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[...] membre de l'affemblée générale de la Banque, s’il ne jouit des droits de citoyen françois. — XV. La Banque fera adminiſtrée par quinze régens, & furveillée par trois centeurs choífis entre tous les aćtionnaires par l'affemblée générale. .. Les régens [...]
[...] aćtionnaires par l'affemblée générale. .. Les régens & cenfeurs réunis formeront le confeil-général de la Banque. – XVI. Les régens feront renouvelés chaque année par cinquième, & les cenfeurs par tiers. – XVII. Sept régens fur les quinze, & les [...]
[...] année. Les membres de ce confeil feront appellés aux opérations d'efcompte, & ils auront voix dé libérative. – XIX. Les régens, les cenfeurs & les membres du confeil d’efcompte fortans pourront être réélus. – XX. Les fonćtions des régens, des [...]
[...] feront gratuites, fauf les droits de préfence. – XXI. Le confeil-général nommera un comité cen tral compoſé de trois régens. L’un d'eux fera nommé préfident; & dans cette qualité, il pré fidera l'affemblée générale, le conféil-général, & [...]
[...] – XXVIII. Le privilège de la Banque lui eft accordé pour quinze années, à dater du 1er. ven démiaire an 12 (24 fept.) — XXIX. Les régens & cenfeurs aćtuels de la Banque de France con ferveront leur titre, & exerceront leurs fon&tions [...]
[...] compte courrant dans les banques autoriſées. – XXXIV. Les a&tions judiciaires, relatives a ux banques, feront exercées au nom des régens, pourſuites & diligence de leur dire&teur-général. – XXXV. Il pourra être fait un abonnement an [...]
[...] mais qu'eu égard à ma jeunesse , il m'avait mis sous la tutelle de deux de ses gentilshommes ou cauns , qui rempliraient les fonctions de régens, jusqu'à ce que j'eusse atteint ma dix-neuvieme dIlIl6e6. [...]
[...] tous les Etats qui lui avaient été nominativement légués. * -Les régens furent aussi émus que moi , en entendant une communication aussi extraordinane que celle qui venait de nous être donnee. Quoique [...]
[...] Les régens , dans la conférence du soir, le len demain, étant bien affermis dans leurs premieres impressions sur la droiture de la conduite de feue [...]
[...] | Les régens exprimerent ensuite leur chagrin de ce que l'on ne s'était point ouvert et l'on n'avait point fait de recherche sur la matiere de cette [...]
[...] · Les régens déclarerent ensuite qu'ils étaient très disposés à accepter toute proposition qui servirait à affermir la bonne intelligence touchant les en [...]
[...] entendre à aucune demande, de quelque nature qu'elle fût. En conséquence de cette disposition de la part des commissaires, les régens demanderent § quelque tems pour réfléchir , et on leur donna jusqu'au lendemain. [...]
[...] ces détails dans le journal des régens , que j'ai ordonné qu'on vous envoyât avec la présente, Il \vous est aisé de conjecturer que, quoique les [...]
[...] Voyant que les régens étaient inébranlables , et espérant de mon peu d'expérience dans les affaires publiques , que je pourrais être pour eux un ins [...]
[...] Ayant mis l'affaire en délibération avec les régens et les cawns et omrahs de l'Empire , auxquels tout ce qui s'était passé dans les conférences précédentes [...]
[...] satisfaire autant que nous le pourrions ; mais le ouvernement ne fit aucune réponse à l'adresse † régens. Etant informé le 29 qu'on avait proclamé dans les différentes rues de Madras que le fils d'Ameer [...]
[...] X. La banque de France est administrée par quinze régens , et surveillée par trois censeurs choisis par l'assemblée générale dans l'universa lité des citoyens français. - [...]
[...] XI. Les régens sont renouvelés chaque année par cinquieme, et les censeurs par tiers; ils seront rééligibles aux mêmes fonctions. [...]
[...] par rang d'ancienneté. . A XII. Pour une premiere et seule fois , sept des régens de la banque sont nommés par les présens 5 tatut5. Les huit autres régens et les trois censeurs seront [...]
