopolites; le propriétaire ſeul eſt le vrai citoyen ; il eſt enchaine à la terre; il eſt intéreſſé à ſa fertilité ; c'eſt à lui à célibérer ſur les impôts. L'exemple de l'Angleterre prouve que la [...]
[...] ment & ſimplement l'article du comité. - - Exiger une propriété de douze cents livres, s'écrioit M. Target, c'eſt détruire la liberté ; c'eſt conſacrer la repréſentation nationale dans une claſſe trop peu nom breuſe ; l'exemple tiré d'un royaume voiſin , eſt incompa-. [...]
[...] de force. L'éligibilité à l'aſſemblée nationale n'eſt pas un [...]
[...] · droit des pères de famille , mais celui des citoyens; c'eſt [...]
[...] les droits des fils de famille, comme un des droits de ma province. » Mº. Robert-Pierre s'eſt déclaré contre l'exception des fils de ſainille. « La choſe eſt jugée , diſoit-il , l'aſſemblée a déclaré avoir lieu de délibérer ; il n'eſt done plus poſſi [...]
[...] tc * ， happé à la fureur populaire Le calme eſt rétabli d · ette ville. Les habitaris des'campagnès mu'murent [...]
[...] * " *Le prix de chaque abonnement, de 3o numéros, eſt de 6 liv. pour Paris, & de 7 l. 1o ſ , franc de port dans tout le royaume. On eſt prié d'affranchir le port des [...]
[...] R É s v L T A T de ce qui s'eſt paſſé la veille à l'Aſſemblée Nationale. - [...]
[...] ſanction, il a été décidé, qu'ils pourroient en parler lorſ que le tour de la parole leur appartiendroit. » La diviſion de l'aſſemblée eſt contraire à vos décrets, diſoit un député Breton ; la manière dont vous vous êtes conſtitués eſt un préjugé pour que vous ne puiſſiez point [...]
[...] diſoit un député Breton ; la manière dont vous vous êtes conſtitués eſt un préjugé pour que vous ne puiſſiez point établir deux chambres ; ſi le corps légiſlatif eſt diviſé, vous n'avez plus de moyens de conſerver les formes de délibérer. Quant au veto , il eſt contraire aux principes, [...]
[...] bailliage; les autres comme le mien la lui refuſent. Mais ce ne ſont pas des erreurs que nous devons adopter ; on ne doit jamais s'écarter des principes ; la morale eſt la baſe des grands empires ; & c'eſt d'après elle que la nation attend de nous ſon bonheur & ſa liberté. la permanence [...]
[...] bres du ſénat, qui formeroient la majorité. Les repréſen tans ſeront toujours aſſurés de vaincre l'opinion des ſé nateurs dans une aſſemblée générale ; & c'eſt une vérité, c'eſt une expérience connue que de deux corps en rivalité, ſi l'un a la certitude d'être dominé, & l'autre aſſervi, [...]
[...] neroit à refuſer une loi prcjettée par les repréſentans & appuyée par la nation, ſeroit un deſpote qui menacercit la conſtitution , & le remède eſt indiqué dans la décla ration des droits, la reſiſtance à l'oppreſſion. Le refus de l'împôt eſt un autre moyen pour faire évanouir le veto. [...]
[...] choſe publique, en lui donnant une participauion à la for mation de la loi. - Mais n'eſt-il pas ſenſible que ſi une loi ne pouvoit ètre faite que par la troiſième légiſlature, le pouvoir légiſlatif de la nation ſeroit illuſoire. Il eſt même aiſé de prévoir [...]
[...] que par une ſeule aſſemblée : que les membres en ſoient renouvellés tous les deux ans , & le bonheur de la France eſt aſſuré. - M. Pethion de Villeneuve, dont Fame ferme & coura geuſe eſt connue, ne parloit pas avec moins d'énergie. [...]
[...] M. Pethion de Villeneuve, dont Fame ferme & coura geuſe eſt connue, ne parloit pas avec moins d'énergie. « La permanence, diſoit-il, eſt décidée dans l'aſſemblée ; lorſque le pouvoir exécutif veille ſans ceſſe, il ſeroit bien étrange que le corps légiſlatif voulût ſommeiller. Ce n'eſt, [...]
[...] Le prix de chaque . >onnement, de 3o numéros, eſt de 6 liv. pour Paris, & de 7 liv. 1o ſ. franc de port dans tout le royaume ; on eſt prié d'affranchir le port des lettres [...]
[...] RÉSULTAT de ce qui s'eſt paſſé la veille à l'Aſſemblée Mationale. ^ • > [...]
