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[...] Chapitre IV. — Des ſuccessions irrégulières. - Section Ire - Des droits des enfans naturels fur les biens de leur père 83 mère, Es de la suc fession aux enfans naturels décédés sans postérité. “ 46. Les enfans naturels ne font point héritiers; [...]
[...] “ 46. Les enfans naturels ne font point héritiers; la loi ne leur accorde de droits fur les biens dé leur père ou mère décédés, que lorſqu'ils ont été légalement reconnus. Elle ne leur accorde au cun droit fur les biens des parens de leur père ou [...]
[...] légalement reconnus. Elle ne leur accorde au cun droit fur les biens des parens de leur père ou mère. – 47. Le droit de l’enfant naturel fur les biens de fes père ou mère décédés, est réglé ainfi qu’il fuit : Si le père ou la mère a laiffé des def [...]
[...] tion héréditaire que l’enfant naturel auroit eue s'il eût été légitime : il et de la moitié, lorsque les père ou mère ne laiffent pas de defcendans, mais bien des afcendans ou des frères ou foeurs ; il est des trois quarts, lorſque les père ou mères [...]
[...] ne laiffent ni defcendans ni afcendans, ni frères ni foeurs. – 48. L'enfant naturel a droit à la to talité des biens, lorsque fes père ou mère ne laiffent pas de parens au degré fucceffible. — 49. En cas de prédécès de l’enfant naturel , fes en [...]
[...] naturel ou fes defcendans font tenus d'imputer fur ce qu'ils ont droit de prétendre, teut ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la fucceſſion eft ouverte, & qui feroit fajet à rapport d'après les règles établies au chapitre VI, fection des Rap [...]
[...] ports. 5r. Toute réclamation leur est inter dite lorſqu'ils ont reçu, du vivant de leur père ou de leur mère, la moitié de ce qui leur eft attri bué par les articles précédens, avec déclaration expreffe, de la part de leur père ou mère ; que [...]
[...] des alimens. – 53. Ces alimens font réglés, eu égard aux facultểs du père ou de la mère, au nombre & à la qualité des héritiers légitimes. — 54. Lorſque le père ou la mère de l'enfant adulté [...]
[...] ver aucune réclamation contre leurs fucceflions. . La fucceſſion de l’enfant maturel décédé fans poſtérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu, ou par moitié à tous les deux, s’il a été reconnu par l’un & par l’autre. — 56. [...]
[...] qui l'a reconnu, ou par moitié à tous les deux, s’il a été reconnu par l’un & par l’autre. — 56. En cas de prédécès des père & mère de l’enfant naturel, les biens qu'il en avoit reçus paffent aux frères ou foeurs légitimes, s’ils fe retrouvent en [...]
[...] fans mineurs. Après la difiolution du mariage, la tutelle appartient de droit au farvivant des père & mère. Si, lors du décès du mari, l'époufe eft enceinte, il fera nommé un curateur ad ute vum, par le confeil de famille. A la naiſſance de [...]
[...] eft enceinte, il fera nommé un curateur ad ute vum, par le confeil de famille. A la naiſſance de l’enfant, la mère deviendra tutrice, & le cura teur en fera de droit le fubrogé-tuteur. Si la mère veut fe remarier, elle devra, avant l’aćte de ma [...]
[...] nouveau mari fera folidairementrefponfable des fui tes de la tutelle qu'elle aura induement confervée. La mère remariée & non maintenue dans la tutelle des enfans de fon premier mariage, ne peut choifir un tuteur. Si elle est mainte [...]
[...] feil de famille. Lorſqu'il n’a pas été choifi au mineur U1I1 tuteur Par le dernier mourant de fes père & mère, la tutelle appartient de droit à fon aïeul paternel, à défaut de celui-ci à fon aïeul maternel, & ainfi, en remontant, de ma [...]
[...] père, ni mère, ni tuteur, ni aſcendant mâle, il [...]
[...] de la tutelle. , Ne peuvent être tuteurs, ni mem bres des confeils de famille, les mineurs, les interdits , les femmes, autres que la mère & les afcendantes, les condamnés à une peine afflictive ou infamante. Le tuteur prendra [...]
[...] par le mariage. Il pourra, même avant d'être marié, être émancipể par fon père ; à défaut de ère, par fa mère, pourvu qu'il ait 15 ans révo us. Le mineur, privé de fon père & de fa mère, pourra être émancipé par le confeil de famille, [...]