[...] Cette assemblée sera convoquée par les sept régens déjà nommés ; elle n'aura lieu que lors qu'il existera au moins cinquante souscripteurs. [...]
[...] XV. Les quinze régens de la banque se divisent en plusieurs comités , pour administrer les diffé rentes branches des ai§ de la banque. [...]
[...] XIX. Les fonctions des régens et des censeurs # gratuites , sauf des droits de présence. [...]
[...] Il régle provisoirement les dépenses générales de l'administiation , ainsi que les droits de pré sence des régens et des censeurs. [...]
[...] passivement , seront faits et exercés au nom générique des intéressés dans la banque, pour suite et diligence des régens. XXIV. Les actionnaires verseront dans la caisse de la banque le montant de leur soumission , [...]
[...] XXV. En exécution de l'article XII des pré sens statuts , les actionnaires soussignés nommen, pour régens de la banque de France les citoyens : Perregaux , banquier, à Paris , rue du Mont blanc ; [...]
[...] conseil-général de la régence a été complº*** les nominations suivantes : Régens , les citoyens , - Hugues Lagarde, ancien négociant de Mar*** Recamier, banquier à Paris ; [...]
[...] VIII. La banque de France est administrée par quinze régens , et surveillée par trois cen seurs choisis par l assemblée générale dans l'uni versalité des actionnaires , citoyens français. [...]
[...] seurs choisis par l assemblée générale dans l'uni versalité des actionnaires , citoyens français. Les régens et les censeurs doivent , en entrant en fonctions , justifier que chacun d'eux est pro [...]
[...] IX. Les régens sont renouvelés chaque année par cinquieme, et les censeurs , par tiers. Ils sont rééligibles aux mêmes fonctions. [...]
[...] X. Pour une premiere et seule fois , sept des régens de la banque sont nommés par le présent acte d association. - * • • Les huit autres régens et les trois censeurs seront [...]
[...] , Cette assemblée sera convoquée par les sept régens déjà nommés ; elle n'aura lieu que lorsqu il existera au moins cinquante souscripteurs. [...]
[...] opérations de l'année précédente , et elle procede, par la voie du scrutin, au renouvellement du cinquieme des régens , du tiers des censeurs , et au remplacement des vacances par mort ou dé IIl 1SS1O Il . [...]
[...] aura été délibérée par la régence , sur la proposi tion formelle et motivée des censeurs. XII. Les quinze régens de la banque se divist nt en plusieurs comités , pour administrer les diffé rentes branches des affaires de la banque. [...]
[...] En l'an 8 , il n'y aura qu'un dividende à la fin de l'année. - XVI. Les fonctions des régens et des censeurs [...]
[...] Il regle provisoirement les dépenses générales de l'administration , ainsi que les droits de pré sence des régens et censeu, s. [...]
[...] jusqu'à ce qu'ils aient été soumis à l assemblée gé nérale et approuvés par elle. XIX. Les actionnaires ni les régens ne sont tenus des engagemens de la banque que jusqu à concurrence de leur mise en société. [...]
[...] XIV. Nul ne ponrra être membre de l'assemblée générale de la banque , s'il ne jouit des droits de citoyen français. XV. La banque sera administrée par quinze régens et surveillée par trois censeºrs choisis entre tous les actionnaires par l'assemblée générale. Les régens et censeurs réunis formeront le conseil général [...]
[...] générale. Les régens et censeurs réunis formeront le conseil général de la banque. - - XVI. Les régens seront renouvellés chaque année par cinquième, et les censeurs par tiers. XVII. Sept régens sur les quinze, et les trois censeurs , seront pris [...]
[...] renouvelés par quart chaque année. Les membres de ce conseil seront appelés aux opérations d'escompte , et ils auront voix délibérative. XIX. Les régens, les censeurs et les membres du conseil d'escompte sortans, pourront être réélus. XX. Les fonctions des régens , des censeurs et des membres du [...]