[...] un proces-verbal ; que le parlement avoit fait un arrêté, que cette compagnie l'avoit chargé de remettre à l'aſſem blée ; c'eſt ſon patriotiſme , a-t-il ajouté , c'eſt ſon ſecours qu'il invoque , c'eſt d'elle que le parlement attend la ceſſa tion des troubles. - · · [...]
[...] deux mois d'expérience, & de la diſcuſſion des trente bu I6º3lllX , s ' ' . • . - Il s'eſt agi enſuite de l'adoption proviſoire ou définitive [...]
[...] · pour l'intrigue, quel reſſort pour la captation, s'il eſt poſ ſible de prononcer ici ce mot. Laiſſez plutôt à l'expé rience de faire reſſortir les inconvéniens imprévus...... [...]
[...] ------l'obſervation de M. l'évêque de Chartres eſt importante, [...]
[...] · c'eſt-à-dire , les députés vérifiés ; de maniere que s'il y [...]
[...] ſolu , a repris M. de Mirabeau ; un auſſi bon eſprit que le ſien ſentira qu'une plus grande majorité pour les loix an - ciennes, tendroit à établir que plus une loi eſt nouvelle , moins une vérité eſt connue, & plus il lui faut de ma jorité pour la détruire ». - - - [...]
[...] terminante , & l'on ne peut jamais ſe déterminer dans une autre majorité. Dans une délibération, il faut prendre un parti , il n'eſt que dans la prépondérance. C'eſt donc la ma jorité ſimple qui forme le décret. Les anciens abus ne mé ritent pas d'être ménagés. Ce n'eſt que dans la conſtitu [...]
[...] chons, nous portons le vœu général. Citoyens de toute la France , réunis de toutes les provinces , nous venons dire dans cette aſſemblée que telle eſt l'opinion de la pro vince ou de la nation. Il eſt dans la nature d'une aſſemblée de repréſentans d'opiner à la pluralité ſimple. Une autre [...]
[...] * ° • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • .Toutes les loix naturelles ne ſont pas ſuſceptibles de diſ cuſſion, & une aſſemblée eſt en ſûreté quand la forme de ſes décrets repoſe ſur une loi naturelle. . . . . . , [...]
[...] R É s v L T A T de ce qui s'eſt paſſé la veille # l'Aſſemblée Nationale. - [...]
[...] liberté, ainſi que la nature, ne répand ſes bienfaits qu'à travers les orages. | C'eſt ainſi qu'après des débats très-vifs, l'aſſemblée eſt parvenue enfin, vers les dix heures, à faire le décret ſuivant : - - Y [...]
[...] un moyen ſuffiſant d'arrêter les abus du pouvoir ; il prc poſoit en conſéquence de ſubſtituer à la dernière ligne de l'article, ces mots : « Ce n'eſt que par l'antorité de la loi qu'il exige l'obéiſſance », Suivant M. Desmeuniers, il falloit dire : « La France eſt une monarchie dirigée [...]
[...] té générale de la nation francaiſe eſt que ſon gouvernement [...]
[...] (237) loi, le gouvernement eſt monarchique, & n'eſt établi que pour la faire exécuter ». M. Target renvoyoit au troiſième article la fin du premier , touchant l'obéiſſance. [...]
[...] été fortement réclamée par pluſieurs membres, l'ordre s'eſt [...]
[...] en France que par la loi ; & quand il ne commande pas au nom de la loi , il ne peut exigcr l'obéiſſance ; ainſi le gouvernement françcis eſt monarchique. » · · · · · · Comment peut-on conteſter que la puiſſance de la loi ne ſoit ſupérieure à toutes les autres ? C'eſt elle ſeule qui [...]
[...] exécutent; le corps légiſlatif peut bien faire ou charger la loi, mais il ne peut régner ſur elle. « La loi n'eſt rien, dit M. l'abbé Raynal, ſi elle n'eſt comme un glaive tran [...]
[...] placée dans cet article. Tors ceux qu'on a préſentés pour le remplacer 4 contiennent tous la même choſe. On a dit que l'autorité du corpº légiſlatif eſt ſupérieur à la loi, & je ſoutiens qu'il y eſt ſujet. - Enſuite une foule de rédactions ont été préſentées ſucceſ [...]
[...] publicite a avancé le principe que les corps intermé diaires étoient l'eſſence du pouvoir monarchique. Ainſi le mot gouvernement monarchique n eſt pas celui qui rend pré ciſément l'idée de ce que vous voulez faire, » Sans doute, ce n'eſt pas par le ſyſtême dangereux des [...]