[...] ceux nés d’un commerce inceſtueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage fubſéquent de leur père & mère,lorſque ceux-ci lesauront léga lement reconnus avant leur mariage , ou dans l'aćte de célébration : la légitimation peut avoir [...]
[...] des enfans nés d’un commerce inceſtueux ou adul térin. La reconnoiffance du père, fans l'indica tion & l’aveu de la mère, n’a d’effet qu’à l’égard du père, La resonnoiffance faite pendant le ma riage, par l'un des époux, d'un enfant qu'il auroit [...]
[...] qui n’a pas atteint l'âgé de vingt-un ans accom : ne peuvent contraćter mariage fans le con ntement de leurs père & mère. En cas de dif [...]
[...] font tenus, avant de contraćtér mariage, de de mander,par un aćte refpećtueux & formel, le confeil de leur père & de leur mère, ou celui de leurs aïeuls & aïeules, lorſque leur père & leur mère font dé cédés, ou dans l'impoffibilité de manifester leur vo [...]
[...] cles 147, 148, 149, & la difpofition de l'art. 15r, relative à l'aćte refpećtueux qui doit être fait aux père & mère, dans le cas prévu par cet article, font applicables aux enfans naturels, légalement reconnus. – CLIII. L'enfant naturel qui n’a point [...]
[...] reconnus. – CLIII. L'enfant naturel qui n’a point été reconnu, & celui qui, après l'avoir été, a perdu fes père & mère, ou dont les père & mère ne peuvent manifefter leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, fe marier [...]
[...] qu’après avoir obtenu le confentement du tuteur ad hoc, qui lui fera nommé. – CLIV. S’il n'y a ni père ni mère, ni aïeul ni aïeule, ou s'ils fe trou vent tous dans l’impoffibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un [...]
[...] l'aſſemblée mêre a ſuivi ſes opérations dans l'égliſe de l'oratoire, forte d'une majorité de 134 électeurs. Quant aux élccteurs étrangers qui faiſoient partie de l'atſem [...]
[...] l'oratoire, forte d'une majorité de 134 électeurs. Quant aux élccteurs étrangers qui faiſoient partie de l'atſem blée mère, comme il n'y a eu aucune réclamation à ce ſujet, & qu'il eſt poſſible que dans une aſſemblée nom breuſe , il gliſſe quelques individus inhabiles à voter , [...]
[...] tions de l'aſſemblée électorale tenue dans l'égliſe de l'oratoire, & d'annnller ce projet de l'aſſemblée ſciſſion naire. - Basidet. S'il eſt bien vrai que l'aſſemblée mère a reçu dans ſon ſein des réquiſitionRaires , & qu'aux termes de la loi ils ne pouvoient point voter; ce fait [...]
[...] n'exiſte aucune prenve authentique de ce fait ; je con viens que ſi cette infraction aux lois eût été dénoncée à l'aſſemblée mère, & qu'elle eût négligé de vérifier la dé nonciatien qui lui étoit portée, ſans doute, elle ſeroit très-criminelle, & on pourroit lui faire le reproche [...]
[...] journement. - Le projet mis aux voix eſt adopté, Un membre fa1t un rapport ſur les opérations des aſ ſembiées mère & fciffionnaire du département des Baſ ſes-Pyrénèes; il obſerve que l'aſſemblée - mère a préſen té une majorité de 32o élccteurs, & qu'on ne peut lui [...]
[...] tre but que celui de perpétuer le ſyſtême des ſciſſions ; il propoſe en conſéquence au conſeil de valider les opé rations de l'aſſemblée-mère, & d'annuller celle de l'aſ ſemblée ſciſſionnaire. — Adopté. Séance du 9 mai. [...]
[...] poſe d'approuver celles de l'aſſemblée - mère. Comme les précédentes commiſſions, celle dont Gauran , eſt l'organe, a penſé qu'il falloit proſ [...]
[...] toute eſpèce de fondement. La commiſſion pro oſe donc de valider les opérations de l'aſſem lée-mère. — Adopté. On avoit renvoyé hier à une commiſſion ſpé ciale des réclamations de l'aſſemblée dite ſciſſion [...]
[...] oſe l'ordre du jour, qui eſt adopté. Eſchaſſériaux jeune fait valider les opérations de l'aſſemblée électorale mère du département de la Haute-Vienne, & annuller celles de l'af femblée ſciſſionnaire, quo1que celle-ci ait eu la [...]
[...] tagne en apprenant quels sacrifices exige la guerre, auroit desiré la paix; le deuil des pères, des mères pleurant leurs enfans morts au champ d'honneur, auroit, peut-être, fait naître enfin dans le coeur des ministres ces mêmes sentimens [...]