[...] conseil d'escompte , seront gratuites , sauf des droits de présence. XXI. Le conseil général nommera un comité central composé de trois régens ; l'un d'eux sera nommé président , et daos cette qualité il présidera l'assemblée générale, le conseil général , et tous les comités auxquels il jogera à propos d'assister. [...]
[...] XXIX. Les régens et censeurs actuels de la banque de France con serveront leurs titres et exerceront leurs fonctions pendant le tems fixé par les statuts et réglemens. [...]
[...] Prorogé les 2 Chambres juſqu’à l’Année prochaine, felon l’Ordre qu’Eile en avoit receu des Seigneurs Regens de la Grande Bretagne. Elle fe diſpoſe à partir inceflanment, pour l’Angleterre. Le Major General Evans a été mis fur l'etabliſſement des Ofi [...]
[...] L’Exprés du Comte de Stairs nôtre Ambaſſadeur à la Cour de France qui aporta avis Vendredi dernier aux Seigneurs Regens, que le Duc d’Ormond s’etoit embarqué au Port de St. André en Biſcaye, fur 7 ou 8 Vaisteaux de Guerre ou Fregates Eſpagnoles, avec [...]
[...] Pretendant, ce Min fire le fit d’abord arrêter & metre fous la garde d’un Meſſager ; Et cete afaire ayant été portée devant les Seigneurs Regens, leurs Grandeurs ordonnerent qu’il feroit inceflanment caffé, & qu’on procederoit contre lui avec la derniere feverité; Mais [...]
[...] non du Parc & de la Tour; Et le foir, il y eut Pa reillement des illuminations & des feux de joye dans toures les Rues. Les seigneurs Regens ont diſcon tinué de s’affembler, pour travailler aux ataires d’ E – tat ; Mais en cas qu’il arrivât quelque afaire d'impor [...]
[...] nier, cela donne lieu de croire, qu’elle pourroit bien s’en être retournée en Eſpagne. Mardi dernier, le Recor der fit raport aux Seigneurs Regens, que le jeune Ma thews Imprimeur étoit fous condamnation pour haute trahifon; Là-deflus leurs Grandeurs ordonnerent qu'il [...]
[...] nie, & en a demandé pardon à Dieu & au Roy Geor ge. Son Corps a été acordé à ſon Frere par les Sei neurs Regens, pour être enterré. Les Actions de 1a Banque font à 14o & demi, celles de la Compa nie des Indes à 19 1 & demi, & celles de la Com [...]
[...] bourgeoiſe des canoniers , & une autre corporation 1'attendoit à un quart de lieue. Là il fut reçu aux accla mations de tous, embraſſé par le principal & les regens, complimenté par le premier de ſeconde, & placé dans une voiture ouverte avec ſon pere, le principal & les [...]
[...] complimenté par le premier de ſeconde, & placé dans une voiture ouverte avec ſon pere, le principal & les regens de rhetorique & de ſeconde. Sa voiture étoit entourée par les premiers de toutes les claſſes , por tant les marques diſtinctives attribuées à leurs places. [...]
[...] en ordre ſous la conduite de leurs régens. Le cortege au milieu d'un peuple nombreux de la ville & des en virons , s'avança vers la paroiſſe de St-Martin , ſur [...]
[...] acoảtumée, l’Aniverfaire de la naifiance de la Prin çefle Anne fille Ainée du Prince de Galles. Les seigneurs Regens & un grand nombre d’autres Per ſonnes de dutination des deux sexes, allerent à [...]
[...] de céte ( 6te. De Londres le 7 Novembre. Les Seigneurs Regens ayant receu avis par un Ex prés, que le Roy doit partir Aujourd'hui de Hanºver, pour revenir en Angleterre, fe font affembles pour [...]
[...] de tous les Corps des Mêtiers de géré Capitale ; Aprés quoy, il donna un Feſtin trés magnifique dans la Sale des Orfevres, aux Seigneurs Regens, aux ſugas du Royan me , & à beaucoup d'autres Perfonres de di ftinction. Aujourd'hui, le Prince de Galles stant en [...]