[...] orientaux , qui , au milieu d'une plage aride et sablo neuse, ont fixé un hospice consolant pour les voyageurs ; sur leur seuil est écrit d'oudinaire : Passans, souviens-toi que la vie elle-méme n'est qu'un passage. Ainsi, au milieu de l'ignorance et d'incultes esprits , des patrons [...]
[...] des fonctionnaires publics. Cette conception législative est grande, messieurs , elle honore ce siècle , mais c'est aux bénéfices ecclésiastiques appartenans à l'église que vous devez vous arrêter. Car la propriété individuelle [...]
[...] « Ici se présente la collation laïcale, qu'il ne faut pas confondre avec le patronage ; car ils n'ont autre chose de commun , si ce n'est que le choix du titu laire ecclésiastique est également confié à des laïcs. Mais il y a une grande différence ; c'est que le patron laïc [...]
[...] prémunir contre les injustices du législateur lui-même, s'il pouvoit jamais en commettre. » Mais il n'en est pas de même pour la collation im mense du roi. Cette collation laïque est à la disposition de la nation soit celle qu'il a jure coronœ, soit celle [...]
[...] connue étant aux droits des fondateurs particuliers. · » Ainsi je me borne à demander une exception pour ce qui n'est pas bénéfice ecclésiastique dans le patronage laïque , et à ce qui est de la collation laïque dans les mains des particuliers. Je finirai par invoquer votre [...]
[...] Ce n'est plus à l'étude pénible d'une langue, et aux [...]
[...] l'article IV , des voix du côté droit ont crié aux voix... Le rapporteur reprend la lecture de l'article ; on ré pète encore aux voix. Enfin, la lecture de l'article est achevée. Il est mis aux voix et décrété ainsi : IV. Les fondations de messes et autres services ac [...]
[...] qui a tenu ce propos , soient tenus de le dénoncer. Le tumulte règne au milieu de l'assembléG ; le côté gauche est calme et tranquille. - M. le président prend la parole , et dit : « Il n'est personne de nous qui ne soit affligé du [...]
[...] interpréter vos décrets. Ce qui en change bien le sens. M. Cazalès alloit parler, lorsqu'on a demandé de pas ser à l'ordre du jour. Le côté gauche s'y est opposé ; et c'est après cet incident affligeant , qu'on a proposé l'ordre du jour , M. Bouche à réclamé pour que sa [...]
[...] · me. Mais les représentans de la nation ont reçu un autre union de leurs commettans , celle de réformer les abus qui existent ; c'est un second devoir qu'ils ont à remplir ; beaucoup de pensions sont abusives : , le fait est évident d'après les exemples réunis, quoi [...]
[...] christianisme sur la cîme de tous les départemens de la France , vous confessez à la face de toutes les nations et de tous les siècles, que Dieu est aussi nécessaire que la liberté au peuple Français ; c'est ce moment que les évêques ont choisi pour vous dénoncer comme vio [...]
[...] » Et nous ne pouvons pas douter , messieurs, que ce ne soit dans une intention aussi malveillante qu'on cherche à insinuer que la religion est perdue, si c'est le choix du peuple qui décerne les places ecclésiasti ques ; car nos évêques savent, comme toute la France, [...]
[...] rôient l'étendart de l'insubordination, sera facile à faire. « Il me semble que le projet de décret, que vos comités vous ont proposé, est susceptible de plusieurs modifications et changemens, il est en général vicieux dans sa rédaction ; compliqué dans ses dispositions; [...]
[...] Le St. Père à qui l'auteur divin de notre religion a confié la première place , refusera ou acceptera vos décrets. La France qui est une portion si précieuse de l'église universelle lui est trop chère pour qu'il ne réponde pas ; son silence deviendroit une approbation. [...]
[...] Tous les évêques de France ont été légalemenl insti tués ; il fant donc les citer et les juger. Ce n'est pas là supprimer un titre, c'est déserter son bénéfice, l'église sera vuide , mais le titre existera tou jours. Prétendriez-vous comme législateurs être dis [...]
[...] pensé de l'exécution des formes gardiennes des titres et des propriétés ?, Le législateur ne peut parler qu'à la nation, il est tyran quand il s'adresse à des parti euliers ; ce n'est pas a vous à faire exécuter la loi ? autrement il faudroit fuir un pareil pays. On vous [...]
[...] )titres sans forme canonique, îl n'est aucun évêque qui puisse être assuré de demeurer avec son troupeau ; et de l'amovibilité des titres ; aussi n'est-ce pas le corps [...]