[...] " La demande en mariage de l'auguste fiancée de S, M. I. a été faite le 3 janvier, avec beaucoup de solemnité, à S. A. R. sa mère, l'Archidu chesse Marie Béatrix, veuve de feu S. A. R. l'Archiduc Ferdinand d'Autriche, oncle de S. M. [...]
[...] au palais de l'Archidughesse, où il fut reçu par le grand maître et toute la cour de S. A. R. Mile. l'Archiduchesse mère, et conduit, ainsi que les eonseillers intimes et chambellans de sa suite à [...]
[...] la salle d'audience. S. A. R. l'Archiduchesse mère, entourée de sa cour, quitta alors le bal daquin, sous lequel elle se trouvoit, et alla au devant du plénipotentiaire de S. M., pour le re [...]
[...] tendre le discours, par lequel il lui demanda au · nom de S. Mi. la main de S. A. R. sa fille. S. A. R. l'Archiduchesse-mère y répondit avec beaucoup de dignite et d'une manière fort touchante.S. A. R. l'Archiduchesse Marie Louise fut conduite en - [...]
[...] coeur du monarque. Lorsqu'elle se fut placée sous le baldaquin à la gauche de son auguste mère, le plénipotentiaire lui adressa également un discours pour lui demander son consentement, que l'Archiduchesse donna de la manière la plus [...]
[...] clarer S. A. R. l'Archiduchesse Marie Louise Bea trix , fiancée de Sa Maj. l'Empereur d'Au triche, et en s'adressant à l'Archiduchesse-mère) supplier humblement V. A. R. en votre qualité de mère, de la reconnoître et traiter comme telle.,, [...]
[...] de la monarchfe autrichienne à la bienveillance de V. A. R. Nos coeurs s'empressent de lui prê ter hommage comme à notre mère. Puisse V. A. R. procurer à notre bien - aimé souverain un bonheur, dont il a si peu joui sur ! " rône. Puisse [...]
[...] *gin: fauvage. Le Père feul est investi de cette pujifange ; la mère n'y a aucune participation; enfin, fous l'empire de l'ancienne législation cou tumière »...le fils marié n'est pas le maître de fes [...]
[...] Il a fait lećture du projet; il porte que l'enfant. à tout âge: doit reſpecter fes père & mềre: i refte fous l'autorité de l'un & de l'autre, juſqu'à - Le père feul [...]
[...] le fait feul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir & élever leurs enfans. – CXCVIII. L’enfant n’a pas d’aćtion contre fes père & mère our un établiffement par mariage ou autrement. -- CXCIX. Les enfans doivent des alimens à leurs [...]
[...] our un établiffement par mariage ou autrement. -- CXCIX. Les enfans doivent des alimens à leurs père & mère, & autres afcendans qui font dans le befoin. – CC. Les gendres & belles-filles doi vent également, & dans les mêmes circonftan [...]
[...] le befoin. – CC. Les gendres & belles-filles doi vent également, & dans les mêmes circonftan ces, des alimens à leurs beau-père & belle-mère; mais cette obligation ceffe, 13. lorſque la belle mère a convolé en fecondes noces; 29. lorſque [...]
[...] CCV. Le tribunai prsnoncera également, ſi le : père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir & entretenir dans fa demeure l'enfant à qui il devra des alimens, devra, dans ce cas, être dif [...]
[...] poſé à l'infcription maritime ; qui, enverra une expédition de l'acte de naiffance, de lui fignée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère fi le père,eft inconnu : cette expédition fera inferite de fuite fur les regiſtres. - LXIV. En cas de relâche du bâti [...]
[...] fera parvenir une copie; de lui certifiée de chacun defdits actes , à l'officier de :::: civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère fi le père eſt inconuu ; cette copie fera inférité de Muite fur les regiſtres. – LXV. L'acte de reconnoiſſance d’un : inforit fùr les régiftres, [...]
[...] leurs qualités de majeurs ou de mineurs, & : les pré noms, noms, profeſſions & domiciles de leurs pères & mères. Cet aste énoncera, en dutre : les jours ; lieux & heures où les publications auront été faites : il fera inferit fur un feul regiſtre qui fera coté & paraphé , comme il [...]
[...] l'autre fexe, parens ou non-parens, des prénoms, nom , profeſſion 1& domicile du futur éponx, & de ceux de fez père, & mère, s'ils font connus ; le lieu & , autant que poſſible, l'époque de fa naiffance, & les caufes qui em pêchent d'en rapporter l'aste. - Les témoins » figneront [...]