[...] Meilon de Leicester ; il s'$.cft au Ci tait des I enx de joze & d'Artifice; Et cére Fete est finie, par una crgie & Par en bai magniigue. . Les Seigneurs. Regens receu rent hier un Exprés depêché de faru par le Cente de Stairs nôtre Ambaſſadeur ; Et apzes s'étteaf:mbies [...]
[...] venir entreprendre une deſcente dans la Grande Breta gne. Ce qu'il y a de certain est , que les Seigneurs Regens ont envoyé des ordres à toutes les Troupes qui font dans la Grande Bretagne, de ſe tenir prêtes à marcher où il fera de beton, [...]
[...] cultés des lettres et des sciences pour devenir chef d'institution. 3°. Les principaux et les régens des colléges , les agrégés et professeurs des 6e et 5° , des 4° et 3° classes des Lycées , devront avoir le grade [...]
[...] Le titre d'officier des Académies pourra aussi être accordé, par le grand-maître, aux autres pro fesseurs des Lycées, ainsi qu'aux régens des Col léges et aux chefs d'institution , dans les cas où ces divers fonctionnaires auraient mérité cette [...]
[...] distinction par des services éminens. 37. Les professeurs et agrégés des Lycées , les régens des Colléges et les chefs d'institution qui n' uraient pas les titres précédens , porteront , ainsi que les maîtres de pension et les maîtres [...]
[...] verture de l'année scolaire. - " . 56. Il pourra faire passer d'une Académie dans une autre , les régens et principaux des Col léges entretenus par les communes , ainsi que les fonctionnaires et professeurs des Lycées , en [...]
[...] dans les Facultés , les Lycées et les Colléges , pour s'assurer de l'exactitude et des talens des professeurs , des régens et des maîtres d'étude , our examiner les éleves , enfin pour en surveiller l§ et la comptabilité. . [...]
[...] 1o1. A l'avenir , et après l'organisation com plette de l'Université , les proviseurs et censeurs des Lycées , les principaux et régens des Colléges, ainsi que les maîtres d'étude de ces Ecoles , [...]
[...] · Des agregés. - 1 19. Les maîtres d'étude des Lycées , et les régens des Colléges , seront admis à concourir entr'eux pour obtenir l'agrégation au professorat des Lycées. . . 4 [...]
[...] brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine. - - - " . 129. Les régens et professeurs feront leurs leçons en robe d'étamine noire. Par-dessus la robe , et sur l'épaule gauche , sera placée la chausse , qui [...]
[...] naires , il n'a rien exigé dans ses relations de crédit avec la banque. Les régens viennent de vous rendre compte de leurs opérations, et de vous présenter le tableau satisfesant de la situation de la banque.Les cen [...]
[...] nature et de la solidité des effets pris à l'escompte, ils ont pensé qu'on donnait trop d'extension à des crédits particuliers , ils en ont prévenu les régens, tant en comité central qu'en conseil général , et ils [...]
[...] des séances. - On ne saurait porter assez d'attention au choix des régens et du censeur qui remplaceront ceux dont la sortie va être désignée par le sort ; ils [...]
[...] pendre de la p1udence et de la circonspection des régens. Nous ne doutons pas que , frappés de cette [...]
[...] couvremens au point qu'ils soùt très-avancés. Aux témoignages de satisfaction rendus par les régens en faveur des coopérateurs de nos travaux , nous devons joindre les nôtres ; on ne saurait donner trop d'éloges aux qualités essen [...]
[...] dispenser d'y revenir. Le résultat offrant un béné fice net de neuf et demi pour cent dans les huit mois écoulés depuis la fondation , les régens et les censeurs réunis , ont arrêté de fixer le divi dende actuel à cinq pour cent , et de mettre l'ex [...]
[...] Il est d'autant plus satisfesant pour les régens et les censeurs d'avoir à produire un compte aussi avantageux des résultats du premier sémestre , [...]