[...] correspondances les plus impératives ; c'est lui qui parle aux chapitres et aux évêques comme ne le feroit pas le corps législatif; c'est lui qui, témoin des démarches . du roi auprès du pape, a excité l'exécution des décrets : est-ce à une section de cette assemblée qu'il appartient [...]
[...] forts murmures. ) º - c : . Je crois servir utilement la cause publique , en di sant, qu'il n'est pas bon de faire des martyrs. Pouvez [...]
[...] curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté dans les délais déterminés le ser ment qui leur est ' respectivement prescrit , seront [...]
[...] RÉs ULTAT DE cE QUI s'EsT PAs sÉ LA vE1LLs A L'Ass E M B L É E N'AT1oNALE. - [...]
[...] signi. - - On interrompt la discussion pour lire le décret à M. Lambert. -- Le décret est lu , M. Lambert se tenant [...]
[...] que M. Fossigni soit entendu à la tribune, s'est écrié [...]
[...] · aux voix. - • . M. Riquetti continue : - •º " à « Ce qui est très-mauvais, dit-il, c'est de se hâter de promulguer des loix pour des extravagances : dans ces ·folies, il n'y a personne de mommé que moi; et puisqu'on [...]
[...] | Paris. » (Cette plaisanterie a déridé le front des législa | teurs. ) - - - - · · · · -! . | .. ! Il en est un de ces libelles, a ajouté M. Riquetti, qu'on peut vraiment appeller libellus ſantosus, et dont on ne parle pas : ce libelle est l'œuvre même du châ [...]
[...] yée par M. de Guignard, me paroît mériter quelques observations. - J'observe d'abord qu'il n'est pas certain qu'elle soit l'ouvrage du peuple Béarmois, puisqu'elle n'est signée que d'une seule personne. Peut-être même peut-on [...]
[...] pour Louis XVI. Mais quand les représentans de la nation sont assemblés pour délibérer sur les objets auxquels cette pétition est relative ; c'est à eux qu'elle devoit être adressée directement, et non au roi. C'est de ses auteurs que nous devions la tenir, et non da [...]
[...] il est question étoit un nouveau moyen imaginé pour en grossir encore la liste. Je crois que cette adresse doit être absolument écartée. - - - [...]
[...] patriotisme est connu ; leur amour pour la liberté et [...]
[...] consacrés vous-même ; ce n'est pas une flatterie de ' [...]
[...] O U ^ . RÉsULTAT DE oE QUI s'EsT PAssÉ - LA vEILLE 4 L'Ass E M B L ÉE NA T I o N A L Es [...]
[...] · Mais parmi ce petit nombre d'ecclésiastiques fonc tionnaires qui ont refusé d'obéir à la loi, a dit M. Bar rère ; il en est un que je suis chargé de vous dénon cer, c'est le procureur-général-syndic du département, qui, étant vicaire - général de l'évêque, et curé de la [...]
[...] sur la terre, c'est un homme libre qui résiste à toutes [...]
[...] gouvernement qui méprisoit les hommes; ils déploient toute leur force dans une constitution qui les honore. C'est le témoignage que nous rapportent de toutes parts les commissaires qui ont parcouru nos contrées. ' Votre comité de constitution a donc pensé qu'il est [...]
[...] district, aucune commune, aucune section du peuple ne participe à cette souveraineté, et tout citoyen, sana exception, y est soumis. - \ [...]
[...] º - ( 443 ) mation : il m'est donc pas exact de dire que chaque section ne participe pas. L'article VII. reclame votre attention. H est si vague [...]
[...] , eoup d'étrangers en suspends, et arrête, dans ce mo< ment, l'acquisition des biens nationaux. Qui est-ce qui fixera les étrangers en France ? c'est la certitude de [...]
[...] sidens, et sur le surplus il demande l'ordre du jour. M. Mirabeau prend la parole et dit : » C'est une motion d'ordre que je fais, car c'est un projet de décret que je veux proposer, mais il ma sera permis de dire quelque chose qui m'est personnel. [...]
[...] de l'europe. - - - » On doit être heureux dans vos états , sire , don nés la liberté de s'expatrier à quiconqne n'est pas re tenu d'une manière légale par des obligations parti culières ; donnés par un édit formel cette liberté. C'est [...]
[...] sur les émigrations a toujours éte inexécutée , parce u'elle étoit inexécutable, (On applaudit). Une mesure de police est dans votre pnissance : mais est-elle utile , est-elle convenable ? voilà la question secondaire qu'il faudroit examiner. Devez-vous appeller [...]