[...] rations desstémoins & les cauſes qui empêchent de rap sporter l'asté de naifance. - LXXVI. L'att: authentique du cºnfentemfnt des pères, & mères, ºu aïeuls & qieles, ou à leur défaut celui de la familte, contiendra les prģ noms, tions, profeſſions & domiciles du future-époux, [...]
[...] des époux ; 29. s'ils font majeurs, ou: "º":" 3: Les prénoms, noms, profeſions & domiciles des pères & mères ; 49. Le confentement de:, Pºrę: & mères, aieuls ou aieules, & celui de la famille, dans les cas ou ils font requis ; 5°. Le; publications dans les divers donti [...]
[...] * Mon cher père et ma chére mère, je desire que celle - ci vous parvienne exactement. J'au rois trop de nouvelles à vous donner s'il fallois [...]
[...] "Ma chère mère, c'est par un effet de la trés [...]
[...] de sa trés-sainte mère Marie des douleurs, que nous n'avons pas été faits prisonniers des Fran çois avec toute notre division, puisque nous avons [...]
[...] parle encore de nous éloigner. Cela va mal, et tous les jours de plus mal en plus mal, Ma chère mere, si la vie de votre fils vous est chère, ti rez-moi au plus vîte et sans délai de cette armée, où je ne puis manquer de périr. Cette guerre [...]
[...] congé de trois mois ; car tant de privations ont | fort altéré ma santé. Je vous prie, ma chère mère, de prendre ma demande en considération ; je vous en supplie au nom de Notre Seigneur et de sa mort des sept-douleurs, etc.,, [...]
[...] a'i révolte la nature, celui d’avoir fait périr fou en s en le je tant fous la glace d'un étang. La foeur ’à, o tte mère ci u lle, accuſée de complicité, a éte acquittée. Les fpeċtateurs qu'avoit artirés à l'audience l’inftrućtion de cette procédure, n’ont [...]
[...] le genre humain, les plaiſir: fuprêmes & les cruelles angoiffes, il s'établiffe dans le coeur d’une mère un lien perpétuel & indiffoluble d'af festion que rien ne puiffe altérer. Loi fainte ! loi [...]
[...] nature, que pour la rendre toujours préfente aux mères, elle l’a étendue aux animaux féroces. Le țigre peut méconnoître fes petits; la fain peut le Suffer à les dévorer; la tigreſſe mourante de be [...]
[...] cédémoniens, s'ils lui avoient parlé d'une loi contre les mères infanticides ? N'en doutons pas » il fe feroit expatrié. Les générations ont-eiſe: ja mais crû à la poſſibilité du crime dont vous VOUS [...]
[...] mais crû à la poſſibilité du crime dont vous VOUS :eupe: au, mafiacre froidement combiné par une mère, d'un enfant qui depuis deux ans, a déjà ; par fa croifance, par ſe: careff::, triplé les doux liens de la maternité ? ont-elles jamais [...]
[...] cru à la poſſibilité des barbares & longa prépara tifs, des démarches réitérées, des diffểreńs effais, que la mère, qui et devant vous, est accuſée d'a: Voir employés pour lui procurer la mort par de [...]
[...] sortit du palais impérial avec un cortège nom breux, pour aller chercher l'auguste fiancée au palais de l'Archiduchesse sa mère. Les tra bans de la garde, les archers et la garde noble hon groise étoient en parade devant ce palais. A 6 [...]
[...] livrée de chsque côté. Un carosse à six dhevaux avec le grand-maître de la cour de la princesse, et celui de l'archiduchesse sa mère; deux ca rosses à deux chevaux ; les trompettes de la cour; la livrée de la cour; les fouriers de la cour; [...]
[...] duits par leur sous lieutenant ; le carosse de gala à six chevaux, dans lequel étoit l'auguste fiancée et S. A. R. l'archiduchesse sa mère ; de chaque côté quatre laquais de S. A. R. ; une partie des tra bans de la garde environnoient aussi ce carosse ; [...]
[...] bénite, S. M. s'avança vers le maître autel avec l'auguste fiancée, qui étoit conduite par l'archi duchesse sa mère, et prit place sur les sièges disposés en avant. M. le grand - chambellan et les trois capitaines des garcies étoient debont der [...]
[...] les trois capitaines des garcies étoient debont der rière S. M.; et derrière la princesse et l'archi duchesse sa mère. le grand unaître et la grande maîtresse de leur cour. Après une coui te prière, l'auguste couple s'approclia de l'autel : l'évêque [...]
